moratoire de 2 ans et création d'entreprise

[Vivs08]

Bonsoir !


Je vous explique mon cas en espérant trouver ici de l'aide et vous en remerciant par avance.


Je suis en surendettement depuis bientôt 2 ans. J'ai obtenu un moratoire jusqu'en mai 2018 pour motif "Le temps que je finisse ma formation". Montant 31200 euros (J'ai honte.....!)


En effet, je termine une formation pour exercer comme sophrologue.


J'ai monté le dossier seule et je n'avais pas compris qu'il fallait informer la bdf de tout changement... J'ai retrouvé un travail à temps partiel depuis septembre l'année dernière. Mes revenus n'ont pas considérablement augmenté mais de 300 euros. Je vais en informer la bdf dès demain m'étant rendu compte de ma bêtise... je m'en veux beaucoup...


1ere question : qu'est ce que je risque de cet oubli ?


Ma formation arrive à son terme et je vais pouvoir m'installer. Seul hic j'ai vu sur votre forum (J'ai passé l'après midi dessus) que je ne pouvais pas m'installer comme auto entrepreneur au risque qu'en avril, quand je vais avoir à redeposer un dossier suite à la fin du moratoire, je sois gentiment remerciée du fait de ce statut et que je me retrouve seule et dans l'impossibilité de régler mes dettes.


2eme question : est ce que je peux envisager de créer une EIRL ? Sans problème pour redeposer le dossier par la suite ?


3eme question : je suis donc à temps partiel avec complement ARE. DU fait de la création d'entreprise je voulais demander l'accre et l'arce (versement des allocations chômage en capital en 2 fois) pour un montant de 3200 euros en 1er versement et 3200 euros dans 6 mois (calculs approximatifs). Vais je devoir signaler ces sommes à la bdf ? Va t elle me demander de rembourser une partie de la dette avec ? Sachant que si je fais ça c'est pour ne plus dépendre de pôle emploi et pouvoir avoir un petit capital pour les charges de l'entreprise (louer un local à temps partiel, achat de fournitures, flyers, carte de visite etc.)


4eme question : puis je affecter ces sommes au compte de l'eirl (affectation professionnelle) si possibilité de la créer ? Et dans ce cas ce serait dissocié du personnel ?


Je ne veux pas qu'on me dise que je suis de mauvaise foi. Je veux pouvoir m'en sortir et envisager un plan de remboursement pour me sortir de tout ça. Je n'ai pas de bien à saisir juste une voiture datant de 2004. Je suis célibataire sans enfant. Ma famille est démissionnaire (relations très compliquées) et pas au courant de ma situation réelle, donc un peu seule face à toutes ces questions.


Merci d'avance de votre aide, en espérant avoir été assez claire.

[bisane]

Bonsoir !

1/ pas grand chose...

2/ oui

3/ demandez l'accord de la BDF

4/ oui aux 2 questions


Et je vous déménage, puisqu'à terme il y aura bien un redépôt et que vos questions concernent ce dernier...

[Vivs08]

Merci beaucoup bisane pour vos réponses rapides ! Comme ça fait du bien de pouvoir être comprise et éclairée !  J'ai rempli le tableau car j'avais oublié lors de mon 1er message....


Je l'ai rempli avec les nouvelles données (augmentation de 300 euros du fait du temps partiel).
Vous pensez que je pourrai prétendre à la recevabilité de mon dossier lors du redepot ?


Je vais donc informer la bdf comme je vous l'ai indiqué et leur demander pour l'arce et je vous tiendrais au courant si ça peut aider des personnes dans mon cas.


Merci et belle soirée

[agathe]

Votre tableau n'est pas chargé.

[Vivs08]

Oups ! Je pense que la c'est bon !

[bisane]

Merci de joindre le tableau à votre 1er message...


Votre CR est toujours à 0. Vous pouvez signaler à la BDF, mais ça ne changera rien.
Il n'y a pas vraiment de raison que votre prochain dossier soit irrecevable.

Quels étaient vos revenus en 2015 ? Comment a-t-on pu vous accorder un prêt de 10 000 € ? ? ? 

Il conviendrait sans doute de revoir le budget téléphonie à la baisse...

