15 octobre 2019 à 01:02:52

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

problème caf et pole emploi avec un PRP

Démarré par MARIANNE59, 02 décembre 2017 à 20:20:21

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MARIANNE59

02 décembre 2017 à 20:20:21 Dernière édition: 03 février 2019 à 21:40:04 par bisane »
Bonjour


Désolée de vous déranger mais j'ai besoin de votre aide je vous explique je suis en dossier de surendettement validé pour un PRP que j'ai fait en septembre 2015 la validation a été acté en octobre 2016 j'ai demandé une vérification des créances de la CAF car sur un ancien dossier de surendettement j'avais une dette caf non effaçable suite à une fraude. Cette fraude je l'ai payé depuis un bon moment mais la CAF a stipulé sur le dossier de surendettement actuel que j'avais un solde à devoir concernant une fraude (fraude de 5391 euros) j'ai été ponctionné par la CAF de 8700 euros et elle me réclame encore 1388 euros. Le Juge a fait une vérification de créances il s'avère que j'avais deux dettes une fraude et un trop perçu le trop perçu s'élevait à 4800 euros environ et la fraude 5391 euros la CAF a passé le trop perçu en fraude alors que ce trop perçu avait été effacé. Aujourd'hui la CAF a soit disant retrouvé un trop perçu de 1333 euros en juin 2017 et ce trop perçu serait pour la période de juin a septembre 2015. J'ai eu un contrôle caf suite à ma demande de vérification de créances ils n'ont bien évidemment rien trouvé puisque je suis clean au niveau de mes déclarations et ils m'ont ponctionné sur cet indu 477.40 euros ils ont fourni à la banque de France le montant 911.60 euros et moi je voulais savoir si je pouvais récupérer les sommes qu'ils m'ont ponctionné alors que cet indu aurait du être suspendu de plus le Juge leur a spécifié qu'il ne devait en aucun cas ponctionné l'ancien trop perçu de 4800 euros mais ils ont ponctionné 3400 euros que j'aimerai bien récupéré puisque cette dette était effacée à la base et je rencontre le même problème avec pole emploi qui me ponctionne sur mes allocations chômage un trop perçu de juillet 2015 et un trop perçu en juin 2017 qu'ils ne veulent pas déclarer à la banque de France, prétextant qu'ils viennent de les trouver lors de mes rechargements de droit alors que la Banque de France a fourni fin octobre a tous les créanciers un nouveau tableau pour mettre à jour les montants que je dois au 31 octobre 2017.
Que faire car la CAF me doit plus de 3900 euros et pôle emploi a déjà ponctionné plus de 220 euros sur mes allocations chômage.


Cordialement

bisane

Bonjour !

Votre message n'est pas d'une clarté limpide et manque quelque peu d'aération...
Merci de veiller à utiliser de temps en temps le retour à la ligne !  ;)

Par ailleurs, c'est un peu difficile de s'y retrouver, et ça demande donc quelques précisions :
1/ pourquoi une mise à jour de la BDF le 31/10/2017 ?
2/ où en êtes-vous précisément de la procédure ?
3/ quelles en sont les dates exactes ?
4/ quelles sont les dates précises des fraudes et trop-perçus ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MARIANNE59

03 décembre 2017 à 03:03:51 #2 Dernière édition: 03 décembre 2017 à 03:22:36 par MARIANNE59 »
Bonsoir !


Désolée je vais essayer d'être plus claire !


J'ai fait mon dossier de surendettement le 16 septembre 2015.


La Banque de France a accepté mon dossier pour le passer en PRP le 10 octobre 2016.


J'ai demandé au Tribunal une vérification de créance concernant la CAF, le tribunal m'a convoqué le 6 juin 2017 la Caf et le Conseil Général du Nord ne se sont pas présentés malgré la convocation du Procureur. Le 12 septembre 2017 le Juge a constaté que la Caf avait récupéré un trop perçu qui avait été effacé sur l'ancien dossier de surendettement qui était passé en PRP en septembre 2013.


