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Contestation saisis d’attribution et huissier étrange

Démarré par Alex94, 28 février 2017 à 00:29:20

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Alex94

Bonjour à tous!


Tout d'abord merci pour ce forum qui existe et qui amène un réel soutien. En plus du soutient, nous y trouvons une mine d'informations.
J'espère ne pas me tromper de section pour ce message et j'espère ne pas faire doublon ??? . J'ai parcouru le forum et je ne pense pas avoir vu de réponse à mes question. Non pas sur la saisis d'attribution, mais plus sur le comportement d'un huissier.


Voilà ma situation, je vais essayer de faire court! lool


J'ai reçu il y a deux semaines une dénonciation de saisie d'attribution sur mon compte. 1500 euros environs ont été bloqué par le huissier sur mon compte en banque.
Cela fait suite à des crédit conso contractés il y a plus de quatre ans auprès de ma banque. Suite à des problèmes financiers conséquents, malgré des revenus réguliers, depuis deux ans, je n'ai pu rembourser.
En 2015 j'ai déménagé et changé de banque, j'ai notifié à mon ancienne  banque mes nouvelles coordonnées bancaires, rien ne s'est passé, aucun prélèvements. J'ai un peu fait la morte car cela m'arrangeait un peu (je sais pas bien :-\  ce n'est pas super).....


Aujourd'hui saisis sur compte, qui met ma trésorerie plus qu'en dessus dessous. Bien évidemment cela tombe le mois ou les impôts et EDF me réclament 480 Euros et 500 de rattrapage.
L'horreur! Ajouté à cela l'inquiétude de me demander si au mois de Mars, je vais de nouveau être saisis.... et tout ce que cela peut engendrer. (Loyer impayé, mes prélèvements qui ne passent plus etc...) Et surtout, je suis dans l'incapacité de régler cette dette en une seule fois! 12 000E plus d'autres créances en parallèles. Au total soit 30 000 à rembourser.


Je ne peu m'en prendre qu'à moi même, j'ai un peu fait la sourdes au courriers des huissiers...maintenant je voudrai tout faire pour essayer de me sortir de cette situation de manière convenable(ce qui à mon avis, risque d'être compliqué).


Cela m'amène à plusieurs questions. Si quelques personnes sont en mesure de me répondre et me conseiller je suis preneuse ;)


Concernant la saisie d'attribution, après mettre renseigné(notamment ici) j'hésite à contester celle-ci pour deux choses; Vice de procédure(dans la dénonciation aucune copie du procès verbal n'était mise), et aussi pour demander un échéancier ou idéalement un report pour remboursement ma dette.
En effet, je ne conteste pas celle-ci, toutefois étant prise à la gorge avec des retards de paiement qui s'accumulent (Impots, EDF, problème dentaires importants...) je ne suis pas en mesure d'honnorer celle-ci dans l'immédiat.
Seulement voilà, je me demande si contester en vaut vraiment la peine? C'est con mais j'ai peur que le JEX déboute ma demande... Par ailleurs, contester coûte de l'argent, car il faut assigner le créancier en passant par un huissier. Sinon la contestation n'est pas valable. J'ai pensé également à un avocat pour faire le point et voir si cela en vaut la peine, mais pareil, cela a un coût.


Avant de contester, j'ai toutefois tenté une négociation avec le huissier de justice.
Je ne l'ai pas appelé directement car trop peur de me faire engueuler comme une gamine. J'ai honte et je suis mal à l'aise. Je lui ai donc écrit un mail avec envoie d'un courrier en recommandé en parallèle pour lui proposer un échéancier.


250Euros sur 51 mois (sachant que cela plomberai bien mon budget). Mais l'envie de retrouver une sérénité et un compte « débloqué » sans avoir l'angoisse de « combien on va me saisir le mois prochain..? », « Pourrais-je payer mon loyer..? » est plus forte que tout.
A ce jour aucune réponse de sa part. Ni mail, ni appel. Ce soir je me connecte sur mon compte en banque et constate qu'un prélèvement de 251E est en cours. Sachant que je suis déjà bien à découvert et que mon salaire arrive dans deux jours. Prélèvement du huissier.


