11 août 2020 à 05:28:49

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier de surendettement et séparation

Démarré par Heneron, 04 janvier 2017 à 19:54:54

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

    Événements liés  Modifier l'événement Exporter un évènement Date
    début plan
En bas

Heneron

04 janvier 2017 à 19:54:54 Dernière édition: 11 janvier 2017 à 19:27:59 par Smilysoul »
Bonjour à tous et toutes,

Mon Ex compagne et moi même avions déposé un plan qui a été accepté en cours encore pendant 4 ans. Nous nous sommes séparés il y a un peu plus d'un an et nous avions décidé comme un commun accord que je prenne en charge 400 euros sur les 600 euros que nous devons payer. En plus du surplus que je paie je rajoute de l'argent pour notre enfant en guise de pension alimentaire.

Cette dernière a refait sa vie et est pacsée. Elle souhaite (et me menace) de séparer et donc redéposer un plan de  surendettement car dit-elle : Ils se baseront sur son salaire (moins de 1000 euros hors CAF , Allocation handicapé ) et sur le mien (Environ 1600 euros) et donc je serai dans l'obligation de prendre une plus forte partie à ma charge (Ce qui ne me gène pas sur le papier vu que je le fais déjà). Ce qui me gène c'est qu'elle est de nouveau pacsé avec une personne qui gagne excessivement bien sa vie (Attention n y voyais aucune jalousie en ce sens).

Mes questions sont les suivantes :

1- Peut-on (lors d'un nouveau dépot suite à la séparation) diviser le montant global du en 2 parties égales ? Admettons qu'il reste 12000 euros à payer  peut-on diviser 6000 chacun et donc partir sur un plan pour rembourser 6000 euros seul ?

2- Dans le cas où elle vit pacsée, est ce que les ressources de son compagnon seront pris en compte pour le calcul de sa capacité de remboursement ?  Je sais qu'il ne sera pas considéré comme co emprunteur ou autre et qu'il ne sera pas touché par le nouveau plan mais quand est il dans le calcul des ressources ?

3- Je suis actuellement salarié et auto entrepreneur, comment seront calculées les ressources ?


Avant de vous remercier pour vos réponses, je vous souhaite à tous et toutes une merveilleuse année 2017 et que tout vous réussise.


bisane

Bonjour !
Et merci pour la précision de votre exposé !  ;)

1/ non, ce n'est pas possible. Vous êtes chacun solidaires des 100 %.

2/ un forfait de 718 € est normalement appliqué pour le conjoint. Il peut être "ajusté", à la baisse ou à la hausse, si la situation semble l'exiger

3/ en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas éligible à la procédure. Il faudrait adopter le statut d'EIRL.

4/ même si vous ne la posez pas...
Le plan sera calculé sur la durée restant à courir et en fonction de vos ressources, pour vous


Bonne année à vous aussi !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Heneron

04 janvier 2017 à 22:33:44 #2 Dernière édition: 05 janvier 2017 à 00:16:08 par Heneron »
Bonsoir Bisane,

Merci pour la rapidité de vos réponses, mais du coup vous vous doutez bien que je vais m'en poser d'autres :

1- D'accord c'est la partie qui ne m'arrange pas du tout à vrai dire. Je m'explique : j'imagine déjà le scénario : On a chacun notre plan personnel je respecte mes paiements et elle non  dans ce cas cela se retourne contre moi ?

En toute honneteté mon but serait de payer ma partie le plus rapidement possible et me débarrasser de ce lien direct avec elle.

2- Quand vous dites forfait c'est donc une capacité supplémentaire en plus de sa propre capacité de remboursement ? Ce dernier gagne un peu plus de 2500 euros net par mois.

3- J'avais lu ça effectivement je devrais changer mon statut en EIRL, c'était à prévoir. Mais même en ayant un statut de salarié ?

4- Effectivement j'avais pas posé la question mais merci de la précision.

5- Je rajoute quelques questions :

a - Si madame décide de redeposer un dossier, doit - elle avoir mon accord ? Et si Non que se passe t'il pour moi ?
b- Dans le cas ou on m'oblige du coup à redeposer , comment cela se passe vu mon statut d'auto ? comme je ne suis pas éligible.


Donc si je calcul rapidement, elle va plutôt bien s'en sortir je pense d'où son intérêt à forcer la main sur ça.

bisane

1/ si chacun a son plan et que vous respectez le vôtre, vous ne risquerez rien.

2/ oui

3/ oui

5/a/ elle fait ce qu'elle veut. Pas de conséquences pour vous (enfin, c'est un peu plus subtil, mais c'est l'idée de départ)
b/ qui pourrait vous obliger à redéposer ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Heneron

Bonjour Bisane,

J'espère que vous vous portez bien ?

