SCI et dossier surendettement

[agathe]

attendez qu'ils vous appellent en temps que caution normalement il faut plus de trois mois d'impayés.

[marclhopit]

mais si on leur paye un peu tous les mois...

[marclhopit]

merci madame Agathe...la je vais un peu pleurer dans mon coin...suis trop ennervé...

[agathe]

mais non rien n'est perdu juste un peu de temps.
au fait Agathe suffira....

[marclhopit]

J adore votre prenom...merci Agathe...

[feufolette]

Je reviens sur deux choses citées ci dessous

2/ vous payez directement les emprunts souscrits par elle

4/ or si vous payiez effectivement un loyer à la SCI (dont il faudrait donc tenir la comptabilité, à condition de lui ouvrir un compte propre), il est vraisemblable que vous auriez droit à des aides au logement

sur le 2/  Si la SCI n'a pas de compte bancaire et que le prêt est à son nom,  si vous payez "directement" son prêt vous le faites comment? La banque ne prélève tout de même pas le pret sci sur vos comptes personnels ?? 


sur le 4/ cette possibilité a été quasiment supprimée récemment : il faut moins de 10% de détention des parts pour la famille :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384


le bon plan devait commencer à être un peu trop utilisé: tu crées une sci, la sci emprunte, tes gosses payent un loyer et bénéficient de l'apl, et c'est la caf qui finance une partie de  ton  patrimoine immobilier...




@ marc  ne désespérez pas, c'est compliqué pour l'instant mais ça pourra s'arranger. 

[bisane]

sur le 4/ cette possibilité a été quasiment supprimée récemment : il faut moins de 10% de détention des parts pour la famille :

Et tu l'avais déjà dit ! 

Ce qui n'enlève rien au fait qu'il faut mettre la SCI "en règle"...

la dame de Cresus m a fait un dossier parce que j etais dans la SCI a la place de ma mere decedee...

Comment ça, "à la place" ?


Le tableau est donc à corriger...


Et je rejoins Feuf et Agathe : vous allez trouver une solution, mais pas en un claquement de doigts ! 

[marclhopit]

Bonjour Mesdames, mon frere Jacques va payer directement a la banque tous les mois pour l emprunt SCI....il y a un compte bancaire a la banque...non elle  ne preleve rien sur le compte bancaire de mon frere...Je n ais pas compris avec les 10% pardon...nous n avons pas d APL ni moi ni mon frere...
Si je desespere, j ais perdu facilement plus de 10kg en un mois et demi...
La notaire une amie perso de mon frere, lui a dit que la SCI etait en regle...
A la place de quoi....
Avec la caution actionnée, vous m aviez dit de reposer un dossier de surendettement, mais le gestionnaire si gentil (que je dois rappeler demain matin j ais deja peur), nous a dit de facon si elegante que tout ce qui etait SCi ne rentrait pas dans dossier surendettement...voila Mesdames, pardon de vous déranger si souvent...

[marclhopit]

a la place, pardon c est pour dire que j ais herité de la moitié des parts de ma mére dans la SCI a son décés....en plus je ne le savais pas, j aurais pu contester non...et nous aurions eu 4ans pour vendre la maison ou je me trompe...

[bisane]

Vous avez du temps pour vendre la maison, mais vous avez dit que vous ne le souhaitiez pas.

Bonjour Mesdames, mon frere Jacques va payer directement a la banque tous les mois pour l emprunt SCI....il y a un compte bancaire a la banque...

Donc il y a bel et bien un compte au nom de la SCI ?


La SCI est peut-être en règle sur le plan notarial (successions, etc...) mais visiblement pas sur le plan comptable et légal.

[marclhopit]

Trop de pression pour moi ces derniers temps, en plus je deprime...alors nous vendons la maison a contre coeur...je ne veux plus rien entendre ensuite de SCI...

[marclhopit]

Bon s il y avait une chance sur 100 que le dossier de surendettement de mon frere soit recevable, ca nous laisserait encore plus de temps pour vendre...

[bisane]

La décision semble sage ! 

[marclhopit]

Au secours ca commence....ce matin je recois un AR de la banque  empruntrice SCI qui me fait des menaces de fermeture de compte pour - 750 euros sur le compte et me facture en meme temps 104 euros d'aggios en plus.....est ce normal, moi qui croyait que l on actionnait la caution avec beaucoup plus d argent dans la cave...j en deprime de nouveau de plus en plus...mon frere a appelé le gestionnaire tout de suite et a nouveau il a ete super sympa, juste pour lui demander ce qu il fallait faire et  s il fallait mettre de l argent sur ce compte SCi alors que notre dossier n est pas encore passé en commission...une fois de plus mon frere s est fait remonté les bretelles par ce gestionnaire interimaire...je prie tous les jours pour que quelqu un vienne acheter ma maison et pour qu on ait plus rien a faire avec lui...j en peux plus, mon frere plus dur que moi jusqu a present commence aussi a deprimer...heureusement que nous avons un chat et un chien sinon...

[bisane]

Je doute que la banque soit empruntrice de la SCI ! 

Elle menace de fermeture votre compte ?
Pourquoi est-il débiteur ?

[marclhopit]

Bonjour madame, le compte de la Sci est a la banque ou nous avons fait l emprunt en 2007...Mon frere a toujours tout payé jusqu au mois dernier...les mensualités sont de 474 euros et la il n a pu payer...mais c est quand meme pas beaucoup -700 euros sur ce qu il nous reste a payer de 56000 euros...et c est sur les bons conseils de Cresus que nous avons deposé le dossier de surendettement alors que la SCI n est pas prise en compte...en plus le gestionnaire, on ne peut rien lui demander...on ne sait meme pas ce qu on doit faire avec la taxe d habitation que l on avait mis dans le dossier aussi...
Le faite est qu on nous menace d une fermeture de compte pour -750 euros et direct le coup de l aggio de 106 euros...d 'autres sont a -15000 sur leur compte ou plus et et on dit rien...

