12 juillet 2020 à 10:55:50

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Que signifie Homologation

Démarré par manoé, 07 octobre 2015 à 15:15:39

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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manoé

07 octobre 2015 à 15:15:39 Dernière édition: 09 mars 2016 à 10:58:49 par BRUYERE »
Bonjour,

je poste mon 1er message à se jour, j'ai redéposé un dossier de surendettement..
Nous avons eu moratoire en en 2009
puis un plan sur 10 ans en 2010
j'ai déposé le dossier le 20 juillet
j'ai reçu la recevabilité et l'orientation PRP le 18 aout . Courrier datant du 13 aout.
Aujourd'hui j'ai reçu en réponse a mon mail concernant l'avis de taxe d'habitation ce mail.

La procédure de rétablissement personnel entraine l'effacement de toutes les dettes non professionnelles des débiteurs à la date de l'homologation soit le 28/09/2015, à l'exception des dettes alimentaires, des réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale, des amendes et des dettes dont le prix a été payé au lieu et place des débiteurs par la caution ou le co-obligé, personnes physiques.


Que signifie l'homologation ?
Quand seront nous convoqué chez le juge ?

je suis apeuré par tous ça.. Même si c'est pas le 1er dépot je ne comprend se nouveau fonctionnement.

merci à vous pour le temps que vous m'accordez.

Manoé

BRUYERE

Bonjour manoe,

Tout d'abord  bbbo pour votre PRP qui est une très bonne nouvelle pour vous.

Par contre, il y a un souci avec votre citation qui est illisible...

Quelle  est exactement votre question ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Smilysoul

07 octobre 2015 à 17:32:48 #2 Dernière édition: 07 octobre 2015 à 17:53:56 par Smilysoul »
Citation de: BRUYERE le 07 octobre 2015 à 17:20:26
Par contre, il y a un souci avec votre citation qui est illisible...
Quelle  est exactement votre question ?

message rendu beaucoup plus clair  ;)

bonjour Manoé,

la PRP sans liquidation judiciaire ne nécessite pas un passage au tribunal
la BDF demande au juge de donner force executoire à l'effacement de vos dettes ...

dans le courrier des impôts, il est noté que le juge a homologué (donc confirmé) le plan BDF avec effacements de vos dettes le 28/09/2015  >:D

Vous n'avez pas reçu de courrier de la BDF depuis cette date ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Citation de: Smilysoul le 07 octobre 2015 à 17:32:48
Citation de: BRUYERE le 07 octobre 2015 à 17:20:26
Par contre, il y a un souci avec votre citation qui est illisible...
Quelle  est exactement votre question ?


message beaucoup plus clair  ;)



Un vrai magicien ce Smily !!!

merci pour la visibilité !! ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Citation de: Smilysoul le 07 octobre 2015 à 17:32:48
dans le courrier des impôts, il est noté que le juge a homologué (donc confirmé) le plan BDF avec effacements de vos dettes le 28/09/2015  ::)


Je déplace donc votre fil dans la bonne section et rajoute la date au calendrier
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

manoé

merci de vous réponse

j'ai eu la banque de France entre temps.. Donc la en fait ils ont homologué un RED.. Si les créanciers sont pas d'accord je serais convoqué.

A c jour toujours pas reçu le recommandée.

Je trouve trés dur une PRP .. J'ai l'impression d'être une incapable

merci

De quel cication parlez vous bruyere ?

Smilysoul

la citation dont parlait Bruyère sont les phrases ''en bleu'' dans votre 1er message qui étaient illisibles..

effectivement un créancier peut encore contester l'effacement de sa dette, il a 15 jours pour cela (faut rajouter 15 jours pour la récupération d'un AR) donc pour vous le 28/10  xxl! xxl! xxl!

et prenez cette PRP comme une chance ... beaucoup de membres du forum aimeraient avoir une PRP  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Pourquoi un mail aux impôts ?
Vous avez reçu une nouvelle taxe d'habitation, ou il s'agit d'une TH figurant dans le dossier ?