Je réitère mes remerciements pour vos réponses.

Alors les 3 premières questions sont comprises.

Pour la 4 : Elle peut donc redeposer un dossier seule , parfait ! mais du coup nous avions un premier plan (en couple) si elle re dépose seule est ce que ce premier plan s'annule ?  Si oui comment cela se passe pour moi et mes paiements ? Si non , puis je donc continuer a effectuer mes règlements comme à l'habitude.

5 - Techniquement personne ne peu m'obliger à le faire mais dans le cas où elle redépose on peut imaginer qu'elle "dénonce" le premier plan afin de pouvoir avoir un nouveau plan surement allégé, du coup le premier plan dénoncé je me demande ce que moi et mes paiements vont devenir par la suite. 


J'espère être relativement clair pour vous car il  est difficile de l'expliquer par écrit.

Bien à vous

agathe

Pour l'instant continuez de suivre le plan, attendez les réactions. et transformez votre statut en EIRL .

Heneron

Pour le passage en EIRL c'est pas une complication en soit  :)

En fait j'ai pas forcément envie d'attendre les réactions et de devoir agir dans l'urgence, j'aime beaucoup anticiper les choses pour justement m'adapter en "douceur".

D'où mes dernières questions sur le post précédent. Si elle demande à revoir le plan cela inclus que la BDF va vouloir revoir ma situation et donc de nouveau de la paperasse dont je me passerai bien.

D'ailleurs ca amène à une nouvelle question. Admettons que je passe en EIRL, comment la BDF peut re calculer une nouvelle capacité de remboursement, les salaires des indépendants peuvent tellement diverger d'un mois à un autre.



agathe

Non la BDF ne vous demandera rien, il n'y a aucun lien entre le nouveau dossiér de madame et vous.
Seuls les établissements peuvent réagir, mais tant que vous reglez.....
Sî vous redeposez la BDF pendra une moyenne annuelle de vos revenus.

Heneron

Parfait ca s'éclaircit un peu :)

La où je pêche c'est sur le point des mensualités

N'ayant pas les sommes exactes sous la main je vous donne un exemple :

4 créanciers

A : 50€ / mois 
B : 50€ / mois
C : 100€ / Mois
D : 300 € / mois

Actuellement je paie C et D   et madame paie A et B

Je souhaite continuer à payer de la même maniere C et D et que cela ne change pas. 

Madame redepose un dossier : ils vont donc se baser sur les 4 créanciers ? ou uniquement les 2 qu'elle paie ?


Encore Merci pour vos réponses et votre temps alloué.

agathe

Le plan de remboursement concernera tous les creanciers où elle est co empruntrice
Votre position de ne regler que deux creanciers ne va plus etre tenable si vous êtes emprunteur pour les 4 credits.

Heneron

Parfait Agathe,

Donc ça n'empêche que c'est rebelotte. Si on avait une capacité de remboursement de 600 euros , qu'elle re dépose un dossier pour revoir cela à la baisse ça risque de prolonger de nouveau le plan malgré le fait que moi je ne souhaite pas renégocier le plan.

Donc re paperasse pour justifier le salaire les charges etc de mon coté.

feufolette

côté paperasse si vous n'aviez pas demandé une vérification de créances c'est peut être l'occasion de le faire.

Des fois que sous l'oeil averti du juge les montants dus fassent une cure d'amaigrissement  >:D 


Sous réserve que vous n'ayiez pas trop menti par omission sur les fiches de demande de prêt
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Heneron

Bonjour Feufolette et merci de votre intervention  ;)

A vrai dire je viens de contacter tous mes créanciers pour avoir des relevés de compte.

Coté paperasse cela n'est pas génant mais soyons franc c'est "chiant".

Du coup j'ai pris mon courage à 2 mains et je suis allez voir un conseiller BDF.

J'en sors avec des papillons dans les yeux mais de nature méfiante j'en appel à votre expertise commune.

J'ai expliqué la situation à cette conseillère qui m'a annoncé cette nouvelle .

La loi du 1er juillet 2016 précise que la durée maximum d'un plan ne peut plus dépasser 7 ans.

Nous aurons nos 7 ans pour juillet 2017.

Du coup quand je lui ai annoncé que pour ma part je ne souhaitai pas redéposer elle a été interloquée.

Elle m'a dit clairement :

Mais monsieur si elle redépose toute seule et comme elle aura déjà payé 7 ans elle aura un effacement de dettes automatiquement et donc les créanciers sur lesquels votre nom apparaît en plus du sien vont se retourner contre vous.

De ce fait je lui ai répondu : Mais donc si je redépose aussi que se passe t'il ?  Et bien effacement des dettes restantes aussi !

