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surendettement et fonction publique

Démarré par la trouille, 03 août 2017 à 22:03:14

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la trouille

Citation de: agathe le 02 novembre 2018 à 14:07:50oui effectivement rien avoir, renvoyez ce papier signé.

Oui je vais l'envoyer en lettre suivie demain

la trouille

Bonjour et bonne année
on vient de recevoir de nouveau les mesures détaillées et rebelote plan sur 24 mois pour que mon ami sorte de l'indivision pfffffffffffff je comprends plus rien on a 30 jours pour contestersi on conteste il est dit que les mesures seront transmises au juge.

ON SAIT PLUS QUOI FAIRE.
 

Caren

Désolée de revenir à la question mais elle peut avoir un lien avec la vôtre, qu'en est-il de l'éventuelle vente de la maison de votre belle-mère, de sa curatelle ou tutelle et des dispositions des 2 frères, dont votre mari, quant à leur mère qui n'est plus en capacité de gérer tout ça par elle-même ?

la trouille

18 janvier 2019 à 09:03:05 #478 Dernière édition: 18 janvier 2019 à 13:22:30 par la trouille »
Rien la maison est vide ma belle mère est placée dans une maison médicalisée et c'est le beau frère qui gère tous sans que la maman soit placée sous tutelle ou curatelle.
Faut-il encore refuser ce plan ?
Merci

bisane

Je n'ai vraiment pas le courage de remonter tout le fil, mais au vu de votre dernière réponse, en quoi sortir de l'indivision vous poserait-il problème ? ? ? :o ???
Une maison déserte s'abîme très vite...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013


Citation de: la trouille le 18 janvier 2019 à 09:03:05Faut-il encore refuser ce plan ?

Pourquoi refuser le plan, si la vente de cette maison vide permet de régler vos dettes et d'en finir avec votre surendettement. Y a t-il des éléments qui nous échapperaient?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

la trouille

20 janvier 2019 à 12:57:00 #481 Dernière édition: 20 janvier 2019 à 14:54:21 par la trouille »
la maison ne peut être vendue ni louée sans l'accord de la maman et ensuite l'accord du frère c'est le gros souci, et sortir de l'indivision est compliqué car personne ne peut racheter la part de mon ami.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que nous avons refuser le 1er plan et là il nous refont le même 'sauf que notre situation n'a pas changé).

phil bdv

Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 12:57:00la maison ne peut être vendue ni louée sans l'accord de la ma belle mère et ensuite l'accord du frère c'est le gros souci, et sortir de l'indivision est compliqué car personne ne peut racheter la part de mon ami.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que nous avons refuser le 1er plan et là il nous refont le même 'sauf que notre situation n'a pas changé).
Si vous êtes sure que la situation ne peut être rétablie avant les 2 ans vous pouvez à nouveau refuser ce plan et demander la mise en place de mesures imposées.
Si les mesures imposées sont les mêmes que celles du plan vous pouvez toujours contester les mesures imposées et dans ce cas là votre dossier passera devant le juge 

Caren

Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 12:57:00la maison ne peut être vendue ni louée sans l'accord de la maman et ensuite l'accord du frère c'est le gros souci
Oui, mais il y aurait peut-être justement lieu de provoquer une discussion familiale rapide car la maman en maison de retraite et la maison vide, celle-ci ne lui sert plus à rien, ni à personne !
D'autant que :
Citation de: bisane le 18 janvier 2019 à 20:45:15Une maison déserte s'abîme très vite...
Sans parler des frais et impôts qu'elle génère et devenus inutiles...

La maman n'est, semble-t-il, plus en capacité de donner son avis éclairé, et c'est bien pourquoi l'on vous avait parlé de tutelle ou curatelle... Car quand bien même le frère gère les affaires de sa mère, il ne peut répondre que pour lui !

Un autre aspect également, si les finances de la maman ne suffisent pas à payer la maison de retraite, ses 2 enfants seront mis à contribution...

Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 12:57:00Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que nous avons refuser le 1er plan et là il nous refont le même 'sauf que notre situation n'a pas changé).
En effet, pas de changement donc toujours le même montant de dettes et toujours la même CR. Mais changement tout de même puisque depuis la maman est rentrée en maison de retraite...
Le gestionnaire bdf avait dans un 1er temps fait machine arrière au point de vue de la sortie de l'indivision mais les créanciers ne l'ont peut-être pas entendu de la même oreille...
Et en même temps, vos dettes ne peuvent être remboursées en 84 mois et un effacement du reliquat des dettes est inenvisageable tant que vous serez dans l'indivision.

