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créance écartée de la procédure et titre exécutoire

Démarré par ncerrydwen, 16 novembre 2015 à 16:10:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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ncerrydwen

mince je viens de voir ce billet


j'ai tout anonymisé






ncerrydwen

Bonjour,


Ce matin, j'ai classé les documents avec des intercallaires et je vous les ai envoyés à l'adresse mail indiquée
Il me reste à mettre au propre le décompte des paiements : je vous ai envoyé un récapitulatif
cependant, il faut qu'il soit plus présentable pour être lisible facilement
bien cordialement


bisane

Kangou et mistral étaient gérées par le même huissier ?

Pourquoi saisie abusive kangou ?

Il y aura sans doute d'autres questions...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ncerrydwen

22 novembre 2015 à 15:09:13 #33 Dernière édition: 22 novembre 2015 à 18:39:33 par ncerrydwen »
bonjour,


oui les 2 dettes étaient gérées par le même huissier.


le 10 avril 2014, j'ai eu une saisie attribution au titre du dossier KANGOUREGRET alors que je payais tout correctement. Finabrouette n'imputait pas sur mon compte KANGOUREGRET les montants de mes chèques ; heureusement pour moi, les connaissant, je payais par chèque pour avoir la date d'encaissement.
j'ai fait un tableau (n° des chèques et date d'encaissement + le nom du bénéficiaire qui était .........Finabrouette).
J'ai tout envoyé à l'huissier et il a dit que je ne payais malgré tous les justificatifs !!!!!!!!!!!!
il m'a dit que Finabrouette l'avait mandaté, donc il doit faire la saisie.
mon avocat les a appelé pour leur dire que j'avais fourni les justificatifs demandés. Ils ont répondu qu'ils ne lèveraient pas la saisie.


j'ai donc contesté juridiquement la saisie devant le tribunal  et mon avocat a assigné Finabrouette devant les tribunaux pour saisie abusive.
Et là, Finabrouette propose une transaction : ce que je refuse bien évidemment.
et j'ai obtenu les dommages et intérêts que vous trouverez dans le jugement de 2014 !!!


Sans doute, suis-je aujourd'hui la personne à abattre à tout prix.

donc nouvelle saisie au titre du  compte MISTROMAL le 5 octobre 2015.
On me réclame plus de 10 000 € et lorsque je regarde, c'est le montant de mes dommages intérêts obtenus en 2014 + le montant de l'injonction de payer de 2001


je vous ai envoyé la pièce jointe de mon tableau des paiements avec les dates des prélèvements, des mandats compte et le nom du bénéficiaire qui est bien Finabrouette.
j'ai payé plus que le montant de l'injonction payer.


cordialement,

ncerrydwen

bonjour,


je vous ai adressé le fichier excel de l'état des paiements
qu'en pensez-vous ?



bisane

Votre dossier est bien trop compliqué pour que nous puissions y réagir en une journée !  :P
Il semble cependant que vous soyez, vous, parfaitement prête à faire valoir vos arguments, ce qu'il faudra faire quels que soient les arguments de votre avocat, en fournissant le dossier complet au juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ncerrydwen

ok.
j'espère que ça ira demain.
je vous tiens au courant


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

ncerrydwen

bonjour
etes vous sûrs que je peux produire les documents ce matin à l'audience contre l'avis de mon avocat ?


bisane

C'est vous qui êtes le patron de l'avocat et non l'inverse !
Quand il aura fini sa plaidoirie, vous aurez juste à rajouter que si ses arguments ne sont pas retenus vous souhaitez à tout le moins que le décompte soit actualisé et vérifié.


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ncerrydwen

merci infiniment Bisane,


j'ai fait 3 copies du tableau récap des paiements au cas où (pour mon avocat, la partie adverse et le juge)


ncerrydwen

voici les nouvelles,


D'abord un grand merci à vos équipes qui m'ont soutenu et aidé à distance. Sans vous, je ne sais pas comment j'aurai fait.



j'ai fait comme Bisane me l'a suggéré ce matin : j'ai laissé mon avocat plaidé : il a plaidé la prescription et la mauvaise foi + une vengence personnelle de Finabrouette à mon encontre.
le juge avait l'air d'accord mais tiquait un peu sur certains points de droit (je n'ai pas tout compris) : il a admis qu'on n'a jamais vu un créancier se comporter de la sorte. Conserver son titre exécutoire pour le ressortir quand il veut alors qu'à la vérification de créances, il aurait dû la produire.
bref.
j'ai alors dit que j'avais tous les paiements faits depuis le début : et j'ai remis les copies et le tableau excel
j'ai remis mes relevés comptables ne mentionnant aucun paiement fait à l'huissier


là le juge a dit qu'elle ne peut pas prononcer un jugement en ma défaveur si j'ai les justificatifs : du coup, l'audience est renvoyée au 14 décembre
elle a dit que c'était une pièce capitale et qu'il fallait en tenir compte, sauf si je souhaitais conserver le principe de la prescription.
j'ai préféré parler des justificatifs car elle m'a demandé si j'avais fini de rembourser le plan : j'ai dit oui, et là, la plaidoierie de la prescription l'embêtait


Je vais donc prendre le temps de vous renvoyer un dossier propre




Pour info : l'avocat de Finabrouette a déposé son dossier et est partie. Elle n'est même pas restée
Donc mon avocat a plaidé seul.


voilà


bisane

Citation de: ncerrydwen le 23 novembre 2015 à 13:01:07l'avocat de Finabrouette a déposé son dossier et est partie. Elle n'est même pas restée
Donc mon avocat a plaidé seul.

? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ncerrydwen


feufolette

ça peut s'expliquer si l'avocat de finabrouette est d'un autre barreau : les conclus se font par l'avocat de Bordeaux, sont transmises au confrère d'Evry qui dépose simplement le dossier et ne s'em... à l'oral.
Pas encore eu l'occasion de pratiquer le jex, mais vu plusieurs fois au TI, pour soficon finabrouette et Pasdaccord (pour ce dernier  Maitre Momorit de Lille sévissait sur une grande partie du territoire français en 2010/2011, voire la totalité)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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