La Banque de France a refait par la suite le tableau de surendettement qui date du 27 octobre 2017 afin que les créanciers fournissent les dettes dues au 27/10/17.


A ce jour je suis dans l'attente de la décision du Juge pour l'effacement de mes dettes.


La fraude concerne la période d'octobre 2009 a mai 2011 elle faisait partie d'un ancien dossier de surendettement qui avait été fait en septembre 2011 et qui m'a été ponctionnée sur mes prestations de 2011 à 2017 en tout la Caf m'a ponctionné 8769 euros alors que la fraude était d'un montant de 5391.95 euros. La fraude avait comme référence INN 004 et le trop perçu de 4809.42 euros IN 04 ce trop perçu avait été effacé par le Juge mais la Caf en a décidé autrement et l'a fondu dans la fraude, et la Caf me réclamait encore 1388.51 euros sur ce trop perçu. Le Juge a mis ce montant dans la dette à effacer mais la Caf m'a ponctionné 3420.91 sur ce trop perçu effacé en 2013 euros somme qui n'aurait jamais dû être récupérée !!!


En ce qui concerne le dossier de surendettement fait en septembre 2015 j'ai inclus des trop perçus de la Caf suite à des mauvais calculs de leur part et suite à mon entretien au Tribunal pour la vérification des créances le 6 juin 2017 la Caf a découvert un trop perçu le 20 juin 2017 concernant une période de juin a septembre à priori 2015. J'ai fait un dossier de surendettement comme je vous l'ai spécifié plus au dessus et la Caf m'a déjà ponctionné 477.40 euros sur ce trop perçu 993.26 euros mais sur mon dossier caf la dette s'élève à 1333.28 euros soit 340.02 euros de plus la Caf ne sait pas m'expliquer la différence entre ces deux montants. De plus j'avais un rappel d'APL de 168 euros la caf m'avait dit récupérer 112 euros pour l'indu et 56 euros reversés à mon propriétaire alors que la caf a ponctionné la totalité de ce rappel et n'a rien versé à mon propriétaire, mais si je fais le calcul 1333.28-228-168-81.40 = 855.88 euros alors qu'il me réclame 911.88 euros soit 56 euros en plus qui n'ont pas été versés à mon propriétaire c'est le comble !!!!  La dette est de juin 2015 et mon dossier de surendettement date de septembre 2015 bien sur ils viennent de la retrouver mais cette dette aurait du être déclarée à la Banque de France et suspendue dans l'attente de la décision finale.

En ce qui concerne Pôle emploi j'ai un trop perçu d'un montant de 957.58 euros pour la période du 27 juin 2015 au 31 juillet 2015 (indu qui devrait être déclaré à la BDF mais Pôle emploi me dit l'avoir trouvé en septembre 2017 la BDF a fourni un nouveau tableau de créances le 27/10/17 aux créanciers pour remettre à jour les dettes. Ils ont trouvé un trop perçu le 10/07/2017 d'un montant de 851.48 euros pour la période du 3 au 31/05/2017 somme qui devrait donc aussi apparaître sur ce fameux tableau de créances. Pôle emploi m'a déjà ponctionné 284 euros sur ces deux indus. Pôle emploi m'a fait savoir qu'ils n'avaient pas à fournir ces indus à la Banque de France que je devais les rembourser !!!




bisane

Merci de vérifier que j'ai correctement mis à jour votre calendrier.


