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20 octobre 2018 à 00:47:49

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Démarré par Sansous, 15 septembre 2017 à 05:25:48

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jacques123

La DO, c'est pour les travaux de - de 10 ans et s'il n'y a pas de DO c'est la RC décennale des entreprises qui est mobilisée. Si c'est le particulier qui a fait les travaux, il est considéré comme constructeur et c'est sa RCD qui est mise en jeu, le notaire a du vérifier tous ces points et également l'agent immobilier (si vous êtes passé par un agent), si ce n'est pas le cas c'est leur RC pro qui doit être mise en cause.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Sansous

Ce sont bien des travaux de - de 10 ans, nous avons donc pu nous appuyer sur la garantie décennale.
Les vendeurs ont bien été considérés comme étant les constructeurs.
L'agence immobilière a été assignée pour défaut de conseil mais sans succès, le Juge a rejeté la demande.

Sansous




Merci Caren. A priori il n'y a pas d'autres dettes.
Cette somme ne nous permettra pas de faire réparer mais elle nous aidera tout de même beaucoup car elle englobe pratiquement notre mensualité immo.


Espérons que cela soit mis en place rapidement car dès le mois prochain nous ne pourrons plus honorer l'ensemble de nos prélèvements.

bisane

Révoquez vos prélèvements... et prenez une décision pour la procédure à entamer !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sansous

Nous allons attendre confirmation des 350€ puis nous déposerons un dossier en indiquant ce revenu complémentaire et le souhait de vendre notre maison.

bisane

Il n'est pas certain que votre vendeur n'ait que vous comme créancier, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sansous

Dans le document que nous avons reçu de la Commission il y a un tableau situation financière du débiteur et si je l'ai bien compris je n'ai pas l'impression qu'il y ait d'autres créanciers.


Il y a juste une ligne intitulée forfait de base et ça je ne sais pas trop ce que c'est.

bisane

C'est le forfait qui est laissé pour les charges courantes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sansous

Ah d'accord, merci bisane.


Donc a priori il n'y a pas d'autres créanciers, nous attendons tout de même confirmation.


Et dire que nous leur avions proposé à plusieurs reprises un arrangement à l'amiable et qu'ils ont toujours refusé prétextant qu'ils étaient surendettés.
On a failli laissé tombé la procédure, on croyait qu'ils se trouvaient dans la même situation que nous !


Heureusement que notre conseiller juridique et l'avocat nous ont dit qu'ils ne fallait pas les croire sur parole !


On se retrouve maintenant sous un toit dangereux et ce n'est pas en étant dédommagé au goutte à goutte qu'on pourra faire réparer.


Notre maison trouvera t-elle acheteur sans qu'on y laisse trop de plumes.


Que de questions me trottent dans la tête, mes insomnies ne sont pas prêtes de me quitter...


Caren

Citation de: Caren le 17 septembre 2017 à 09:31:42
Si les vendeurs étaient 2, faites signifier le jugement aux 2 !

L'un a pu déposer un dossier bdf, l'autre pas forcément !  ;)

Sansous

L'autre est encore plus filou !
Depuis le début on joue au chat et à la souris avec cette personne qui s'en fiche royalement de la procédure et de ce qui nous arrive.
Tout est de notre faute, on n'avait qu'à pas acheter sa maison, voilà son raisonnement !




Caren


Sansous

Promis !


Et merci pour votre soutien, cela remonte un peu le moral.

Sansous

Citation de: Caren le 17 septembre 2017 à 09:31:42
Si la personne n'a pas d'autres dettes que celle de sa condamnation, alors oui ce sera a priori cette somme qui vous reviendrait. Sinon, il y aura une répartition...

Si les vendeurs étaient 2, faites signifier le jugement aux 2 !



Bonjour,


Comme vous me l'aviez suggéré nous avons fait signifier le jugement aux 2 vendeurs.


Pour ce qui est de celui qui a obtenu la recevabilité de son dossier de surendettement, nous sommes toujours dans l'attente de recevoir la confirmation de la BDF concernant la somme mensuelle qui devrait nous être allouée.
Avez-vous une idée du temps que cela peut prendre sachant que la recevabilité date du 30 août ?


Concernant le second vendeur, nous avons transmis la grosse du jugement à un huissier afin qu'il procède à l'exécution forcée.


Par ailleurs, j'ai mis en vente un terrain familial dont je suis propriétaire avec ma mère et ma soeur. La transaction devrait se faire rapidement car nous avons d'ores et déjà plusieurs acheteurs potentiels.
Cette vente devrait me permettre de toucher entre 4000 et 5000 € qui nous seront bien utiles pour régulariser quelques retards !


Du coup nous avons mis en suspens le dépôt de notre dossier de surendettement dans l'attente de nouvelles.

Caren


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