16 octobre 2019 à 10:04:58

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Maman Guizemo - Plan en cours et titre exécutoire de 1986

Démarré par guizemo, 26 mai 2016 à 21:31:56

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guizemo

26 mai 2016 à 21:31:56 Dernière édition: 16 octobre 2017 à 15:54:29 par Caren »
Bonsoir à tous.

Je reviens vers vous car je rencontre un gros problème qui ne me concerne pas directement.
Je vous explique: je suis en dossier de surendettement depuis 2 ans.Je vis en colocation avec ma maman, elle-même en dossier de surendettement aussi depuis 5 ans.Aucun soucis pour nous 2 concernant nos plans respectifs.Nous sommes à jour de tous paiements.

Seulement ma maman agée de 72 ans, divorcée depuis 1985, reçoit en juin 2015 une lettre d'huissier menaçant de saisie de meubles.
Inquiète elle se pose des questions.Et bien lisez moi bien il s'agit d'une dette de 1900 euros et d'un jugement de 1986 concernant mes deux parents.Mon pére etait le debiteur principal et ma mère la co débitrice A l'époque c'était mon père qui était sensé régler cette dette.Aujourd'hui il est décédé, il n'a pas payé cette dette et c'est ma pauvre mamam qui se retrouve avec une dette qui vient de monter à 5600 euros à cause des intérets. :o :o   

En juin 2015 et à réception de ce courrier, nous contactons un avocat qui nous dit:  "ne faites rien, la dette est très ancienne donc on attend de voir".....Et bien aujourd'hui je me dis quelle grosse erreur de cet avocat car la dette n'est pas du tout prescrite et de plus en l'espace de 8 mois elle est passée de 1900 à 5600 euros et la semaine dernière l'huissier a tenté une saisie sur son compte bancaire de cette somme.

En gros nous sommes dans la misère car je suppose qu'à tout moment un huissier peut venir saisir nos meubles...De plus il y a un meuble ancien et très joli qui ne nous appartient pas car il appartient au propriétaire de la maison.Et d'autres meubles m'appartiennent à moi personnellement.

Je suis extrêmement inquiète et je me tourne de nouveau vers vous pour obtenir de vos conseils.
Maman n'est pas en bonne santé et n'avait pas besoin de ça 29 ans après un jugement.

J'attends avec impatience vos conseils très précieux.
A très vite je l'espère. :-\ :-\       

guizemo
       

bisane

 >:( >:( >:( >:(


Si le jugement date de 1986, il aurait été prescrit cette année...
Quelle est la date précise de ce jugement ?

Pourquoi cette dette ne figurait-elle pas au dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: guizemo le 26 mai 2016 à 21:31:56


En juin 2015 et à réception de ce courrier, nous contactons un avocat qui nous dit:  "ne faites rien, la dette est très ancienne donc on attend de voir".....Et bien aujourd'hui je me dis quelle grosse erreur de cet avocat car la dette n'est pas du tout prescrite et de plus en l'espace de 8 mois elle est passée de 1900 à 5600 euros et la semaine dernière l'huissier a tenté une saisie sur son compte bancaire de cette somme.
           



ça me parait totalement impossible, il faudra que le créancier ou l'huissier fournissent le détail.  Si la saisie n'a pas été productive tant mieux.   Est ce qu'il y avait eu d'autres tentatives avant ?


côté meubles si vous pouvez apporter la preuve qu'ils n'appartiennent pas à votre mère (facture au nom du vrai propriétaire+ attestation de sa part) le pv de saisie éventuel pourra être contesté si l'huissier les met dans la liste. Si vous êtes présent et l'en informez il ne doit pas les mettre. S'il dit je m'en fiche vous répondez je saisirai le juge de l'exécution pour contester.


en + de la date du jugement il faudrait sa date de signification
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

guizemo

Citation de: bisane le 27 mai 2016 à 07:48:04
>:( >:( >:( >:(


Si le jugement date de 1986, il aurait été prescrit cette année...
Quelle est la date précise de ce jugement ?

Pourquoi cette dette ne figurait-elle pas au dossier ?


Bonjour bisane,l'ordonnance d'injonction de payer date du 13 octobre 1986 (signature du greffier)
Cette dette ne figurait pas sur le dossier car ma mère n'en avait plus connaissance depuis 1986 date de signification.A aucun moment et ce depuis 1986 ma mère n'a reçu de relance de quoi que ce soit tout en habitant dans la même ville....
Mes parents ont divorcé en 1985 puis ensuite plus aucun contact avec mon père.C'est surement mon père qui a dû être menacé à l'époque et c'est lui qui aurait dû payer mais il est décédé en 2000 sans avoir régler cette dette.Ma mère pensait donc cette histoire réglée.