Si je comprends bien ce que vous racontez, vous n'avez guère d'autre choix que de demander une nouvelle vérification de créances...  >:( >:( >:(
... voire d'entamer des procédures judiciaires, avec demandes de dommages et intérêts ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MARIANNE59

Bonjour


En fait quand j'ai reçu le nouveau tableau de créances j'ai constaté que :


La Caf n'avait pas mis à jour la dette de départ puisqu'elle a ôté ce qu'elle m'a retirée soit 477.40 - les 56 euros qui revenait à mon propriétaire et qu'il n'a pas eu soit 1333.28 - 228 -112 (168-56) - 81.40 soit 911.88 alors que ça devait être la totalité puisque c'est pour la période de juin à décembre 2015 en sachant que j'ai tout déclaré en juin j'étais en formation en juillet aout et debut septembre j'étais en CDD et du 5/09/15 au 31/12/15 j'étais sans emploi. De plus ils m'ont envoyé une convocation pour un contrôle en avril 2017 que j'ai du annulé puisque j'étais salariée en intérim et je ne pouvais me permettre de prendre ma matinée pour ce fameux contrôle donc ils l'ont reporté au 3/10/17 contrôle auquel je me suis présentée la raison de ce contrôle était hallucinante :


Le contrôleur m'a dit que j'étais controlée car il avait constaté que :


- ma fille aurait travaillé en 2015 et aurait touché 1480 euros alors que non elle a commencé a travaillé en février 2016 en 2014 et 2015 elle n'avait aucun revenu et il s'est rendu compte que ces 1480 euros correspondait au 10 % d'abattement sur mon revenu fiscal de 2015


- j'avais un compte joint avec mon ex mari chose qui est fausse puisque je suis divorcée depuis 2001 et nous avons fermé notre compte joint


- je vivais avec un homme alors que je vis seule depuis mon divorce


Ce contrôle d'avril 2017 reportait en octobre 2017 a créé cet indu en juin 2017 qui comporte deux sommes différentes sur le courrier 993.26 euros et sur mon espace caf 1333.28 euros chose que la Caf elle-même ne sait pas m'expliquer !!!!


Ils s'acharnent sur moi et je n'en sais pas la raison comme le fait que ma fille a 26 ans elle est allocataire à la Caf et ils me réclament ses impôts pour le calcul de mes droits APL alors qu'une personne ne peut en aucun cas être affiliée à deux numéros d'allocataire, et pourtant ma fille apparaît sur mon compte allocataire. Çà aussi j'ai beaucoup de mal à comprendre !!!


Pôle emploi prétexte l'excuse d'avoir révisé mes droits et d'avoir déceler deux indus en juillet 2017 et septembre 2017 (l'un des indus concerne la période de juin et juillet 2015)  et qu'ils ne veulent pas les ajouter au dossier de surendettement car ce ne serait pas à eux de le faire. Sur le tableau il est indiqué 0 au lieu de 1809.06 euros j'avais connu la même chose sur l'ancien dossier j'avais un indu qu'ils m'avaient ponctionné et j'avais fait un courrier à Pôle Emploi pour le remboursement de l'indu qu'ils auraient dû déclarer à la Banque de France et ils m'avaient remboursé la somme ponctionnée par erreur.


Par conséquent j'ai fait un recommandé suite à la réception de mon nouveau tableau de créances pour la vérification des créances CAF et Pôle Emploi, double du courrier que j'ai adressé au Tribunal.


Pôle emploi m'ont déjà ponctionné 284 euros depuis octobre 2017 et la Caf m'a ponctionné 477.40 euros soit le 20 juin 2017 retenue de mon rappel APL en totalité soit 168 euros, retenue de ma prime d'activité en totalité 228 euros, et ponction de 81.40 euros en juillet 2017 sur ma prime d'activité ce qui me choque le plus c'est qu'ils me retiennent la totalité alors que c'est un mauvais calcul de leur part je sais que pour une fraude ils ne font pas de cadeau et je le conçois mais sur cet indu il n'y a pas fraude et la ponction devrait être de 48 euros par rapport à ma situation financière.


Cordialement

bisane

Ce que vous racontez m'horripile au plus haut point, mais je crains qu'on ait un peu de mal à vraiment vous aider via le forum.

