15 octobre 2019 à 19:03:22

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Brouillon lettre saisine pour 1er dépôt LiliNunu

Démarré par LiliTouteSeule, 01 mai 2016 à 17:07:12

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LiliTouteSeule

Comme dit dans mon fil ICI, voici mon 1er brouillon de lettre de saisine, en une page (j'en suis fière, c'est pas un roman cette fois :) ), mais qui peut certainement être amélioré. Seulement, je ne vois pas trop comment, pour moi tout ce que j'y ai écrit me paraît important, mais vous avez un regard extérieur, vous saurez me dire ce qu'il en est bien mieux que moi-même...

Smilysoul

lettre élaguée au maximum  >:D >:D

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.
Nous avons contracté depuis des années des crédits, la plupart dans le but de payer les précédents, pris au départ par monsieur pour un achat de voiture et ses dépenses excessives du fait de sa bipolarité (mise à jour en 2013, il est depuis suivi par un psychiatre).
Nous avons soldé le maximum de ces crédits suite à une rupture conventionnelle et un héritage en 2011-2012.
Nous avons actuellement un rachat de crédits (fait en 2007 dans le but de diminuer nos mensualités de l'époque), et deux réserves d'argent à rembourser.
Depuis janvier 2016, nous ne pouvons assumer le remboursement de nos mensualités suite à une baisse d'aide au logement de 283,48€/mois, une augmentation de taxe d'habitation de 33€/mois, et l'arrivée d'un impôt sur le revenu de 109€/mois.
Et en ce début du mois de mai, les rentrées d'argent ont encore diminué de 400,68€ (explications  ::) ::) )
Nos revenus s'élèvent à 1732,68€ (comprenant ARE, pension d'invalidité et APL) pour des charges de 1530,14€, crédits compris et un montant total de dettes de 9627,70€.
Nous sommes mariés / concubinage, un enfant de six ans, monsieur est en invalidité 1ère catégorie et en passe de partir en 2nde, madame en recherche d'un stage tutoré afin de valider une formation CNAM en maintenance informatique passée entre octobre 2014 et juillet 2015 et confrontée uniquement à des refus ou des absences de réponse depuis le début de sa recherche.
Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Foupourave

RAS pour la syntaxe. De plus, tout est clairement expliqué (même moi je comprends  :D ).

Bon courage.
Cordialement

LiliTouteSeule

Foupourave : Merci, les études littéraires aident :)

Smilysoul : Ouah, grand merci, c'est un travail d'élagage de fou que vous m'avez fait là... Et vous avez réussi à garder tout ce qui était important! Vous m'impressionnez... Vraiment, merci! Donc, pas besoin d'expliquer pour quelle raison un crédit a été refait après le rachat? J'ai encore la facture de l'achat fait ce jour avec la prise du crédit en question (sur cette facture apparaît notamment la carte du magasin, qui n'a par ailleurs jamais servi depuis), ça suffirait de mettre simplement cela en copie dans le dossier?
Autrement, je repars donc avec cette correction et y apporte les éléments qui manquent quant à la nouvelle baisse de revenus de ce mois-ci, c'est vrai que je ne l'ai pas précisé car les relevés chômage le montraient donc je ne trouvais pas nécessaire de le dire en plus dans le courrier. Mais je le rajoute, et voilà ce que ça donnerait :

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.
Nous avons contracté depuis des années des crédits, la plupart dans le but de payer les précédents, pris au départ par monsieur pour un achat de voiture et ses dépenses excessives du fait de sa bipolarité (mise à jour en 2013, il est depuis suivi par un psychiatre).
Nous avons soldé le maximum de ces crédits suite à une rupture conventionnelle et un héritage en 2011-2012.
Nous avons actuellement un rachat de crédits (fait en 2007 dans le but de diminuer nos mensualités de l'époque), et deux réserves d'argent à rembourser.
Depuis janvier 2016, nous ne pouvons assumer le remboursement de nos mensualités suite à une baisse d'aide au logement de 283,48€/mois, une augmentation de taxe d'habitation de 33€/mois, et l'arrivée d'un impôt sur le revenu de 109€/mois.
Et en ce début du mois de mai, les rentrées d'argent ont encore diminué de 400,68€, dû à un rechargement de droits au chômage de monsieur dont la baisse journalière est de 12,07€, avec un délai de carence de 7 jours sur avril.
Nos revenus s'élèvent au mois de mai à 1732,68€ (comprenant ARE, pension d'invalidité et APL) pour des charges de 1530,14€, crédits compris et un montant total de dettes de 9627,70€.
Nous sommes en concubinage, un enfant de six ans, monsieur est en invalidité 1ère catégorie et en passe de partir en 2nde, madame en recherche d'un stage tutoré afin de valider une formation CNAM en maintenance informatique passée entre octobre 2014 et juillet 2015 et confrontée uniquement à des refus ou des absences de réponse depuis le début de sa recherche.
Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