[Vivs08]

Bonjour,

J'ai envoyé le tableau au 1er message.
Merci de votre réponse. C'est aussi pour cela que je ne m'en été pas inquiété et pas posé de question mais qu'as j'ai lu hier votre forum j'ai pris peur "Tout changement doit être signalé à la bdf" 

En 2015 je ne gagnais pas non plus des masses peut être 1600 euros en moyenne car j'étais assureur. Comme je n'avais aucun incident de paiement c'est peut être pour cela qu'ils ont accepté... societe co...is. sur le coup j'avais été ravie pensant stoppée l'hémorragie mais non... et il faut l'avouer je ne savais pas bien gérer mon budget....

Pour informer la bdf de ce travail a temps partiel, je dois le faire sous quel forme ? Mail ? Et joindre mon avis d'impôt ? Fiche de paie ? Je leur dis que je ne savais pas ? Ou quel autre motif ?

Pour le budget téléphone c'est prévu. Je suis engagée jusqu'en janvier donc j'attends cette date.

J'ai déménagé aussi pour baisser un peu mes charges pendant ce moratoire. Pareil, je vais leur communiquer ma nouvelle adresse par la même occasion. Dois-je leur envoyer une quittance de loyer avec, qui prouve que je n'ai pas augmenté mon budget ?

Merci.

[bisane]

Ne vous prenez pas trop la tête, aucun des changements intervenus n'est vraiment significatif.
La question est principalement celle de votre utilisation éventuelle des aides PE.
Un simple mail ou une simple lettre suffiront.

peut être 1600 euros en moyenne car j'étais assureur.

Vous évaluez l'à peu près à combien ?
Il semble que ça dépassait quand-même largement votre CR...
Pourquoi les crédits lignes 66 et 68 n'ont-elles pas été prises par le rachat ?


Un abonnement peut être résilié à tout moment en surendettement.

[Vivs08]

Bonsoir,


En effet.... J'ai appelé la conseillère qui était indiquée dans les courriers bdf. Je pense que je l'ai clairement gonflé plus qu'autre chose. Elle m'a dit qu'elle n'en avait rien à faire de mon changement d'adresse ou de mon changement de situation car quand le moratoire est accordé il l'est point et que ce n'est pas significatif donc que ce n'est pas son affaire. 


j'hésite quand même à envoyé un mail pour pas qu'on me repproche quoi que ce soit, qu'il y ai une trace écrites non ?


Ensuite pour pôle emploi, la question  ne se pose plus car ce n'est pas judicieux dans mon cas. Après réflexion et conseil de pôle il vaut mieux que je garde le complément de salaire car je peux être créateur d'entreprise, à temps partiel et allocations mensuelles pôle si pas de chiffre d'affaire déclaré. D'autant plus que si l'activité venait à se développer j'aurai besoin de temps et donc aussi d'être payer tous les mois...


L'à peu près en fait se joue à 100 euros. Mais je me souviens, le dernier crédit j'avais été de mauvaise foi car je n'avais pas déclaré un des crédits que j'avais déjà...


A l'époque, pour vous expliquer un peu mon histoire, j'étais désespérée et surtout je faisais l'autruche pensant pouvoir stopper l'hémorragie jusqu'à ce que je m'admette a moi même que j'étais dans la nécessité absolue de trouver une solution durable sans souscrire un nouveau crédit. Je ne l'assume pas encore pleinement dans le sens où j'ai honte... mais pourtant, ça fait partie de mon histoire....


Pour les mensualités du rachat je sais qu'il y en a une c'est parce que c'est un revolving et l'autre je n'ai pas trouvé la réponse il faut que je cherche dans mes dossiers.


Dans les CG de s*r il est stipulé "résiliation possible a tout moment si le surrendettement est apparu après la souscription" donc ça n'est pas valable a priori pour mon cas a moins qu'un texte légal stipule le contraire ?


Merci.

[agathe]

Il est exact que votre dossiér ne sera pas actualise tant que vous êtes en cours de moratoire.
Sî vous le souhaitez vous pouvez faire un courrier qui sera joint à votre dossiér quî s'est clôturé par le moratoire.

[bisane]

J'ai appelé la conseillère qui était indiquée dans les courriers bdf.

