18 octobre 2019 à 23:28:58

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Annuler la résiliation de mon contrat de LOA après la recevabilité

Démarré par Rosyivernel, 27 avril 2017 à 16:49:30

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

    Événements liés  Modifier l'événement Exporter un évènement Date
    recevabilité
En bas

Rosyivernel

27 avril 2017 à 16:49:30 Dernière édition: 27 avril 2017 à 18:14:23 par Smilysoul »
Je souhaite vous exposer mon probleme, j'ai deposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 08/03/2017.
BMW finance qui est le proprietaire de mon véhicule Renault Megane 3 dans le cadre d'une LOA m'envoi une Lettre avec AR en date du 17/03/2017 pour m'informer de la résiliation de mon contrat de leasing sans aucune raison alors que j'etais a jour de paiement. Le contrat a donc été resilie le 16/03/2017.
Le dernier prelevement a été effectué le 15/03/2017 comme d'habitude apres 1an et demi de paiements mensuels sans problemes particuliers.
Je suis en cdi et je travaille de nuit comme de jour sans voiture je serai incapable de conserver mon emploi et biensur cela a été mentionné dans mon dossier et la banque de France a pris en compte cela.
La BDF maintient donc ma LOA mais voila, depuis 3 semaines un huissier de Justice m'appelle de manière incessante pour restituer ma voiture ce que je ne peux en aucun cas faire.

Aussi, les prélèvements automatiques ont été suspendus sur mon compte bancaire par les soins de la societe de leasing, je suis donc en impaye depuis le 15 Avril de ce mois, indépendement de ma volonté. 
Cependant j'ai envoye un cheque du montant de l'echeance du mois d'avril pour me couvrir en étant conscient qu'il me reviendra sûrement (la société m'ayant averti qu'il n'accepterait aucun paiement).

Le huissier m'a assuré qu'il obtiendra un titre exécutoire dans moins de 3 semaines vu que je suis pas proprietaire du véhicule, ce sera facile pour lui soit disant.


A ce stade que puis je faire concrètement? Le huissier n'a pas de titre exécutoire, combien de temps réellement avant qu'il obtienne ?
Comment faire pour continuer a payer ma voiture et surtout et par dessus tout la conserver ?


En vous remerciant par avance de votre temps et de l'attention que vous porterez à ma requête.


Cordialement.

Smilysoul

27 avril 2017 à 18:22:00 #1 Dernière édition: 27 avril 2017 à 18:26:46 par Smilysoul »
bonjour,
suite à votre recevabilité il vous est interdit de payer les dettes notées dans votre dossier
donc pas de chèque à envoyer !!!
la société de crédit a reçu en même temps que vous le courrier de recevabilité, donc respecte la procédure de surendettement en annulant vos mensualités ...

transmettez votre courrier de recevabilité à l'huissier pour le calmer  >:( 
Ne vous laissez pas impressionner !

Si votre dossier est recevable depuis le 08/03, et que vous n'avez pas eu de courrier de la BDF c'est qu'il n'y a pas eu de recours concernant votre recevabilité, ce qui est une très bonne chose  ;)

Prochaines étapes, l'état détaillé de vos prêts puis une proposition de plan ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Citation de: Smilysoul le 27 avril 2017 à 18:22:00donc pas de chèque à envoyer !!!

Il s'agit d'une LOA, Smily, donc d'une location, et non d'une dette !!!
C'est comme si tu disais d'arrêter de payer le loyer...  >:(


Ce que fait le loueur est parfaitement illégal !
Y avait-il une option d'achat sur ce véhicule ?
Que mentionne votre contrat dans les causes de résiliation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lacitrouille

Nous avons été dans ce cas, je confirme que dans le courrier de recevabilité il y avait une notice jointe dans laquelle il était mentionné que les échéances de la LOA devaient être réglées et le loueur avait continué les prélèvements. Peut-être ont-ils peur de faire partie du plan et vous mettent la pression pour récupérer le véhicule.
N'avez vous pas eu cette notice pour leur en faire part ?
Une autre personne avait été dans ce cas sur le forum, le loueur avait arrêté les prélèvements, mais je ne me rappelle plus qui, ni comment ça s'est terminé..
Et si vous contactiez la Banque de France pour leur exposer le problème ?
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