Est-ce qu'un plan plus long que 7 ans peut être envisagé pour tout rembourser sur la base du fait que vous êtes considéré comme propriétaire, je ne sais pas ?

la trouille

merci à vous 2 pour vos réponse pour les finances de la maison de retraite pas de soucis de ce cotes là ,mon ami avait déjà soulevé la vente de la maison et pour le moment c'est non nous en avons discuté aussi avec le notaire lui aussi dit que tant que la maman est vivante ect.... en plus mon ami ne veut pas que son  frère sache pour le plan c'est compliqué.
c'est l'impasse.

agathe

que comptez vous argumenter quand vous serez devant le juge ?

la trouille

qu'on ne peut pas sortir de cette indivision ,le frère est propriétaire d'un bien depuis peu je pense pas qu'il puisse racheter la part de son frère .

agathe


Ulysse2013

Citation de: agathe le 20 janvier 2019 à 17:26:58que comptez vous argumenter quand vous serez devant le juge ?
Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 17:37:09qu'on ne peut pas sortir de cette indivision ,le frère est propriétaire d'un bien depuis peu je pense pas qu'il puisse racheter la part de son frère .
Ça risque d'être un peu léger...

Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 16:19:12mon ami ne veut pas que son  frère sache pour le plan c'est compliqué.
c'est l'impasse.
C'est certainement compliqué, mais je suis loin d'être certaine que, compte tenu du contexte, il aura le choix... :-\
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Pardon, hein, mais même si c'est compliqué, tant affectivement que financièrement, il vient un moment où l'on ne peut pas jouer sur tous les tableaux !

Si vous contestez les MI (ce qui est votre droit), il y aura une audience devant le juge, et il faudra alors justifier de tout...
Mais puisque vous avez la possibilité d'en discuter ici au préalable, et sans avoir rien à prouver, il vaut mieux jouer cartes sur table.


Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 12:57:00la maison ne peut être vendue ni louée sans l'accord de la maman
En effet !
Mais si elle n'est plus en capacité de le faire, il faut peut-être prendre des mesures, non ?

Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 16:19:12en plus mon ami ne veut pas que son  frère sache pour le plan c'est compliqué.
Il est des moments où les orgueils sont à mettre dans la poche avec un gros mouchoir dessus...

Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 17:37:09le frère est propriétaire d'un bien depuis peu je pense pas qu'il puisse racheter la part de son frère
Ce n'est pas tellement la question...
A quoi va "servir" cette maison ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: la trouille le 20 janvier 2019 à 16:19:12mon ami avait déjà soulevé la vente de la maison et pour le moment c'est non
Non, pour qui et pour quelles raisons ?

Citernous en avons discuté aussi avec le notaire lui aussi dit que tant que la maman est vivante ect....
Une vente ne se fera certes pas sans l'accord de la maman, ou de son représentant, mais si tout le monde est d'accord pour vendre, c'est tout à fait possible au contraire et ce n'est nullement lié au fait que la maman soit vivante ou non...

Une maison vide qui ne sert plus à personne et génère des frais est plus facile à vendre que de vendre sa part de nue-propriété à des indivisaires qui n'ont pas les moyens de la racheter.

Et à titre de remarque, si des idées de louer cette maison vous venaient, sachez que seul l'usufruitier pourrait en percevoir les loyers, soit la maman elle-même...

la trouille

si toute fois nous refusons les mesures quels sont les risques, le juge peut il revenir sur la recevabilité? je comprends ce que vous dites mais le souci c'est que tout ça j'ai pas grand chose à dire, mon ami me reproche d'avoir mis cette maison dans le plan (alors que c'est obligatoire) qu'on est dans la m.... à cause de ça pfffffffffffffff.

Ulysse2013

Citation de: la trouille le 21 janvier 2019 à 11:28:42si toute fois nous refusons les mesures quels sont les risques, le juge peut il revenir sur la recevabilité? je comprends ce que vous dites mais le souci c'est que tout ça j'ai pas grand chose à dire, mon ami me reproche d'avoir mis cette maison dans le plan (alors que c'est obligatoire) qu'on est dans la m.... à cause de ça pfffffffffffffff.
Le juge, à tout moment, peut revenir sur la recevabilité. Mais dans votre cas précis, il peut surtout confirmer les MI, sachant que très majoritairement, les juges suivent les préconisations des BDF.

