14 août 2020 à 22:06:52

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

doute sur personnes a charges

Démarré par Kiki64, 16 mars 2017 à 11:33:11

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Kiki64

16 mars 2017 à 11:33:11 Dernière édition: 13 juillet 2017 à 12:49:10 par BRUYERE »
Bonjour
jai parcouru le forum depuis hier mais je trouve pas tout a fait ma réponse .
je vous explique brièvement :
je suis en location bail a mon nom seule je suis divorcée et j'ai la garde de mes 2 enfants , j'ai refais ma vie et mon copain vit chez moi depuis mars 2015 nous avons un enfant ensemble donc bien entendu la caf est verser sur mon compte mais mon copain est marquer sur ma caf , tout a fait normal jusque la .
mon copain rempli un dossier de surendettement pour une dette qui le concerne seul suite a son divorce prononcer en février 2016 et a la page 2 ça coince meme son avocat ne sait pas .
je précise que il a declarer sur ses impots notre fils et moi sur mes impots mes 2 enfants de ma précedente union plus notre fils .
Mes questions sont :
dans la partie situation de famille il marque quoi: divorce jugement du ..... ou concubin mais la il y a pas depuis le .....
et dans la partie personnes a charges on se met nous 4(moi et mes 3 enfants) ou que notre fils
Merci de votre aide

agathe

Il marque en concubinage et rajoute depuis le
Pour madame il marque sa date de naissance et ses enfants avec leurs dates de naissance du côté de madame et l'enfant en commun du côté de monsieur.
Madame bien que non déposante aura un montant forfaitaire de 718 euros pour participation aux charges.

Kiki64

merci de m'avoir répondu , par contre  dans la rubrique personnes à charge il n'y a pas un coter pour monsieur et un coté pour madame ,il y a juste un tableau avec nom prénom ; date de naissance ; lien de parenté ; situation.


Du coup il marque quand même moi et mes enfants ainsi que notre enfant en commun ? et en lien de parenté il met quoi? enfant de précédente union? et je joint mon jugement de divorce.




agathe

Monsieur en premier, puis votre enfant
Ensuite vous concubine
Les enfants en précisant que ce sont uniquement les vôtres.
Et surtout vous signez pas le dossiér.

Kiki64

 ???  bonjour je parcoure le forum mais a chaque fois j'ai un gros doute si vous pouviez m'aider
mon copain vit chez moi depuis 2015 (bail a mon nom) j'ai deux enfants d'une précedente union et un enfant avec lui , nous sommes déclarer a la caf .il fait un dossier pour une dette de plus de 60 000euros qui reste a payer (credit immo) suite a la vente de sa maison , ce pret le concerne lui et son ex femme je n'ai rien avoir dedans .son avocat lui a dit de faire un dossier de surendettement le déposer et ensuite il doit prendre un notaire pour le partage de la dette .Car les huissiers lui demande de payer lui mais elle non , le pourquoi est :il y a deux enprenteur la banque choisi lequel elle poursuit meme si cela n'est pas logique lui au chômage enfant a charge .. et elle en cdi 35h et sans enfants et en couple ..bref
suite

BRUYERE

Merci de toujours poster sur le même fil. Messages fusionnés.

Dans les cas de séparation avec dettes communes, la règle est que chacun dépose pour la totalité de la dette .Les remboursement seront alors fonction des possibilités de chacun , et si les revenus de chacun ne permettent pas d'en apurer la totalité, le reliquat sera effacé..

Je ne vois pas la nécessité de faire appel à un notaire ..surtout si Madame Ex est insolvable  >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kiki64

16 mars 2017 à 16:00:39 #6 Dernière édition: 16 mars 2017 à 18:46:46 par bisane »
alors je suis désoler j'ai appuyer sur entrée alors que je n'avait pas fini mon message et je vais faire attention de bien poster.
Le soucis c'est que madame ex n'est pas inquieter les huissier viennent voir lui pourtant il leur a donner un document d'un autre huissier qui stipule qu'il na aucun bien que madame ex a tout garder ou a aussi donner donner son papier du chomage plus bien d'autres mais non la banque ne demande que a monsieur pourtant le pret immo ils sont deux .Donc pas le choix de faire un dossier , et c'est la que j'ai besoin d'aide comment  l'aider a le remplir .


dans personnes a charges : si j'ai bien compris il me met moi et les enfants
dans logement : vu que bail a mon nom mais de temps en temps il paie le loyer , il faut mettre héberger ou occuppant a titre gratuit


je trouve le dossier pas forcement compliquer a remplir mais pas adapter a toutes les situations;  comme remplir ressources mensuelles et les charges ; il n' y a que le debiteur et le co mais pour ceux comme moi comment faut il faire

agathe

Vous n'êtes pas au dossiér, vous ne mettez donc  pas de ressources.
La BDF dans ses calculs incluera un montant pour votre participation aux charges diverses.
Monsieur est hébergé, il ne peut donc lettre d'APL
Pour les ressources seules doivent figurer les ressources de Monsieur.
Pour les charges mettez toutes les charges sauf celles qui vous concerne personnellement (mutuelle, assurance voiture, essence pour votre vehicule, vos impots.)