Du coup plusieurs questions sont arrivées et voiçi la réponse :

1- Est ce que la séparation est un motif valable pour redéposer un dossier :
Oui car le premier dossier et sa capacité de remboursement ont été calculés sur la base d'une charge commune (de loyer electricité etc ... ) Et donc la séparation génére une Capa amoindrie car maintenant c'est 2 loyers , 2 contrats d'éléctricité etc ... C'est donc un motif réel et valable de changement de situation.

2- Mais si la BDF se rend compte que nos capacités sont plus importantes que la précédente  ils ne vont pas s'amuser à effacer les dettes alors que nous sommes en plein moyen d'honorer nos échéances.
Et bien si, c'est la loi  lors d'un premier dépot ou au cumul de plusieurs dépots, le temps de remboursement ne peut dépasser les 7 ans. Au delà les créances dues sont effacées.

3- Quelles sont les circonstances derrière ?
Un fichage FCIP de 5 ans soit 2 ans de plus que si  nous allions au bout de la procédure.


Qu'en pensez vous ?



agathe

Que prévoit votre plan
Date de fin
Statut des dettes restantes
Redepot ou non
Effacement du solde ou non.

Heneron

Le plan court jusqu'en 2020 (Juillet).

Jusqu'à aujourd'hui tous les paiements sont fait sans aucun incident (Pas une mensualité de raté). J'ai contacté tous les créanciers aujourd'hui pour vérifier.

Madame souhaitait en redéposer un afin que nous ayons chacun notre plan.

D'après la conseillère banque de France, si nous redeposons un dossier chacun après la 7eme année les créances seront automatiquement soldées de part la loi du 1Er Juollet 2016 qui précise que la durée légale de paiement ne peux plus dépasser 7 Ans

agathe

La réserve à votre égard c'est votre capacite de remboursement, il va falloir remplir le tableau du forum pour pouvoir vous renseigner exactement.

Heneron

05 janvier 2017 à 19:13:33 #16 Dernière édition: 05 janvier 2017 à 19:15:47 par Heneron »
Justement Agathe  c'est ce qui m'a interloqué du coup je lui ai demandé :

1- Mais si les capacité de remboursement sont supérieures au premier dépot comment ça se passe ?

Le principe de redéposer un dossier lors  d'une séparation va engendrer un nouveau calcul des capacités de remboursement. Elles peuvent être supérieures à la première demande mais comme vous avez déjà payé 7 ans le dossier s'arrête la et les créances restantes sont clotûrées. Ca ne plait pas aux créanciers mais c'est la loi.

J'aimerai remplir le tableau mais c'est mon ancienne compagne qui détient le plan initial et pour en avoir une copie c'est compliqué. Mais dés que je l'ai je vous fais ça.

bisane

Désolée, je n'avais absolument pas tilté sur ça, mais la personne de la BDF a parfaitement raison !
Citation de: Heneron le 04 janvier 2017 à 19:54:54Mon Ex compagne et moi même avions déposé un plan qui a été accepté en cours encore pendant 4 ans.


Ca vaut le coup de paperasser, non ?  ;D
Seul vrai inconvénient : le fichage.

Pour approfondir, le tableau va être indispensable.
Disposez-vous de quelques liquidités ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Heneron

Bonsoir Bisane :)

Ne soyez pas désolée, je ne pense pas que ce soit une loi qui soit mise en avant :) Et effectivement nous approchons plus des 3 ans restants que des 4  (c'est une erreur chronologique de ma part).

Je recupére le plan initial ce week-end normalement. 

Il reste environ 20000 euros de créances ( 3 ans à 600 euros par mois). 

J'ai un peu de liquidité que j'aimerai investir en fond professionnel lors du changement de statut en EIRL.

Pensez vous que lors d'un prochain dépot dans le but de jouir de cette loi ils sont suscèptibles de prendre cette liquidité (Chose qu'ils feront si c'était le cas d'une faillite personnelle).


Le fichage est un inconvénient effectivement mais je vis comme ca depuis 7 ans donc ma foi ..



agathe

Pour répondre à vos questions il faudrait remplir des que vous le pouvez le tableau avec vos ressources personnelles, vos charges et les montants restants dus.
Pour obtenir l'effacement il faut que vous soyez encore surendette pour avoir la recevabilite puis l'effacement.

Heneron

Re bonsoir Agathe,

Justement la conseillère m'a expliqué qu'on est plus sur le principe de la capacité de remboursement.

