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Rétablissement personnel ac liquidation failles et vices AIDE SVP

Démarré par Kouet-Kouet, 04 octobre 2015 à 11:33:16

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Kouet-Kouet

04 octobre 2015 à 11:33:16 Dernière édition: 04 octobre 2015 à 12:06:57 par Kouet-Kouet »
 Bonjour à tous,


j'ose venir vers vous poser mes questions car en fin de parcours de 6 ans de surendettement et enfin la libération par rétablissement personnel et liquidation de ma maison, je me retrouve dans une impasse. Je devrai être soulagé et pourtant je suis sous le choc vu le déroulement des faits. J'espère que vous pourrez m'apporter des informations SVP (désolé c'est long mais comment résumer ce type de problèmes en qq phrases...) ;

J'ai demandé l'ouverture de mon dossier de rétablissement suite aux années de surendettement. En février 2014, le Tribunal avait désigné un mandataire/liquidateur (ML). Il a opté pour une vente amiable, j'ai ainsi recherché activement des acquéreurs.

Le ML n'ayant pas reçu d'offres de son côté m'a indiqué à 3 reprises, que sous la pression du créancier il serait dans l'obligation de passer à la saisie immobilière mais il ne l'a jamais fait puisque j'ai enfin trouvé des acquéreurs à un prix fixé dérisoire mais le Tribunal a accordé l’acceptation du prix MINIMAL en faveur de l'acquéreur SCI
... (stipulé dans le jugement) suite à son offre de Nov. 2014.

Pendant ce temps, un membre de ma famille souhaitait acquérir une partie du lot ; un terrain non attenant. Ce membre avait fait une offre au début de la procédure au ML mais l'offre comprenait le terrain et une petite dépendance. L'offre n'avait pas pu être retenue puisque l'acquéreur avait fait une offre pour le lot général avec la maison d'habitation.

Cependant toujours en nov. 2014 les acquéreurs (SCI et ses gérants) ont tout de même décidé de faire une "Promesse de Vente" au membre de ma famille (uniquement pour le terrain) stipulant qu'ils le lui revendraient le terrain dans les 3 mois après leur achat du lot complet.

Le temps a passé et au 30 Avril 2015 le ML m'a demandé de fixer une date pour la signature de l'acte authentique. Gentillement, travaillant à mi-temps, j'ai donné la priorité à l'acquéreurs de choisir une date et j'ai pris mes disposition, j'ai déménagé dans un meublé afin de libérer les lieux en y laissant tout de même en attendant la date finale de la signature, quelques meubles, machine à laver, frigo, du matériel type carrelage, outils, cabine de douche... (la maison était en restauration).

Puis plus aucune nouvelle, j'ai relancé le ML à plusieurs reprises mais il me répondait qu'il ne savait pas pourquoi ça n'avançait pas et qu'il contacte le notaire de l'acquéreur. Quand à l'acquéreur que je croisais de temps à autres, ils m'indiquait qu'il avait dû changer de banque bla bla bla et que maintenant ils attendaient le feu vert du notaire...

Enfin je reçois fin août 2015 de mon ML et notaire de l'acquéreur (donc 5 mois après qu'on m'ai déjà demandé de fixer une date et ainsi 10 mois après l'offre de l'acquéreur) un Pré-Acte, qui m'a été envoyé par mail avec comme sujet du mail ; Acte Pré-Acte VENTE (mon nom / celui de la SCI). Là stupéfaction : le mail contient 2 Pré-Actes ! 1 au nom de la SCI et 1 au nom d'un membre de sa famille totalement inconnu depuis le début de la procédure pour l'acquisition du terrain pour lequel de base la SCI et ses gérants ont signé une promesse de vente au membre de ma famille et au même prix !

Finalement le prix global de la vente reste le même mais le prix pour la SCI à était réduit du prix du terrain. Une sorte de substitution d'acquéreur et signature concomitante.

