06 décembre 2019 à 03:36:22

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frais banquaire pendant l'etude du plan de surendettement

Démarré par karoll38510, 18 avril 2017 à 20:32:46

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karoll38510

bonsoir
je decouvre votre forum et en suis reconnaissante vous m'avez donné plein de bon conseils
mais j'ai encore besoin de vous
voilà j'ai déposé mon plan de surendettement en octobre 2015 et compte tenu de sa complexité, il a été recevable qu'en juillet 2016 !!!
ma question la voilà : ma banque avait-elle le droit de me prendre des frais de rejets frais de commissions etc... pendant cette periode ???
je viens de faire le total et je peux vous dire que j'en suis a presque 2000euros


merci pour votre réponse
cordialement


BRUYERE

18 avril 2017 à 21:53:14 #1 Dernière édition: 18 avril 2017 à 21:56:13 par BRUYERE »
Bonjour karoll,

Je pense qu'il va falloir nous donner plus de précisions sur le déroulement exact et les dates précises de votre procédure ..car il doit y avoir quelques confusions dans les termes employés..

En effet, la durée légale de traitement d'un dossier BDF ne peut pas dépasser 3 mois.. Ensuite, il peut s'écouler pas mal de temps après cette recevabilité pour que le plan puisse se mettre en place si les créanciers contestent la recevabilité, puis éventuellement le plan lui même ou que le débiteur conteste le plan.. mais à partir de la recevabilité, aucune dette ne peut plus produire d'intérêts.

Et donc, quels sont  exactement les frais bancaires en question ? et de quels rejets s'agit-il, sachant qu'à partir de la recevabilité, les créanciers ne peuvent plus prélever quoi que ce soit ..

Où en êtes-vous à l'heure actuelle de la procédure BDF ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

... et comme il semble qu'une chose soit certaine, c'est que vous êtes recevable, je vous déménage...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

karoll38510

alors en faite j'ai déposé mon deuxieme plan de surendettement en octobre 2015 , le premier etait un moratoire , etant propriétaire je devais vendre ma maison pour regler tout les problemes financiers , sauf que ma maison ne vaux plus un clou a cause de malfacon sur la chape ( bref ca c un autre probleme ) donc avec mon mari nous avons déposé ce deuxième dossier en octobre , nous avons recu courant janvier 2016 un plan provisoire sur 5 ans ou nous ne devions plus regler le credit de la maison , sauf que ce creancier a refusé la proposition , du coup ma conseilliere de la banque de france m'a dit que nous allions repasser en commission qu'au mois de juillet par rapport a une nouvelle loi qui obligerai les creanciers a accepter les termes de mon plan , biensur nous avons ete recevable et avons commencer les reglements en novembre 2016 , sauf que voila pendant toute cette periode ma banque m'a pris des frais de rejets sur des prelevements diverses et des frais de commissions sur diverse operations ainsi que des frais pour envoi de lettre que je n'ai jamais recu en plus ... est ce qu'ils avaient le droit de faire ça ??
le probleme qui se pose actuellement c que je suis sans emploi et que je ne touche plus de chomage ( mon mari gagne trop pour avoir le rsa (1800euro douce rigolade ) hors mon plan a ete calculé par rapport a se que je touchais au chomage , et la je vous avoue que ca deviens tres compliqué d'honoré nos reglements 90% du salaire de mon mari pars
comme la je viens de voir sur mon compte qu'ils m'ont pris 12euro de frais de rejet + 8 de commission d'intervention pour un prelevement de engie en mars


bref je sais plus


karoll38510

precision toute fois , le nouveau plan de surendettement est d'une durée de 8 ans

BRUYERE

Citation de: karoll38510 le 19 avril 2017 à 09:42:25
le probleme qui se pose actuellement c que je suis sans emploi et que je ne touche plus de chomage ( mon mari gagne trop pour avoir le rsa (1800euro douce rigolade ) hors mon plan a ete calculé par rapport a se que je touchais au chomage , et la je vous avoue que ca deviens tres compliqué d'honoré nos reglements 90% du salaire de mon mari pars
comme la je viens de voir sur mon compte qu'ils m'ont pris 12euro de frais de rejet + 8 de commission d'intervention pour un prelevement de energie en mars


Si le prélèvement d'energie a été rejeté pour défaut de provision, comme vous ne devez pas avoir droit à un découvert, les frais ne me paraissent hélas pas anormaux ..Il faudrait consulter votre convention de compte pour le vérifier..
Si votre plan devient trop difficile à tenir en raison de votre chômage, il faudrait redéposer rapidement un nouveau dossier ..sinon vous allez recommencer à accumuler les frais bancaires .. >:(,

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Quelle est la date précise de votre recevabilité ?
C'est indiqué sur le 2ème courrier reçu de la bdf, après le 1er qui est l'attestation de dépôt de dossier.

Juillet 2016, ça doit correspondre non pas à la recevabilité mais à la phase des mesures imposées ou recommandées...

karoll38510

Alors ca j'avoue que je ne sais pas .. je regarderai ca

bisane

Et donc si vous avez un plan en cours, je vous redéménage...

Ce serait bien que vous nous indiquiez les dates précises de votre procédure.

La banque n'avait pas le droit de prélever des frais entre janvier et juillet 2016.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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