Impayés en cours de plan

Démarré par Cracotte27, 01 Mars 2017 à 10:15

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bisane

Alors, une régularisation de la succession devrait intervenir en temps utile, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Comment ça Bisane ? Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par " une régularisation de la succession devrait intervenir en temps utile".

bisane

Ben pour autant que je sache, au moment où un héritage est finalisé, tous les "comptes" sont repris...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Lorsque ma BM vendra la maison, mon mari lui aura déjà vendu sa part et la succession aura été bouclée.

Il vient de passer devant le Juge qui a donné son accord pour vendre, donc la succession, dès que l'on aura un document attestant du droit de vendre la part, sera réglée chez le notaire, et le même jour, durant le même rendez-vous, mon mari vendra sa part à sa mère. Donc, dans la succession, mon mari n'aura la propriété d'aucune part de la maison, il l'aura vendue. Alors lorsque ma BM vendra sa maison, dans 6 mois, dans 8 mois ou plus, on s'en moque en fait, mon mari n'aura strictement plus aucun droit puisqu'il ne sera plus nue propriétaire de ce bien. Seuls ma BM et mon beau frère seront alors vendeurs de la maison.

Ma BM touchera les parts qui lui reviennent, ainsi que mon Beau frère, et comme l'a mentionné Caren, à ce moment là, le notaire sera par contre obligé d'appliquer le barème fiscal, puisqu'il y aura vente du bien immobilier, et pas seulement d'une part d'un nu propriétaire à un autre. Donc mon beau frère touchera sa part déduction faite d'un usufruit pour BM de 30% (barème fiscal) soit 25 000 euros, tandis que mon mari aura touché, quelques mois/semaines... plus tôt, 18 000 euros, car comme il n'y a là pas vente du bien mais uniquement de sa part, le notaire applique le barème civil, portant l'usufruit à 43% et le prix de la part, du coup, a 18 000 euros. Pour "récupérer" la différence entre sa part et celle de son frère, mon mari devra attendre de décès de sa mère, et pour la coup, sa propre succession a elle.

Par conséquent, s'il suffisait de se contenter de 18 000 euros, et d'attendre juste quelques semaines que la succession soit réglée officiellement pour récupérer la différence, mon mari s'en moquerait littéralement. Mais ça n'est pas le cas, une fois sa part vendue, il n'a plus rien a vois avec la maison, du moins jusqu'au décès de sa mère.


CcileV

Citation de: Cracotte27 le 27 Septembre 2018 à 09:40il n'a plus rien a vois avec la maison, du moins jusqu'au décès de sa mère.
Je crois que c'est de cet héritage que parle Bisane étant donné que vous évoquiez
Citation de: Cracotte27 le 25 Septembre 2018 à 08:54à moins qu'elle ne décède soudainement. 
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Cracotte27

Au décès de ma BM, ses parts dans la maison, donc celle qu'elle possède aujourd'hui et celle qu'elle va racheter a son fils, mon mari, constitueront son patrimoine. Il sera alors divisé en deux , à parts égales, entre mon mari et son frère. Donc, si par exemple, les parts de la maison appartenant a ma BM représentent a ce moment la 150 000 euros, chacun des deux frères aura 75 000 euros. Mon beau frère aura en plus la part qui lui revient aujourd'hui de la succession de son père, que mon mari, lui, n'aura plus puisqu'elle sera a ma BM. Donc mon mari aura bel et bien perdu 7000 euros a la vente de sa part, car le notaire ne dira pas "il y a 2, 3 6 ou 12 mois, vous avez perdu 7000 euros a cause de mon calcul, donc je vous les remets aujourd'hui !". Alors à moins qu'elle ne décède soudainement avant que mon mari ne lui vende cette part, il perdra coute que coute 7000 euros par rapport a son frère. Car alors dans ce cas, il n'y aurait plus d'usufruit, donc le notaire ne pourrait pas faire un calcul favorable a l'un plus qu'à l'autre des héritiers.

