Il ne manque pas d'air

[bisane]

Ca mérite cependant un peu de réflexion pinailleuse, me semble-t-il !

En fait c'est ça qui me chiffonnait :

Bon allez je verrai bien, je laisse les choses en état et je ne modifie pas mon écrit initial.

Le truc, c'est qu'on n'en sait rien, de cet écrit, ni même de ses motivations...
Vous avez assigné parce que vous avez été informé de la cession de votre créance sans même que le cessionnaire vous ait réclamé quoi que ce soit ?


Pour mémoire et pour qu'on s'y retrouve, vous évoquez cette procédure ici et là.

[Matis]

Le cessionnaire m'a réclamé de façon insistante les créances par téléphone et j'ai de suite envoyé un RAR afin de faire cesser cela.
J'ai assigné coco car je ne vois pas comment je peux encore être harcelé sur des créances qui n'existent plus et qu'ils se permettent de céder, ce qui implique évidemment des relances.
L'écrit précise,
La décision a été signifiée le 18 mars 2016 et le commandement de payer le 29 mars 2016 par huissier.
Le 31 mars 2016 coco a cédé à credimachin deux créances -objet du jugement- pour lesquelles j'ai reçu le 26 avril 2016 deux relances injustifiées, avis de cession. J'ai subi un harcèlement téléphonique de la part de credimachin.
Je demande en conséquence la liquidation de l'astreinte figurant au jugement et je demande de fixer une astreinte du double de celle prononcée au jugement pour harcèlement évident à l'encontre de coco.

N'étant plus du tout sur de ma démarche c'est pour cette raison qu'à un moment j'ai pensé annuler ma démarche au ti.

[bisane]

j'ai reçu le 26 avril 2016 deux relances injustifiées, avis de cession.

En quoi ont consisté ces relances ?

[Matis]

Chaque courrier dit :
La créance que coco détenait sur vous fait partie du portefeuille des créances cédées.
Cette cession entraine les modifications suivantes ;
Tous les règlements doivent être libellés à l'ordre de credimachin.
Toutes les correspondances doivent être désormais adressées à credimachin rue  truc
Merci de prendre contact avec credimachin au 1212121212 afin de faire le point sur votre dossier.

Ce que j'ai fait, je dois ceci  je dois cela, comment je compte faire pour payer donc pour encore m'expliquer et me faire jeter.
J'ai ensuite envoyé un RAR pour dire stop.
Ils m'ont retéléphoné pour encore que je m'explique sur le contenu de mon RAR, ras le bol.

J'ai donc considéré que tout cela n'était pas normal du tout au vu du jugement rendu.
Le responsable 1er est coco.

[Matis]

Je viens de refaire pour plus de clarté, mon écrit ;

Demandeur M.
Défendeur COCO

DEMANDE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE

SUITE AU

Jugement RG

stipule,
FAIT défense à la COCO de réclamer sous quelque forme que ce soit des sommes à raison des créances figurant dans la liste annexée aux recommandations homologuées par le juge de l'exécution le 18 novembre 2004, et ce sous astreinte de 500€ par infraction constatée.

La décision a été signifiée le 18 mars 2016 et le commandement le 29 mars 2016 par huissier.

J'ai reçu le 26 avril 2016 deux avis de cession m'informant que COCO a cédé à  CREDIMACHIN deux créances non dues (objet du jugement) et désormais mes réglements devraient être fait à CREDIMACHIN.

J'ai suivi les consignes en contactant par téléphone CREDIMACHIN qui ma de suite informé de mes créances dues et sur les moyens de régler celles-ci avant poursuite.

J'ai immédiatement envoyé un RAR à CREDIMACHIN afin de faire cesser ce harcèlement sur ces créances que COCO n'aurait jamais du lui céder.
J'ai ensuite par téléphone du rendre des comptes à CREDIMACHIN.

J'estime être victime de harcèlement dont est à l'origine COCO.

COCO n'a pas respecté l'astreinte en cédant à un CREDIMACHIN des créances ayant été jugées comme non dues sachant que celui-ci ferait tout pour les récupérer.

Je demande en conséquence la liquidation de l'astreinte figurant au jugement et je demande de fixer une astreinte du double de celle prononcée au jugement pour harcèlement évident à l'encontre de COCO.

[bisane]

J'ai modifié 2 termes de votre dernier message.