En conclusion: 1985 divorce prononcé
07/11/1986 signification à ma mère
12/11/1986 signification à mon pére
puis pour ma mère ré apparition d'un huissier en juin 2015 soit 29 ans après.(entre novembre 1986 et juin 2015 aucune alerte)

voilà les faits Bisane.En vous remerciant.
guizemo


guizemo

Citation de: feufolette le 27 mai 2016 à 10:35:17
Citation de: guizemo le 26 mai 2016 à 21:31:56


En juin 2015 et à réception de ce courrier, nous contactons un avocat qui nous dit:  "ne faites rien, la dette est très ancienne donc on attend de voir".....Et bien aujourd'hui je me dis quelle grosse erreur de cet avocat car la dette n'est pas du tout prescrite et de plus en l'espace de 8 mois elle est passée de 1900 à 5600 euros et la semaine dernière l'huissier a tenté une saisie sur son compte bancaire de cette somme.
           





ça me parait totalement impossible, il faudra que le créancier ou l'huissier fournissent le détail.  Si la saisie n'a pas été productive tant mieux.   Est ce qu'il y avait eu d'autres tentatives avant ?


côté meubles si vous pouvez apporter la preuve qu'ils n'appartiennent pas à votre mère (facture au nom du vrai propriétaire+ attestation de sa part) le pv de saisie éventuel pourra être contesté si l'huissier les met dans la liste. Si vous êtes présent et l'en informez il ne doit pas les mettre. S'il dit je m'en fiche vous répondez je saisirai le juge de l'exécution pour contester.


en + de la date du jugement il faudrait sa date de signification


Bonjour feufolette,

en effet la saisie n'a pas été productive....du moins pour le moment.Et bien sur que non aucune autre tentative avant !!!! de 1986 à juin 2015 aucune nouvelle de ce dossier à ma mère.Surement qu'à mon père oui
le jugement date de 13 octobre 1986 et signifié à ma mère le 07 novembre 1986.

merci bcp pour votre aide.
guizemo

bisane

Feuf est plus compétente que moi pour ces questions, et je lui laisse donc la main, mais la prescription n'est donc pas encore atteinte...  >:( >:( >:(


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

guizemo

Bonsoir,  mardi l'avocate de ma mère nous proposer de ré déposer un dossier de sur endettement.

Ma question est : ne risque t'elle pas une irrecevabilite pour mauvaise foi avec une dette de 1986 ??

Merci

feufolette

On verra ce qu'en pensent les autres, mais c'est effectivement le risque, pas tant à cause de la date de la dette mais du fait qu'elle n'ait pas été déclarée dans le plan,  même si on peut comprendre pourquoi .  Si ça passait au niveau de la commission le créancier aurait aussi un argument pour  faire un recours.


Je ne sais pas le temps qui reste à courir sur le plan, mais vous pouvez  profiter de la saisie pour la contester et demander au juge de l'exécution la vérification du montant réclamé  et des délais de paiement mais sur 24 mois maximum (du genre  23 petites et le solde à la sortie) A voir avec l'avocate


Sur le jugement, est ce qu'il était prévu la capitalisation des intérêts?  Est ce que c'est le créancier originel qui a fait pratiquer la saisie compte ou est ce que c'est un racheteur ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

guizemo

Citation de: feufolette le 28 mai 2016 à 02:01:30
On verra ce qu'en pensent les autres, mais c'est effectivement le risque, pas tant à cause de la date de la dette mais du fait qu'elle n'ait pas été déclarée dans le plan,  même si on peut comprendre pourquoi .  Si ça passait au niveau de la commission le créancier aurait aussi un argument pour  faire un recours.


Je ne sais pas le temps qui reste à courir sur le plan, mais vous pouvez  profiter de la saisie pour la contester et demander au juge de l'exécution la vérification du montant réclamé  et des délais de paiement mais sur 24 mois maximum (du genre  23 petites et le solde à la sortie) A voir avec l'avocate


Sur le jugement, est ce qu'il était prévu la capitalisation des intérêts?  Est ce que c'est le créancier originel qui a fait pratiquer la saisie compte ou est ce que c'est un racheteur ?


Bonjour feufolette,

Vous pensez bien que si ma mère avait eu connaissance de cette dette elle l'aurait bien évidemment inclus dans son plan !!! Certes le créancier pourrait faire un recours mais eux-même depuis 1986 ne se sont jamais manifesté auprès de ma mère du moins donc peut-être l'avocate pourra jouer la dessus.
Je précise que mon père est décédé en 2000 avant ses parents et à la mort de ses parents, nous les enfants avons hérité de la part de notre père soit un peu plus de 50 000 euros ( à diviser en 5 car nous sommes 5 enfants).Pourquoi à cette époque une recherche de dettes n'a pas été faite de la part du notaire. Car il aurait suffit de déduire cette dette (je rappelle 1900 euros) et l'affaire était réglé !!! 

