14 octobre 2019 à 22:07:45

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Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Exemple de réponse à un créancier qui invoque la mauvaise foi n°2

Démarré par ISI, 21 janvier 2010 à 11:24:25

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ISI

21 janvier 2010 à 11:24:25 Dernière édition: 29 janvier 2011 à 12:12:19 par SMILYSOUL »
                                   Le (à compléter)



Monsieur Madame X
Adresse
Code postal Ville
Téléphone :

                                                                            A (Organisme)


Objet : Réponse à votre courrier en date du (à compléter)



     Madame, Monsieur,

je fais suite à votre courrier en date du (à compléter) en me permettant tout d'abord de vous faire part de la remarque suivante : les différents courriers de la (organisme) Contentieux ne sont pas restés sans réponse.

En effet, mon épouse ou mon époux a eu l'occasion d'avoir un interlocuteur à ce sujet à plusieurs reprises et s'est proposé(e) à l'époque de reprendre le cours des paiements sur son compte en expliquant toutefois qu'elle ne pouvait pas combler dans l'immédiat le retard accumulé.

Son interlocuteur a pris note de sa proposition et l'a contacté(e) quelques jours après en lui faisant savoir que cette solution ne rentrait pas  dans les standards qui lui avaient été donnés de négocier.

Aussi, nous nous sommes décidés, dans la mesure où nos situations professionnelles n'étaient pas amenées à évoluer immédiatement à représenter un dossier de surendettement.
Celui-ci a été jugé recevable.
Vous trouverez ci-joint une copie de la décision de la Banque de France.

Notre recevabilité nous oblige désormais à cesser tous paiements.


Cette lettre peut vous servir de modèle pour toutes "négociations téléphoniques et/ou écrites" avec les créanciers. Gardez des traces de chaque envoi.


Nounou d'enfer!

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