A la lecture des document (l'acte principal comprenant la maison d'habitation pour la SCI) , je découvre  qu'il était rempli de fautes ! ; ma nationalité, mon emploi, y compris des extraits de courriers des avocats du créancier stipulant qu'après la liquidations il prévoyaient de continuer des poursuites contre moi..., des erreurs sur le descriptif du bien vendu avec des chambres en plus, des erreurs sur les travaux ayant été réalisés comme stipulant que par exemple que la partie électricité datait de plus de 15 ans alors que moi-même je l'ai réalisé à l'état neuf en 2007... Brefff

Conclusion : le liquidateur a autorisé par une phrase et simple dans un mail au notaire (détail stipulé dans le Pré-Acte) à ce que le terrain soit vendu à un membre de la famille de la SCI puisque ça ne changeait rien au prix de vente global et visiblement cet accord avait été donné au mois d'avril 2015 sans que j'en soit avertie ! Curieusement on me disait tout mais pas ce détail !!! qui rendant la Promesse de Vente faite au membre de ma famille caduque puisque si la SCI n'achetait pas le lot total, une clause suspensive dans ce sens annulait la Promesse de Vente ! Mon ML était au courant mais aujourd'hui il fait la sourde oreille et m'indique que c'est un problème entre l'acquéreur et le membre de ma famille et que lui a accompli sa tâche : VENDRE

Enfin suite à la réception des 2 Pré-Actes j'ai de suite contacté le ML par courrier AR en reprenant point par point les erreurs du Pré-Acte principal et en lui rappelant qu'il avait connaissance de la Promesse de Vente faite au membre de ma famille. Le ML ne voulant rien entendre a transmis mes observations écrites au notaire des l'acquéreurs. Il a aussi transmis un AR de la part du membre de ma famille explicatif souhaitant se manifester et faire valoir sa priorité sur l'acquisition du terrain. Quand à moi j'ai bien indiqué aussi m'opposer à la signature de ces actes sous cette forme.

Simultanément aux Pré-actes, j'avais été avisé qu'une signature était prévue pour fin août avec date fixe.

En réponse donc à nos AR, le mandataire m'a adressé la copie de son courrier destiné au notaire où il stipule donc lui adresser mes observations concernant les erreurs dans les pré-actes et en lui indiquant bien qu'il restait en attente des explications et de la suite à réserver à ce dossier.


Et bien moi aussi je suis donc resté sur le principe d'attendre une réponse AR sous 15 jours et "de la suite à réserver à ce dossier."


Et j'attendais et j'attendais, puis j'ai décidé en attendant de récupérer le reste de mes affaires dans la maison en vente ainsi que du courrier qui en partie y arrivait encore. Arrivé sur place, j'ai découvert une serrure changée, l'inexistence de ma boite aux lettres ainsi que de mon courrier et j'ai vite compris que mes affaires étaient bloquées dans la maison.J'ai téléphoné au mandataire, qui m'a indiqué ne pas comprendre, adresser un courrier à l'acquéreur pour lui demander pourquoi il a fait ça et surtout m'expliquer que la signature des actes à eu lieu bien à la date indiquée de fin août puisqu'il avait donnée son accord y'a déjà 1 mois !!!


Conclusion :


1. Je ne peux pas récupérer mes affaires depuis 7 jours coincées dans la maison cependant malgré que la SCI s'est permise de fracturer la boite aux lettre, le gérant a ramené mon courrier (j'espère dans sa totalité) à la poste où je l'ai retrouvé le lendemain. Le personnel m'indique qu'un monsieur disant être propriétaire l'a ramené la veille c.a.d 2H après que je sois passée sur les lieux et découvert la situation (il m'a donc bien vu venir puisque ce n'est ni plus ni moins mon ancien voisin!).

2. La signature s'est faite sans moi alors que j'avais fais tout le travail et les effort pour trouver l'acquéreur  et que je lui ai précieusement négocié la maison au meilleur prix après l'avoir attendu plus d'un an avant qu'il se décide et régularise sa situation personnelle (création d'entreprise, naissance d'un enfant, trop de crédit...).


3.Un autre acquéreur a été ajouté dans des délais incompréhensifs détail m'ayant été caché durant 5 mois et ne laissant aucune chance au membre de ma famille de se manifester.


