SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF

[Smilysoul]

d'accord avec Gavroche !
keep cool !
mais garde bien tes armes chargées petit poussin 

[Vicky]

mais garde bien tes armes chargées petit poussin 

Merci Smily, toujours une cartouche engagée

Mais là, je pense qu'il faudra que je sorte carrément la grosse artillerie.
Aux dernières nouvelles, il y en a 3 qui ont réceptionné mes courriers mais bizarrement pas le principal intéressé
Mon courrier à la SCP d'hussiers est en attente d'une seconde présentation. ben voyons...

J'keep pas vraiment cool. Je me rassure en me disant que c'est sans doute dû à une aussi mauvaise organisation que pour le reste mais que ce n'est en aucun cas, une manoeuvre visant à m'éprouver moralement, ni à jouer sur le délai de 15 jours qui m'était imparti pour me manifester

[emeric32]

Super ta lettre et bon courage pour la suite.


Cdt

[Vicky]

Je te remercie Emeric

[emeric32]

Écrivain public voilà un nouveau métier et toi tu as l'art et la manière de trouver les mots et l'argumentation 

[bisane]

Tu ne crois pas que tu en rajoutes un petit peu, sur la rate au court-bouillon ?
Ton destinataire, comme tout autre, dispose de 15 jours pour récupérer le RAR.
Et il n'y a pas forcément des personnes habilitées à réceptionner des RAR 24h/24h, même dans les études de nos chers nuissiers ! 

[Vicky]

Fasse le ciel que tu aies raison !!!

Proverbe de surendettée : Comme on connaît ces pourris de chers nuissiers, on les honore. 

[Vicky]

Courrier distribué à la SCP d'huissiers aujourd'hui, 1er OUF !!!

Le 2ème dans 8 jours, quand je lirai leurs excuses

[gavroche]

Coucou Vicky
Tu as mis ton téléphone ? ou ils le connaissent? parce que j'ai envoyé des lettres en recommandé à Neuillyconcon  il n'ya Pas si longtemps et ils m'ont appelé , ils n'ont jamais répondu par courrier .

[emeric32]

Tiens nous au courant
Cdt

[Vicky]

Coucou Gavroche,


Sur ce coup là, il ne s'agit pas de Neuilly concon, mais d'une SCP d'huissiers à qui banque pasdaccord à cédé sa créance

[gavroche]

Oups désolé 
Mais ils sont tellement nombreux ces requins qu'on s'y perd des fois 
Alors oui ils vont sans doute te répondre par courrier .
Bonne journée

[Vicky]

Reçu samedi, une lettre simple de la SCP Camb... me disant... que... leur domiciliation bancaire changeait, pfffff !!!

Mais aucun courrier d'excuses bon le délai n'expire que demain. Comme il y a la Toussaint, je vais être bon prince et patienter jusqu'à lundi prochain.
Pour la petite histoire, mon mari et moi sommes en désaccord. Il pense que je devrais arrêter de leur chercher des poux sur la tête. Oui vous avez bien lu...
Inutile de dire qu'il a été recadré comme il se doit.
M'enfin !!!

[Smilysoul]

Le pauvre 

[kilt 78]

Inutile de dire qu'il a été recadré comme il se doit.
M'enfin !!!

Tu lui as pas envoyé un recommandée quand même 

J'ai lu ton fil, pffffff!!!! Tu m'étonnes qu'ont les détestent ces créanciers sur leurs façons de faire 

Tu crois qu'en Corse ils reçoivent des courriers pourris comme les nôtres     

Les gens là bas, ils doivent leurs répondent non pas par RAR mais avec des colis 

Bon courage Vicky 


                                                                                                                        Kilt.


                                                                                                                 

[lacitrouille]

A propos de colis..


