Faut-il que je dépose réellement un dossier de surrendettement?

[Caren]

D'autant que ce point continue de m'interroger :

ce qui est tout de même étrange, c'est que les CR du 1er et du 2ème dossier soient quand même sensiblement identiques !

C'est-à-dire qu'imposable ou pas, votre budget est le même !

Et puis, alors que la TH était pour le coup bien prise en compte dans le plan, celle de 2017 n'a toutefois pas été réglée puisqu'elle fait désormais partie des dettes...

[SlimCharles]

Pardon d'insister, mais vous ne répondez pas vraiment à cette question : Citation de: Caren le Hier à 15:11:50 Il vous reproche de ne pas avoir cagnotté votre CR alors que vous ne régliez aucun créancier, et cela pendant la période de traitement de votre dossier entre avril 2016 (1ère recevabilité) et mai 2017 (mise en place du plan), arguant du fait qu'avec cette cagnotte vous auriez eu de quoi pourvoir aux nouveaux impôts. De plus, si vos revenus avaient augmenté, vous deviez bien vous douter que vous pourriez devenir imposable...

Re bonjour,

Je vais répondre à votre question. Contrairement ce qu'affirme le créancier, j'ai cagnotté durant cette période la somme de 2460€. (cf.page 6 du Jugement du 17 avril 2017 ci-joint) et non pas la somme de 8191.17€ comme indiqué sur le courrier de contestation du créancier (ci-joint)
J'avais déclaré la somme de 2460€ mise de côté lors de mes observations transmises au Juge et personne n'a relevé ce détail.

La somme de 2460€ m'a servi entre autre à me dépanner lorsque j'en ai besoin durant cette année qui s'est écoulée (entretien véhicule, soins dentaires, etc,...)

Aujourd'hui, j'ai priorisé le paiement des amendes (soldés) ainsi que le paiement de mes impôts pour cette année. (recevabilité oblige depuis le 2ème dépôt).

[SlimCharles]

Quant à la procédure disciplinaire, elle ne "joue" bien sûr pas dans votre sens...  Les sommes engagées par cette utilisation frauduleuse sont-elles importantes ?

Un préjudice de 800€ que j'ai proposé de rembourser à mon employeur lors de la réponse au grief porté contre moi lors de l'enquête disciplinaire.

Pourquoi la procédure disciplinaire ne "joue" pas dans mon sens? Personne n'est protégé par ce type de mésaventure... ce sont des faits qui se déroulés en juin/septembre 2016.

[SlimCharles]

a

J'ai fait le courrier pour avertir ma gestionnaire BDF de la procédure disciplinaire.

[Caren]

Aucun texte ne mentionnant l'obligation de cagnotter sa CR durant le traitement d'un dossier, rien ne vous obligeait du coup à le faire, si ce n'est une question de bon sens.
C'est dire qu'en soi, sans aucun élément nouveau, nous ne serions sans doute pas revenus sur cette histoire de cagnotte.

Sauf que l'argumentaire du créancier envoyé au juge en parle, lui, et qu'il va donc bien vous falloir en parler à votre tour aussi pour répondre à ce créancier, et ce faisant pour vous défendre devant le juge !

Si le jugement d'avril 2017 évoque bien la somme de 2460 € épargnés, il évoque aussi la perspective d'un déménagement et de frais afférents.
Ce déménagement a-t-il eu lieu ?

De plus, le créancier ne vous reproche pas de ne pas avoir épargné ces 2460 €, il vous reproche de ne pas avoir cagnotté plus, c'est-à-dire votre CR pendant un an, soit environ 12 x 680 € ! Et il souligne ce point d'autant plus que cette somme mise de côté vous aurait largement permis de couvrir cette nouvelle imposition sur les revenus, sans parler d'une TH déjà calée dans un plan mais pourtant non réglée elle aussi, créant ainsi une nouvelle dette en surplus du reste.

En tout cas, il serait plus que judicieux d'arriver à l'audience de juin prochain en pouvant dire : j'ai cagnotté le montant correspondant à 3-4 mois de CR = 680 €, soit de mars-avril à juin en somme, c'est-à-dire 2040-2720 € !


Quant à la procédure disciplinaire, elle ne "joue" pas dans votre sens car, certes, personne n'est protégé par ce type de mésaventure, m'enfin tout de même, personne n'est obligé non plus d'utiliser à des fins personnelles une carte de carburant mise à disposition par l'employeur ! 

Et que les faits s'étant déroulés en juin/septembre 2016, non seulement vous ne payiez plus aucun créancier puisque dossier en traitement, ni cagnottiez réellement toute votre CR, mais qu'en plus vous vous autorisiez à ne même plus payer votre carburant personnel en faisant payer à votre place et de façon frauduleuse votre employeur !
Tout ça mis bout à bout, ça fait tout de même beaucoup, non ?