bisane

(mise à jour en 2013
révélée

Et en ce début du mois de mai, nos revenus sont amputés de 400,68€, du fait de la baisse de l'indemnisation chômage de monsieur dont la baisse journalière est de 12,07€, avec un délai de carence de 7 jours sur avril.

Il faut distinguer vos charges incompressibles et celles liées aux crédits.

Nous sommes en concubinage, et avons un enfant de six ans.
M
onsieur est en invalidité 1ère catégorie et en passe de passer en 2nde.
M
adame en recherche d'un stage tutoré afin de valider une formation CNAM en maintenance informatique effectuée entre octobre 2014 et juillet 2015 et confrontée uniquement à des refus ou des absences de réponse depuis le début de ses recherches.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LiliTouteSeule

Bonjour à vous :)


Comme je disais dans mon fil (ICI), voici ma lettre de saisine. Merci d'avance pour le coup d'oeil ;)

Smilysoul

plus facile à corriger sous ce format  ;)

Madame, Monsieur,
Je, soussigné LiliTouteSeule, née le 13/08/1985 et demeurant XXX, n° tel, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

J'ai déposé un premier dossier de surendettement avec mon compagnon d'alors (n° dossier : XXX) le 12/05/16, pour lequel nous avons bénéficié d'un moratoire de 24 mois à compter du 31/10/16, sous condition de ne pas augmenter la dette déjà existante au moment du dépôt. A l'issue de mon moratoire, je me trouve dans l'obligation de déposer un nouveau dossier, car je suis toujours dans l'impossibilité de faire face à mes dettes.

Je n'ai toujours pas trouvé d'emploi. J'ai tout de même fait une formation à l'AFPA Babylone de XXX en 01/17 pour une durée de 3 mois, et un stage au service informatique de la mairie de Limoges. J'ai cherché à augmenter mes chances en me créant l'an dernier un compte Indeed et Linkedin pour lesquels je reçois des offres par mail en plus de celles de Pôle Emploi. Je surveille aussi régulièrement Kap'Stages et l'agence d'Interim Qapa. Ma recherche d'emploi s'est cependant retrouvée freinée par le temps consacré au passage de mon permis de conduire, financé par ma maman (j'ai obtenu mon code le 14/03/18 et suis actuellement en conduite supervisée depuis le 28/05/18), et d'un problème psychiatrique mis à jour officiellement il y a quelques mois chez ma fille après une bataille d'un an de rendez-vous divers et variés, et qui me demande donc beaucoup de temps et d'énergie.

Je suis séparée du codébiteur du premier dossier depuis 04/17, et vis en concubinage chez mon nouveau compagnon depuis le 02/05/17, lequel n'a rien à voir avec mes dettes. Nous vivons avec ma fille de 8 ans scolarisée à XXX, mon compagnon étant lui-même papa d'une fille de 18 ans à sa charge. Ma fille et moi sommes hébergées gratuitement par mon compagnon, en recherche d'emploi tout comme moi, lequel assume toutes les dépenses du logement, car il perçoit sur son compte bancaire l'intégralité des revenus du foyer, comprenant le RSA (627,75€) et les allocations familiales (129,86€) pour nos filles respectives.

Je n'ai contracté aucun nouveau crédit depuis le dépôt du dossier initial, mon endettement est identique à celui du premier dossier, dont mes dettes propres s'élèvent à 837,04€, et 9094,58€ en ce qui concerne le rachat de crédit co-signé par le papa de ma fille et moi. Je n'ai aucune ressource personnelle hormis la pension alimentaire pour ma fille, et l'un de mes créanciers, banque au miel Banque, a prononcé la déchéance du terme de ma dette auprès de lui, rendant ainsi exigible les 612,01€ figurant au premier dossier pour le 10/11/2018.

