19 octobre 2019 à 16:38:54

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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SCI surendettement : je n'en peux plus...

Démarré par dlrhy, 16 octobre 2015 à 08:15:17

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dlrhy

16 octobre 2015 à 08:15:17 Dernière édition: 01 juin 2018 à 12:08:02 par Caren »
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et vient trouvé des conseils.
Je vous expose mon problème :

Je suis agent territorial depuis mes 16 ans.
A mes 18 ans, mes parents à la suite d'un dépôt de bilan d'une société et de la saisie de notre maison ont créé une SCI afin de racheter au enchères cette maison. Ils mont mis gérant majoritaire à 91% et ma mère à 9%. Ils ont réaliser 4 appartement locatif dans cette maison. j'ai du signer des papiers pour la SCI au prêt du cr&dit patate et je me suis également porté caution du crédit contracté par la SCI d'un montant de 220.000€.

A cette époque je ne réaliser pas ce que je fesait et l'impact qu'allez avoir ma signature sur de tels documents. Au début tout fonctionnait bien, mon père gérer tout je ne fesait rien, il payer la taxe foncière et ma taxe d'habitation qui se trouvait à l'adresse des logements. ( or je n'y habitait pas ) puis un jours il y a eu un contrôle des impôts, et il s'est avéré que les appartements n'ont jamais été déclaré ...

Ils on fait un redressement fiscal de 15000€ et ne pouvant payer ils on saisie les loyers, le crédit de la SCI ne pouvait donc plus être honoré, mon papa est entre temps dcd, et je me retrouve maintenant avec cette SCI dont je ne voulait pas, et les dettes qu'elle a plus les dettes que j'ai à cause des cette société. De plus je gagne 1400€ de salaires, et les impôts m'impose sur les revenue car ils prennent an considération les loyers de la SCI.

A ce jours, la banque appelle les cautions à payer pour la SCI mes également le centre des impôts à envoyer un ATD sur mon compte personnel afin de prendre les 15000€ d'impôt sur le revenue.

Je ne sais plus quoi faire je suis âgée de 27ans, surendettée, j'ai une famille de trois enfants, je suis marié depuis le 10 octobre 2015,  je ne vois pas beaucoup d'avenir dans tout ça, je ne peut pas envisager un projet (construction d'une maison ou autre) je n'en peut plus cette SCI est un cauchemard. J'ai mis en vente le bâtiment depuis un ans, mes rien avance.

Je ne sais plus quoi faire ... Un dossier de surendettement pourrait til m'aider dans cette situation ? Je veut juste vivre et me lever pour les miens heureux sans peur du lendemain. Puis-je déposer le bilan ? Je ne sais pas je suis seul dans le navire ma maman ne veut plus rien savoir depuis le dc de mon père et personne pour me conseiller... Merci à vous de votre aide ...

ombrelle69

Bonjour et bienvenue sur le forum

Je ne sais pas vous répondre mais je préviens l'équipe de votre arrivée  ;)

dlrhy


feufolette

  Est ce que vous teniez une comptabilité  et est ce que vous rédigiez des assemblées générales annuelles ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dlrhy

Non jamais rien n'a été tenue ... Comme je vous le disait je n'es ete qu'un prête nom ...
Je n'es jamais eu accès à quoi que se soit

feufolette

ben je suis pas surprise mais  il va falloir farfouiller dans les archives...


est ce que la SCI avait un compte bancaire à son nom pour encaisser ses loyers,  payer son prêt et ses charges ?


le redressement fiscal, il s'agit de quel(s) impôt(s) ? 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dlrhy

16 octobre 2015 à 13:45:53 #6 Dernière édition: 16 octobre 2015 à 18:41:19 par biquette59 »
Merci de prendre le temp de me répondre
Oui la SCI avait un compte à elle qui a ensuite été bloquer et transféré au service contentieux.

Ce matin je me suis rendue à la banque pour avoir le tableau d'amortissement, afin d'amener celui ci au impôts car ils on effectuer une taxation d'office.
La banque ne veut pas me transmettre les factures qui on permie le déblocage du crédit ni les relever bancaire.

Le contrôle à ete fait sur le foncier ( il s'agissait d'une seule maison avant ) puis par boule de neige sur les déclarations des revenue .... Aucune demande de transformation n'a été faite aucun papier ...