4. Personne n'a cherché à vérifier si la maison était vide avant la signature alors que dans le Pré-acte c'était noté VIDE


5.Au lieu de me demander la clé le ML a signé sans donner les clés à l'acquéreur donc logique le gérant de la SCI a changé la serrure mais il ne se manifeste plus.


6. Je n'ai pas la copie des actes définitifs donc je ne sais pas si des aux actes modifications ont été apportés suite à mes AR.


7.Personne ni mandataire ni notaire ne m'ont répondu aux AR.


8.Comme je n'ai pas les actes définitifs, la gendarmerie ne peut pas enregistrer de plainte pour vol


9.Le nouveau acquéreur ne donne plus signe de vie depuis 7 jours et ne répond donc pas à la demande du mandataire d'expliquer pourquoi il a changé de serrure et pourquoi il bloque mes affaires


10.Malgré que c'était noté dans le pré-acte et que j'ai posé les questions par AR, je ne sais pas quels frais resteront à ma charge et surtout si le créancier a le droit de me poursuivre pour le restant dû de la créance sur le prix de la maison étant tout de même de l'ordre de 65 000E puisqu'elle a été vendue totalement à pertes. Le notaire dans le Pré-acte avait joint leur courrier dans lequel ils stipulent bien, qu'il prévoient de continuer leur poursuites à l'issue de la vente !!!


11.L'acquéreur n'a pas eu besoin de tenir sa Promesse de Vente vis a vis du membre de ma famille puisque le ML a accepté ce nouveau acquéreur mais il faut savoir qu'il n'était pas inconnu du bataillon puisqu'il avait déjà déposé une offre serte pour le terrain et pour une dépendance en Nov. 2014 au début de la procédure et qu'à l'époque la SCI donnait une offre pour l'ensemble du lot ce qui n'a pas permis de donner une suite favorable au membre de ma famille. Il me semble tout de même, qu'avant d'inclure ce nouveau acquéreur pour le terrain, le membre de ma famille aurait dû être informé du changement des modalités de la vente et avoir la priorité sur une éventuelle offre possible sur une partie du lot ![size=78%]



Voilà, je suis navrée de la longueur de ce message mais je ne pouvais pas résumer ça plus succinctement. Avez vous une idée de comment résoudre tout ça, à qui m'adresser, quelles fautes ont été faites par qui et les recours possibles. Le ML m'a raccroché au nez quand je lui ai exprimé mon intention de me référer aux partie compétentes quand au secrétariat du notaire de l'acquéreur ils m'indique ; « Je ne suis même pas censé vous répondre au téléphone » dialogue clos !!! j'ai vraiment le sentiment d'être victime d'une machination ou un complot. C'est totalement dingue cette histoire !


+++ l'ensemble a traîné dans le temps et sur demande du mandataire j'avais pris mes dispositions mi-avril 2015 pour déménager dans un meublé à 400E de loyer pendant que si j'étais resté en attendant dans la maison liquidée j'aurai économisé 2000E ! Inacceptable si on comprend la difficulté financière des surendettés !
Merci d'avance pour vos réponses.

catsen

Bonjour,

Je pense, mais une autre personne viendra certainement vous répondre plus précisément, que le mandataire avait les clés en main pour résoudre la vente

dès l'instant ou vous avez accepté la prp avec liquidation judiciaire le bien ne vous appartient plus, il appartient à la liquidation

concernant le membre de votre famille avait il signé une promesse de vente avec la SCI?  si oui quelles étaient les conditions suspensives?

si une des conditions suspensives était remplie, la promesse de vente devenait caduque et le mandataire pouvait proposer ce terrain à n'importe qui

;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Kouet-Kouet

04 octobre 2015 à 12:01:27 #2 Dernière édition: 04 octobre 2015 à 12:38:41 par Kouet-Kouet »
Bonjour,


merci pour votre réponse. Oui effectivement la clause suspensive devient remplie puisqu'elle stipulait qu'elle deviendrai caduque si la SCI n'achèterai pas le lot. Donc oui elle a trouvé la solution, elle a fait acheter le terrain à une autre personne de leur famille.