BRUYERE

Bonjour cracotte,

Je crois (enfin..) avoir compris ;) .. Ce n'est effectivement pas simple et même si c'est "légal" votre mari sera donc bien lésé par ce mode de calcul.. mais a priori vous n'avez pas vraiment le choix semble-t-il >:(

Essayez d'avancer sans (trop) d'amertume  ;)  
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Au décès de BM, en effet, votre mari héritera à nouveau de la moitié de sa part puisqu'elle fera partie du patrimoine en pleine propriété de BM, sans compter tout le reste...

Cracotte27

#233
Bruyère, ce n'est pas simple, en effet, et c'est bien sur ce tableau qu'à jouer le notaire au départ avec nous ! Avec ses comptes d'apothicaire, il a essayé de nous perdre en route, mais manque de bol, on a réussi à suivre avec l'aide de professionnels, ce qui a amèrement contrarié Monsieur. Il ne s'attendait pas à ce qu'on comprenne qu'il lésait mon mari... Mais comme vous le suggérez, nous allons avancer, car pas le choix, en se disant qu'au décès de BM, on récupéra bien assez pour se reconstruire et "oublier" ces 7000 euros d'écart...

BRUYERE

Citation de: Cracotte27 le 02 Octobre 2018 à 08:13nous allons avancer, car pas le choix, en se disant qu'au décès de BM, on récupéra bien assez pour se reconstruire et "oublier" ces 7000 euros d'écart...
C'est certainement le plus sage ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

Oui, le plus sage, et maintenant, il faut attendre... Je viens d'avoir le tribunal, pour justement cette autorisation de vente de part, car nous avons vu la Juge il y a trois semaines, et elle nous a donné l'accord oral pour la vente, mais rien d'écrit. Aujourd'hui, on m'apprend qu'elle délibère le 16 novembre !!! C'est la date qu'elle a donnée pour tous les dossiers de surendettement, mais cette vente n'a rien a voir avec la procédure, c'est à part, elle nous donne un accord oral, et il faut attendre au minimum le 20 pour qu'un courrier daigne nous être adressé ! Tous les trois jours, mon mari répète a sa mère de 81 ans qui comprend rien que l'on ne peut toujours pas signer la succession faute d'accord écrit du Juge, son frère nous colle dans le pif que tout traine à cause de nous, juste parce qu'il faut 2 mois et demi à un Juge pour nous écrire ce qu'il nous a accordé oralement ! C'est pas comme si elle devait étudier un dossier, non ???J'ai le sentiment que tout est fait pour nous sabrer le moral, et que lorsque l'on est dans une situation déjà pas facile, on nous rajoute encore du stress... On pensait pouvoir rapidement signer la succession, empocher l'argent, contacter la Banque de France et ENFIN avancer au moins d'un pas, et bin non ! On va se farcir toutes ces démarches en période de Noël, que du bonheur en perspective !

 je suis désolée, je suis en colère, j'en ai marre, j'en peux plus, j'ai l'impression que je vais imploser, et même exploser ! Tant de laxisme pour un malheureux papier qui pourrait être rédigé en trois minutes top chrono et qui permettrait de signer une succession qu'une vieille dame attend depuis presque un an maintenant ! Je veux bien deux mois et demi quand il s'agit d'étudier un dossier et tous les documents, mais là, y a rien à étudier, elle nous a dit oui oralement. C'est grave...

bisane

Faites une demande en RAR... Peut-être cela ira-t-il un tant soit peu plus vite...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Bonjour a tous,

Nous avons donc reçu la décision du Juge, la dette est ramenée au montant initial, soit celui que nous reconnaissions. De ce côté, donc, pas de soucis. 

