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Help : nouveau dossier après séparation

Démarré par GeneD, 28 mars 2017 à 13:17:29

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GeneD

28 mars 2017 à 13:17:29 Dernière édition: 28 mars 2017 à 18:02:30 par bisane »
Bonjour,
Je viens vers vous pour une situation un peu complexe.
J'ai déposé en 2011 un dossier de surendettement commun avec mon époux. Nous nous sommes séparés en juin 2014. Durant cette période, nous avons respecté les engagements pris dans le cadre du plan conventionnel de redressement en payant les mensualités prévues aux deux premiers palliers du plan (environ 600€ par mois). Depuis notre séparation, ni l'un ni l'autre n'ayant moyen de régler les mensualités du 3ème pallier de 758€ telles que les prévoyait le plan, ce dernier est devenu caduque.
Etant à nouveau poursuivi par les créanciers restant et avec l'aide de mon nouveau partenaire, j'ai  réussi à solder quelques créanciers pour des dettes acquises en mon nom mais durant ma vie commune avec mon ex-conjoint. 
Pour ma part, il reste aujourd'hui à payer :
-   un crédit S. à hauteur de 28328.53€ ,montant exigible , pour un montant initial de 23477,68€
-   une réserve S. à hauteur de 1198.82€, montant exigible, pour un montant initial de 792,87€
-   un crédit F. à hauteur de 1164.37€, montant exigible, pour un montant initial de 1970,11€.

Seul le premier crédit est aux deux noms.
J'ai déposé un deuxième dossier de surendettement en mon nom propre.
J'ai également déposé un dossier au nom de mon ex-conjoint qui inclut le premier crédit S et un autre crédit C. en son nom à hauteur de 4300€.
Avis de la commission de surendettement :
-   pour moi : plan conventionnel  avec mensualité de 317.34€ sur 52 mois avec les montants indiqués ci-dessus.
-   pour mon époux : effacement de la dette car insolvable (licenciement économique depuis notre séparation)
En faisant les calculs, je m'aperçois que l'on me demande de régler la moitié du crédit S.
J'ai deux questions :
-   sachant qu'il pourrait m'être possible de régulariser mon plan rapidement, le créancier du crédit S. peut-il se retourner contre moi ensuite pour me réclamer la somme qui aura été effacée pour mon ex-époux ?
-   m'est-il possible de contacter directement un créancier pour tenter de négocier avec lui un solde transactionnel à hauteur de la part qui m'est réclamée  que je règlerai immédiatement  pour éviter que la somme effacée pour mon ex me soit ensuite réclamée ? 
J'ai posé cette question à la Banque de France qui m'a sèchement répondu que la commission n'était pas là pour négocier les dettes et que je n'avais qu'à me retourner ensuite au tribunal contre mon ex-époux pour récupérer les sommes qu'il me devrait alors, chose qu'il ne m'est pas possible d'envisager.
Je vous remercie de votre réponse.

BRUYERE

28 mars 2017 à 13:44:00 #1 Dernière édition: 28 mars 2017 à 13:47:09 par BRUYERE »
Bonjour Gene,

Un peu complexe en effet, mais on  va "débroussailler" tranquillement .. ;)

Déjà, si vous avez redéposé un dossier BDF et été recevable, vous n'êtes pas dans la bonne section et je vais vous déménager  ;)
Ensuite, afin de nous permettre de vous conseiller efficacement, merci de remplir le tableau ci dessous et de l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Quelle est la date de la recevabilité ?

Et quelques premières remarques :

- la BDF élabore les plans (ou les effacements) uniquement en fonction des revenus et charges des déposants : le fait que vous ayez à régler la moitié du crédit S. n'a donc rien d'anormal

- si vous êtes co emprunteur d'un crédit avec votre ex insolvable, oui le créancier pourra se retourner vers vous , mais pas avant la fin de votre plan..

- vous ne devez pas avantager un créancier en négociant avec lui hors plan..

Perso, je vous conseillerais de laisser votre plan se  dérouler tel que proposé..Si à l'issue, le créancier S. se retournait contre vous, c'est là qu'il faudrait tenter une négociation ..

On attend d'autres avis  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

28 mars 2017 à 17:41:58 #2 Dernière édition: 28 mars 2017 à 18:03:06 par bisane »
Pourquoi un plan de 52 mois ?
Vous solderiez vos dettes pendant ce délai ?

Et je me suis permis de compléter votre titre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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