20 octobre 2019 à 04:55:41

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

délai de réponse dossier surendettement

Démarré par ange06, 29 mai 2017 à 10:04:49

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ange06

29 mai 2017 à 10:04:49 Dernière édition: 14 septembre 2017 à 18:37:34 par bisane »
Bonjour.
J'ai déposé un dossier de surendettement le 27 avril 2017. J'aimerais savoir ,pour ceux qui ont déjà déposé un dossier, combien de temps avez vous attendu pour avoir la réponse de recevabilité (ou non)? Je stresse depuis un mois , j'espère que ce n'est pas trop long

Caren

Bonjour Ange,

À partir du dépôt d'un dossier, la commission a 3 mois maximum pour rendre sa décision, mais c'est souvent moins, en ne pouvant guère être plus précise...

Et je vous mets le message d'accueil !

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

agathe

Généralement la reponse est dans les deux mois, le moi de mai étant un mois ou beaucoup de gestionnaires sont absents pour solde de conges, il se peut que celà soit plus long.

bisane

Vous souhaitez nous en dire un peu plus ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ange06

re bonjour


Je ne m'étais pas reconnecté depuis un moment.
Je n'arrive pas à remplir le tableau (je ne suis pas très doué en informatique).


Donc j'ai aujourd'hui plus de renseignements sur ma situation: la commission a juger mon dossier recevable le 14 juin 2017, avec orientation vers une PRP sans liquidation. Je m'attends donc maintenant à ce que certains créanciers fassent un recours de la décision. Est ce que l'on est obligatoirement convoqué au tribunal?


Autre questio: j'ai recu le 16 juin , la visite d'un huissier m'apportant une assignation au tribunal d'instance pour une banque. Suis je obligé de me présenter à cette audience ? du fait que mon dossier est recevable?


Je suis en stress complet depuis le 16, J'ai très très peur

bisane

 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Pourquoi des recours ?
Elle est pour quand, cette assignation ?
Oui, il faudra vous rendre à l'audience. Mais vous ne courez aucun risque !  ;)
Il s'agit de quel type de crédit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ange06

je crains que certains créanciers n'acceptent pas la décision de la commission donc ils risquent de demander un recours pour tenter leur chance, non?


Mon assignation est pour le 7 juillet. Cela concerne un découvert bancaire chez la banque jaune qui depuis à cloturé mon compte bien sûr. Cette dette est inscrite dans mon dossier de surendettement. Cela me fait très peur de devoir aller au tribunal.


Sinon, comme je vois toujours tout au pire :-\ , par rapport à la Prp, est on convoqué aussi au tribunal? Quel est le délai entre les recours si il y a et la réponse du juge?

BRUYERE

Voici un lien au sujet de la PRP
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0

Si aucun créancier ne conteste ni la recevabilité ni l'orientation, vous n'aurez pas à vous rendre au tribunal : le juge homologuera la PRP
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

20 juin 2017 à 06:24:06 #8 Dernière édition: 07 juillet 2017 à 06:14:43 par bisane »
Citation de: BRUYERE le 19 juin 2017 à 23:25:12Si aucun créancier ne conteste ni la recevabilité ni l'orientation,

L'orientation ne peut pas être contestée.
L'étape suivante, ce sera l'état détaillé des dettes, puis la recommandation de PRP. C'est cette dernière qui pourrait éventuellement être contestée.

On ne sait rien de votre situation, ni donc de la probabilité d'un recours, mais sachez que les recours sont rares !  ;)


Aucune crainte à avoir pour l'assignation. La postale souhaite garantir sa créance, mais cette dette sera effacée comme les autres dans le cadre de la PRP. Il faudra donc bien sûr apporter une copie de la décision de la BDF en plus de ces documents.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ange06

Je ne comprends pas : l'orientation ne peut pas être contester mais le recommandation peut l'être.
Quelle est la différence entre les deux?


Comme je l'ai dit , je vois toujours le pire donc: et si le juge n'accepte pas la PRP ?


BRUYERE

Citation de: ange06 le 20 juin 2017 à 10:00:14
Je ne comprends pas : l'orientation ne peut pas être contester mais le recommandation peut l'être.
Quelle est la différence entre les deux?


Je me suis mal exprimée, désolée pour mon raccourci trop réducteur  qui vous a embrouillé >:(.. donc je précise mieux ..

Les créanciers peuvent contester à 2 moments :
- faire un recours contre le principe même de votre recevabilité (jusqu'à 15 jours après la date de la commission : rajoutez les 15 jours de délai pour retirer un RAR)..C'est le plus ennuyeux .. >:(
- contester la recommandation PRP que fera la BDF  et qui consiste en fait à confirmer l'orientation PRP décidée lors de la recevabilité : là ce serait contre le principe de l'effacement total de vos dettes ..
Dans ces 2 cas, il vous faudrait effectivement passer devant un juge mais dans le 2è cas de figure, votre recevabilité ne serait pas remise en question : il faudrait juste démontrer au juge, chiffres et justificatifs à l'appui,  que vous n'avez pas de Capacité de Remboursement (CR)


Citation de: ange06 le 20 juin 2017 à 10:00:14
Comme je l'ai dit , je vois toujours le pire donc: et si le juge n'accepte pas la PRP ?


Si les créanciers ne bougent pas , l'homologation de la PRP par le juge est une simple formalité administrative  pour laquelle le juge suit toujours la BDF..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ange06

Merci pour vos réponses!


Encore donc plusieurs semaines , voir mois (avec les vacances d'été qui arrivent) à patienter......

BRUYERE

Citation de: ange06 le 20 juin 2017 à 11:10:06
Encore donc plusieurs semaines , voir mois (avec les vacances d'été qui arrivent) à patienter......


Avec une première étape : si aucune nouvelle des créanciers durant les 30 jours suivant la recevabilité, ce sera déjà un grand pas de franchi, cela voudra dire qu'il n' y a pas de recours ..

Et il est tout à fait exact que le surendettement est une longue école de patience  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ange06

23 juin 2017 à 13:24:06 #13 Dernière édition: 23 juin 2017 à 19:51:53 par bisane »
Bonjour.
2 choses aujourd'hui:
La première : je viens de recevoir un courrier de : cofpart-syn**gie.  Qui est ce? on me donne un numero d'identifiant et me dit que je vais recevoir un mot de passe. Il est inscrit "groupe cofidodo participations" , mais je n'ai pas de dettes chez cofidodo.


La deuxième : j'ai un découvert bancaire depuis 6 mois non régularisé, aujourd hui à ma grande surprise , mon compte est a 0 avec inscrit a coté du montant recrédité: blocage créance surendettement
Est ce que cela signifie que "eux" acceptent la décision de la Banque de France? Est ce que mon compte est bloqué?




Merci à vous de répondre à toutes nos questions

Smilysoul

23 juin 2017 à 16:28:55 #14 Dernière édition: 23 juin 2017 à 19:52:52 par bisane »
concernant cofpart-syn**gie cliquez sur ce lien ...


pour ce qui est de votre découvert, à compter de votre recevabilité, il doit vous être recrédité et devient un crédit comme les autres, votre banque applique donc la procédure mais il faut attendre le 14 juillet pour être certain qu'aucun recours n'a été effectué  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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