Ce n'était pas forcément une idée lumineuse ! 


OK pour le tél : j'ai fait un raccourci trop rapide...

[Vivs08]

D'accord merci Agathe.


Pourquoi pas lumineuse bisane ? Il faut contacter quel numéro dans ce cas ?


C'est vrai que vu l'accueil au téléphone je me serai bien contentée d'un mail.... !!! 


Oui pour le tel j'attends donc ma fin d'engagement fin janvier et je change d'opérateur.

[agathe]

Un dossiér BDF s'arrête le jour où vous avez soit un plan soit un moratoire.
Personne a appeler puisque votre dossiér est clos.
Au pire un courrier en rappelant votre numero de dossiér.

[feufolette]

3eme question : je suis donc à temps partiel avec complement ARE. DU fait de la création d'entreprise je voulais demander l'accre et l'arce (versement des allocations chômage en capital en 2 fois) pour un montant de 3200 euros en 1er versement et 3200 euros dans 6 mois (calculs approximatifs). Vais je devoir signaler ces sommes à la bdf ? Va t elle me demander de rembourser une partie de la dette avec ? Sachant que si je fais ça c'est pour ne plus dépendre de pôle emploi et pouvoir avoir un petit capital pour les charges de l'entreprise (louer un local à temps partiel, achat de fournitures, flyers, carte de visite etc.)

le bail professionnel ou commercial à temps partiel, ça n'existe pas en tant que tel. 

J'ai vu cependant des kinés qui mettaient à disposition leur cabinet le jour où ils font les domiciles, ou d'autres paramédicaux qui louent une pièce de leur cabinet mais à temps complet.

Vous pouvez aussi aménager une pièce de votre domicile.

Dans un cas comme dans l'autre ne pas oublier que vous recevez du public, donc assurance rc pro obligatoire et plus compliqué, conformité à l'accessibilité handicapé ou dérogations à demander...

[Vivs08]

Merci de votre réponse.
Oui ayant été assureur je sais pour la rc pro
Le syndicat des sophrologues a négocié un tarif a 150 euros chez une compagnie.


Pour le local en effet j'entends trouve une mise à disposition de local a temps partiel dans un centre paramédical ou pluridisciplinaire.


Merci et belle soirée

[Vivs08]

Chez moi impossible par contre car j'habite un studio....

[bisane]

Déménagez à la cave ! 

Pour ce genre d'activité, c'est pas mal d'être dans un lieu neutre, même s'il est éventuellement "partagé"... 

[Vivs08]

Bonjour,


J'ai une question svp à laquelle la banque de France ne me réponds pas clairement et l'antenne juridique de mon lieu de résidence non plus.... si je crée ma société en auto entrepreneur avec le cadre EIRL est ce que c'est bon pour la BDF ? Parce que créer un eirl coûte des frais et je vais aggraver ma situation.... Et est ce que la couveuse d'entreprise fonctionnerait aussi sinon ? J'ai rdv le 8 décembre avec une couveuse pour en savoir plus.... Merci d'avance de vos réponses.

[agathe]

À partir du moment où votre entreprise est en EIRL, oui vous êtes éligible à la procedure de surendettement.
Quels frais Auriez vous en passant en EIRL ?

[feufolette]

Bonjour,


J'ai une question svp à laquelle la banque de France ne me réponds pas clairement et l'antenne juridique de mon lieu de résidence non plus.... si je crée ma société en auto entrepreneur avec le cadre EIRL est ce que c'est bon pour la BDF ? Parce que créer un eirl coûte des frais et je vais aggraver ma situation.... Et est ce que la couveuse d'entreprise fonctionnerait aussi sinon ? J'ai rdv le 8 décembre avec une couveuse pour en savoir plus.... Merci d'avance de vos réponses.

bouh.... auto entrepreneur c'est une entreprise individuelle, et EIRL un statut de l'entrepreneur individuel, alors on dit mon entreprise et pas ma société (confusion avec EURL  qui est elle est une société à associé unique).

d'ailleurs on ne parle plus d'auto entrepreneur mais de micro entrepreneur maintenant, histoire de continuer la simplicité

l'inscription auto entreprise avec l'intercalaire p je ne sais plus quoi coûte moins de 100 euros.   EIRL est compatible avec la bdf, c'est expressément prévu dans la loi. 