[agathe]

faites un courrier au chef du service du surendettement a la BDF et expliquez votre cas..

[feufolette]

ce qui ne changera strictement rien au problème .... le gestionnaire a parfaitement raison, la dame de crésus s'est planté mais en toute bonne foi, puisqu'elle a eu 4 dossiers où la bdf a mal traité le dossier, au bénéfice du débiteur.  Personne n'est infaillible, et je peux vous dire que n'importe quel bénévole ou n'importe quel professionnel a horreur de se tromper quand cela  a des conséquences dommageables sur la personne à qui on voulait rendre service.  Donc n'en veuillez à personne 


Si lvotre bdf acceptait de prendre le prêt sci dans les dettes du dossier (comment d'ailleurs? au pourcentage des parts de chacun ?) le banquier aura beau jeu de déposer un recours qu'il serait  sûr de gagner....
i
Pourquoi on vous fait souci pour -750 et pas 15000 pour d'autres?  Parce que les autres ont peut être des revenus stables ou un patrimoine en garantie que vous n'avez pas.   Si vous raisonnez en banquier, vous avez tous les deux déposé un dossier bdf, de ce fait vous êtes ficp et quoi que l'on en dise c'est un marqueur de difficultés financières.  Qui plus est la banque sait qu'un associé est au rsa et l'autre au chômage donc pas de revenus réguliers, donc pour elle vous avez tous les clignotants "client à risque " qui s'allument.


Et elle est d'autant plus intéressée à vous causer souci que justement il ne reste que 56000 € à payer et que la vente de la maison pourrait permettre de solder le prêt ou tout au moins une grande partie.


DANS LE PIRE DES CAS, si la banque engageait une procédure de saisie immobilière, au cours de cette procédure, vous aurez la possibilité de demander un délai pour la vente amiable.


Au vu de vos revenus, vous avez droit à l'aide juridictionnelle, je vous engage à aller voir très vite un avocat  pour qu'il intervienne pour la SCI : il y a possibilité de saisir le tribunal en urgence   pour demander un délai de grâce, le temps que l'un de vous deux retrouve une activité professionnelle stable, voire de déposer une déclaration de cessation de paiements pour la sci (auquel cas le banquier n'a plus le droit de clôturer le compte) 


Et (déjà dit) : faites estimer la maison dans les jours qui viennent : c'est indispensable (les agences immo le font gratuitement)


Ne déprimez pas: c'est compliqué mais vous avez des cartes à jouer   

[marclhopit]

Bonjour, nous avons fait estimer la maison par un immobilier...si je comprends bien, la BDF fait ca à la tete du client avec les SCI dans les dossiers surendettement....vivement que nous vendons la maison, déja que le gestionnaire n est pas sympa du tout...en plus certains débiteurs beneficient d avantages en admettant leurs dettes SCI dans le dossier surendettement, moi je ne sais plus quoi dire...les erreurs je veux bien mais s il y a deux poids deux mesures...je suis dans cette SCi par la force des choses, avec le deces de ma mere...mon frere est en CDD en ce moment et compte avoir un CDI...moi le RSA je ne trouve plus de travail a mon age...quant a la banque qui nous embete pour -750euros je tiens a preciser qu ils ont toujours eu leur argent jusqu au mois dernier...

[marclhopit]

j en veux seulement un peu au gestionnaire qui ne de met a la place des gens qui sont dans cette situation...un minimum d empathie ne lui ferait pas de mal...il nous prend pour les plus grands des truands...en plus c est un interimaire et ca ca m a pas plus direct...et il parle de la meme facon avec la dame de Cresus qui l a appelé une fois, j etais a coté...

[bisane]

faites un courrier au chef du service du surendettement a la BDF et expliquez votre cas..

Pour lui dire quoi ? 


Une dette appartenant à une SCI ne peut en aucun cas être intégrée à un dossier BDF, puisqu'il ne s'agit pas d'une dette personnelle !
Une caution peut éventuellement l'être, ainsi qu'un retard de loyer payé à la SCI.

La banque agit selon son bon droit : il n'y a rien d'illégal à ce qu'elle vous prenne des agios.
Mais vous aviez dit plus haut qu'il n'y avait pas de compte ouvert au nom de la SCI, si mes souvenirs sont bons...

[feufolette]

j'ai l'impression que marc n'était pas au courant de ce qui concerne la sci, en dehors du fait qu'il a hérité des parts de sa mère. 


Et si les deux frères ont la même mère, ils auraient du hériter chacun de la moitié des parts de leur mère, sauf si elle avait fait un testament qui prévoyait l'attribution expresse à l'un d'entre eux? .

[bisane]

Ou que le frère était déjà partie de la SCI ! 

[marclhopit]

Mon frere Jacques 50 a l ouverture de la SCI  plus 25 la moitié des parts de ma mère décédée, soit 75%...et moi Marc, la moitié des parts de ma mère décédée, soit 25%...
Mais nous sommes caution moi et mon frere...et nous ne sommes partis ni l un ni l autre...

[BRUYERE]

..et nous ne sommes partis ni l un ni l autre...

Je crois que vous avez mal interprété la phrase de Bisane

Ou que le frère était déjà partie de la SCI ! 

Elle veut dire qu'au moment du décès de votre mère (et donc c'est là que vous, vous y entrez par héritage), votre frère y était déjà (puisque membre fondateur)