Il ne faudrait pas que cette histoire de maison vienne soulever des questions sur votre bonne foi. A partir du moment où votre ami est au dossier, expliquez-lui que tout patrimoine doit être déclaré. Et qu'il y a de fortes chances qu'il n'ait absolument aucun autre choix que d'informer son frère de la situation.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Caren

Citation de: la trouille le 21 janvier 2019 à 11:28:42je comprends ce que vous dites mais le souci c'est que tout ça j'ai pas grand chose à dire
Si déjà sur le forum, là où vous ne risquez effectivement rien, vous n'avez rien à dire, alors que va-t-il en être avec le juge devant qui il faudra bien justifier votre contestation ??
Et je rappelle les propos de Bisane...
Citation de: bisane le 20 janvier 2019 à 19:19:28Si vous contestez les MI (ce qui est votre droit), il y aura une audience devant le juge, et il faudra alors justifier de tout...
Mais puisque vous avez la possibilité d'en discuter ici au préalable, et sans avoir rien à prouver, il vaut mieux jouer cartes sur table.

Citermon ami me reproche d'avoir mis cette maison dans le plan (alors que c'est obligatoire) qu'on est dans la m.... à cause de ça pfffffffffffffff.
Votre ami se trompe de cible et de bataille !
Surtout que la m... vient avant tout du fait des dettes, hein !
Mais ce qui se révèle, et pas seulement avec les questions plus ou moins récentes concernant la non déclaration à la bdf d'une vente éventuelle de la maison, c'est que la relation au patrimoine que l'on est bien sûr tenu de déclarer n'est pas claire du tout, et cela depuis le début !
Dès le départ, à la question posée il y a un an et demi :
Citation de: Caren le 05 août 2017 à 11:44:24Et une question aussi : l'un ou l'autre, avez-vous un patrimoine ?
La réponse était là pour le coup parfaitement claire !
Citation de: la trouille le 05 août 2017 à 13:26:30non pas de patrimoine
Or, lors du dépôt, un patrimoine parfaitement connu depuis longtemps est finalement bien déclaré...
Citation de: la trouille le 04 avril 2018 à 16:00:38J'ai eu une vieille bique incompétente hélas, mon ami est propriétaire en nu propriété avec son frère de la maison de ses parents (sachant qu'ils vivent encore dedans) on nous demande l'estimation de ce bien comment ne pas passer pour des rats qui veulent la (fortune).
je suis au bout du roulot le dossier est mort
... en accord avec ceci d'ailleurs dit quelques mois plus tôt :
Citation de: la trouille le 19 octobre 2017 à 20:59:22J'ai un gros doute les parents de mon ami qui sont très âgés, ont mis il y a quelques années leur maison au nom de lui et de son frère (je ne sais pas sous quelle forme).
Doit on l'indiquer à la BDF lors du dépôt ?
La "vieille bique" n'était en tout cas pas incompétente sur ce point-là et le dossier n'était pas mort du tout pour autant.
En revanche...
Citation de: la trouille le 05 avril 2018 à 13:08:29je sais plus quoi faire mon ami veut aller à la BF pour récupérer les papiers pour la maison
... retirer les papiers relatifs au patrimoine ou ne pas produire d'estimation conduisait certainement à la clôture du dossier !

Ces situations avec nue-propriété, mais aussi autres indivisions, ne sont certes pas simples et ne facilitent pas le traitement des dossiers bdf mais enfin, dans une logique de rembourser les dettes contractées, il n'y a pas non plus d'autre choix que de déclarer son patrimoine. Et c'est pourquoi aussi le retour à meilleure fortune rentre de même dans cette logique...

Et up pour cette question :
Citation de: Caren le 20 janvier 2019 à 15:41:20Est-ce qu'un plan plus long que 7 ans peut être envisagé pour tout rembourser sur la base du fait que vous êtes considéré comme propriétaire, je ne sais pas ?

bisane

Citation de: Caren le 21 janvier 2019 à 15:20:42Et up pour cette question :
CiterEst-ce qu'un plan plus long que 7 ans peut être envisagé pour tout rembourser sur la base du fait que vous êtes considéré comme propriétaire, je ne sais pas ?
Le "rallongement" des plans ne concerne que l'habitation principale.


Les mesures peuvent cependant excéder cette durée [...] lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.
article L 732-3
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Pfff, eh oui, bien sûr, question sans aucun intérêt donc !  ffouR ffouR ffouR

bisane

Il vaut toujours mieux se poser des questions inutiles que de ne pas s'en poser du tout ! :D :D :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


la trouille

Citation de: Caren le 21 janvier 2019 à 20:13:23Pfff, eh oui, bien sûr, question sans aucun intérêt donc !  ffouR ffouR ffouR
réponse sans intérêt aussi pfff

la trouille

Citation de: bisane le 21 janvier 2019 à 20:17:23Il vaut toujours mieux se poser des questions inutiles que de ne pas s'en poser du tout ! :D :D :D
merci pour vos réponses .

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