Enfin je trouve lamentable de la part du mandataire, de ne pas avoir redemandé au membre de ma famille s'il souhaitait l'acheter sachant que ce membre avait déjà déposé une offre qq mois auparavant mais qu'il fut stoppé puisque la SCI faisait une offre sur l'ensemble et que de plus même le tribunal avait accordé le prix minimum à la SCI.

En définitive dans tous les document figurait uniquement la SCI jusqu'au fameux mail du mois d'avril où le liquidateur a accordé son accord (de nov.2014 à avril 2015 la vente était clairement stipulée pour la SCI uniquement ! virage à 90% après 6 mois ? c'est normal ça ?) Finalement je comprends mieux pourquoi ça a traîné puisque l'acquéreur devait modifier les accords de prêts auprès de la banque !. Pour faire simple pour un terrain à 1500E que le 2nd acquéreur à pris à sa charge en achetant le terrain mais pour au final rester sur le prix global de base du lot total accordé à la SCI. Je suis persuadé que le ML n'a pas demandé quoi que ce soit au Juge-Commissaire, chose que de base il me semble, il doit faire. En fait le ML a vraiment tout compliqué et facilité la vie des acquéreurs peu scrupuleux !

Je sais finalement que le ML a tous les droits mais concernant les clés, NON il n'avait pas de double, par ailleurs il n'a jamais mis les pieds dans le bien immobilier puisque j'ai tout géré concernant la vente à l'amiable. Et en prime aujord'hui il fait l'ignorant ne sachant pas pourquoi mes affaires sont coincées à l'intérieur. Et moi de mon côté n'ayant pas l'acte de vente je ne peux même pas me tourner vers la justice. En prime il (l'acquéreur bon là pour le coup déjà propriétaire pfff) s'est permis de fouiner dans mon courrier (c'est punissable par la loi j'ai lu et les amandes sont lourdes jusqu' 45 000E).


Je me demande si j'ai un recours quelconque soit contre le mandataire soit l'acquéreur enfin dans tout ça on remarque bien un manque de suivi du mandataire et une mauvaise foi de l'acquéreur !!! il doit bien y'avoir un recours...


C'est pas parcequ'on est en position de surendettement qu'on peut nous traiter comme des moindres que rien, la d'une vente amiable dans laquelle j'ai coopéré activement et que j'ai par ailleurs demandé (ce n'est pas une expulsion de force !), on fini par me jeter comme si c'était une saisie ! pourtant c'est un peu différent tout de même.


Je me demande aussi si ma présence était obligatoire à la signature ou facultative puisque je vois bien qu'ils ont finalement tout fait pour que j'y soit pas.


Et comment ça se fait qu'on me demande de fixer un RDV de signature et des observations sur les Pré-Actes si c'est pour signer sous cette forme et même pas me répondre à mes observations en AR ???

bisane

04 octobre 2015 à 12:32:14 #3 Dernière édition: 04 octobre 2015 à 12:35:02 par bisane »
Je crains que votre histoire ne soit bien trop compliquée pour être résolue via un forum !  :P


Je vous change de section...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Il faut avoir la formation correspondante pour vous répondre, si votre une situation est issue d'une vente forcée due à votre surendettement ce n'est pas une situation que le surendettement sait gérer.

bisane

Il ne s'agit pas d'une vente forcée, Agathe, mais bien d'une vente amiable, effectuée dans le cadre de la procédure de surendettement !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kouet-Kouet

Oui c'est extrêmement compliqué car même la Greffe au Tribunal section surendettement ne sait pas quoi me répondre, je ne sais plus vers qui me tourner ! J'ai pris RDV avec une avocate mais pas de RDV disponibles avant une semaine et j'ai peur de louper une éventuelle date critique d'appels dans ce type de dossiers.


En tous cas hormis cette problématique finale, je suis devenue une experte du surendettement donc si besoin est je peux répondre aux questions des membres dans le besoin d'informations alors je suis ravie d'être tombé sur le forum !