Ca pose une question juridique qui dépasse de très loin ma modeste compétence... 
Ce n'est en effet pas le "condamné" qui vous a harcelé...
Il me semble qu'il faudrait, bien que vous n'en ayez guère envie, compléter et peaufiner votre courrier.

[Matis]

Merci pour vos modifications.

Oui effectivement ce n'est pas le condamné qui m'a harcelé et là....j'avais trois solutions ; 1) celle en cours 2) credimachin ou 3) les deux, alors on verra quel sera le résultat tout est sujet à interprétation.

C'est vrai que peaufiner  ce n'est pas que je n'en ai pas envie  mais pooah c'est justement ce que je viens de faire avec le courrier posté car il est bien mieux déjà que l'écrit original    (je ne l'avais pas précisé arf!).
Donc si je comprends bien cela ne semble pas complet ni clair ! je n'ai plus trop d'idées de développement en fait 
Je vais développer l'intro déjà pour résumer le jugement.

[Matis]

J'ai refait, je reposte, bon allez c'est la l'heure de l'apéro   

ET SURTOUT JOYEUX NOEL ET MERCI POUR CE SITE   

DEMANDE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE

SUITE AU
Jugement RG 10/02/2016,

concernant l'application des mesures recommandées sur 120 mois de mon plan Banque De France de janvier 2005 à décembre 2014.
A COCO,
Ordonne une astreinte de 100€ par jour pour une inscription FICP et condamne à me payer des dommages et intérêts la somme de 1000€,

mentionne,

FAIT défense à COCO de réclamer sous quelque forme que ce soit des sommes à raison des créances figurant dans la liste annexée aux recommandations homologuées par le juge de l'exécution le 18 novembre 2004, et ce sous astreinte de 500€ par infraction constatée.

La décision a été signifiée le 18 mars 2016 et le commandement le 29 mars 2016 par huissier.

A ma grande surprise, j'ai reçu le 26 avril 2016 deux avis de cession m'informant que COCO a cédé à  CREDIMACHIN deux créances non dues (objet du jugement) et que désormais mes réglements devraient être fait à CREDIMACHIN.

J'ai contacté de bonne foi comme préconisé dans le courrier CREDIMACHIN par téléphone  qui m'a de suite informé de mes créances dues et sur les moyens de régler celles-ci avant poursuite.
J'ai immédiatement envoyé un RAR à CREDIMACHIN afin de faire cesser ce harcèlement sur ces créances que COCO n'aurait jamais du lui céder.
J'ai ensuite par téléphone du rendre des comptes à CREDIMACHIN et à me justifier sur une affaire que je croyais terminée puisque jugée et relancée initialement par COCO.

J'estime être victime de harcèlement dont est à l'origine COCO.

COCO n'a pas respecté l'astreinte en cédant à CREDIMACHIN des créances ayant été jugées comme non dues sachant que celui-ci ferait tout pour les récupérer.

Je demande en conséquence la liquidation de l'astreinte figurant au jugement et je demande de fixer une astreinte du double de celle prononcée au jugement pour harcèlement évident à l'encontre de COCO.

[Matis]

Bonjour,

J'envoie ce courrier par mél à l'avocat dès demain mardi et je reviendrai vers vous pour le verdict courant janvier.

Bonne soirée.

[bisane]

Je me suis permis de créer un fil dédié, pour plus de clarté, et en tout cas mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette "histoire".

Aussi parce que du coup j'ai tout relisu... alors que ceci m'embêtait quand-même un tantinet :

Fort de ses argumentations coco réclame que je sois condamné aux dépens à 800€.

Face au harcèlement dont vous êtes l'objet, ce serait un comble qu'en plus vous soyez condamné à payer les frais irrépétibles de la partie adverse, elle-même incapable de respecter un jugement ! 



Par ailleurs, j'ai mis un petit (enfin... tout étant relatif par ailleurs...) peu de temps à vraiment revenir, à cause de ceci :

Ca pose une question juridique qui dépasse de très loin ma modeste compétence... 

Feuf, en coulisses, m'a cependant aiguillée vers des méandres dont je n'ose ici faire le résumé ! 
Ca fait plus de 2h que j'y suis, mais il me semble que le jeu en valait la chandelle ! 
Etant précisé que Jacques, quant à lui, s'est fendu de ces propos :
C'est Coco qui est condamnée donc ce sera à Coco de payer.
Coco s'arrangera avec CREREC pour arrêter la plaisanterie puisque c'est elle qui lui a transmis la patate chaude.
Coco peut toujours se prévaloir d'une histoire de dates... votre signification était bel et bien antérieure à l'acte de cession.
Ce qui répond donc très accessoirement à cette question :

Oui effectivement ce n'est pas le condamné qui m'a harcelé et là....j'avais trois solutions ; 1) celle en cours 2) credimachin ou 3) les deux, alors on verra quel sera le résultat tout est sujet à interprétation.