Rosyivernel

27 avril 2017 à 18:54:51 #4 Dernière édition: 27 avril 2017 à 18:55:33 par Smilysoul »
Bonjour Smily,
Merci pour votre reponse c'est rassurant...Cependant il s'agit d'une Loa et le cheque que j'ai envoye correspond a l'echeance de ce mois car dans le courrier de recevabilité il est stipule de continuer a payer la LOA mais pas les loyers de retard anterieurs et dans mon cas il n'y en a pas..le probleme c'est que je ne peux meme pas respecte cela car il ont resilie le contrat et n'accepte pas de paiements.. J'ai fais cette action pour prouver ma bonne foi au cas ou on me dirait que je suis en impaye lequel je ne suis pas. Dans tous les cas il est vrai que j'ai bon espoir puisque il n'y a a ce jour aucune protestation d'aucun creanciers et a ce titre vous avez raison c'est une bonne chose. Je souhaite simplement paye ma LOA normalement le temps que le plan arrive.. ce qui est aujourd'hui impossible. Je mettrai donc l'argent de cote pour payer d'une traite le ou les mois en retard car je ne peux absolument pas rendre ma voiture. Merci encore de votre soutien. Cordialement.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Rosyivernel

Bonjour Bizane merci pour votre reponse, je suis entierement daccord avec vous la societe agit de maniere illegale, and sur le courrier de resiliation il est ecrit je cite "suite aux impayes et aux nombreuses relances demeures sans responses de votre part".. Ce qui est completement faux et choquant... Il n'y a aucune raison valable a la resiliation j'etais a jour de mes paiement et le plus incroyable est qu'il ont preleve le 15mars et resilie le 16mars.... Je suis sans voix et extremement perplexe que faire?

Rosyivernel

Bonjour Lacitrouille
Effectivement j'ai contacte la BDF et elle me confirme que les loyers de la LOA ne seront pas pris en compte dans le plan et ma Conseillere etait meme surprise de leur agissement. En conclusion elle ne peut rien faire et m'a conseille de me rapprocher d'une association de consommateurs ou autre...

Rosyivernel

Merci a vous pour vos reponses et pour votre attention cela est tres apprecie de ma part...


Bisane, oui il ya une option d'achat sur le véhicule et la societe me demande de régler 18742euros et cela avant le 15avril 2017 car du 16/03 au 15/04 il yavait 30 jours pour payer la somme ou trouver un acquereur... Le delai est donc passe et je ne suis pas en mesure de payer un tel montant.


Merci D'avance. Sincerement.

lacitrouille

Je n'arrive pas à trouver de cas similaire sur internet..


A votre place, je ferai dans un premier temps un courrier AR au plus vite pour dénoncer la résiliation abusive, mentionnant que vous n'avez aucun impayé contrairement à ce qui est indiqué dans leur courrier, et que l'interruption des prélèvement a été faite à leur initiative.

"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

agathe


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosyivernel

Bonjour Agathe, merci pour votre interet,


Non je n'ai pas encore eu de plan par la commission et je sais que cela peut prendre plusieurs mois c'est la raison pour laquelle je dois trouver une solution et je pense que celle ci sera en dehors de la BDF je vais devoir prendre un avocat pour denonciation de clause abusive... Mais tout cela ce sont des frais supplementaires, ce qui est tout le contraire d'une action de depot de dossier de surendettement a savoir limiter les frais et reequilibrer son budget...


Lacitrouille,


Merci encore de votre soutien tres apprecie,


Malheureseument j'ai deja fait ce courrier avec AR aucune reponse de leur part d'ailleurs ils m'ont dit de voir avec le huissier ils ne veulent plus rien savoir et le huissier la seule chose qui me repete c'est recevabilité ou non ca ne change rien au probleme vous n'etes pas proprietaire du vehicule donc il ya deux solutions la premiere cest que je vienne chercher la voiture a l'amiable la deuxieme cest je vienne la saisir a vos frais..!!! Mais au final cest pareil j'ai plus de voiture... Quelle supercherie.. Cela me pese BEAUCOUP.
Merci a tous
Cordialement

Rosyivernel

Je n'ai pas pu les clauses du contrat de plus de cent pages mais je vais m'y attarder car effectivement j'avais omis cette partie le jour de la signature...tellement excite de recuperer la voiture... Merci Bisane


En haut