Je vien de chez ma maman pour essayer d'avoir des réponses et crier au secours maman mes la seule chose qu'elle m'a répondue : ils on qu'à prendre la maison, moi ils ne me prendront rien je n'es rien !

Merci maman pour ce cadeaux empoisonnés que vous m'avez fait ...

feufolette

il va falloir qu'on mette des dates et des chiffres un peu partout,  .   Maman est responsable personnellement de 9% des dettes de la SCI et si elle n'a rien, elle a peut être une pension de retraite saisissable. Ce qui ne vous avancera pas plus pour autant...


Elle est logée dans la maison, maman ?



sinon : date du décès de papa ?


date de création de la SCI, date des travaux litigieux


il déposait les 2072, ou aucune, ou il a juste raté celle de l'année de son décès ? 


montant du prêt, des loyers, de la taxe foncière, de l'assurance, des autres charges de la SCI


Si la banque ne veut pas transmettre les relevés, elle sera obligée de le faire lorsqu'elle sera contrainte à assigner en paiement la SCI; les impôts ont le droit de se faire communiquer directement les relevés bancaires, et la banque ne peut pas leur refuser.   Il faudrait leur expliquer la situation. 


Même topo pour le prêt.


ATD sur compte perso : à quelle date a t il été fait et combien leur a t il ramené ?





l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dlrhy

16 octobre 2015 à 21:36:33 #8 Dernière édition: 17 octobre 2015 à 07:37:06 par biquette59 »
Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible

Ma mère est locataire de sa propre maison

Date du dc de mon papa : 15 juillet 2013

Création de la SCI : 2009

Date des travaux 2010

Aucune déposition 2072

Montant du prêt 220000€

Montant des loyer 1700€

Taxe foncière :actuellement cette année 4800€

Assurance : je ne peut pas répondre car je ne dispose pas du dossier de la SCI. ( je ne l'es jamais possédé )

ATD : 14 octobre 2015, il ne leur a rien apporté car mon compte est débiteur.

Cependant je doit recevoir mon salaire le 25 de ce moi, mon compte sera til bloquer ?

Les caution de la SCI : moi même et ma maman


bisane

Citation de: dlrhy le 16 octobre 2015 à 21:36:33
Assurance : je ne peut pas répondre car je ne dispose pas du dossier de la SCI. ( je ne l'es jamais possédé )

Il le faut pourtant absolument !

CiterCependant je doit recevoir mon salaire le 25 de ce moi, mon compte sera til bloquer ?

Le compte reste bloqué 15 jours, mais ils ne peuvent saisir que les sommes présentes au moment de l'ATD.


Je suis incompétente pour le reste et vous laisse avancer avec Feuf, mais je crains que vous ne puissiez faire l'économie de consulter un avocat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dlrhy

Est il possible que je dépose le bilan de cette SCI ?
Admettons : je dépose le bilan, les appartements (l'immeuble) est vendue 50.000€, je reste redevable de la somme de 220.000€ Crédit - 50.000€ = 170000€
En qualité de cautionaire je resterait donc redevable de 170000€ à ce moment là puis-je déposer un dossier BDF ?

D'autre part ma question la banque qui a autorisé mon cautionnement vue mon âge et mon salaire avait elle le droit ? Pfff je ne sais plus ...

feufolette

je suis 100% ok avec bisane,  l'avocat est indispensable, parce qu'on touche à plusieurs domaines et parce qu'il y a pas mal de choses "suspectes" et que lui aura accès aux infos que l'on vous refuse, et qu'il est indispensable d'avoir les docs sous les yeux pour vous aider efficacement.  Domaine de compétence : droit des affaires et fiscaliste


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sur le crédit immo


1/ vérifier que le formalisme de la caution  respecté (mentions manuscrites, lettres d'info annuelles, etc )


2/ vérifier la disproportion en rapport avec votre situation financière de l'époque (il y a une confirmation récente de la cour de cassation qui dit que les revenus escomptés par le projet -dans votre cas les futurs loyers - ne doivent pas être pris en compte pour apprécier le cautionnement 


3/ vérifier le contrat de prêt lui même (teg par exemple)


4/ voir si on peut agir sur l'aspect "cadeau forcé et empoisonné : vous n'aviez pas conscience de l'engagement que vous preniez


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  sur le dépôt de bilan de la sci :


1/ il faut déjà avoir un bilan à présenter  ce qui n'est pas le cas, il faudrait donc pouvoir au moins reconstituer donc récupérer l'acte d'achat de l'immeuble, toutes les factures, les relevés de banque a minima depuis le 01/01/2015, le contrat de prêt et l'échéancier, l'assurance;  s'il n'y a pas d'assurance "propriétaire non occupant " ça craint ...   


