Plan Epargne Retraite / Nouvelle sur ce forum

[SOLEIL1972]

Puisque pas de MP... On nous a conseillé que je dépose seule et que mon mari devait porter plainte contre moi. Qu'on rembourserait que sur mon salaire. Que je risquais rien..

[feufolette]

la plainte n'est absolument pas obligatoire pour dénier sa signature.


Par ailleurs s'il porte plainte contre vous mais qu'il ne divorce pas en suivant , ça peut s'interpréter comme simple manoeuvre.   

[agathe]

Au niveau de la Comission si vous Deposez ainsi votre dossier ne passera pas.

[feufolette]

pouvez préciser, agathe ?
S'ils déposent à deux et que monsieur signe le dossier, il reconnait implicitement les dettes et s'engage à les payer, c'est un déni de justice 
Reste à savoir s'il y a des prêts communs  qui ont été réellement signés par l'un et l'autre. 

[agathe]

Il ne faut pas avoir de retard de charges et il va falloir prouver que monsieur n'a jamais profite de ces
prêts vu le nombre et les montants cela va être difficile.
De plus il y aura une participation de monsieur qui sera de 711 euros.

[SOLEIL1972]

Bonjour,

Il n'a signé aucun prêt. Il est vrai que cette proposition nous paraît un peu loufoque. J'en ai parlé à l'Assistante Sociale qui elle aussi me dit comment votre mari pourra-t-il justifier ceci ? Je voulais avoir vos avis.

[bisane]

Votre mari a-t-il bénéficié autant que vous des prêts souscrits

[SOLEIL1972]

Pour le quotidien oui il en a bénéficié, puisque ceux-ci ont été contractés pour vivre et payer les crédits. Comme je l'ai déjà dit nous ne vivons pas du tout dans l'opulence, je comprends donc qu'il ne s'est aperçu de rien. Bon d'accord il aurait pu s'inquiéter des comptes avant, mais voilà il me faisait confiance.

[bisane]

Le rachat aussi vous l'avez signé à sa place ?

[jacques123]

Ce n'est pas si simple les histoires de signature et de solidarité des prêts, il faut un certain nombre d'éléments car théoriquement d'après la loi (art 220 du code civil), les époux sont solidaires des prêts contractées si ceux-ci portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
Dans votre cas, sans regarder dans le détail, vos prêts excèdent ces besoins.
Un arrêt de 2012 a retenu la faute de gestion de l'épouse et dans le cadre du divorce, l'époux a fait porter les prêts au passif de son ex-épouse.
Cour de cassation - chambre civile 1 - 14 mars 2012 - 11-15369

[SOLEIL1972]

Oui bien compliqué tout ça... Je ne sais plus ce qu'il faut faire... Peut-être me prendre un mur, au moins avec le capital décès ils pourront être sauvés.  ^^^^

[Comailles]

Le rachat aussi vous l'avez signé à sa place ?

[SOLEIL1972]

Oui j'ai tout fait toute seule.

[ZOUNOURS]

Pour le mur, Soleil, c'est une très très mauvaise idée....


Votre mari a eu une réaction en or, cela vaut une petite fortune, sans vouloir faire de mauvais jeux de mots.


Le plus important, c'est de sauvegarder votre couple. Vous allez faire front ensemble.


Ecoutez les amis(es), la procédure va être longue et éprouvante, mais plaie d'argent n'est pas mortelle. Pensez à tous ceux qui ont perdu la vie tragiquement ces dernières semaines.


Courage à vous.


ZOUNOURS

[agathe]

La vrai question votre mari est il d'accord pour etre solidaire ?

[jacques123]

Il faut mesurer le pour et le contre d'une déclaration commune.
Je précise que votre mari n'a pas besoin de faire un dépôt de plainte contre X pour la signature.
Si vous déposez toute seule, les créanciers vont se reporter vers votre mari qui va contester les prêts et forcement à un moment donné, c'est le tribunal qui va trancher or je vous précise que la charge de la preuve incombe à la banque, pour la signature des prêts.
Vu les montants souscrits, si le Tribunal écarte la responsabilité de votre mari, les créanciers sont susceptibles de porter plainte et là vous risquez une condamnation pénale.
Franchement, je pense que le jeu ne vaut pas la chandelle d'autant que par rapport à vos revenus, il y aura forcément un effacement puisque vous ne pourrez pas rembourser à 2 au bout des 8 ans.