Si je comprends bien, la PRP n'est pas encore homologuée. La commission a recommandé cette mesure qui doit encore être homologuée par le juge.


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

manoé

j'attend le courrier toujours pas reçu..
j'ai écris a la banque de France car lors du dépot j'ai anticipé la taxe d'habitation. et donnant celle de 2014 comme on me l'a demandé.
Donc a réception de cette nouvelle vu que le montant est en baisse., j'ai recontacté la BDF.
la trésorerie de ma commune ne l'a pas déclarer vu qu'elle n'etait pas édité... donc pas encore une dette.. m'ont il dit hier.

A la base ma question a ce mail était donc puis je commencé à la regler ou fait elle partie du plan ? avez vous tenu compte de ma déclaration ou de la leur??

Ceux à quoi le conseillé BDF a répondu à répondu la prp entraine l'effacement de toute les dettes non pro à la date de l'homologation du 28/09/2015...

voila du cou inquiéte j'ai osé vous écrire et j'ai aussi ecrit à la BDF pour qu'il m'explique



manoé

je pense bien que d'un coté une chance la PRP mais d'un autre je trouve cela honteux.. enfin c'est comme ça.
Je me réconforte en me disant que je pourrais emmener peut être mes enfants à la piscine .. ou au booliwg..

don si je résume .. la c'est une confirmation de la proposition reçu en même temps que la recevabilité.. maintenant j'attend le courrier..
les creanciers ont 15jr pour refusé.. si pas de refus le prochain courrier c'est la fin ??
Si y a refus le prochain courrier est le refus ? la convocation ??

Merci beaucoup




manoé

Citation de: Smilysoul le 07 octobre 2015 à 17:32:48
Citation de: BRUYERE le 07 octobre 2015 à 17:20:26
Par contre, il y a un souci avec votre citation qui est illisible...
Quelle  est exactement votre question ?

message rendu beaucoup plus clair  ;)

bonjour Manoé,

la PRP sans liquidation judiciaire ne nécessite pas un passage au tribunal
la BDF demande au juge de donner force executoire à l'effacement de vos dettes ...

dans le courrier des impôts, il est noté que le juge a homologué (donc confirmé) le plan BDF avec effacements de vos dettes le 28/09/2015  >:D

Vous n'avez pas reçu de courrier de la BDF depuis cette date ?


non en courrier j'ai eu la preuve de dépot le 22 juillet, la recevabilité et orientation prp le 18aout courrier du 13 aout.. et se mail.. rien depuis

agathe

il va etre trop tard pour integrer la taxe d'habitation, il serait necessaire de téléphoner à la BDF pour savoir à quel stade en est votre dossier, peut etre ont il eu le retour d'homologation de chez le juge.

manoé

ils m'ont rien dit de plus.. Par contre vu que malgré plusieurs avertissement et un contacte régulier..
le centre des impot ma demandé de tenter la disgrace partielle ou total si elle n'est pas incluse..
aprés cela ne me gene pas de la payer e plusieurs u contraire ca sera toujours ça de pas effacé..
ce que je ne comprennais pas c'etait l'homologation.. ce que a signifiais .. j'ai cru que c'etait la fin..

manoé

bonsoir

toujours pas reçu pour courrier pour l'homologation ...
je peu pas vous en dire plus.. c'est l'homologation de la BDF aprés la recevabilité et l'orientation PRP

merci

bisane

11 octobre 2015 à 07:39:55 #14 Dernière édition: 11 octobre 2015 à 07:42:34 par bisane »
La TH peut être intégrée, puisque même si elle n'était pas éditée au moment de la recevabilité, elle était bien connue des impôts.


Pour la procédure, je crois que vous confondez...
1/ la BDF a orienté votre dossier vers une PRP
2/ elle a ensuite recommandé cette mesure
3/ qui est encore en attente d'homologation par le juge, ce qui peut prendre quelques mois !



Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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