Le motif de redéposer un dossier serait la séparation. C'est un motif valable de recevabilité puisque c'est un changement de situation radicale (Cela sous entend de revoir le plan entièrement au motif qu'il était calculé sur sur une capacité prenant en compte les charges communes durant la vie de couple : 1 loyer 1 facture EDF  1 facture gaz etc ) la séparation sous entend les charges cette fois ci pour chacun d'entre nous.  Mais en soit la capacité ils vont même pas la recalculer ils vont voir que nous avons payé durant 7 ans , la loi précise que les plans ne peuvent aller au delà des 7 ans et donc les créances sont finies.

Ceci est l'explication de la conseillère :)

Mais promis je remplis dés que j ai le plan initial en main.

agathe

Ce que vous dites me semble très étrange, je ne pense pas que la loi est evolue à ce point la,
Vous allez avoir d'autres avis.

feufolette

06 janvier 2017 à 01:23:27 #22 Dernière édition: 06 janvier 2017 à 01:30:15 par feufolette »
Citation de: Heneron le 05 janvier 2017 à 18:26:11


La loi du 1er juillet 2016 précise que la durée maximum d'un plan ne peut plus dépasser 7 ans.

Nous aurons nos 7 ans pour juillet 2017.





je ne comprends pas : vous dites par ailleurs qu'il reste 3 ou 4 ans, et ici vous dites que les 7 ans de plans sont atteints pour juillet 2017  (resterait 6 mois)

sinon, oui, la loi a évolué plus que dit ne le croire agathe. 

et la loi sapin2 a supprimé la terminologie "capacité de remboursement" dans l'intitulé du chapitre Ier et dans l'article L. 731-1 du code de la consommation, car  source de confusion  et l'a remplacée par les termes « du montant des remboursements ».

Sachant que le montant des remboursements correspond à ce que le débiteur peut mobiliser de son patrimoine ou de ses revenus afin d'assurer le remboursement de ses dettes.

d'autres modifs (destinées à accélerer le remboursement des créanciers -adieu le cagnottage-) seront applicables à compter du 1/1/2018
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Heneron

06 janvier 2017 à 09:45:33 #23 Dernière édition: 06 janvier 2017 à 10:04:24 par Heneron »
Bonjour Feufolette,

Effectivement cela vous parait étrange mais j'en connais la raison.

Il s'agit d'un manque d'information de ma part. Le dossier a été déposé il y a bientôt 7 ans (dans 6 mois comme vous le précisez). A cette époque le remboursement ne pouvait pas dépasser les 120 mois (10 ans) et donc les mensualités de remboursement ont été établies en fonction de la capacité de remboursement et ces fameux 120 mois maximum de remboursement.

La loi du 1er Juillet 2016 précise que le timing de remboursement maximum passe de 8 ans ( depuis 2014) à 7 ans maximum pour les nouveaux dépots de dossier mais aussi pour les re dépot (ils prennent à priori en compte le cumul d'années de remboursement)

Exemple donné par la conseillère.

Dans mon cas précis le plan été établi sur 10 ans. Nous redéposons un dossier séparement avec mon ex compagne au motif de la séparation. Qui d'après elle est un motif valable pour déposer de nouveau un dossier.
Concernant la capacité de remboursement, que celle ci soit plus ou moins grande que le premier dépot ne rentre pas en ligne de compte.

Le second exemple était un dossier déposé par une autre personne qui enregistré une Capa d'environ 300 € par mois établi sur 10 ans aussi (il rentrait dans sa 7ème année de remboursement) . Ce dernier ayant retrouvé une situation financière beaucoup plus stable souhaitait déposer un nouveau dossier auprès de la BDF afin de refaire un plan avec des mensualités plus importantes et donc réduire la durée de son plan initial d'au moins 1 an.
Une fois le dossier déposé la BDF lui a signifié la fin de son plan de surendettement au motif qu'il avait atteint la durée maximale de remboursement soit 84 mois.

Dernier exemple (Oui elle m'en a donné pas mal car je lui ai dit que je restais vraiment dubitatif).

Une personne dépose un dossier, le montant de ses dettes et sa capacité à rembourser permettent d'établir un plan sur 4 ans . A la 3ème année de remboursement la situation de cette personne se dégrade fortement (Perte d'emploi de cadre et retrouve un job d'employé avec une perte de salaire de moitié).   il/elle redépose un dossier dans le but de gagner quelques années supplémentaires pour rembourser. La BDF refait un plan sur 5 ans. Il paie pendant 4 ans mais perd de nouveau son emploi.

Il/elle redemande une aide de la BDF, redépose un dossier et ses dettes seront effacées car le cumul de ses 2 plans précédents sont de 7 ans  soit le maximum d'années de remboursement autorisées après le 1er juillet 2016.

BRUYERE

Vous avez donc bien compris le principe  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

En haut