Audience de recours devant le JEX - question sur le statut du créancier

[erimi92]

paquet global de 1715 dettes payé 2,15 Meuros

[bisane]

Pardon... on s'est croisés, et j'ai modifié mon message entre-temps...
Mais je ne comprends pas du tout votre dernier ! 

[erimi92]

ma dette a été rachetée dans un "paquet" global de 1715 dettes payé par l'acheteur 2,15 Meuros au total.

Je travaille sur l'exposé justement : d'emblée la réalité de la situation de surendettement (je suis au chômage bénéficiaire de l'ARE). Compte-tenu du poids de l'endettement, d'une part, du revenu ARE sur toute sa durée, d'autre part, mon foyer présente un déficit de 350 keuros au terme de l'ARE.

Ensuite le caractère personnel et non professionnel de la dette contrairement à ce qu'affirme le créancier (sans en faire la preuve). C'est assez facile à mon sens : je ne travaillais pas à l'époque de la souscription de l'emprunt pour lequel j'ai été condamné, et peux en faire la preuve.

Enfin je travaille sur la bonne foi, non sans éléments : j'ai effectué 5 tentatives de transaction auprès de ce créancier, systématiquement refusées et suivies de mesures de coercition.

[bisane]

ma dette a été rachetée dans un "paquet" global de 1715 dettes payé par l'acheteur 2,15 Meuros au total.

Comment savez-vous cela ?
Il vous a envoyé un papier ?


Vous pouvez nous expliquer pourquoi le créancier prétend qu'il s'agit d'une dette professionnelle ?


Les tentatives de transactions sont-elles antérieures ou postérieures au jugement ?

[erimi92]

Je le sais parce que ça faisait partie des pièces produites par le créancier dans les procédures où je contestais la validité du rachat.

Pour prétendre que ce sont des dettes professionnelles il s'appuie sur un extrait de mes conclusions en appel (mêmes procédures ci-dessus) dont il biaise la compréhension en ne citant que la fraction qui l'intéresse.

Les tentatives de transaction sont postérieures au jugement. Un accord était passé avec le créancier d'origine. Le nouveau créancier a obtenu le droit de l'annuler au motif qu'il n'a pas été respecté "à la lettre" (ce qui est factuellement vrai mais assez dur compte-tenu du fait que l'accord en question a été respecté pour 92% des échéances prévues produisant 115% du montant prévu, mais bref ... dura lex sed lex). Il y a eu de nouvelles tentatives de transaction avec le nouveau créancier (donc toujours postérieures au jugement d'origine).

[bisane]

 

[BRUYERE]