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Événements liés

  • Dossier envoyé à la BDF: 16 mars 2018
  • dépôt dossier: 21 mars 2018
  • Recevabilité BDF MI: 24 mai 2018

Auteur Sujet: Renseignements pour remplir le tableau  (Lu 3883 fois)

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Hors ligne jacques123

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  • Ne cherchez pas la faute. Cherchez le remêde.
Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #30 le: 17 septembre 2017 à 10:44:15 »
La DO, c'est pour les travaux de - de 10 ans et s'il n'y a pas de DO c'est la RC décennale des entreprises qui est mobilisée. Si c'est le particulier qui a fait les travaux, il est considéré comme constructeur et c'est sa RCD qui est mise en jeu, le notaire a du vérifier tous ces points et également l'agent immobilier (si vous êtes passé par un agent), si ce n'est pas le cas c'est leur RC pro qui doit être mise en cause.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #31 le: 17 septembre 2017 à 11:04:27 »
Ce sont bien des travaux de - de 10 ans, nous avons donc pu nous appuyer sur la garantie décennale.
Les vendeurs ont bien été considérés comme étant les constructeurs.
L'agence immobilière a été assignée pour défaut de conseil mais sans succès, le Juge a rejeté la demande.

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #32 le: 17 septembre 2017 à 11:13:30 »



Merci Caren. A priori il n'y a pas d'autres dettes.
Cette somme ne nous permettra pas de faire réparer mais elle nous aidera tout de même beaucoup car elle englobe pratiquement notre mensualité immo.


Espérons que cela soit mis en place rapidement car dès le mois prochain nous ne pourrons plus honorer l'ensemble de nos prélèvements.

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #33 le: 17 septembre 2017 à 12:37:29 »
Révoquez vos prélèvements... et prenez une décision pour la procédure à entamer !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #34 le: 18 septembre 2017 à 08:08:29 »
Nous allons attendre confirmation des 350€ puis nous déposerons un dossier en indiquant ce revenu complémentaire et le souhait de vendre notre maison.

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #35 le: 18 septembre 2017 à 18:31:49 »
Il n'est pas certain que votre vendeur n'ait que vous comme créancier, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #36 le: 18 septembre 2017 à 19:32:25 »
Dans le document que nous avons reçu de la Commission il y a un tableau situation financière du débiteur et si je l'ai bien compris je n'ai pas l'impression qu'il y ait d'autres créanciers.


Il y a juste une ligne intitulée forfait de base et ça je ne sais pas trop ce que c'est.

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #37 le: 18 septembre 2017 à 20:09:07 »
C'est le forfait qui est laissé pour les charges courantes.
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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #38 le: 19 septembre 2017 à 05:54:10 »
Ah d'accord, merci bisane.


Donc a priori il n'y a pas d'autres créanciers, nous attendons tout de même confirmation.


Et dire que nous leur avions proposé à plusieurs reprises un arrangement à l'amiable et qu'ils ont toujours refusé prétextant qu'ils étaient surendettés.
On a failli laissé tombé la procédure, on croyait qu'ils se trouvaient dans la même situation que nous !


Heureusement que notre conseiller juridique et l'avocat nous ont dit qu'ils ne fallait pas les croire sur parole !


On se retrouve maintenant sous un toit dangereux et ce n'est pas en étant dédommagé au goutte à goutte qu'on pourra faire réparer.


Notre maison trouvera t-elle acheteur sans qu'on y laisse trop de plumes.


Que de questions me trottent dans la tête, mes insomnies ne sont pas prêtes de me quitter...


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Re : Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #39 le: 19 septembre 2017 à 09:00:52 »
Si les vendeurs étaient 2, faites signifier le jugement aux 2 !
L'un a pu déposer un dossier bdf, l'autre pas forcément !  ;)

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #40 le: 19 septembre 2017 à 09:37:55 »
L'autre est encore plus filou !
Depuis le début on joue au chat et à la souris avec cette personne qui s'en fiche royalement de la procédure et de ce qui nous arrive.
Tout est de notre faute, on n'avait qu'à pas acheter sa maison, voilà son raisonnement !




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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #41 le: 19 septembre 2017 à 12:19:38 »
Ne vous laissez pas faire pour autant ! ;)

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Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #42 le: 19 septembre 2017 à 12:33:11 »
Promis !


Et merci pour votre soutien, cela remonte un peu le moral.

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Re : Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #43 le: 11 octobre 2017 à 09:19:22 »
Si la personne n'a pas d'autres dettes que celle de sa condamnation, alors oui ce sera a priori cette somme qui vous reviendrait. Sinon, il y aura une répartition...

Si les vendeurs étaient 2, faites signifier le jugement aux 2 !


Bonjour,


Comme vous me l'aviez suggéré nous avons fait signifier le jugement aux 2 vendeurs.


Pour ce qui est de celui qui a obtenu la recevabilité de son dossier de surendettement, nous sommes toujours dans l'attente de recevoir la confirmation de la BDF concernant la somme mensuelle qui devrait nous être allouée.
Avez-vous une idée du temps que cela peut prendre sachant que la recevabilité date du 30 août ?


Concernant le second vendeur, nous avons transmis la grosse du jugement à un huissier afin qu'il procède à l'exécution forcée.


Par ailleurs, j'ai mis en vente un terrain familial dont je suis propriétaire avec ma mère et ma soeur. La transaction devrait se faire rapidement car nous avons d'ores et déjà plusieurs acheteurs potentiels.
Cette vente devrait me permettre de toucher entre 4000 et 5000 € qui nous seront bien utiles pour régulariser quelques retards !


Du coup nous avons mis en suspens le dépôt de notre dossier de surendettement dans l'attente de nouvelles.

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Re : Re : Re : Renseignements pour remplir le tableau
« Réponse #44 le: 11 octobre 2017 à 11:33:48 »
Avez-vous une idée du temps que cela peut prendre sachant que la recevabilité date du 30 août ?
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisation 2016