Est-il utile de rappeler qu'il faudra rappeler au juge que Coco devra être condamnée aux dépens... et peut-être aussi demander au passage quelques dommages et intérêts, en vous obligeant à engager une procédure dont vous vous seriez bien passé ? Là, je m'égare peut-être un peu, mais qui peut demande le plus peut éventuellement obtenir le moins... 


J'en reviens donc à nos moutons...
Si l'avocat Credimachin insiste, il conviendrait sans doute de lui demander de vous transmettre copie de la convention (ou contrat) de cession, car cette dernière contient sans doute au moins une des mentions suivantes (ou quelque chose d'approchant) :

-  la cession ...... ne saurait avoir pour effet de transférer à l'Acquéreur les obligations du Vendeur envers les Débiteurs cédés, quelles qu'elles soient, découlant du comportement, des agissements, des actions, omissions d'actions ou plus généralement de toute responsabilité du Vendeur à l'occasion de la naissance de la Créance, de la conclusion du contrat de prêt étant à l'origine de la Créance, de la gestion de ce contrat de prêt ou de la Créance ou, plus généralement d'un Contrat de Prêt
Cour de cassation - chambre civile 2 - 20 mai 2010 -  09-65434

- seront exclues du périmètre de cession, les créances qui à la date de cession :
   -> bénéficient d'une procédure de surendettement ou de Rétablissement personnel acceptée par la commission de Surendettement de la Banque de France
[...]
   -> sont soldées

Or, Dans le transport d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre (article 1689 du code civil).
Il ne fait donc pas de doute que suite à votre "contestation", le cessionnaire aurait pu (et dû) demander le "titre" en question... voire que le cédant aurait dû intervenir auprès de lui pour lui signaler que cette "créance", en réalité, n'existait plus.


Après tout ce laïus, une question me vient (et pardon si j'ai une nouvelle fois raté quelque chose...  ) : vous avez une date d'audience ?

[Matis]

Je vous remercie sincèrement du temps que vous avez consacré et consacrez encore à mon affaire 

Je vais ensuite évidemment suivre vos précieux conseils et rajouter en conclusion de mon "ecrit" ou simplement réclamer des dommages et intérêts en préjudice de cette affaire le jour J au juge.

Le jour J est le 03 janvier 2017 ;

Ci joint le document envoyé à l'avocat de coco.

L'avocat m'a joint également des extraits de kbis, de fusion entre bnb parihaut et coco 

[bisane]

L'avocat m'a joint également des extraits de kbis, de fusion entre bnb parihaut et coco 

Et quid de credirech ?

Ca vaudrait peut-être le coup que vous nous les envoyiez, les conclusions de l'avocat ! 

[Caren]

N'y aurait-il pas une erreur pour la date mise au calendrier ? 3 janvier 2017 plutôt, non ?

[bisane]

Ben oui, mais t'aurais pu corriger toi-même ! 
Céfé ! 

[Matis]

Je vous ai envoyé les conclusions par mél,

Bonne soirée.

[Caren]

Ben oui, mais t'aurais pu corriger toi-même ! 
Céfé ! 

Oui, je sais, mais je n'y comprends tellement rien dans cette affaire que j'ai préféré attendre une confirmation ! 

[bisane]

Bien reçues !

J'adore ceci :
A l'issue de ces mesures, il restait vraisemblablement dû par Mr des sommes au titre d'intérêts conventionnels.
Si les dettes commencent à devenir vraisemblables ! 
Mr navocat n'apparaît en tout cas pas tout à fait sûr de son fait...

De votre côté, il faut préciser la date de votre RAR et sa date de réception, et il faudra en joindre une copie.

Navocat soulève ensuite l'exception d'incompétence... ce en quoi je crains qu'il n'ait raison ! 
Il semble bien en effet que seul le juge de l'exécution puisse statuer sur les astreintes.

