Révision du dossier

[Bribriss]

Bonjour,

A la lecture des sujets auxquels vous apportez votre aide j'ai pensé que vous pourriez m'épauler.

Mes parents âgés de plus de 80 ans ont encore 1 an de plan de surendettement à honorer.

Or, ils entrent en maison de retraite le 31 août: décision obligatoire car mon père est depuis 3 mois à l'hôpital en attendant une place et ma mère ne peut plus rester seule chez elle (ils sont tous deux en fauteuil roulant et ma mère ne peut plus beaucoup se servir du bras droit))

Leurs pensions de retraite est exactement du montant évalué des frais de la maison de retraite, sauf pour l'année à venir puisqu'ils ont encore 1300€ de prélèvement mensuel dans le cadre du plan de redressement.

En prévision d'une entrée en Maison de retraite j'avais devancé le besoin en demandant la révision de leur plan de remboursement. Le nouveau dossier a été déclaré recevable le 10 août.


Ma question: En attendant les propositions de ce nouveau plan est-il possible de faire opposition à tous les prélèvements? Ce serait la seule solution pour honorer les mensualités de la maison de retraite qui vont commencer dès le 1er septembre.

Merci par avance de votre aide.

[Comailles]

bonjour,


tous les prélèvements c'est à dire ?
En tout cas , les mensualités du plan doivent être elles obligatoirement suspendues, c est la loi

[Bribriss]

Quelle rapidité!

Oui, je parlais des prélèvements opérés dans le cadre du plan bdf actuel.

Je conclue donc que je dois adresser un courrier à la banque de mes parents pour demander l'arrêt de ces prélèvements.

Je vous remercie de votre diligence .

[agathe]

et à chacun des créanciers du plan.

[Bribriss]

Merci agathe de cette précision.

[bisane]

Et bon courage pour vos parents ! 

[Bribriss]

Que de gentillesse! Merci cela remonte le moral

[Bribriss]

Bonjour,
J'ai reçu de la BDF confirmation que le dossier allait être réexaminé. Par contre, contrairement à votre réponse, il est précisé de continuer les paiements selon nos possibilités.
Continuer les paiements : un nouvel examen de dossier ne serait donc pas suspensif?
Selon les possibilités: j'avais, juste avant cette lettre, bloqué tous les prélèvements des créanciers BDF sur le compte de mes parents, seule solution pour qu'ils puissent honorer les factures de la maison de retraite.
Cette histoire m'angoisse...
Merci de votre soutient.
Bribriss

[agathe]

essayez de verser une mensualité de contact à chaque créancier, un chèque de 10,20 euros.
le réexamen ne devrait pas être long et il est probable que ce soit nécessaire pour les négociations de votre gestionnaire.
Vos parents percoivent bien AL et APA.

[Bribriss]

Merci Agathe du conseil.
Mes parents reçoivent bien l'APA mais pas l'AL car l'assistant social m'a expliqué que les mensualités de surendettement n'étaient pas prises en compte.

[agathe]

effectivement le surendettement n'est pas pris enc compte.

[Bribriss]

Suite à votre réponse j'ai continué d'explorer le site. Il me semble que mes parents pourraient relever d'une Procédure de Rétablissement Personnel.

Le plan pour lequel on demande une révision date de 2009 et devait se terminer en 2016.
Mes parents depuis sont devenus dépendants (chaises roulantes, aide-ménagère...) et au 31 août entrent en maison de Retraite. Leurs 2 pensions couvriront juste les frais de la maison de retraite (maison privée mais agrée 1700€/mois, difficile de trouver moins cher).
Leur situation financière n'a aucune chance de s'améliorer, sauf si les pensions versées par l'état à ses fonctionnaires étaient miraculeusement augmentées! Mes parents ne possèdent aucun bien: ni maison, ni voiture, ni bijoux et ne nous ont, de ce fait, jamais rien légués non plus.

Est-il stupide de penser qu'un abandon de dette est envisageable et qu'ils pourront vivre sereinement leur fin de vie? Dois-je faire une demande en ce sens à la Banque de France?

Merci de votre aide et du temps que vous me consacrez à moi et à toutes les personnes en difficulté.
Bribriss

[agathe]

Effectivement vous pouvez faire une demande en ce sens si vos parents ont des prèts en cours ou des retards de charge qu'ils ne peuvent assumer.
par contre le choix d'une éventuelle PRP est faite par la Commission, rien ne sert de la solliciter.
avez vous fait le calcul en incluant l'APA et une éventuelle AL.

