Dossier recevable - conjoint travailleur indépendant

[lelene22]

Bonjour je m appelle Hélène et j ai 20 ans.Si je vient ici ces pour avoir des conseille .Voila mes parent on déposer un dossier a la banque de France .Il a était recevable mais il se son rendu compte que ma mère et travailleur indépendant et que mon père est salariée . tous ça car la banque ou il sont en prévenu la banque de France que ma mère était travailleur indépendant.Maintenant il demande un papier qui justifie que ma mère n'est pas travailleur indépendant . 
Le dossier est au non de père et pares au non de ma mère .Je voulais savoir si il on droit de changer d avis  ?
Merci

[agathe]

la banque à repondu en envoyant l'état des dettes.
Le dossiér porte la signature de quî ?

[Smilysoul]

bonjour j'ai créé votre propre fil 
a quelle date le dossier a t il été jugé recevable ?
pourquoi le dossier a t il été déposé uniquement au nom de votre père ?

[lelene22]

le dossier a été recevable le  6 juin . Nous avons juste reçu un papier comme quoi il été recevable .Le dossier porte le nom de mon père puis de ma mère derrière mais quand on est aller au tribunal il fallait un papier comme quoi mon père autorise ma mère d'être la représente  .vue que lui ne pas faire beaucoup de voiture  vu qu il a des gros problème de dos et qu il en arrêt maladie

[bisane]

Heu... ce n'est pas très cohérent, ce que vous dîtes...

Pourquoi donc êtes-vous allées au tribunal ? 

[lelene22]

car en premier temps il étéi irrecevable mais ils on fait appelle

[agathe]

Pour être clair : quî à depose le dossier ?

[BRUYERE]

car en premier temps il étéi irrecevable mais ils on fait appelle

Désolée, mais ce n'est pas plus clair  : vous nous parlez d'un dossier recevable le 6 juin ..

Le mieux serait de nous détailler toutes les étapes, datées très précisément de la procédure ..On pourra ainsi vous conseiller efficacement et ne plus naviguer à vue 

[jacques123]

Si j'ai bien compris : Dossier déposé par papa, la BDF l'a déclaré irrecevable, papa a ensuite fait un recours, le juge a déclaré le dossier recevable. Le dossier est renvoyé à la BDF qui demande des renseignements.

[agathe]

C'est ainsi que je l'entends mais il serait bien d'en avoir confirmation.

[lelene22]

Tous a commencer l'année dernière l .Il sont déposer un dossier de surendettement le 23 mars 2015 .le 28 avril 2015 la commission a déclare la demande irrecevable motif absence de surendettement .Le dossier est au deux nom.Alors ils on fait appels.. le 8 mars 2016 il on transférer le dossier de saint brieuc a guingamp car je site (se déclare incompétent au profit du  juge du tribunal d'instance de guingamp) et le 6 juin 2016 nous avons reçu un courrier pour dire que le dossier été accepter .J'ai pour avoir un renseignement sur mon dossier et ils leurs a dit que le dossier n aurait pas du passer car ma mère livre les journaux et que considère comme un travailleur indépendant .

[agathe]

Donc depose à deux,
Oui la Commission peut rendre irrecevable le dossiér sî votre maman est dans la catégorie "travailleur indépendant", car inelligible au Surendettement.
Sî vous fournissez le papier demande leur dossiér va pouvoir continuer
Sî vous ne pouvez pas le fournir il vaudra mieux faire une lettre pour retirer le dossiér, puis ensuite que votre papa depose seul avec les dettes.

[lelene22]

donc il peut repasser irrecevable ?

[jacques123]

Si le dossier est déjà passé entre les mains du JEX qui l'a déclaré recevable, je ne pense pas que la BDF a encore son mot à dire. On n'est plus au stade où il faut examiner les conditions de recevabilité.

[lelene22]

nous avons juste reçu un papier pour dire que le dossier est recevable.

[feufolette]

deux statuts pour la livraison de journaux : salarié ou indépendant.       Bizarre que le juge soit passé à travers.   




http://www.presseedition.fr/les_vendeurscolporteurs_de_presse_un_statut_trop_souvent_meconnu__P_AA_R_0_A_12109_.html

[jacques123]

C'est à la BDF d'élaborer les mesures conformément à l'article L331-6 du code de la Cons.
Il appartenait aux créanciers de contester quand ils étaient convoqués par le juge du surendettement et la BDF n'a pas à remettre en cause sa décision.

[feufolette]

tant mieuxxxxx 

[agathe]

Non, le juge va casser la décision sî le papier n'est pas fourni puisque c'est lui qui le réclame, les creanciers n'ont rien à voir.

[jacques123]

C'est pas le juge qui réclame c'est le gestionnaire BDF, un jugement est rendu et il y a autorité de la chose jugée point à la ligne.
A la limite il peut y avoir remise en cause, si le dossier repasse au Tribunal en cas de contestation des mesures recommandées.

[jacques123]

Non, le juge va casser la décision sî le papier n'est pas fourni puisque c'est lui qui le réclame, les creanciers n'ont rien à voir.

Il faut quand même savoir de quoi on parle et ne pas raconter n'importe quoi.

[agathe]

il evident que sî m'admettre n'est pas éligible, et que celà soit decouvert apres la recevabilite la décision de recevabilite sera cassée.

[agathe]

J'ai dû remonter tout ce fil peu clair pour voir que c'était le gestionnaire qui réclamait suite à la déclaration d'un creancier, mais que ce soit le juge ou la BDF la décision sera cassée faute du papier réclame.

[jacques123]

Cela ne veut rien dire une décision cassée à ce stade ??

La seule option pour la commission est la déchéance (susceptible de recours) qui obéit à des conditions strictes :

- la fausse déclaration ou documents inexacts produits.
- la dissimulation ou fraude des biens

[agathe]

Oui, mais il faut trouver la solution puisqu'il impossible de faire un plan avec une personne inelligible.
La Commission trouvera une solution quitte à rentrer en contact avec le juge.
Comment se fait il que personne ne se soit aperçu de ce probleme avant que le creancier le dise?