Je prépare la liste des cadeaux de Noël.
Ca fait un moment que j'y pense, pour Neuilly con con ce sera une machine à calculer.
J'hésite encore sur le modèle 

[Vicky]

Tu crois qu'en Corse ils reçoivent des courriers pourris comme les nôtres     

Les gens là bas, ils doivent leurs répondent non pas par RAR mais avec des colis 

Bon courage Vicky 

Merci, c'est gentil Sur ce coup-là, j'aurais bien aimé être Corse

Ki cé qui voudrait bien enlever "Après Cofigaga/NPC" dans le titre, il semblerait qu'il soit source d'erreur...


                                                                                                           


                                                                                                               

[bisane]

Ki cé qui voudrait bien enlever "Après Cofigaga/NPC" dans le titre, il semblerait qu'il soit source d'erreur...

D'erreur, je ne crois pas... "d'assimilation" sans doute un peu...
J'ai créé une section dédiée, dans laquelle ce fil est déplacé...
Tu verrais quoi, comme titre ?

[bisane]

Section et fil dédié créés : Montants soit-disant impayés en cours de plan et menaces de caducité

[Vicky]

Tu verrais quoi, comme titre ?

SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF

[Vicky]

Pour en revenir à ceci, citation du fil de Fontsorbes1967

votre plan ne peut pas être caduc sans que vous ayez reçu une LRAR.

Non... Après une mise en demeure...

Oui, mais la lettre de mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec avis de réception.

De plus, la lettre de Mise en Demeure obéit à des conditions de forme précises et doit ainsi contenir les mentions obligatoires suivantes :

- la date de rédaction ;

- les coordonnées du destinataire ;

- les coordonnées de l'expéditeur ;

- un bref exposé du litige : il est important de décrire clairement les circonstances qui ont donné naissance au litige pour éviter toute mauvaise compréhension de la part du destinataire ;

- la mention "mise en demeure" : cette mention indique au destinataire qu'il s'agit de la première étape d'une procédure qui vous permettra ensuite de saisir le juge si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante ;

- la réclamation, soit ce que doit effectuer le destinataire afin de régler le litige ;

- un délai précis et raisonnable durant lequel le destinataire devra régler le litige, compris le plus souvent entre 8 et 15 jours selon la nature du litige ;

- la signature de l'expéditeur.


https://www.litige.fr/articles/mise-en-demeure-definition-droit-civil


La mention "mise en demeure" ne figure par sur le courrier que j'ai reçu. Est-ce à dire qu'il ne fallait pas que je le prenne au sérieux ?

[bisane]

Oui, mais la lettre de mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec avis de réception.

Rien ne l'impose formellement :
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (article R 732-2 du code de la consommation)
Après, c'est plutôt une question "juridique", consistant à pouvoir apporter la preuve de ce que l'on affirme.

Est-ce à dire qu'il ne fallait pas que je le prenne au sérieux ?

Tout dépend ce que l'on entend par "prendre au sérieux"...

[bisane]

Tu verrais quoi, comme titre ?

SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF

Fait ! 

[Vicky]

Merci pour la modif du titre

Est-ce à dire qu'il ne fallait pas que je le prenne au sérieux ?

Tout dépend ce que l'on entend par "prendre au sérieux"...

Pour faire simple.
Quand un surendetté reçoit une lettre, simple ou RAR, avec menace de dénoncer le plan, ok c'est panique à bord, ce qui est tout à fait compréhensible.
Peut-on toutefois en déduire que dans la mesure où la mention "mise en demeure" n'est pas indiquée, le plan ne peut pas être dénoncé ? Juste histoire de se rassurer dans un premier temps.

Bien entendu, il va sans dire qu'il faut absolument réagir face à ces procédés inadmissibles et que ça ne change rien au reste.

[bisane]

Peut-on toutefois en déduire que dans la mesure où la mention "mise en demeure" n'est pas indiquée, le plan ne peut pas être dénoncé ?

De façon purement théorique, oui...
Mais si le plan est effectivement dénoncé, même si cette mention ne figure pas, ça promet quelques embrouilles à venir !