Par contre, concernant la vente de la part de maison de mon mari a ma belle mère, alors là, accrochez-vous : la demande officielle, donc tous les documents ainsi que le courrier fait au Juge a disparu !!! La Juge avait donné, au cours de l'audience de vérification de créance, l'accord oral de vendre a mon mari. Suite a cela, j'avais appelé le Tribunal pour savoir quand on aurait une réponse écrite, afin de signer la succession rapidement, vis a vis de ma belle mère c'est un minimum (ça fait quand même 6 mois qu'on attend), le Tribunal m'avait dit, pas avant la délibération, donc le 16 novembre. Mon mari a choisi d'attendre patiemment, et nous avons donc bien reçu un recommandé avec la décision concernant la dette, mais rien pour cette vente. La secrétaire a appris a mon mari qu'il n'avaient pas de demande officielle.... Donc la Juge a autorisé mon mari a vendre sa part au cours de l'audience, alors que mon mari n'a rien demandé  ???. La demande officielle date de fin avril, ils n'ont plus aucune trace des doc envoyés et du courrier de demande, alors qu'ils les avaient bien puisque la Juge a autorisé verbalement ! Donc, nous en sommes encore a attendre, la semaine dernière nous avons renvoyé tous les papiers nécessaires, la secrétaire devait donner le tout au Juge et régler ça rapidement, nous sommes toujours sans nouvelles et c'est la croix et la bannière pour avoir quelqu'un au téléphone. Peut-être à la saint Glin-Glin............ On marche sur la tête !

D'autre part, j'aurais bien besoin de vos lumières, car on s'interroge avec mon mari. Dans la mesure ou je n'ai toujours pas retrouvé de travail, nous n'avons actuellement plus aucune capacité de remboursement. Nous avons eu un plan de mars 2015 a mars 2017 (redépot en février 2017). Nous pouvions donc encore bénéficier de 4 ans de procédure (plan ou autre). Il ne restera plus que 3 ans dans 2 mois pour liquider nos dettes. Vu ce contexte, nous avons toutes les "chances" d'avoir un moratoire, et a terme, meme en retirant la somme perçue avec la vente de la part, il nous restera trop a rembourser pour qu'un plan puisse être établi, même avec un moratoire de seulement un an (j'émets des hypothèses évidement). Donc dans l'hypothèse ou je retrouverais un emploi pendant le moratoire, nous récupérerions une capacité de remboursement, mais pas suffisante pour tout solder (a moins que je touche un salaire bien supérieur au smic, ce que je ne peux prétendre vu mon expérience et mes qualifications. si je trouvais un mi-temps je serais déjà contente...). Alors ma question est simple : si, après 2 ans de plan, un an de procédure (depuis février jusqu'a maintenant), et admettons un an de moratoire, nous n'avons toujours pas la capacité de rembourser nos dettes dans le délai imparti,il nous restera deux ans, cela se soldera par un effacement de dette, et au niveau du fichage ? Car on ne peux pas être fiché plus de 7 ans, mais lorsque l'on a un effacement de dette, on "prend" 5 ans de fichage. Alors dans notre cas, on va avoir (toujours dans l'hypothèse ou la situation ne changerait pas) 2 ans de plan, plus un an de procédure, plus (admettons) un an de moratoire, soit 4 ans plus 5 ans si l'on efface nos dettes ? Car pour le coup, ça nous ferait un fichage total de 9 ans ? Merci a vous de m'éclairer sur ce point, car 9 ans de fichage, on ne l'envisage pas... 

Voilà, désolée pour le roman, et bonne journée a vous !


BRUYERE

Bonjour Cracotte,

Vous n'avez vraiment pas de chance avec l'administratif !!! >:( >:( >:(
On espère que le tribunal va réparer çà le plus rapidement possible.. xxl! xxl! xxl! xxl!

En ce qui concerne les durées de fichage, effectivement si redépôt et RP à la suite de ce redépôt, oui le fichage repart bien pour 5 ans. Ceci dit, vous n'avez donc plus aucune dette..

