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Auteur Sujet: Demander la copie d'un jugement  (Lu 534 fois)

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Demander la copie d'un jugement
« le: 09 mai 2017 à 18:37:18 »
Il peut être parfois utile de se procurer une copie de jugement, quelle que soit la juridiction par laquelle il a été rendu.
Le procédure à cette fin, étant précisé que tout jugement prononcé publiquement peut être communiqué, est simplifiée grâce à ce formulaire en ligne : Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

La demande peut bien sûr aussi se faire par écrit, en joignant une enveloppe suffisamment affranchie pour l'envoi du document ou en se rendant sur place.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Demander la copie d'un jugement
« Réponse #1 le: 07 février 2018 à 16:29:39 »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos