Comment ça se passe avec la banque?

[luluvabien]

Question pour l'audience devant le juge (recours d'un créancier);
Est ce que le juge peut lui même constater qu'il y "abus de caution" me concernant et intervenir devant la demande de remboursement du C*C?

...pas eu de réponse du notaire ...à chaque fois pareil avec lui, c'est toujours compliqué d'avoir le moindre dossier ...

[BRUYERE]

Question pour l'audience devant le juge (recours d'un créancier);
Est ce que le juge peut lui même constater qu'il y "abus de caution" me concernant et intervenir devant la demande de remboursement du C*C?

Cette audience va concerner uniquement la contestation de la recevabilité de votre dossier BDF et donc votre argumentation devra porter uniqiement sur le motif de ce recours, donc votre situation patrimoniale .

En ce qui concerne le point précis de l'abus de caution, si vous êtes déclaré recevable par le juge , il conviendra de demander une vérification de créance pour ce prêt.

[bisane]

Et je persiste et signe : il va falloir la préparer, cette audience concernant le recours contre la recevabilité ! 


Vous avez demandé les documents au notaire et au créancier en RAR ?

[luluvabien]

Et je persiste et signe : il va falloir la préparer, cette audience concernant le recours contre la recevabilité ! 


Vous avez demandé les documents au notaire et au créancier en RAR ?

Non, j'ai juste fait la demande au notaire par mail.
Que dois je mettre dans la lettre avec RAR?

Pour préparer l'audience, d'après vous, que faut-il préparer?
Merci.

[Comailles]

Si j'ai bien compris, je n'ai donc qu'à attendre la convocation du JEX

En effet !
Mais ce serait bien de préparer cette audience !
Pour cela, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces consignes : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
Vous avez le motif du recours ?


Dans le tableau, il faut mettre la totalité des charges et compter une participation aux charges de 711 € de votre compagne, à mettre dans la case correspondant à son salaire.

[luluvabien]

OK, j'ouvre un fil dans la bonne section et j'ai remis le tableau type.
Merci.

[bisane]

Que dois je mettre dans la lettre avec RAR?

Que vous demandez une copie du contrat et de votre engagement de caution...

[luluvabien]

OK, Bisane, je vais faire la demande.
Auprès du C*C et du notaire?

[bisane]

Oui.

[luluvabien]

Je viens de recevoir un scan des seuls papiers en possession du notaire.
Il n'y a aucune signature de ma part et le papier est un "projet de prêt".
Est ce que je eux vous l'envoyer Bisane pour avis?

[CHATEL]

Bonjour
Transmettez nous ce document mais il n'est pas normal que ce notaire ne vous ait pas transmis une copie intégrale.

Article 26 du Décret N°71-941 du 26 novembre 1971: "Les notaires sont tenus de garder minute de tous les actes qu'ils reçoivent, à l'exception de ceux qui d'après la loi peuvent être délivrés en brevet, notamment les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes".

Avez-vous fait la demande auprès de la banque d'une copie intégrale de l'acte ?

[luluvabien]

Je vous ai envoyé les papiers.
Je viens de faire la demande de copie à la banque.

[luluvabien]

Le notaire me propose également un RDV le 4 mars pour avancer sur la séparation des biens du divorce.
J'ai un peu peur que ce RDV arrive à la demande de mon ex qui a certainement appris mon dépôt de dossier et qui va essayer de tirer avantage de la situation ...
Bref, je suis un peu en stress.
Que faut-il faire/pas faire lors de cet entretien?

Pour rappel, nous avons en commun un appartement actuellement en vente sur lequel cours un prêt immo + des frais de co-propriété en retard,
un crédit LDD pour une voiture actuellement en ma possession mais pour lequel le contrat est aux deux noms,
ce gros prêt au C*C qui me demande de tout régler en tant que caution,
et j'ai bien peur qu'elle présente des sommes que ses parents ont versés dans le commerce pour régler des factures et qu'elle demande à ce que je rembourse la moitié!!!

Merci pour vos conseils ... une nouvelle fois!

[bisane]

Heu... vous mélangez un peu tout, là !


Le commerce n'était pas le vôtre. Je ne vois pas comment elle pourrait vous réclamer quoi que ce soit à ce sujet.
Le prêt pour lequel vous vous êtes porté caution n'est pas du tout un prêt commun, et, si j'ai bien compris, seul vous vous êtes porté caution. Elle n'a donc rien à voir là-dedans.

Ne restent donc que l'immo et le véhicule.

[luluvabien]

Heu... vous mélangez un peu tout, là !


Le commerce n'était pas le vôtre. Je ne vois pas comment elle pourrait vous réclamer quoi que ce soit à ce sujet.
Le prêt pour lequel vous vous êtes porté caution n'est pas du tout un prêt commun, et, si j'ai bien compris, seul vous vous êtes porté caution. Elle n'a donc rien à voir là-dedans.

Ne restent donc que l'immo et le véhicule.

Euh oui, c'est un peu le fouilli dans ma tête 
Pour l'appartement, s'il est vendu, il restera un surplus par rapport au remboursement du prêt, disons peut être 10 000€.
De ce surplus, j'imagine que cette somme est bloqué par le notaire et qu'il servira à payer les frais de co-propritété lié à cet appart, soit aujourd'hui 4700€.
Quid du restant? Est ce qu'il servira à combler une partie du prêt du C*C, ou comme je suis la personne vers qui se retourne le C*C, seul ma part (la moitié) servira et la part de mon ex lui sera (in)juste donnée?

[bisane]

S'il y a un solde à la vente, il sera réparti entre vous.
Son affectation n'appartient pas au notaire.

[luluvabien]

S'il y a un solde à la vente, il sera réparti entre vous.
Son affectation n'appartient pas au notaire.

Donc, elle aura sa part sans qu'elle puisse servir à rembourser le crédit C*C qui pourtant la concerne .... 

[agathe]

Le montant de la vente sera divisé en deux pour la partie dont vous êtes redevable elle sera rembourser, occupez vous d'abord de vos problèmes, si elle veut se mettre en faute ca la regarde.

[Astian]

Juste comme cela : sous quel régime matrimonial êtes vous marié ?

[luluvabien]

Juste comme cela : sous quel régime matrimonial êtes vous marié ?

Sous le régime de la communauté sans contrat de mariage.

[bisane]

Donc, elle aura sa part sans qu'elle puisse servir à rembourser le crédit C*C qui pourtant la concerne .... 

Ce crédit concerne son commerce, qui a été liquidé, et non elle...

[luluvabien]

Donc, elle aura sa part sans qu'elle puisse servir à rembourser le crédit C*C qui pourtant la concerne .... 

Ce crédit concerne son commerce, qui a été liquidé, et non elle...

Je m'en doutais un peu ... 
Je vais juste croiser les doigts pour qu'il y ait vice de forme sur le contrat par rapport au fait que je sois caution ...

[bisane]

pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[luluvabien]

Merci à vous tous!