Kiki64

merci de votre aide
donc si j'ai bien compris si  il y a des charges qui sont a mon nom et que c'est lui qui paie il marque dans charges mensuelles ( exemple assurance voiture a mon nom mais prelever sur monsieur) et pour le loyer il paie de temps en temps mais pas tout les mois , il met le loyer ou pas ?

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kiki64

a mon nom et quand il paie il fait un virement au proprio de son compte

agathe

Si le bail est à votre nom le loyer ne sera pas compte comme une charge pour Monsieur.
Pour les charges qu'il règlent il faut que ce soit de façon régulière et qu'on en retrouve trace sur ses relevés de compte.

Kiki64

d'accord
je vous remercie de votre aide

Caren

Bonjour,

Le dossier va donc être au nom de Mr.

Il y a un débiteur et pas de co-débiteur.
Situation de concubinage, aucune date à indiquer "depuis le..." dans le dossier.
Il a un enfant à charge, les vôtres n'entrent pas dans les calculs. Il devra justifier de l'allocation CAF pour cet unique enfant, et ce sera rajouté à ses ressources.
Il est hébergé à titre gratuit.
Une participation forfaitaire de 718 € sera comptée pour vous-même.
On ne lui comptera pas de loyer, pas de taxe d'habitation, des impôts sur le revenu le cas échéant.

Pour ma part, je verrais les choses ainsi...

bisane

Etant précisé que dans la lettre de saisine il peut préciser qu'il participe au loyer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kiki64

d'accord de toute façon ils vont le voir dans les relevers de cpt car c'est marquer virement de ... loyer janvier
merci pour votre aide

agathe

Vous allez fournir trois mois de relevés de compte, il faudrait que ce soit sur chacun.

Kiki64

Ok je met donc 3 Mois relever de cpt lui et 3mois les miens c'est ça ?

bisane

Oui...
Et je persiste sur mon idée pour la lettre de saisine...
Ne pourriez-vous pas faire modifier le bail ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Les 3 derniers mois de relevés de compte de monsieur seulement.

Kiki64

Pour la modification de bail son avocat lui a dit de pas le faire par rapport aux huissiers mais sur la Caf nous sommes les deux de marquer
Du coup je sais pas quoi faire

bisane

Ca changerait quoi pour les huissiers ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kiki64

elle nous a dit que vu que le bail est a mon nom , il ne peut pas venir saisir les meubles
moi je lui ai dit que monsieur avait un papier d'un huissier qui marque que monsieur n'a aucun biens mobiliers , moi j'ai toutes mes factures et mon papier du notaire comme quoi j'ai partager avec mon ex mari les meubles .Mais non l'avocate nous a dit de rester comme ça .


Juste une précision mon ami n'a pas fait son dossier avant car depuis 2013 son avocate et les huissiers et notaires qu'on a vu ,nous ont tous dit qu'il fallait qu'il attende de faire la liquidation devant notaire , car c'est lui apres le divorce qui fait le partage en l'occurence la dette pour monsieur et madame et apres quand le notaire donner son compte rendu et que lui et madame été d'accord , la il pouvait faire un dossier .
son jugement de divorce a été valider le 3 février 2016 nous avons reçu le jugement le 2 mars et le 7 mars un courrier de l'huissiers commandement de payer saisie meubles dans 8 jours au nom de monsieur alors que le pret est au deux noms.


j'ai eu tres peur j'ai appeler le tribunal pour avoir les dates des conseils gratuits et ca tomber fin du mois , du coup j'ai appeler 6 avocats tous payant pour 1 rdv 150 euros en moyenne on peut pas et au 7eme avocat elle nous a pris le lundi en urgence gratuitement et nous avons appris que depuis bien longtemps ça aurait pu etre regler ,elle a fait un courrier a l'huissier en donnant mon bail ... et nous a dit de vite faire un dossier de surendettement 


agathe

17 mars 2017 à 10:25:54 #23 Dernière édition: 17 mars 2017 à 10:27:25 par agathe »
Sauf que partage n'a rien à voir avec les credits ceux ci étant dus en totalité par chacun au titre de la solidarité. Il était donc possible faire un dossiér dès la séparation.
Rien d'anormal à ce que le papier soit au nom de monsieur, son ex ne résidant pas à la même adresse, elle a du reçevoir le meme.
Pour la saisie monsieur possède t il un vehicule. Avez vous les factures de tous les objets qui ont une certaine valeur de revente.

Kiki64

*monsieur n'a pas de véhicule c'est la mienne et a mon nom
*les factures oui j'ai pour a peu pres tout sauf pour certains meubles car j'ai partager avec mon ex mari et impossible de lui demander une attestation par contre j'ai le papier du notaire mais les meubles ne sont pas lister
* et monsieur avait fait un constat par huissier qui avait constater que madame avait garder tout leurs biens et qu'il n'a rien ormis ces vetements


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