Citation de: Cracotte27 le 27 Novembre 2018 à 10:10Nous avons eu un plan de mars 2015 a mars 2017 (redépot en février 2017). Nous pouvions donc encore bénéficier de 4 ans de procédure (plan ou autre). Il ne restera plus que 3 ans dans 2 mois pour liquider nos dettes.
Ce n'est pas exact : la durée des procédures ne rentre pas dans le calcul de la durée du plan.
Si vous redéposez et si vous avez un plan, celui ci pourra donc être de 5 ans maximum.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Cracotte27 le 27 Novembre 2018 à 10:10Nous avons donc reçu la décision du Juge
Quand ?

Je crois que vous vous emmêlez un peu les pinceaux quant aux délais de fichage et de plans... :P
Citation de: Cracotte27 le 27 Novembre 2018 à 10:109 ans de fichage, on ne l'envisage pas... 
C'est à dire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Comme vous dites, Bruyère, et cela ne s'arrange pas : mon mari a eu le Tribunal cet après-midi, La Juge est débordééééééééeeeee ! Mais la secrétaire fait tout son possible pour qu'elle statue sur un truc qu'elle a déjà statué au plus vite !!! Ah, et notre gestionnaire de la BDF a aussi appelé le Tribunal, mais elle a obtenu évidement la même réponse que nous !
Et merci pour les précisions sur la durée de fichage, Je ne savais pas que la procédure entre deux dossiers ne comptait pas. En tout cas, la gestionnaire a bien confirmé que nous allions vers un moratoire, mais elle n'a pas dit combien de temps.

Bisane, la réponse est arrivée le 17 il me semble par recommandé... et l'on n'envisage pas 9 ans de fichage, car déjà 5 ans, je trouve que c'est assez punitif ! Pour être précise, ce que je déplore, c'est que l'on aura déjà fait pratiquement ce temps si l'on a deux ans de plan et deux ans de moratoire, on sera à 4 ans, plus 5, on sera a 9 ans, alors que certains (et j'en connais  >:() font en sorte, en quittant leur travail entre autre, d'être dans une situation irrémédiablement compromise dès le premier dépôt; du coup, ils ne paient rien, se voient effacer leurs dettes et écopent de 5 ans de fichage, une bien maigre peine a coté de ceux qui se sont tapés déjà quelques années de fichage parce qu'ils ont fait en sorte de travailler, certaines fois dans de moches conditions, parce qu'ils ont une conscience, et qu'ils ont obtenu un plan, mais que ce plan n'a pas pu aller jusqu'au bout, qu'ils ont du redéposer, comme nous, et qu'un effacement a entrainé un nouveau fichage s'ajoutant au précédent. A l'époque de notre premier dépôt, je travaillais a temps partiel dans une boite de me.... Bin si j'avais su, j'aurais fais comme pas mal, j'aurais abandonné mon poste, ce qui entraine un licenciement. Bilan, on aurait eu une capacité de remboursement nulle, on aurait pas "purgé" deux ans de plan et presque 5 ans de fichage (entre avril 2014 et aujourd"hui on y est presque) pour s'en voir rajouter si je ne retrouve pas un boulot très rapidement. Voilà, je pense simplement que, effacement ou pas, la sanction devrait être de tant d'années de fichage, point barre, parce que c'est encore ceux qui se donnent le moins de peine qui s'en tire le mieux. Je ne parle évidement pas des exceptions, tels que les départs en retraite, les invalidités qui sont là bien sur irrémédiables et certainement pas du fait des débiteurs. Je parle bien des gens qui en font exprès, et j'en connais ! J'en connais même une qui s'est vu effacer ses dettes alors qu'elle possède un bien immobilier... qui est au nom de sa fille ! Aujourd'hui, elle n'a plus de dettes, a eu juste 6 ans de fichage du jour de son dépôt jusqu'a la fin des cinq ans, et elle vit peinarde dans sa maison !