  Il est absolument indispensable d'aller farfouiller chez maman et récupérer tous les papiers que vous pouvez, votre père devait bien les mettre quelque part ? 


2/ le code civil fait obligation au gérant de présenter un bilan annuel et d'obtenir l'accord de ses autres associés sur sa gestion donc d'effectuer une assemblée générale annuelle; celui qui ne le fait pas commet une faute de gestion


3/ rien ne dit que ça parte sur une liquidation :


            des loyers rentrent, vous n'avez pas mentionné le montant de l'échéance du prêt, donc on ne connait pas l'adéquation entre les recettes et les dépenses, aussi on peut  se retrouver avec un plan de redressement et pas une liquidation.     Dans la mesure où c'est le rappel d'impôt qui a entrainé la défaillance de paiement du prêt, c'est jouable.


                     Contrairement au plan bdf, le plan de redressement d'une entreprise protège les cautions.


Bref, même si vous souhaitez vous débarrasser du cadeau empoisonné, ce n'est pas forcément la meilleure option et surtout ce n'est pas forcément celle qui sera choisie par le tribunal lors du jugement
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ce qui nous amène à la nécessité de permettre à la sci de continuer  à fonctionner et d'éviter les nouvelles failles administratives:


.  lorsque les impôts auront fini d'encaisser les loyers à sa place, il faudra lui ouvrir un compte pour qu'elle puisse continuer à les encaisser.  (compte bancaire classique via le droit au compte de la banque de france  si les loyers sont payés par chèque, compte nickel -doit s'ouvrir aux pros d'ici peu de temps - si les loyers sont payés par virement

  . Pour le suivi des impositions et des déclarations fiscales, vous  pouvez (devez)  créer un compte professionnel sur impots.gouv.fr : ce n'est pas très compliqué ( siren de la sci, votre adresse mail) et ça vous permettra de consulter les taxes foncières et la situation de paiement, donc le montant des loyers "pompés"

  . si vous vendiez l'immeuble à l'amiable, la vente de l'immeuble n'emporte pas disparition de la sci: il faut décider alors de la garder en sommeil ou d'une dissolution-liquidation, ici encore paperasserie en vue ...   
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désolée pour le pavé  ;D
 


 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

CiterEst il possible que je dépose le bilan de cette SCI ?
Admettons : je dépose le bilan, les appartements (l'immeuble) est vendue 50.000€, je reste redevable de la somme de 220.000€ Crédit - 50.000€ = 170000€
En qualité de cautionaire je resterait donc redevable de 170000€ à ce moment là puis-je déposer un dossier BDF ?

D'autre part ma question la banque qui a autorisé mon cautionnement vue mon âge et mon salaire avait elle le droit ? Pfff je ne sais plus ...


Je voudrais vous rassurer dans le cas ou les cautions sont exécutées la protection sera le dossier de surendettement ce n'est pas sans conséquence sur le budget familial mais cela vous laisse le moyen de vivre.

Par contre en lisant le fil un dépôt de bilan me semble assez probable, le crédit doit avoir une déchéance du terme, donc l'ensemble est à rembourser.  La liquidation se décidera ensuite. Le dépôt de Bilan n'est pas la vente c'est d'abord la nomination d'un administrateur judiciaire...

Difficile de se passer d'un avocat ne serait-ce que pour forcer les organismes (banque et ...) à produire les documents.

Il faut vérifier le passif combien reste sur l'emprunt, lister les autre dettes, ....

Il est important que les loyers continuent à être payés, la panique est  mauvaise conseillère.

Ce n'est pas la fin de votre vie, mais un mauvais passage à organiser 

MARRAINE02

18 10 15

BON COURAGE DLRHY,

(Comment cela se prononce ? Merci
Ecrire c est facile : si un jour vous choississez de venir à une rencontre régionale ou nationale :
" Comment vous dire Bonjour de vive voix " BONJOUR DLYRY OU DRY ? " Merci

BONNE JOURNEE

MARRAINE02


MARRAINE02

A BIENTOT

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