Il joue ensuite sur les mots, comme vous l'avez souligné, en affirmant que rien ne vous a été réclamé. Ce sera au tribunal d'en juger.
Il excuse aussi sa cliente de ne pas avoir eu le temps de mettre à jour ses fichiers avant la cession ! Il est des domaines où ils savent se montrer beaucoup plus rapides ! 

Navocat poursuit en affirmant que coco ne saurait être tenue pour responsable des agissements de son cessionnaire, entité juridique distincte qui, de surcroit, n'est pas partie à l'instance.
Où l'on revient à ce qu'a écrit Jacques et à l'arrêt de la cour de cassation précédemment cité.

Maître navocat ne s'en tient pas là !
Il demande en effet purement et simplement la suppression de l'astreinte, en citant in extenso l'article L 131-4 du code des procédures civiles d'exécution.
Suivent tout un tas d'arrêts de la cour suprême qui invoquent les difficultés des débiteurs (de l'astreinte) qui permettraient alors, en effet, de supprimer ou minorer l'astreinte.
Et là, navocat fait preuve d'un culot remarquable, puisqu'il affirme que force est de constater que les difficultés dont il s'agit résultent du fait que le dossier de Matis a été cédé au profit d'un tiers, avant que le jugement ne devienne définitif.
Il est certain, en effet, que la responsabilité de cette cession n'incombe nullement à coco !!! 

[Matis]

Merci pour cette précieuse analyse.
En effet à la réception de ces conclusions j'avais trouvé certaines remarques gonflées.

Si seul le juge de l'exécution peut statuer sur les astreintes il est curieux alors que ma demande de liquidation d'astreinte est été retenue par le TI 

[bisane]

Si seul le juge de l'exécution peut statuer sur les astreintes il est curieux alors que ma demande de liquidation d'astreinte est été retenue par le TI 

Non, parce qu'ils ne peuvent statuer que lors de l'audience...
Ce qui est surtout dommage, c'est que l'avocat ne vous l'ait pas dit immédiatement.

[Matis]

Ah ok,
Et ça va donner quoi à l'issue de l'audience, quelles sont les pistes à envisager ?

[feufolette]

Si seul le juge de l'exécution peut statuer sur les astreintes il est curieux alors que ma demande de liquidation d'astreinte est été retenue par le TI 

Non, parce qu'ils ne peuvent statuer que lors de l'audience...
Ce qui est surtout dommage, c'est que l'avocat ne vous l'ait pas dit immédiatement.

c'est pas son intérêt de le faire: il gagne du temps, une nouvelle audience au jex et donc des honoraires supplémentaires.  (Les professionnels du droit et du chiffre sont là pour conseiller et défendre leurs clients mais ils sont aussi des gestionnaires de budget ou d'entreprise )

@matis

  côté harcèlement avec juste les avis de cession et une lrar de votre part on est un peu léger, et d'un autre côté il n'y aurait pas eu cession si coco avait mis à jour sa comptabilité clients, ce qui est une obligation légale, et on peut lui rappeler à ce sujet que "nul n'est censé se prévaloir de sa propre turpitude".

On réfléchit à un complément de prose...   

[jacques123]

Concernant les moyens de défense, il y a en effet le manque de preuves.

Sur l'exception d'incompétence, il faudra soulever une demande incidente et demander la condamnation de Dommages intérêts à raison de 1.000 EUR sur le fondement de l'article 1240 du CC pour le préjudice subi du fait de la carence de la banque.
Il s'agit d'une prétention nouvelle et l'affaire relève donc du juge du fond et non du JEX.

[Matis]

Sur l'exception d'incompétence, il faudra soulever une demande incidente et demander la condamnation de Dommages intérêts à raison de 1.000 EUR sur le fondement de l'article 1240 du CC pour le préjudice subi du fait de la carence de la banque.
Il s'agit d'une prétention nouvelle et l'affaire relève donc du juge du fond et non du JEX.

Je comprends, c'est en quelque sorte une surcouche pour que l'affaire reste au TI.

Coté pratique comment amener cela sur la table à 4/5 jours de l'audience ?

[bisane]

On réfléchit à un complément de prose...

Que vous ne pourrez peut-être pas envoyer avant le jour de l'audience, dont je rappelle, à toutes fins utiles, qu'elle est censée être orale !

Que disiez-vous dans votre RAR ?

[bisane]

PS : ni Feuf ni Jacques ne l'ont dit ici, mais il semblerait que dans pareil cas le "dossier" puisse être directement transmis au JEX si nécessaire.