Effacement dette situation compromise - redépôt en vue pour naissance

[bisane]

Ce serait bien de s'y mettre, à cet écrit ! 

[Charles13100]

Bonsoir ,


Je sens que l'écrit ne va pas être si facile que ça en a l'air....
Mais bon Je vais essayé de m'en sortir seul malheureusement....Lol

[bisane]

Ben, comme déjà dit, on peut vous y aider, hein ?

Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[Charles13100]

Ah oui merci.


Je vais commencer à taper ma lettre au juge mais si vous avez des idées je suis preneur😄😄

[Caren]

La 1ère idée que l'on vous a indiquée, c'est d'ouvrir ce nouveau fil...

[Charles13100]

Bonsoir à vous !!!


J'espère que vous allez bien ?


Je ne comprend pas votre dire.


Ouvrir un nouveau fil....??


Cordialement.

[BRUYERE]

Ouvrir un nouveau fil....??

Relisez soigneusement ce lien et suivez ses préconisations :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985

[Charles13100]

Bonjour ,


Rien que de m'imaginer que je passe devant le juge demain à 14h j'ai déjà la grosse boule au ventre.... je me pose tellement de question !!!! Va t'il refuser lavis de la banque de France ??!!!
Ou va toi me replonger dans le pire gouffre.....
Bref on verra bien demain comment ça ce passe.




Ps : la propriétaire sera assisté par son avocat.Mais demain je passe devant le juge et son avocat ou que le juge ?

[bisane]

L'avocat sera bien sûr présent à l'audience !

N'oubliez surtout pas d'apporter les justificatifs de ressources et charges !

[Charles13100]

Bonsoir, faut'il aussi apporter les revenus de ma compagne ?


Sachant quelle n'est pas dans le dossier du surrendetement.elle n'est pas signataire du dossier  mais au debut du dossier de surrendetement une contribution aux charges du non deposant à été notifié sur les mesures imposée pour le calcul de la capacité de remboursement

[bisane]

Oui !
On ne vous les demandera peut-être pas, mais il vaut mieux avoir trop que pas assez ! 

[Charles13100]

Peut il demander nos relever bancaire ?

[BRUYERE]

Peut il demander nos relever bancaire ?

Même réponse que précédemment :

Oui !
On ne vous les demandera peut-être pas, mais il vaut mieux avoir trop que pas assez ! 

[Charles13100]

Bonjour à tous,


Voilà je suis passé ce jour à 14h20,termine à 14h47.
Donc le compte rendu du juge :


Je suis jeune donc je peux retrouver du boulot.
Il a mis une période moratoire (2 ans )

[Charles13100]

En tout cas un grand merci à


Bisane
Bruyere


De M avoir aidé  🤗🤗🤗

[bisane]

Profitez de ce moratoire pour reconstruire un budget ! 
Il a rendu sa décision immédiatement, ou a dit que ce serait celle-là ?

Je vous déménage, en tout cas ! 

[Charles13100]

Bonsoir Bisane ,


Il a rendu sa décision immédiatement


C long quand meme....2 ans.


PS : Les autres créanciers qui n'ont pas contesté la decision de la BDF sont ils effacé ou pas ? ou j'ai que les dettes fiscals et penale et mon ancienne propietaire qui a contester la decision pour mon effacement des dettes totale ??

[bisane]

Il a rendu sa décision immédiatement

Cela m'étonne doublement !
1/ un jugement est habituellement mis en délibéré, c'est à dire qu'il n'intervient véritablement qu'environ un mois après la date de l'audience ;
2/ selon la procédure, votre dossier devrait être renvoyé à la BDF.

C long quand meme....2 ans.

Par rapport à quoi ?


S'il y a un moratoire, TOUTES vos dettes seront gelées pendant 2 ans, en dehors des amendes. Aucune d'entre elles n'est effacée pour le moment.
Quant à la dette Pôle Emploi, s'agissait-il d'une fraude ?

[Charles13100]

Alors lorsque la BDF à notifié une demande d'effacement de dette sans liquidation judiciaire  un seul créancier a refusé la demande.....c'est mon ancien propriétaire  qui a refusé la demande.
Dc hier je suis passé au tribunal et il ma dis sil va faire une période moratoire.


Alors à la fin mon ancien propriétaire ma pris a part et ma dis : essayé de me rembourse car il y a que moi qui ai refuser la demande d'effacement de dette....

[BRUYERE]

essayé de me rembourse car il y a que moi qui ai refuser la demande d'effacement de dette....

  Ne faites surtout pas çà !! Ce serait avantager un créancier et risquerait de remettre en cause votre recevabilité lorsque vous serez amené à redéposer à la fin des 2 ans de moratoire ....

[Charles13100]

La dette de pole emploi je pense que c'etait une fraude cad :


tous les mois je justifier que je ne travaillé pas, alors que je travaillé


Pole emploi se sont appercu au bout de 4 mois mais on continué a me payer en tt cas.

[agathe]

c'est donc une fraude ce ne devrait rester à votre charge tout comme le pénal et les amendes.

[bisane]

  ATTENTION !!!
Vous mélangez TOUT !


1/ aucun effacement n'aura lieu dans l'immédiat, puisque le RP a été refusé ;
2/ quoi qu'il en soit, les amendes et votre dette envers PE, sauf accord de leur part, sont exclues de tout réaménagement (article L 711-4), ce qui signifie que des paiements peuvent vous être réclamés, même pendant le moratoire ;
3/ ne payez surtout rien à votre bailleur : cela vous est interdit !

[Charles13100]

Bonjour,

Je suis pour la 2eme fois convoqué pour comparaitre a audience publique auprès du juge du tribunal judiciaire pour qu'il soit statué sur la contestation de la recommandation au fins de rétablissement personnel sans liquidation judicaire de la commission de surendettement.

La 1er convocation été en 2018
la 2eme convocation fevrier 2021.

a ce jour je vie en concubinage avec un enfant de 14 mois.

Mon salaire actuel est de 1146 euros par mois ( pole emploi )
Je vie actuellement sous un toit hébergé à titre gratuit.
Ma compagne gagne 750 euros ( pole emploi + caf )
total des revenus : 1896 euros

ainsi il y a nos dépenses mensuelle : nourriture, EDF, gaz, eau, téléphone, internet, mutuelle...

la contestation provient de mon ancien propriétaire pour loyer impayé et préjudice moral.

Ma question est : 

Que va t'il se passer devant le juge ?
mon pole emploi ce termine en avril 2021, donc plus de revenue a compté d'avril
Le fait d'être hébergé gratuitement comment va être le calcul de saisie ? pour seulement 4 mois de revenu

Le propriétaire a écrit au tribunal : "Vous indiquez que MR.... vit en concubinage et j'observe que la situation financière fait apparaitre la totalité des charges sans prendre en compte la totalité des revenus du couple"

Je ne comprend pas ce que cela veut dire?!

Dans l'attente d'une réponse je vous souhaite de bonne fetes.

[Smilysoul]

bonjour,
j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil, et signale votre retour à l'équipe
quelle est la date précise de votre convocation ?