Selon le résultat de cette procédure disciplinaire, pas sûre que la bdf voie d'un bon œil la perte de revenus dont vous seriez rendu responsable !

[SlimCharles]

Si le jugement d'avril 2017 évoque bien la somme de 2460 € épargnés, il évoque aussi la perspective d'un déménagement et de frais afférents. Ce déménagement a-t-il eu lieu ?

Il va avoir bien lieu ce déménagement et j'ai besoin de cette cagnotte pour pouvoir me préparer à toute éventualité quant à la perte de mon travail.

De plus, le créancier ne vous reproche pas de ne pas avoir épargné ces 2460 €, il vous reproche de ne pas avoir cagnotté plus, c'est-à-dire votre CR pendant un an, soit environ 12 x 680 € ! Et il souligne ce point d'autant plus que cette somme mise de côté vous aurait largement permis de couvrir cette nouvelle imposition sur les revenus, sans parler d'une TH déjà calée dans un plan mais pourtant non réglée elle aussi, créant ainsi une nouvelle dette en surplus du reste. En tout cas, il serait plus que judicieux d'arriver à l'audience de juin prochain en pouvant dire : j'ai cagnotté le montant correspondant à 3-4 mois de CR = 680 €, soit de mars-avril à juin en somme, c'est-à-dire 2040-2720 € ! Quant à la procédure disciplinaire, elle ne "joue" pas dans votre sens car, certes, personne n'est protégé par ce type de mésaventure, m'enfin tout de même, personne n'est obligé non plus d'utiliser à des fins personnelles une carte de carburant mise à disposition par l'employeur !  Et que les faits s'étant déroulés en juin/septembre 2016, non seulement vous ne payiez plus aucun créancier puisque dossier en traitement, ni cagnottiez réellement toute votre CR, mais qu'en plus vous vous autorisiez à ne même plus payer votre carburant personnel en faisant payer à votre place et de façon frauduleuse votre employeur ! Tout ça mis bout à bout, ça fait tout de même beaucoup, non ? Selon le résultat de cette procédure disciplinaire, pas sûre que la bdf voie d'un bon œil la perte de revenus dont vous seriez rendu responsable !

De plus, un rapport social a été rédigé par l'assistante sociale de mon lieu de travail. Je lui ai expliqué en long en large ce que je vis...
J'ai toujours eu des difficultés avec les achats compulsifs même si je me suis largement calmé... aussi, je pense que ma situation n'est pas aussi désastreuse, j'ai toujours payé mes créanciers, trouvé des moyens pour pouvoir me loger moins cher, etc... là on me demande de cagnotter quasiment 8000€ en l'espace de 1 an.

Je me suis expliqué devant mon employeur et proposé de lui rembourser l'utilisation de cette carte.

A CROIRE QUE JE SUIS UN CRIMINEL NOTOIRE....

QUE DEMANDER DE PLUS???

[agathe]

vous avez une raison précise pour vouloir déménager ?

[SlimCharles]

vous avez une raison précise pour vouloir déménager ?

Alors dans le court terme : la sanction disciplinaire

je risque la révocation  ----> pas d'allocation chômage ----> donc cagnottage pour survivre
je risque la suspension de 3-24 mois ----> pas de traitement ----> donc cagnottage pour survivre
je risque le déplacement d'office ----> changement de domicile ----> lieu de travail (France) -----> déménagement

Dans le long terme, nos bureaux vont fermés en 2020 (c'est officiel). J'irai travailler à 40min de chez moi actuellement donc j'envisage de déménager si bien sûr je ne me fais pas d'ici suspendu / révoqué / déplacé comme sanction disciplinaire.

Je souligne que je risque fortement de ne pas être conservé au sein du service car la sanction disciplinaire vise aussi à m'embêter le plus possible donc à me forcer à prendre malgré moi un poste à l'autre bout de la France.

[noirkate]

tout ce qu'on vous dit c'est surtout pour vous amener à vous défendre le mieux possible , car le juge aura les mêmes réactions qu'ici sur le forum, si ce n'est pire ...

[Caren]

Vous n'êtes en rien un criminel notoire ! 
Seulement il y a des réalités et des arguments qui font poids, et pour vous défendre, il faut bien pouvoir y répondre !

Et accessoirement, montrer au juge que vous êtes à même de suivre un plan !
Or, quand vous dites ceci...

là on me demande de cagnotter quasiment 8000€ en l'espace de 1 an.

... c'est pourtant bien à quoi correspond ce que vous devrez rembourser en un an dans le cadre d'un plan !

[agathe]

garder de l'argent à la place de payer vos dettes pour un hypothétique déménagement dans deux ans, s'en s'avancer beaucoup on peut dire que cela a peu de chance d'être un argument qui vous sauve.
après la sanction disciplinaire il n'en sera probablement pas tenu compte puisque c'est le fait d'être surendetté qui prime.
de plus vous avez eu beaucoup de temps pour cagnotter et rembourser les impôts que vous ne pouviez ignorer.
il va falloir trouver une autre défense, mais cela n'engage que moi.