Celui-ci a t-il le droit de commencer à me prélever sans que nous ayons mis en place  cet échéancier ensemble?? Je n'ai rien signé. Alors cette, cela correspond à la somme que je lui proposais de rembourser, mais celui-ci ne doit-il pas m'établir un échéancier en bon et dû forme et que je le signe?
Je suis atterrée, j'ai l'impression que mon compte en banque est « porte ouverte » au huissier.
Par ailleurs, d'autres relances de créancier me guettent et je ne sais comment faire face! rembourser au total 30 000 E de crédit par mois ne me permettrai plus de vivre.


J'ai pensé au dossier de surendettement mais sincèrement, j'ai même peur qu'ils refusent mon dossier.
Je me sent un peu perdue.
Quelqu'un aurait-il des conseils et/ou des retours d'expérience à me faire part?


Je vous suis très reconnaissante pour vos futures réponses.


Merci




bisane

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans une section plus appropriée.

Si vous partez perdante pour toutes les démarches qu'il est possible d'accomplir, vous risquez de ne guère avancer...  ;)

Tout d'abord, merci de remplir ce tableau et de le joindre à votre 1er message, afin que nous ayons une vision globale de votre situation.

Par ailleurs, plusieurs questions :
1/ quand avez-vous cessé de payer précisément ?
2/ le titre exécutoire émane de quelle instance : IP ou assignation ?
3/ avez-vous d'autres dettes jugées ?
4/ bénéficiez-vous d'une protection juridique par l'une de vos assurances ?

Si vous n'avez pas autorisé ce prélèvement (vérifiez bien qu'il émane de l'huissier) il est illégal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alex94

Bonjour Bisane,  bbbo


Merci pour votre retour rapide, je tâcherai de rassembler toutes les infos pour remplir ce tableau.
Pour ce qui est du reste,


1/ J'ai cessé de payer en Avril 2015
2/ Le titre executoire émane d'une injonction de payer dr Juillet 2016 et rendu executoire en Sept 2016
3/ J'ai malheureusement plusieurs autres crédits:
- Un de 5714 Euros sur lequel il y a une  signification ordonnance d'injonction de payer en date du 26 Février 2016
- Un de 6843 Euros avec une signification d'ordonnance d'injonction de payer en date du 16 Août 2016
- un de 4783 Euros avec également une signification d'ordonnance d'injonction de payer en date du 02 Novembre 2016


4/ Effectivement, une protection juridique est incluse avec mon assurance habitation (je me suis justement informée hier)


Concernant le prélèvement, grosse erreur de ma part!Cela ne venait pas du huissier mais de EDF. Le montant prélevé étant identique au échéance que j'ai proposé au huissier que je me suis emballée :-\ .
Après affichage d'écriture ce matin du prélèvement, j'ai eu confirmation que cela n'émanait pas du huissier.


J'ai ce jour appelé le TGI de mon lieu d'habitation pour avoir des infos concernant une assignation.... la personnes que j'ai eu m'a conseillé de faire un appel à un avocat afin que celui-ci rédige la lettre d'assignation et la fasse signifier. Sauf que cela à un prix que je ne peux me permettre.
Je souhaitais obtenir une date d'audience, faire le courrier et contacter un huissier pour faire signifier au créancier.
La personne du TGI a un peu essayé de m'en dissuader en me disant que était très risqué de faire ça et que si il manquait LE MOINDRE papier etc... que la procédure était nulle et que pour éviter tout risque, il valait mieux laisser un avocat se charger de tout cela.


Je ne sais plis trop quoi faire. Il me reste 13 jour pour contester. J'ai reçu ce jour l'accusé de réception de mon courrier envoyé au huissier pour proposition d'échéancier, aucune nouvelle de sa part. Je pense l'appeler demain.
J'ai eu &également ce jour ma banquier qui m'a dit que la saisie n'était pas forcément automatique chaque mois(tant mieux me direz vous) mais je ne comprends pas! Quelle est l'intérêt de saisir une fois et hop, on ressaisi un autre jour à l'improviste.


Bref, si vous avez des conseils ou témoignages je suis preneuse :D

bisane

Ces OIP vous avaient-elles été remises en mains propres ?
Pourquoi n'y aviez-vous pas fait opposition ?