Donc, si l'on va vers un effacement alors que l'on aura déjà purgé de 2014 à 2019 + 2 ans de moratoire,  de fichage "réel", remboursé un plan a hauteur de 900 euros par mois pendant deux ans et versé 18 000 euros, prix de vente de la part d'indivision de mon mari, soit près de 70% de notre dette totale, si c'est pour se reprendre 5 ans de fichage, on envisage alors de sortir du surendettement et de se débrouiller seul avec nos créanciers.

bisane

Pfff... l'herbe est toujours plus verte dans le jardin du voisin... sauf qu'on sait rarement ce qui la fait pousser ou au contraire s'éteindre ! :-\
Et on peut en effet toujours trouver des exceptions.

La loi est parfaitement imparfaite, et en cela je vous rejoins.
Sauf que vous faites des raccourcis difficilement "entendables".
Par exemple celui-ci :
Citation de: Cracotte27 le 28 Novembre 2018 à 17:19J'en connais même une qui s'est vu effacer ses dettes alors qu'elle possède un bien immobilier... qui est au nom de sa fille !
Que savez-vous réellement de ce qui a pu conduire à cela ? La perte d'un père pour la fille, d'un mari pour la femme ? Ca a quel prix, ça ?


Citation de: Cracotte27 le 28 Novembre 2018 à 17:19on envisage alors de sortir du surendettement et de se débrouiller seul avec nos créanciers.
Faites ! Cela peut être votre choix.
Et pensez surtout qu'il faudra donc faire avec... les créancier, les procédures, les emme*des, quoi ! :P


Une question me titille, cependant...
En quoi ce fichage "excessif" vous ennuie-t-il à ce point ? Vous souhaitez souscrire de nouveaux crédits ?
C'est combien, déjà, qui a des chances d'être effacé ?


Citation de: bisane le 27 Novembre 2018 à 21:02
CitationNous avons donc reçu la décision du Juge
Quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: Cracotte27 le 28 Novembre 2018 à 17:19soit près de 70% de notre dette totale
Comment arrivez-vous à un tel pourcentage sachant qu'il reste à devoir, si votre tableau est juste, 56 000 € ?

Et puis, outre ce que dit Bisane, sachez aussi que si le fichage FICP existe effectivement en contre-partie d'un effacement de dettes, hors procédure de surendettement existe aussi le fichage FICP pour impayés, que vous avez peut-être déjà connu ou pas avant le dossier bdf...

Cracotte27

Bisane, le difficilement entendable est vérifié, puisqu'il s'agit de ma belle-soeur... Très endettée, elle a hérité pour moitié de la maison de ses parents au décès de sa mère, et l'argent qu'elle a empoché a servi a acheté une petite maison a la campagne, au lieu de solder ses dettes, ce que je pense pas mal de monde aurait fait. Mais, et je la cite, " pour éviter, si ma situation se gâte, que l'on me saisisse la maison, je la met au nom de ma fille". Sa fille avait a ce moment un peu plus de 18 ans, et cela s'est passé un an et demi avant qu'elle ne dépose son dossier... Je n'avance pas de fait que je ne connais pas, et je sais néanmoins que ce genre de roublardise est monnaie courante. un dicton ne dit il pas "l'honnêteté ne paie pas" ?

Aujourd'hui, j'ai une grand-mère mal en point, et une belle-mère qui ne va guère mieux. Si l'on venait à nous effacer nos dettes et que quelques mois plus tard nous héritions, mon mari ou moi, alors nous aurions une somme d'argent, certes, mais aucun liberté d'action parce que fichés ! Et si nous avons beaucoup de mal a avaler cette pilule, c'est que se retrouver près de 10 ans à payer 800 euros de loyers car impossible de prendre un prêt immobilier, bin excuser moi, mais ça nous trou le ...Lorsque nous avons déposé notre premier dossier, notre objectif était bien de solder nos dettes le plus sainement et le plus rapidement possible, de manière justement à sortir de la location et d'arrêter de jeter de l'argent a un propriétaire. Il n'est plus question pour nous de reprendre des crédits conso, ça non, mais avouez que payer un prêt immi ou payer un loyer représente strictement la même charge, et même moins lorsque l'on voit les taux d'intérêts aujourd'hui. 