[Caren]

garder de l'argent à la place de payer vos dettes pour un hypothétique déménagement dans deux ans, s'en s'avancer beaucoup on peut dire que cela a peu de chance d'être un argument qui vous sauve.

Surtout lorsque l'argument a déjà été servi lors du jugement d'avril 2017, que la cagnotte d'alors n'existe plus puisque dépensée en dépannages divers dont "entretien véhicule, soins dentaires, etc." et que le nouveau cagnottage n'a peut-être pas encore commencé...

[bisane]

Votre scan du jugement du 17/04 n'a pas bien fonctionné.


Pardon de jouer à nouveau les oiseaux de mauvaise augure, mais vous avez pris un ENORME risque en déposant un nouveau un dossier, alors qu'un de vos créanciers avait déjà soulevé votre mauvaise foi !
Il y avait fort à parier qu'il dépose en effet un recours contre la recevabilité de celui-ci.
Or, si la 1ère fois le juge ne pouvait en tenir compte, là, il va être obligé de le faire !
Et les arguments sont tout de même un peu sérieux... 

[bisane]

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau et que vous le joigniez à votre 1er message.


Par ailleurs, si vous souhaitez notre aide, ce serait bien que vous suiviez les indications de ce billet :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[SlimCharles]

Votre scan du jugement du 17/04 n'a pas bien fonctionné. Pardon de jouer à nouveau les oiseaux de mauvaise augure, mais vous avez pris un ENORME risque en déposant un nouveau un dossier, alors qu'un de vos créanciers avait déjà soulevé votre mauvaise foi ! Il y avait fort à parier qu'il dépose en effet un recours contre la recevabilité de celui-ci. Or, si la 1ère fois le juge ne pouvait en tenir compte, là, il va être obligé de le faire ! Et les arguments sont tout de même un peu sérieux... 

Voici le scan du 1er jugement.

[SlimCharles]

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau et que vous le joigniez à votre 1er message. Par ailleurs, si vous souhaitez notre aide, ce serait bien que vous suiviez les indications de ce billet :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Bonjour,

Ci-joint aussi le tableau d'amortissement.

[agathe]

il est à craindre que votre utilisation de la carte pour carburant soit considéré comme un endettement volontaire aux yeux de la Commission

[bisane]

Ci-joint aussi le tableau d'amortissement.

Merci de joindre ce tableau (qui n'est pas "d'amortissement") à votre 1er message.
Celui-ci calcule une CR de 688 € qui correspond peu ou prou à celle que vous avez contestée.
Et donc aussi à la somme avancée par le créancier qui a déposé le recours, à savoir, en gros, 8000 € sur 12 mois... tout en payant vos impôts !


Très honnêtement, je ne vois pas très bien comment votre dossier pourrait être défendu... 

[SlimCharles]

Bonjour,

Voici le courrier que j'ai fait pour ma défense.

[SlimCharles]

Ci-joint aussi le tableau d'amortissement.

Merci de joindre ce tableau (qui n'est pas "d'amortissement") à votre 1er message. Celui-ci calcule une CR de 688 € qui correspond peu ou prou à celle que vous avez contestée. Et donc aussi à la somme avancée par le créancier qui a déposé le recours, à savoir, en gros, 8000 € sur 12 mois... tout en payant vos impôts ! Très honnêtement, je ne vois pas très bien comment votre dossier pourrait être défendu... 

Bonjour,

Je ne conteste nullement ma capacité de remboursement calculée par la Banque de France.
Le redépôt est dû à un Avis à Tiers Détenteur de près de 2400€ pour ces impôts qui de toute façon je vais devoir payer, j'ai déjà eu une saisie de salaire de 724€ au mois de mars 2018. Cela me mettait en danger. De plus, j'avais fait bien avant cela des demandes d'échelonnement de ces impôts mais toutes m'ont été refusées.
Je vais joindre mon tableau sur mon 1er message.

[Caren]

si vous souhaitez notre aide, ce serait bien que vous suiviez les indications de ce billet :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Ok pour le tableau.

[CcileV]

Voici le courrier que j'ai fait pour ma défense.

C'est un projet ou c'est le courrier que vous avez déjà envoyé ?

[bisane]

Ce courrier n'explique pas ce qu'est devenue la CR qui aurait pu/dû être épargnée pendant 12 mois...

[SlimCharles]

Voici le courrier que j'ai fait pour ma défense.

C'est un projet ou c'est le courrier que vous avez déjà envoyé ?

C'est un projet de courrier... je ne l'ai pas encore envoyé.

[SlimCharles]

Ce courrier n'explique pas ce qu'est devenue la CR qui aurait pu/dû être épargnée pendant 12 mois...

Bonjour,

J'ai rajouté mes explications quant à ma CR non épargnée pendant 12 mois sur ce nouveau courrier.