Me trouvant toujours en incapacité de pouvoir faire face à mes dettes, je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle, et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à XXX, le XXX

(signature)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe


est ce nécessaire de parler du permis de conduire dans ces termes, beaucoup de personnes qui travaillent ou de jeunes en études trouvent le temps pour passer le code... puis la conduite.
il suffirait de préciser que vous êtes entrain de passer le permis de conduire (payé par votre maman) et que vous avez le code, ce qui sera un plus pour avoir un emploi.
De même pour votre fille précisez seulement qu'on vient de lui découvrir un problème psychiatrique qui a été long a détecté.


Smilysoul

Madame, Monsieur,

Je, soussigné LiliTouteSeule, née le 13/08/1985 et demeurant XXX, n° tel, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1  et suivants du code de la consommation.

J'ai déposé un premier dossier de surendettement avec mon compagnon d'alors (n° dossier : XXX) le 12/05/16, pour lequel nous avons bénéficié d'un moratoire de 24 mois à compter du 31/10/16, sous condition de ne pas augmenter la dette déjà existante au moment du dépôt.

A l'issue de mon moratoire, je me trouve dans l'obligation de déposer un nouveau dossier, car je suis toujours dans l'impossibilité de faire face à mes dettes.
Je n'ai toujours pas trouvé d'emploi malgré une formation à l'AFPA Babylone de XXX en 01/17 pour une durée de 3 mois, et un stage au service informatique de la mairie de Limoges.
J'ai cherché à augmenter mes chances en me créant l'an dernier un compte Indeed et Linkedin pour lesquels je reçois des offres par mail en plus de celles de Pôle Emploi.
Je surveille aussi régulièrement Kap'Stages et l'agence d'Interim Qapa.
Ma mère me finance actuellement le passage au permis de conduire (code obtenu le 14/03/18) qui me permettra de répondre à des offres d'emploi inaccessibles pour moi actuellement.
Ma recherche d'emploi s'est retrouvée freinée par le temps consacré à accompagner ma fille souffrant d'un problème psychiatrique, soignée à ce jour et qui m'a demandé beaucoup disponibilité et d'énergie.

Je suis séparée du codébiteur du premier dossier depuis 04/17, et vis en concubinage chez mon nouveau compagnon depuis le 02/05/17.

Ma fille et moi sommes hébergées gratuitement par mon compagnon, en recherche d'emploi tout comme moi, lequel assume toutes les dépenses du logement.Je n'ai contracté aucun nouveau crédit depuis le dépôt du dossier initial, mon endettement est identique à celui du premier dossier, dont mes dettes propres s'élèvent à 837,04€, et 9094,58€ en ce qui concerne le rachat de crédit co-signé par le papa de ma fille et moi.

Je n'ai aucune ressource personnelle hormis la pension alimentaire pour ma fille, et l'un de mes créanciers, banque au miel Banque, a prononcé la déchéance du terme de ma dette auprès de lui, rendant ainsi exigible les 612,01€ figurant au premier dossier pour le 10/11/2018.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle, et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à XXX, le XXX
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Soit il y a une erreur de date, soit je ne comprends pas le sens de cette phrase :
Citation de: Smilysoul le 04 juillet 2018 à 16:18:09rendant ainsi exigible les 612,01€ figurant au premier dossier pour le 10/11/2018.



Citation de: Smilysoul le 04 juillet 2018 à 16:18:09o-signé par le papa de ma fille et moi

le "et moi" est inutile.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LiliTouteSeule

Grand merci SmilySoul !

Bisane : "co-signé avec le papa de ma fille" serait donc mieux ? Je corrige ça. Et pour la déchéance, je ne sais toujours pas comment formuler la chose... La date est bien la bonne. Comment diriez-vous ça, vous ?

agathe


peut être, si cela vous convient, les changements à effectuer


"co-signé par le papa de ma fille" ou "co-signé par mon ex compagnon"
.rendant ainsi exigible, le 10/11/2018,  les 612,01€ figurant au premier dossier..




LiliTouteSeule

Merci bien :)

Rien d'autre à modifier dans le courrier du coup ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LiliTouteSeule

Merci encore pour vos conseils, je finalise mon dossier du coup :)

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