Caren, je vais corriger le tableau, car il n'est a priori pas bon. Il nous reste 45 000 euros de dettes (état détaillé des dettes par la BDF), si l'on retire les presque 19000 euros qui seront versés au moment de la vente de la part de mon mari, nous aurons remboursé près de 70% depuis le début, entre le plan que nous avons respecté sur les deux ans, plus ce versement. Je sais en outre qu'il y a le fichage pour impayés, qui saute automatiquement au bout de cinq années, que le prêt soit soldé ou non. Hors, tous ces fichages datent d'avant notre dépôt, donc de fin 2013 en moyenne, ce qui signifie que là, nous ne sommes pas loin d'être défichés pour les impayés. Donc plus de fichage pour les impayés, et plus de fichage pour surendettement, si l'on parvenait à trouver des arrangements avec le reste de nos dettes, nous serions libres en terme "bancaire". Au moins, si je retrouvais un travail, sans fichage, on aurait l'impression que c'est utile. Car là encore, si je retrouve un job après un effacement de dettes, chouette, on aura plus d'argent tous les mois, mais toujours prisonniers d'un fichage.

Je sais que vous cherchez simplement à être pragmatiques, et vous estimez que c'est quand même pas négligeable de se voir effacer, du coup, environ 26000 euros, mais nous bin on préférerait les payer et arrêter d'être fichés...

noirkate

être propriétaire, ce n'est pas seulement payer le crédit de sa maison, c'est aussi une taxe foncière et tous les travaux pour que la maison reste en état, à sa charge ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Cracotte27

On le sait bien Noirkate, on a été propriétaires de 1997 à 2014, jusqu'a ce que mon mari soit muté et que l'on vende... Mais les frais qui s'ajoutent, au moins c'est pour vous que vous les payez ! Vous ne plantez pas un arbre dans le jardin en vous disant que le jour ou vous partirez, ce sera 25 euros offert au proprio...

Caren

Citation de: Cracotte27 le 29 Novembre 2018 à 11:16c'est quand même pas négligeable de se voir effacer, du coup, environ 26000 euros, mais nous bin on préférerait les payer et arrêter d'être fichés...
La question est bien de savoir comment allez-vous les payer puisque pour le moment votre CR est à 0, si je ne m'abuse ?

Et en cas d'héritage(s), arriver devant un banquier en disant nous avons, par exemple, 150 000 € d'apport pour un prêt immobilier, ça peut ouvrir quelques portes malgré tout. Le fichage FICP n'interdit pas au sens strict d'emprunter, c'est juste une alerte pour la banque, mais elle peut fort bien aussi décider de passer outre au vu d'une situation par ailleurs saine, stable et suffisante pour le restant à emprunter...

Après, oui, c'est sûr, être surendetté et passer par la bdf, ça a des conséquences...

bisane

Le fichage a certes un impact pour l'octroi d'un prêt, mais c'est avant tout la situation financière qui est examinée !
Si vous "conservez" les 26000 € de crédits, qui seront gonflés des intérêts, ce sera de ce point de vue là un beau fil à la patte.