Couveuse d'entreprise je crois qu'on a eu un cas sur le forum, possible que ça fonctionne, à vérifier 

[Vivs08]

Merci de vos réponses.


Je me suis peut être mal exprimée.


Pour le cadre EIRL il y a 2 choix :


Soit être en eirl et la ça sous entend un cadre fiscal, des obligations comptables etc. (D'ou le fait que je parle de frais supplémentaires comme un expert comptable obligatoire par exemple car comptabilité spécifique et besoin de bilan et cotisations sociales différentes et plus élevées qu'en micro entreprise. jai vu une amie comptable qui m'a détaillé tout ça et une formation de création d'entreprise)


Soit être auto entrepreneur avec option eirl. Dans ce cas vous bénéficiez du cadre fiscal avantageux de la micro entreprise et de la comptabilité simplifiée mais avec le cadre EIRL qui permet d'affecter des biens au pro.


Ma question est donc de savoir si la bdf  accepte un micro entrepreneur ayant choisi l'option eirl ?


Et pour la couveuse ça peut être une option mais à savoir si ça rentre dans le champ de la bdf. Et le portage salarial sinon a défaut....


Merci encore pour vos réponses !

[Vivs08]

Merci feufolette en effet c'est micro entreprise !!!!
Mais je n'ai pas compris votre réponse sur l'intercalaire.... 

[feufolette]

Merci de vos réponses.


Je me suis peut être mal exprimée.


Pour le cadre EIRL il y a 2 choix :


Soit être en eirl et la ça sous entend un cadre fiscal, des obligations comptables etc. (D'ou le fait que je parle de frais supplémentaires comme un expert comptable obligatoire par exemple car comptabilité spécifique et besoin de bilan et cotisations sociales différentes et plus élevées qu'en micro entreprise. j'ai vu une amie comptable qui m'a détaillé tout ça et une formation de création d'entreprise)

         ok, l'EIRL avec option à l'impôt sur les sociétés.  On n'y pense pas spontanément ici parce que justement on part du principe "moindres frais "  Tandis que tout professionnel de la compta qui se respecte pense "honoraire à encaisser" et "diminution de l'impôt"
pour son client 

Soit être auto entrepreneur avec option eirl. Dans ce cas vous bénéficiez du cadre fiscal avantageux de la micro entreprise et de la comptabilité simplifiée mais avec le cadre EIRL qui permet d'affecter des biens au pro.

   c'est celui ci dont le forum parle, plus adapté à sa population habituelle 

Ma question est donc de savoir si la bdf  accepte un micro entrepreneur ayant choisi l'option eirl ?

     oui oui oui oui et encore oui .....

[Vivs08]

Merci feufolette !

En fait c'est que je suis au début de la création et du coup je découvre beaucoup de choses et de termes.


En fait le statut que je voudrais serait AERL : auto entrepreneur a responsabilité limitée. Mais la bdf ma répondu attention auto entrepreneur c'est non ! Et quand je lui ai demandé pour l'aerl elle ne savait pas me dire oui ou non (même après précision  de responsabilité limitée.. )

Et l'antenne de justice au téléphone ma dit : attention hein parce que la bdf risque de ne considérer que auto entrepreneur. Alors que certes ce serait auto entrepreneur mais À responsabilité limitée....


C'est du fait de toutes ces informations que j'ai recu que je me posais la question. Car en effet comme vous dites eirl c'est + de frais et donc pas dans une logique de surendetté...


donc si vous me dire que AERL c'est possible c'est une bonne nouvelle.


Savez vous pour la couveuse Et le portage si ça fonctionne aussi ?


J'étudie toutes les possibilités... Et la couveuse pourrait être une bonne idée pour débuter et tester mon entreprise avant de la créer réellement.


Merci encore.

[bisane]

Je joue les candides, hein ?

Pourquoi AERL serait avec moins de frais ?

La couveuse ne détermine pas le statut final de votre activité, si ?

Le portage salarial fonctionne bien évidemment, puisque dans ce cas vous seriez salariée ! Mais cela a aussi un coût !