[cathy]

Bonjour Soleil

Franchement j'ai été très heureuse de lire la réaction de votre mari... comme l'ont dit d'autres, c'est un mari en or... il vous a prouvé à quel point il vous aime et cela est le bien le plus précieux que vous pouvez avoir, avec vos enfants... et je sais de quoi je parle...

Comme vient de dire Zounours suivez les conseils que l'on va vous donner. Ici ces conseils sont précieux. Personnes ne pourra dire le contraire...

Vous allez y arriver, cela vous semblera chaotique mais croyez nous, le soleil  sera au bout du tunnel, vous allez y gagner en tranquillité d'esprit et ainsi pouvoir profiter de votre petite famille si attachante... (je craque qd je vois à quel point peuvent s'aimer certains)

Pour les relances, écrits, téléphoniques... zappez... personnellement sur mon portable j'ai bloqué les numéros inconnus... s'ils débloquent leur numéro, au premier appel relevez le numéro et ne répondez plus, les courriers... classement dans un dossier... et là aussi hummm quelle tranquillité... SURTOUT ne vous laissez pas impressionner... pas facile mais on y arrive  (surtout avec toute cette aide ici)

et comme il a été dit... invitez votre mari à venir lire et mm à s'inscrire... 

[bisane]

il y aura forcément un effacement puisque vous ne pourrez pas rembourser à 2 au bout des 8 ans.

Ben non... tout peut être remboursé en 87 mois... 


Au vu de votre tableau, quelles qu'aient été vos déclarations :
1/ le rachat aurait dû faire preuve d'un peu plus de diligence dans ses vérifications, et en 1er lieu celle de la signature de votre époux !
2/ les derniers prêts n'auraient pas dû vous être accordés
3/ certains créanciers vous ont accordé des montants totaux qui auraient mérité quelques vérifications !


Personnellement, le dépôt seule me paraît être une fausse bonne idée pour 2 raisons :
1/ vous ne pourriez en effet pas solder vos dettes, et vos créanciers, comme le dit Jacques, risquent fort de se retourner contre votre mari
2/ le fait de pouvoir solder vos dettes dans les délais maximums impartis peut constituer un "plus" pour la recevabilité de votre dossier
La raison subsidiaire, qui est plus "intime", c'est que cela représenterait une véritable solidarité, ce qui est plus incertain si vous déposez seule.


Quant à l'idée du mur... non seulement il faut l'oublier, mais :
- les assurances ne couvrent pas les risques en cas de suicide
- croyez-vous vraiment que vous rendriez service à quiconque, en privant l'un d'une épouse, deux de leur mère, d'aucuns d'une fille, d'une soeur, d'une amie ?
Vous avez avancé à grands pas depuis votre arrivée, et bravo pour votre prise de conscience et votre courage ! Ne battez pas retraite en si bon chemin ! 

[SOLEIL1972]

Bonsoir, message du petit bonhomme vert. D'après eux ils acceptent les nouvelles conditions. Ils annulent l'assurance. M'envoie tout le nécessaire par courrier. Un autre message de je ne sais pas qui. Je dois rappeler, il en va de mon intérêt...

[BRUYERE]

Un autre message de je ne sais pas qui. Je dois rappeler, il en va de mon intérêt...

De LEUR intérêt.. certainement..

Du vôtre  ne rêvons pas...... Ignorez les

[SOLEIL1972]

Bonjour à tous,

Et bien ils sont costauds ces créanciers... Pas moins de 20 coups de fil par jour, une dizaine de SMS. L'autre jour un message au boulot, heureusement c'est moi qui en a pris connaissance...

Comptes à la banque jaune ouverts. J'essaie de rester Zen 

[bisane]

Ils n'ont pas le droit de vous téléphoner sur votre lieu de travail !

[feufolette]

et ils le font tous, au prétexte qu'ils n'arrivent pas à nous joindre à notre domicile ou qu'on ne répond pas à leurs courriers... 
Parce que peu de gens portent plainte, et que très peu d'amendes voire aucune suivent les plaintes, et que les personnes chargées de la réception des appels chez les employeurs ne filtrent pas suffisamment   les appels, en rappelant que sauf cas de force majeure (urgence médicale ou familiale) les employés sont tenus de travailler et n'ont pas à recevoir de communications téléphoniques personnelles.

[agathe]

portez plainte.

[BRUYERE]

portez plainte.

Marche à suivre :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156