[Bribriss]

Agathe, vous dissipez à chacune de vos réponses le brouillard!
Je conclue qu'il y a une différence entre abandon de dette, que je peux demander à la BDF et RPR qui relève d'une décision de la BDF.
Il m'est actuellement très difficile de calculer autrement que par évaluation car je n'ai encore aucune facture de la maison de retraite, juste leurs tarif officiels et j'ignore quel APA et/ou éventuellement AL mes parents pourront recevoir. Je calcule donc uniquement à partir de ces tarifs, de leurs pensions de retraite, de leur IR actuel et de leurs cotisation mutuelle.
Je suis plongée depuis 2 semaines dans un univers totalement inconnu et apprend beaucoup sur votre site.
Merci
Bribriss
   

[agathe]

Comprenez bien qu'il faut nécessairement des retards de crédits, ou/et de charges qui ne pourront pas être apurés sous un certains nombre de mois. C'est indispensable pour déposer un dossier. Ce n'est pas le manque de ressources qui vont rendre le dossier recevable, il faut donc que vous ayez tous les chiffres en main avant de déposer un dossier.

[Bribriss]

Merci Agathe,

La demande de réexamen de la situation de mes parents porte sur les dettes restant dues ayant déjà fait l'objet du plan de redressement en cours.
C'est le changement de situation de mes parents (entrée en maison de retraite) qui justifie cette demande de réexamen car ils ne pourront plus honorer les mensualités du plan (il restait 1 an), toutes leurs ressources partant à la maison de retraite.

[MADELEINE]

Bonjour,

l'APA ne leur sera pas versé, c'est la maison de retraite qui la perçoit
sur la facture il est mentionné le prix de journée x nombre de jours
puis l'aide à la personne est facturée et ensuite déduite par L APA.

Vous devez donc uniquement multiplier le prix de journée par le nombre
de jours du mois.

[bisane]

Agathe, vous dissipez à chacune de vos réponses le brouillard!

Un peu, en effet ! 


Merci pour la contribution, Madeleine ! 
Mais, si je comprends bien, le souci de Bribiss est justement qu'elle ne sait pas de combien la facture sera diminuée grâce à l'APA...


La BDF conseille de maintenir des paiements : normal.
Mais si ce n'est pas possible, ben... ce n'est pas possible ! 



Une PRP est possible, mais pour le moment, c'est encore un peu flou...

[MADELEINE]

La facture ne sera en rien diminuée.
On prend le prix de journée multiplié par le nombre de jours.

Exemple ci dessous ;

Hebergement (1 lit ou 2 lits)  du 1 er au 31.05.2015      31 jours x 55.65       1.725,15
Ticket moderateur payant          "                "                     "       x 6.12           189.72
Dépendance couverte par L APA                                         "        x 8.28           256,68
APA  (prise en charge par le C.G.)                 "                    "     -  x 8.28       -  256,68


                                               TOTAL A PAYER                                            1.914,87

Voila la facture que nous recevons pour 1 personne

[MADELEINE]

petite précision l'APA est calculé par rapport au degré de dépendance.
Cela ne change rien puisque c'est additionné puis déduit.

[agathe]

Si on n'a pas l'APA, la dépendance est donc à règler en supplement.

[MADELEINE]

Dès lors que l on rentre en maison de retraite médicalisée l'APA est donné.
Je me renseigne cet après midi et reviendrai.
En tous cas cela ne dépend pas des revenus mais uniquement de l'état de la
personne suivant une grille -(APA 5/6 ......)
C'est différent de l'APA à domicile

[DoJoMi]

L'Apa quoi qu'il en soit est également soumis aux ressources en structure de plus de 25 lit celle de moins de 25 c'est Apa domicile qui s'applique ainsi qu'au GIR

Ici social santé.gouv

[MADELEINE]

Je viens d'avoir confirmation au secrétariat de la maison de retraite.

Il n'y a pas de conditions de ressources pour les maisons de retraites publiques
(maison de retraite de 120 lits) elles ne dépassent pas le bareme donc remboursé
par le C.G.
Il 'en va pas de même dans le privé là effectivement les ressources sont prises en
compte.
Je peux vous affirmer que mon mari ne paie rien -
dépendance facturée 8.28 /jour soit pour MAI 256,68
APA 59-(prise en charge par le C.G.)               256,68
(pension confortable 3.300/mois)

[MADELEINE]

Effectivement sur le site social.gouv.

Il est bien mentionné selon de bareme dépendance demandé par les établissements ....
Donc il faut choisir le PUBLIC et non PRIVE