Concernant la contestation auprès du juge ainsi que la capitalisation des intérêts, je ne comprend pas bien.Pouvez-vous m'expliquer plus simplement svp.  ;) ;)
Existe t 'il un moyen de faire stopper une saisie?

Je confirme qu'il ne s'agit pas du créancier originel qui a demandé la saisie mais un rachetteur.Est-ce important? si oui pourquoi?

Je peux si vous le souhaiter vous scanner et envoyer en MP l'injonction de payer qui date de 1986.

Je vous remercie infiniment pour votre aide. xxl! xxl!

guizemo

bisane

Citation de: guizemo le 28 mai 2016 à 13:19:53Je peux si vous le souhaiter vous scanner et envoyer en MP l'injonction de payer qui date de 1986.

Et le présent acte d'huissier... ce serait pas mal, oui !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

29 mai 2016 à 01:06:05 #10 Dernière édition: 29 mai 2016 à 01:07:39 par feufolette »
Si c'est un racheteur de créances il doit pouvoir fournir l'acte de cession,  et le détail de calcul des intérêts qu'il a décompté, parce qu'il peut avoir la main plus lourde que ce qui est normal.   


La lecture est un peu barbare mais sur les deux arrêts de cour d'appel  en p/j :


.Limoges a confirmé la décision du jex de Brive qui annulait une saisie attribution parce le racheteur n'était pas capable de fournir le bordereau de cession de créances


.les intérêts sont soumis à la prescription quinquennale, sauf si le jugement prévoit la capitalisation des intérêts, c'est à dire qu'ils s'ajoutent au capital restant du pour eux même porter intérêt.   


Chambery annule quelques années d'intérêts comptés en trop, et rétablit la base de calcul à 9540.71  au lieu de 11906.39 sur la requête en saisie des rémunérations.  Et accorde  3000 € de dommages et intérêts pour le débiteur de bonne foi a^gé de 70 ans qui aspirait à une vie tranquille  et se voit poursuivi plus de 26 ans après la conclusion du contrat 


Paris pole4 chambre9  rappelle aussi "aucun acte n'ayant été entrepris entre le dernier règlement de l'appelante soit le 9 avril 2003 et la saisie-attribution querellée du 4 novembre 2011, seuls les intérêts échus cinq ans avant la saisie-attribution querellée restent dus outre ceux échus au 9 avril 2003 en raison des causes d'interruption sus visées"








La saisie attribution ne se renouvelle pas automatiquement, celle ci n'a rien donné puisque le solde du compte ne le permettait pas, mais l'huissier peut en refaire une dès que ça lui chante, et il peut se renseigner sur les dates de versements des fonds sur le compte.


Pour l'empêcher de recommencer, hormis obtenir un plan bdf qui englobe la dette surprise, il est possible d'assigner le créancier auprès du juge de l'exécution pour demander à ce dernier des délais de paiement, et contester le décompte de la créance. 





.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

guizemo

Citation de: bisane le 28 mai 2016 à 23:40:54
Citation de: guizemo le 28 mai 2016 à 13:19:53Je peux si vous le souhaiter vous scanner et envoyer en MP l'injonction de payer qui date de 1986.

Et le présent acte d'huissier... ce serait pas mal, oui !  ;)


Bonjour Bisane, j'envoi les documents à qui svp? vous ou feufolette ?

Très bon dimanche à vous.
guizemo   

Smilysoul

Citation de: guizemo le 29 mai 2016 à 13:21:39
Bonjour Bisane, j'envoi les documents à qui svp?

cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar pour transmettre vos documents sur l'adresse mail du forum ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

guizemo

Citation de: Smilysoul le 29 mai 2016 à 16:44:27
Citation de: guizemo le 29 mai 2016 à 13:21:39
Bonjour Bisane, j'envoi les documents à qui svp?

cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar pour transmettre vos documents sur l'adresse mail du forum ;)


merci je vous fais parvenir les documents dès que possible.  ;) ;)

guizemo

guizemo

29 mai 2016 à 18:01:30 #14 Dernière édition: 29 mai 2016 à 19:19:21 par guizemo »
Je vous ai envoyé les documents. ;) ;)

Par contre j'ai une petite question.
La tentative de saisie sur compte à été fait par un huissier d'un autre département. En avait il le droit  ??? ??? ???

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