SUITE A MON PLAN RECEVABLE

bisane · 06 Mai 2023 à 07:33

Citation de: takethebest le 05 Mai 2023 à 16:27J'ai eu des problèmes persos et j'ai refais des dettes de jeux..

Vous avez de la chance que le dossier ait été recevable !

Votre banque figurait-elle au précédent dossier ?

Etes-vous bien certaine d'avoir lissé tous vos revenus sur 12 mois ?

takethebest · 15 Mai 2023 à 12:21

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir mon courrier de recevabilité mais je vais déposer un recours car la mensualité retenu est bien trop élevée. Savez vous comment ca se passe et/ou combien de temps cela prend. Quelles seront les prochaines étapes ?
Je vous joins un tableau de simulations. La mensualité retenue par la banque de France me propose de rembourser plus et plus vite. Mais je suis déficitaire tous les mois de -254€.
Merci.
Mélanie

BRUYERE · 15 Mai 2023 à 15:06

Message fusionné avec votre fil principal.
Merci de toujours y rester pour poster.

Si vous souhaitez contester la mensualité retenue, vous devez attendre de recevoir les MI (Mesures Imposées).
Vous serez alors convoquée au tribunal et devrez donc préparer un argumentaire précis et factuel de vos revenus et charges. Prochaine étape avant les MI : réception de l'état détaillé des dettes.
D'ici là, vous restez recevable et ne payez donc aucun créancier ; profitez en pour mettre de côté tout ce que vous pourrez.

bisane · 16 Mai 2023 à 07:45

Heu... Cette mensualité paraît en effet ENORME !

Etes-vous bien certaine d'avoir lissé tous vos revenus sur 12 mois ? Combien a retenu la BDF pour ces derniers ?
Vivez-vous seule ?

takethebest · 08 Décembre 2023 à 12:06

Bonjour à tous,

Je me présente : Mélanie, 39 ans, célibataire. J'ai déposé en mai 2023 un dossier de surendettement jugé recevable. J'ai envirions 40 000€ de dettes. Mon dossier a été jugé recevable mais j'ai du contester les mesures imposées car les mensualités sont quasi les même que celles que je dois rembourser à mes créanciers. Sachant que la BDF aurait pu proposer des mensualités plus légères sur plus de temps.

- Je voudrais savoir comment me préparer à l'audience ? est il utile de faire appel à un avocat ? Faut il venir accompagné d'une aide juridique ?
- Est ce que j'ai une chance que le juge rende un verdict en ma faveur ou les juges vont ils le plus souvent en faveur de la BDF ?
- Enfin, si le jugement ne me convient pas, est ce que j'aurais la possibilité de faire appel ?

D'avance merci pour votre aide.
Bises !
Mélanie

BRUYERE · 08 Décembre 2023 à 18:03

Bonjour ,

Message fusionné avec votre fil précédent : merci de toujours y rester pour poster.
Votre tableau de mai 2023 est-il bien à jour ?
Merci de l'insérer dans votre premier message.
Pourriez-vous répondre aux questions de Bisane ?
Avez-vous reçu la convocation à l'audience ?

Pour une contestation de MI, il n'est pas très utile de faire appel à un avocat : il va surtout falloir démontrer, justificatifs à l'appui que vos actuels revenus ne vous permettent pas de faire face à la CR retenue.
C'est une audience très factuelle : les juges ne vont pas particulièrement plutôt dans le sens de la BDF ou plutôt pas.. Ils se basent sur les chiffres..

bisane · 08 Décembre 2023 à 18:59

Citation de: BRUYERE le 08 Décembre 2023 à 18:03Ils se basent sur les chiffres..

Et appliquent les mêmes forfaits que la BDF.

Citation de: takethebest le 08 Décembre 2023 à 12:06Sachant que la BDF aurait pu proposer des mensualités plus légères sur plus de temps.

Sauf que ce n'est pas du tout le principe de la procédure...

takethebest · 13 Décembre 2023 à 14:28

merci. Est ce qu'on peut faire appel ?

takethebest · 13 Décembre 2023 à 15:59

et si oui, est ce que les dettes sont toujours suspendues ?
Merci beaucoup

BRUYERE · 13 Décembre 2023 à 17:53

Citation de: takethebest le 13 Décembre 2023 à 14:28merci. Est ce qu'on peut faire appel ?

oui , ce jugement est susceptible d'appel, mais celui ci n'est pas suspensif..

bisane · 13 Décembre 2023 à 18:56

C'est un peu difficile de vous accompagner si vous ne répondez pas à nos questions... $:-\$

takethebest · 26 Décembre 2023 à 15:13

Pardon (et joyeuses fêtes).
Quelles étaient vos questions ? D'accord, donc le juge rend une décision et même si je fais appel, les dettes seront dégelées c'est bien cela ?

bisane · 26 Décembre 2023 à 18:50

Citation de: takethebest le 26 Décembre 2023 à 15:13Quelles étaient vos questions ?

C'est assez extraordinaire d'avoir à vous les rappeler alors qu'a priori c'est vous qui venez chercher de l'aide... $:-\$

Celles-ci, par exemple :

Citation de: BRUYERE le 08 Décembre 2023 à 18:03Votre tableau de mai 2023 est-il bien à jour ?
Merci de l'insérer dans votre premier message.
Pourriez-vous répondre aux questions de Bisane ?
Avez-vous reçu la convocation à l'audience ?

Citation de: bisane le 16 Mai 2023 à 07:45Heu... Cette mensualité paraît en effet ENORME !
Etes-vous bien certaine d'avoir lissé tous vos revenus sur 12 mois ? Combien a retenu la BDF pour ces derniers ?
Vivez-vous seule ?

Citation de: bisane le 06 Mai 2023 à 07:33Votre banque figurait-elle au précédent dossier ?

J'en rajoute une : quelles sont les dates des MI et de votre contestation ?

Citation de: takethebest le 26 Décembre 2023 à 15:13donc le juge rend une décision et même si je fais appel, les dettes seront dégelées c'est bien cela ?

Pendant le délai d'appel, il faudra respecter le jugement.
A moins de saisir le président de la cour d'appel afin qu'il vous dispense de cela, mais il faut alors une raison impérative.

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