plan de surendettement et impot

[agathe]

Votre plan était sur quelle durée.

[bisane]

La lettre du tribunal doit bien comporter une date !
C'est à l'avocat de rédiger l'argumentation.

[msboub]

bonsoir , bisane et merci pour votre aide  mais quand on a vue la conseillère elle nous a dit que temps qu'on avez pas la date de passage au tribunal elle ne pouvais pas nous diriger vert un avocat . je ne comprend plus rien est que c'est a nous de  prépare l'argumentation , et on a un mois pour le faire .merci

[bisane]

On se calme, on respire un bon coup, et on essaie de réfléchir hors de toute panique...

1/ le courrier du tribunal doit comporter une date
2/ vous la communiquez à votre assistance juridique ainsi que le motif du recours

[msboub]

bonjour, bisane et merci pour votre aide     .oui le courrier du tribunal comporte une date c'est le 13/12/2015 qu'on doit remettre notre argumentation au juge pour qu'il puisse statuer. est que long doit quand même anticiper l'argumentation . merci pour tout car la je panique 

[BRUYERE]

C'est donc à cette date qu'aura lieu l'audience 

rapprochez-vous vite de l'assistance juridique ..

[msboub]

bonjour et merci pour votre aide ,je crois qu'il y a une erreur de la date de l'audience ne peut pas être le 13/12/15 car c'est un dimanche et c'est la date limite d'envoi des documents au tribunal

[bisane]

Oui, mais c'est le même principe !

[msboub]

bonjour bisane, ok et merci pour tout je vous tiens au courant pour la suite merci .

[bisane]

J'espère que vous êtes à jour de vos démarches et que tout est prêt ! 

[msboub]

bonjour, A tous meilleur vœux ,voila c'est fait ont a envoyer tout les documents au juge maintenant il y a plus qu'a attendre la date du passage devant le tribunal ,en espèrent que sa soie pas trop long , car la pression monte. merci a tous pour votre aide . si quelqu'un a une idée de combien de temps sa peut prendre au juge pour déterminer une date a peut prés je suis preneur .

[bisane]

Si vous aviez une date limite d'envoi des documents, c'est qu'il n'y aura pas d'audience !
On peut espérer un délibéré en janvier ! 

[msboub]

 bonjour à tous et merci pour votre aide . voila c'est fait le verdict  est tombé ,le juge a tranché en notre faveur sur la recevabilité de  notre dossier suit a un recours  d'un créancier .  Encore une fois un grand merci a tous pour vos conseil .

[agathe]

  .

[bisane]

 

Quelle est la date précise ?

[BRUYERE]

 

[msboub]

bonjour à tous ,bisane  la date de la recevabilité du juge ou de la bf celle du juge le 3/02/ 2016 et la banque de France 15/09/2015 voila merci à vous tous .

[Smilysoul]

  et date rajoutée à votre calendrier 

[msboub]

bonjour, voilà tout allait bien le plan de surendettement était en équilibre et les impots me sont tombés dessus car j'ai perdu la part de ma fille. Ne pouvant payer j ai demande à payer en plusieurs fois mais en janvier le prelèvement à la source m a remis en difficulté car cela faisait double prélèvement. Il ne me reste pas grand chose tous les mois. Et il  m est de plus en plus difficile d 'assurer les paiements. Je ne sais plus quoi faire. que faire s'il y a une mise en demeure des impots en étant en situation reconnue de surendettement. MERCI,A TOUS POUR VOS REPONSE DE VOTRE COMPREHENSION

[noirkate]

Bonjour,

J'ai fusionné votre nouveau sujet avec votre ancien fil ..

Ce sont les impôts sur les revenus 2017 que vous devez payer  ? Quand avez vous commencé le paiement échelonné ? Avez vous payé tous les mois depuis le début de l'échelonnement ? Vous reste t il une grosse somme à verser ? 

[msboub]

bonjour et désolé du retard .En effet il s 'agit des impôts 2017. Je leur dois deux mille euros encore . J'ai versé déjà 2500 EUROS . Depuis la mise en place du prélevement à la source c 'est difficile. Je n'ai parfois pas pu verser la somme aux impots car des aléas de la vie m imposait de payer autre chose .J ai peur de plus pouvoir assumer le plan car il ne me reste encore moins que la quotité reste à vivre. Jai demandé une remise gracieuse et les impots ne m ont accordé qu un échelonnement Que me conseillez vous?
merci pour votre réponse

[bisane]

Pourriez-vous remplir ce tableau ?

[msboub]

bonjour, a tous et merci pour vôtre aide voila mon problème Etant en surendettement, je dois faire face à un paiement d'impots J'ai déjà verser la somme de 2000 euros  en plusieurs fois et il me reste deux mille euros à payer plus reste taxe d'habitation et foncière 2019.Il y a eu un rejet du conciliateur pour payer en plusieurs fois mais un accord oral lors d'un rendez vous.
Les impots veulent que je leur donne 400 euros par mois.Il me resterait à vivre 403 euros . Peuvent ils imposer une somme alors que nous sommes en surendettement pris à la gorge  Mon mari ayant été à la retraite en même temps et nous avons perdu en pouvoir d'achat.
Que puis je faire? Ils m'ont envoyé une lettre de relance pour la taxe foncière alors que nous avions convenu oralement qu'il fallait épurer avant tout l impot sur le revenu
NB Quand nous avons fait le dossier de surendettement mon mari travaillait et on ne payait pas d'impot ayant une enfant à charge.la banque de France a mal évalué les impots quand on perd une part

[BRUYERE]

Bonjour,

Message fusionné avec votre précédent fil : merci de toujours y rester pour poster..

Quand nous avons fait le dossier de surendettement mon mari travaillait et on ne payait pas d'impot ayant une enfant à charge.la banque de France a mal évalué les impots quand on perd une part

Si ce départ n'a pas été anticipé dans le plan, il faudrait redéposer un nouveau dossier..


Pourriez-vous répondre à la demande de Bisane :

Pourriez-vous remplir ce tableau ?

[msboub]

bonjour ,merci pour votre réponse mais si déposé un nouveau dossier risque de rendre caduc  le plan actuelle non .Peuvent ils imposer une somme alors que nous sommes en surendettement suite à mais calcul on peux leurs donner 200euros par mois pour épurer somme de 2000 euros  .merci pour vos réponse