19 septembre 2019 à 01:46:50

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ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE

Démarré par will974, 10 septembre 2015 à 18:33:52

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will974

10 septembre 2015 à 18:33:52 Dernière édition: 10 septembre 2015 à 21:53:24 par bisane »
Bonjour a tous,

Je suis dans une situation compliqué je suis actuellement en banque de France depuis janvier 2015 et aujourd'hui moi et mon beau père on a reçu  un ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE pour une affaire concernant a des loyers que j'ai pas pu payer suite a une perte d'emploi.

Et avec les faible revenu que moi et ma femme recevais j'ai privilégiée de nourrir notre fille qui avais a peine 1 ans que de payer le loyer dans sa totalité car je donné quand même une somme d'argent pour le loyer même si c'était pas la totalité enfin bref en suite nous avons déménagé en trouvant un accord avec le propriétaire comme quoi je lui rembourserai les loyer du petit a petit selon mes moyen.

Mes vu que notre situation avez pas beaucoup évoluer il a mandaté un HUISSIER pour réclamé la somme des loyer impayer   mes vue tous ce qu'on devais car il y a pas que les loyer il y a tous les a coté aussi donc on a fait un dossier banque de France qui a était accepté et la somme qu'on doivent a l'ancien propriétaire et dans le tableau de surendettement  mon beau père lui et attaqué aussi car il était CAUTION pour nous et lui aussi maintenant et en banque de France


alors il demande au tribunal a nous condamner solidairement a remboursé la somme total de 3734.52 euros


aussi 500 euros de dommage et intérêts


et 350 euros a titre de participation aux frais et honoraire


alors que actuellement ni moi et femme travail et qu'on a fais un dossier RSA qui a même pas encore était accepté   alors on a pas les moyen de payer ces somme demandé


alors je voudrai savoir ceux que je risque alors que suis banque de  France et qu'il sont  dans mon tableaux de surendettement j'attend vos conseil et votre aide car la je suis perdu et je c'est plus quoi faire en vous remerciant tous par avance de votre aide .


Monsieur H Wilfrid

bisane

10 septembre 2015 à 19:54:30 #1 Dernière édition: 10 septembre 2015 à 19:56:09 par bisane »
Bonsoir !

Je vous ai changé de section...


Quelle est la date précise de la recevabilité ?
Où en êtes-vous de la procédure ?


Quelle est la date de l'assignation ?
D'après ce que vous avancez, vous auriez droit à l'aide juridictionnelle. Vous êtes-vous rapprochés d'une assistance juridique ou d'un avocat ?

Des dommages et intérêts à quel titre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et je me suis permis d'enlever le sondage, qui me paraissait bien inutile...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

will974

10 septembre 2015 à 20:41:37 #3 Dernière édition: 10 septembre 2015 à 21:50:20 par bisane »
Bonsoir merci de m'avoir répondu


la date de recevabilité de la banque de France et le:21 Janvier 2015


la procédure de la banque de France suite au baisse de nos revenu il recalcule pour le tableaux de surendettement


la date de l'assignation et prévu pour le 05 octobre 2015 a 14h


il demande des dommage et intérêt pour résistance abusive  ::)

comment sa j'ai droit a l'aide juridique ?
encore merci   

bisane

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bisane

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