22 novembre 2019 à 09:10:41

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

PRP sans lj

Démarré par Delou, 11 avril 2017 à 18:44:41

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Delou

11 avril 2017 à 18:44:41 Dernière édition: 08 mai 2017 à 14:57:29 par BRUYERE »
Bonjour, j' ai instruit un dossier de surendettement avec l'aide d'une  conseillere c.c.a.s , celui ci a été déposé le 07 octobre 2016, jugé recevable le 29 novembre 2016 orientation PRP sans LJ. J'ai reçu un courrier de la BDF en date du 21 mars 2017 avec l'ordonnance du jex (datée du 09mars 2017) donnant force exécutoire des mesures recommandées par la commisson de la BDF , à savoir l'effacement de toutes mes dettes et fichage pendant 5 ans


Suite à ce courrier, j'ai un créancier qui continue ses poursuites, j'ai reçu ce matin un sms de ce créancier  par l'intermediaire d'huissier me disant que je suis redevable de la somme de  Xeuros pour mon dossier untel référence XXXXXXX, contactez nous au 0000000000  -scp  "nom de l'huissier"


En a t'il le droit sachant que cet huissier a dû être informer  par mon créancier  qui date du 09 mars 2017?


Si quelqu'un peut m'apporter quelques conseils ou réponses svp


Merci

agathe

Faites un courrier à cet huissier lui rappelant la loi et joignez la copie de la decision du juge et les mesures.

Caren

Bonjour Delou,
J'ai déplacé votre message dans la section appropriée.
Comme répondu, l'huissier n'est absolument pas dans son droit !  ;)

Delou

Bonjour Agathe et merci de votre réponse rapide.
Bonjour Caren , je m'excuse d'avoir poster dans la mauvaise section, je recherchais un modele de lettre dans vos differents sujets concernant les hdj et contentieux, mais n'ayant pas trouver j'ai poster  en me trompant de section.




Cet hdj  est le seul de mes créanciers à continuer , je dois avouer que je n'ai pas trop à me plaindre question poursuites, cela s'est fortement calmer dès que mes créanciers ont été notifiés de ma recevabilité.
Cependant , ce créancier est tétu et continue, à ce jour c'est le seul à persister.


Y a t'il un modèle specifique de lettre a rédiger?


Merci


Caren

Pas de problème pour la mauvaise section.

Concernant un modèle de lettre à vous indiquer, je n'ai pas trouvé non plus, soit il n'y en a pas, soit je suis comme vous à me perdre dans les méandres du forum !  ;)

Faites comme vous a dit Agathe, ce sera sans doute suffisant !

bisane

Cette dette figurait bien dans votre dossier ?
Il n'y a pas à proprement parler de courrier à faire à l'huissier... Il suffit de lui faire suivre le jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Delou

Bonjour Bisane, oui cette dette figure bien  dans mon dossier

BRUYERE

Citation de: Delou le 12 avril 2017 à 14:25:44
Bonjour Bisane, oui cette dette figure bien  dans mon dossier


Donc elle bénéficie bien comme les autres de l'effacement total..

Transmettez à l'huissier copie de l'homologation de votre PRP en surlignant la dette concernée avec juste un petit mot d'accompagnement ..Cela devrait suffire  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Delou

Bonjour Bruyère et merci  à tous pour vos conseils, je viens de poster le courrier (copie du jugement , tableau des dettes y figurant et surlignement de la dette concernée pour cet huissier, et j'ai joint son courrier reçu) pour cet huissier, en espérant que celui ci ne me contacte plus, que ce soit par courrier, sms ou appel.


Si toutefois il continue, je pourrai le poursuivre pour intimidation et harcèlement? du fait que la dette soit effacer par la bdf et le jex, ma dette  est censée n'avoir jamais exister, et puis , peut elle  dans ce cas devenir forclose également? 




BRUYERE

Citation de: Delou le 13 avril 2017 à 15:45:02
Si toutefois il continue, je pourrai le poursuivre pour intimidation et harcèlement? du fait que la dette soit effacer par la bdf et le jex, ma dette  est censée n'avoir jamais exister, et puis , peut elle  dans ce cas devenir forclose également? 


Je serais fort étonnée qu'il se manifeste à nouveau .. mais effectivement si c'était le cas, vous seriez en droit de porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds ..

Votre dette n'est  pas forclose, elle est carrément effacée : elle n'existe plus  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Delou

Bonjour, suite à vos conseils , j'ai fais suivre l'ordonnance du juge  en y joignant leur dernier courrier  qui était une mise en demeure mais je n'ai pas joint de petit mot. Cela a dû suffire quand même  car depuis  la transmission de  l'ordonnance, je ne reçois plus d'appels  ni courrier  de  la part de cet huissier à ce jour.


Merci de vos conseils ça aide bien contre certains récalcitrants:)

BRUYERE

Merci de votre retour  ;)

Vous devriez effectivement être tout à fait tranquille et repartir pour une nouvelle vie plus sereine  bbbo
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Ca devrait le faire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

isabelle 74000

Bonjour Delou,


Oui ça le refait. Ca  été  mon cas, il y a un peu plus d'un an et je vous assure que grâce à cette prp je revis.
J'arrive même à mettre des sous de côté grâce aux différentes primes que je touche dans mon travail.


Enfin vive la tranquillité : fini les relances et les appels téléphonique...........


Bon courage à vous.


Amitié

Delou

Bonsoir et merci Bruyere, Bisane et Isabelle pour vos soutiens,  le plus dur est passé, enfin pour moi c'était plus le temps d'attente entre chaque étape de la procédure.Mais suite à la recevabilité et l'orientation, je savais que ça allait se finir et déjà depuis cela, je "revivais" le fait que la "machine" (appels et courriers répétitifs) s'est arrêter hormis ce dernier créancier qui était soit têtu, soit pas informer,ou peut être les deux.
Je serai définitivement sûr que cet hdj a bien compris vers le 15mai car je recevais 2 appels par semaine ( mardi et vendredi)et un courrier tous les mois daté du 6, 7  que je recevais avec délai postal vers le 11, 12. Donc je vais attendre jusqu'a cette date.


Sinon j'ai une question, suite à une prp sans lj, est ce que je vais recevoir encore un courrier de la bdf avec moratoire ou bien la procedure est terminée  à ce stade?


Merci pour vos conseils

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