Citation de: Cracotte27 le 29 Novembre 2018 à 13:46Vous ne plantez pas un arbre dans le jardin en vous disant que le jour ou vous partirez, ce sera 25 euros offert au proprio...
Ben c'est bien dommage, parce qu'entre-temps vous en auriez profité ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Bonjour,

Me revoilà avec quelques semaines de réflexion et des nouvelles. 
Alors pour commencer, nous avons ENFIN obtenu ce fameux papier autorisant la vente ! Mon mari passe chez le notaire le 19 décembre, ça se sera bouclé !
Ensuite, notre conseillère a orienté notre dossier vers un plan de 49 mois (on passe en commission le 16), avec effacement des dettes restantes au terme après distribution de la somme touchée. Elle a trouvé une capacité de remboursement car en ce moment, nous percevons 250 euros de prime d'activité. Nous étions un peu réticent a accepter, car après tout, pour l'instant, nous la touchons, mais qui sait ce que le gouvernement pourrait encore instaurer... Si ça se trouve, elle sera annulé dans un ou deux ans, et on se retrouvera sans cette somme. Mais bon, après réflexion, on va se serrer la ceinture si ça doit arriver... Parce que là, au moins, c'est 49 mois et défichage au terme, ce qui est mieux que d'avoir un moratoire, puis 5 ans de fichage supplémentaire, ce qui aurait fait 7 ans ! Par contre, j'ai une question : l'effacement partiel est prononcé au moment de "l'homologation" du plan, donc au départ, ou bien à la fin ? Car si jamais mon mari est muté, et touche un salaire plus important, on se demande si on aura interêt a redéposer ou bien a rester comme ça, pour bénéficier de l'effacement ? (il fait des demandes en ce moment, il est fonctionnaire, évidement on ne sait absolument pas si cela aboutira, ni même s'il aura une augmentation significative, mais j'aime bien prendre les devant).

Et enfin, tout autre chose : je viens d'apprendre que ma grand mère avait mis sa maison à vendre et sur laquelle j'ai une part (celle de mon père décédé divisée en deux avec mon frère). A l'époque, j'avais donné procuration au notaire pour qu'il gère tout à ma place (parce que j'habite loin), et franchement, je n'y avais pas repensé.  Alors déjà, je me dis que j'aurais du demander l'autorisation au Juge pour vendre, non ? Comme pour la part de mon mari ? Bon, de toute façon, ce qui est fait est fait... Et je me dis, tant mieux que j'ai zappé cette histoire, car de toute façon, je n'aurais pas embarqué ma grand mère de 90 ans dans la même galère que celle que l'on a fait vivre à ma belle-mère avec ces 9 mois d'attente. Par contre, là ou je me questionne, c'est justement sur la vente. Pour l'instant, pas de nouvelles, mais si elle est vendue, cette maison, une fois le plan mis en place, est-ce que je devrais le dire a la BDF ? D'où ma question, est-ce que les dettes restantes en fin de plan sont effacées dès le départ ou seulement dans 49 mois ? J'avais vu avec le notaire que la part me revenant serait aux alentours de 5000 ou 6000 euros, a votre avis je devrais redéposer ou pas ? 

Caren

Ça n'avait peut-être pas été rappelé récemment sur votre fil mais la durée du nouveau plan tient compte des durées de remboursements déjà effectuées auparavant dans le cadre d'un plan bdf.

C'est à confirmer mais il me semble qu'en cas d'effacement partiel vous êtes fichés pour 5 ans, quel que soit la durée du plan.

L'effacement partiel est inscrit dans le plan à recevoir mais il n'est pas acquis a priori, il est acquis seulement si vous respectez l'intégralité du plan. En cas de remboursement anticipé, la somme de l'effacement partiel est dû.

Normalement, une fois le plan mis en place, il y a à signaler à la commission toute augmentation significative de salaires, tout héritage perçu, tout retour à meilleure fortune en somme.

Citation de: Cracotte27 le 14 Décembre 2018 à 10:07Et enfin, tout autre chose
Ce n'est pas autre chose...
Toute patrimoine étant à déclarer dans le dossier, bien évidemment que vous auriez dû le déclarer au même titre que celui de votre mari !

Et je déplace votre fil.

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