4/ à préciser, donc, au plus vite...
Si vous êtes accompagnée, les choses vous sembleront moins insurmontables.

Votre compte est-il alimenté par autre chose que vos revenus ?
Quelle est la date précise de la saisie ?

Avez-vous d'autres dettes que celles qui ont été jugées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alex94

Bisane,


Ces ordonnances ne m'ont pas du tout été remises en main propre. Certaines ont même été envoyées à mon ancienne adresse. (j ai déménagé en 2015).
Je n'ai jamais reçu aucun courrier en main propre.
Je n'ai pas fais opposition car je ne connaissais pas les procédures et que surtout j'ai un peu fait l'autruche en me disant que ça allait se calmer(ce que je n'aurai pas dû)
Toutefois, des des ordonnances, me sont arrivées plus plus tard après que celles-ci aient été faites.


Mon compte est uniquement alimenté par mon salaire
La date de la saisie été le 7 Février dernier. Je ne sais pas si il va y en avoir une autre en Mars. Un juriste ainsi que ma banquier m'ont dit que les saisie n 'étaient pas forcément réalisées chaque mois et que personne n'était en mesure de savoir à quel moment (mois et jour dans le mois) ou cela allait se reproduire.


Sinon pas d'autres dettes. C'est déjà pas mal.... je me dépatouille avec tout ça.
J'ai rdv avec un avocat le 8 Mars prochain. C'est une consultation gratuite vers laquelle l'assistante sociale de notre entreprise m' a orienté.
Ceci dit, comme toute consultation gratuite, j'ai un peu peur que cela soit bâclée... à chaque fois que fais appel aux consultations gratuites, je me rend compte que les interlocuteurs ne m 'prennent jamais rien de plus que ce que j'ai déjà pu chiner sur le net.


Je réfléchis à prendre un avocat car je sais que d'être accompagnée m'aiderait bcp plus. Toutefois, financièrement cela s'avère compliqué, déplus je fais face à des dépense de santé importantes à cause de mes dents....il faut vraiment que cela en vale le coup! Car clairement je n'ai pas les moyens de claquer 300 euros voir plus en avocat. D'ailleurs, question bête, mais quel avocat doit-on saisir pour ce genre d'histoires ??? . Avocat droit de la consomation?


Par ailleurs, je me suis un peu renseignée sur la conformité d'une Dénonciation de saisie d'attribution et il s'avère que  me concernant, aucune copie du procès verbal n'a été joins à ma dénonciation ce qui, il me semble rend caduc la procédure.


Merci encore




bisane

Citation de: Alex94 le 28 février 2017 à 21:50:47Je n'ai jamais reçu aucun courrier en main propre.

Une remise en mains propres ne passe pas par la poste !  ;)


CiterLa date de la saisie été le 7 Février dernier.

Quand en avez-vous été informée ?
Il est peut-être encore temps de demander la mise à disposition des sommes insaisissables.
Si c'est trop tard pour cette fois, il faudra le faire si une telle procédure se renouvelles, même si, en effet, il n'y a aucune certitude à ce sujet.


L'avocat peut être gratuit dans le cadre de la protection juridique. J'insiste.
Vous avez par ailleurs peut-être droit à l'aide juridictionnelle.
Droit à la consommation, oui.


Dans la mesure où ces OIP ne vous ont pas été "remises à personne", vous êtes à temps d'y faire opposition lors de la 1ère mesure d'exécution, ce qui est le cas ici. Mais il faut faire très vite !
Cela permet de demander un jugement "au fond", qui vous permettra peut-être de faire un peu diminuer la dette, et des délais de paiement.

Citation de: bisane le 10 mars 2012 à 10:00:06L'article 1416 du CPC apporte une précision supplémentaire :
si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant [...] la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.


En conséquence, si vous recevez un tel acte (Ordonnance d'Injonction de Payer Exécutoire et Commandement de Payer), il faut :
- y faire IMMEDIATEMENT opposition
- saisir le JEX pour qu'il suspende la mesure d'exécution, quelle qu'elle soit (saisie-vente, saisie-attribution, saisie sur rémunération), avec copie à l'huissier

A noter que l'acte ainsi reçu DOIT comporter ces mentions :
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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