Kouet-Kouet

Oui Bisane, c'est exactement ça une vente amiable, suite à une procédure de surendettement. J'ai demandé moi-même le Retablissement Personnel suite aux années de surendettement. La vente ne m'a pas été imposée mais accepté sur ma demande, c'est un peu différent même si la finalité reste la même, une liquidation mais avec des nuances.

catsen

est ce qu en contrepartie de cette vente toutes vos dettes sont effacées?

qu est ce qui est marqué précisément sur le plan de la bdf ?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Sen... tu as lu le titre du fil ?  :P :P :P


Dans le cadre du surendettement lui-même, vous ne risquez rien.
Pour la "double" vente, difficile de vous répondre sans voir les documents.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kouet-Kouet

Bonsoir,


dans le plan de surendettement ainsi que dans le jugement du rétablissement personnel, il est bien question d'effacement des dettes, qui ne pourraient pas être couvertes par la vente de la maison. par ailleurs la Greffe au tribunal me l'a confirmé en m'indiquant bien, que le créancier peut se faire des illusions mais que quoi qu'il en soit, la clôture du dossier éteignait la dette restante même si la vente ne couvre pas le prix de la maison.


Par ailleurs, j'ai passé toute ma journée à relir les mails échangés depuis 2 ans avec le mandataire liquidateur et j'ai découvert des grosses anomalies dans le suivi du dossier.


J'avoue qu'avec tous ces documents on s'y perd surtout que les mails finissent par fuser dans tous les sens mais dorenavant une chose est certaine, le membre de ma famille était tout simplement le 1er à déposer une offre pour la partie terrain et même une autre petite dépendance, par conséquent il reste prioritaire quoi qu'on en dise.


Nous allons donc en informer le juge d'exécution, que je viens de découvrir, depuis 2009 est en position d'annuler un acte de vente sans passer par le cour de Cassation, information de taille dans mon cas !


Et si éventuellement l'acte n'a pas eu les corrections que j'ai stipulé dans mon AR dans lequel par ailleurs je m'opposais à la vente, il sera claire que le notaire a mal fait les écrits donc de plus c'est puni par la loi !


Je crois que mon cas est vraiment extrême et si j'arrive à annuler juste l'acte concernant le terrain ce serai un soulagement ! puisque j'ai été bernée, ignorée, mal conseillée et vraiment j'espère que la loi sera de mon côté.


Si qq a d'autres pistes à m'indiquer, je reste à l'écoute.


Merci bcp

Kouet-Kouet

Bisane si vous pensez avoir des pistes et si vous avez besoin de certains documents en particulier, n'hésitez pas à me le dire je pourrai vous les transmettre en MP

bisane

Je persiste : votre cas est trop complexe pour être résolu via un forum, et je crois que vous avez tout intérêt à vous assurer les services d'un avocat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

vous n'avez pas été bernée, vous avez accepté une prp avec la contrepartie de la vente de votre bien

le mandataire aurait pu ne pas vous laisser vous en occuper

a part la vente de la partie de terrain à votre famille je ne vois pas ce qui vous préoccupe. la banque effectivement ne pourra rien faire car elle a accepté la prp

De plus il est bien possible que si le prix de vente était trop faible, les impôts voir un créancier aurait pu trouver celà anormal et faire annuler la vente totale, le mandataire a peut être fait en sorte que celà ne soit pas le cas

alors que si la vente se fait avec un "étranger" à l'affaire il n y a rien à redire
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Kouet-Kouet

Bonsoir,


en effet le dossier est particulièrement complexe et rdv avocat pris mais pour info il ne faut pas croire que le liquidateur a tous les droits et qu'il fait toujours tout bien, soyez s'en bien certains, il n'est pas notre ami et il y'a des recours. La suite dans un prochain épisode, je vous s'en dirai plus au fur et à mesure de l'avancement du dossier dans l'espoir qu'une suite favorable lui soit réservé. Il est certain que faire c'est facile mais défaire un peu moins, je pars dans une procédure lourde de conséquences mais je tente parceque surendetté oui mais bernée NON !