Recours créancier et nouvelle dette fiscale

Démarré par happy44, 12 Août 2015 à 18:23

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: happy44 le 02 Avril 2019 à 17:44Félicitations à ce forum où je trouve plein d'infos
Vous le connaissiez déjà un peu, et donc messages regroupés... :P


Et il semble que l'on soit un peu dans la même configuration qu'il y a 4 ans...
Vous pourriez nous en dire un peu plus et nous donner les dates précises de la nouvelle procédure ?

Citation de: happy44 le 02 Avril 2019 à 17:44hors délai car les 15 jours étaient passés (27 jours exactement)
Pas sûr, ça ! Tout dépend de la date de réception effective du courrier ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

happy44

Oui pas de soucis.

Le 31/07 je reçois la recevabilité pour mon dossier de surendettement. Le 27/08 le trésor public fait un recours contre mon dossier, mais vous avez raison, la bdf ne m'a effectivement pas donné la date à laquelle ils ont été informés de la décision. On va donc attendre l'audience de Mai 2019 pour avoir cette date.
En attendant, mon salaire ne suffisant pas à payer tous les impôts et la pension alimentaire de ma puce, j'ai fait comme j'ai pu. La pension alimentaire est a jour, mais pour les dettes fiscales, j'en ai payé une partie, mais de toute façon impossible d'y faire face en totalité même avec toute la bonne volonté du monde. Donc chaque année ca va augmenter, c'est mathématique. Voila, où j'en suis. Je relativise car après saisie mon reste à vivre est suffisant, mais ce n'est pas une vie de continuer comme ça.

bisane

Date précise de l'audience ?


Citation de: happy44 le 02 Avril 2019 à 20:24ce n'est pas une vie de continuer comme ça.
Sans doute ! :-\ >:(
Mais il semble qu'à un moment donné vous ayez quelque peu joué avec le feu et que vous le payiez cher ! :P
Reste que les impôpts sont coriaces...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

happy44

14 mai. Pensez-vous que je dois mentionner cette nouvelle saisie sur salaire à la bdf? Mon endettement a augmenté , mais c'est du aux impôts qui tombent chaque année comme tout le monde.

bisane

Citation de: happy44 le 02 Avril 2019 à 21:40comme tout le monde
Comme tout le monde, en effet, et ce n'est donc pas vraiment une explication de l'aggravation ! ;)

Mais si le recours porte sur le même "litige" que le 1er, il est à craindre que l'issue ne soit exactement la même... >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

happy44

Non car le premier recours a été accepté car j''etais auto entrepreneur a l'époque et salarié. Du coup, je dépendais du tribunal de commerce. La je ne suis que salarié, donc j'espère une autre issue.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

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