Si j'ai bien compris, la nouvelle demande de vérification de créances est faite, ce qui est une bonne chose. Mais ça ne va pas vous rendre les sommes indument ponctionnées.

Avez-vous fait des demandes de recours et saisi les médiateurs ?

Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MARIANNE59

Bonjour


Oui je suis choquée aussi par tout ça je vous assure c'est vraiment du harcèlement moral je n'en peux plus. J'ai saisi le médiateur de Pôle Emploi qui m'a appelé ce jour pour me dire qu'il me reversait les sommes ponctionnées sur le mois de novembre soit 90 euros il m'a fait savoir que Pôle emploi a bien reçu le nouveau tableau de créances mais ne fournira pas les indus à la Banque de France prétextant que c'est à moi de les fournir, j'ai fait savoir au médiateur que non j'ai fourni les créances que je connaissais et si le montant n'est pas le bon c'est à Pôle emploi de les rectifier en informant la Banque de France.


Concernant la CAF j'ai pris rendez vous le 6 décembre 2017 à 13 heures afin de mettre les choses à plat et aussi de récupérer les sommes qu'ils m'ont ponctionné car l'indu de juin 2015 est antérieur au dossier de surendettement et aurait du être fourni à la Banque de France et le trop perçu de 4809 euros était effacé donc non récupérable.


A l'époque les ponctions étaient d'environ 700 euros par mois je n'avais rien pour survivre et je me suis retrouvée à la rue par leur faute je ne pouvais payer mon loyer tous les rappels ils me les ont ponctionné je n'avais rien pour vivre ou très peu une centaine d'euros par mois je ne peux laisser passer ça j'ai fait une bêtise en fraudant je le sais et j'assume mais la CAF m'a pris plus de 3400 euros qu'ils ne devaient pas récupérer mais ils ne se sont pas gênés  pour le faire.


Par conséquent je mets toutes les billes de mon côté le médiateur m'a envoyé un mail avec les informations qu'il m'a donné au téléphone et la caf je verrai ce qu'il en est je suppose que je vais être convoquée à nouveau par le tribunal pour ces vérifications de créances.


Cet argent tomberait bien pour cette fin d'année ;)  je pourrai gâter mes enfants et me faire un peu plaisir (environ 4200 euros entre pôle emploi et la caf).


J'ai fait les recours ils ont été rejetés bien évidemment !


Merci pour votre gentillesse car je n'ai personne à qui parler de ces soucis qui ne devraient pas en être normalement


Cordialement

BRUYERE

On espère fort que vous allez obtenir satisfaction ... xxl! xxl! xxl!

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pourquoi ne saisissez-vous pas le médiateur de la CAF dès à présent ?

bbbo bbbo bbbo pour PE ! C'est déjà ça !  ;)


Et oui, vous serez de nouveau convoquée au tribunal pour la vérification de créances.


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 03 décembre 2017 à 18:56:57Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MARIANNE59

Bonjour


Oui je pense avoir droit à l'aide juridictionnelle étant au chômage je pense que je rentre dans les clous.


J'ai le mail du médiateur de la CAF mais quand je l'envoie il me fait un retour comme quoi il ne peut l'envoyer je ne sais pas pourquoi.


Cordialement

bisane

Repassez par le site de la CAF. Il a pu changer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

MARIANNE59

07 décembre 2017 à 13:47:52 #13 Dernière édition: 07 décembre 2017 à 13:52:09 par MARIANNE59 »
Bonjour à tous,


J'ai donc été au rendez-vous de la CAF hier qui a duré plus de 45 minutes.


J'ai exposé toutes les incohérences de mon dossier la conseillère de la CAF très gentille rien à redire la dessus. Le problème : Mon dossier est traité par le service recouvrement et par conséquent les conseillers n'ont pas la main mise dessus.


Elle a étudié mon dossier a constaté toutes les erreurs, elle était même choquée de constater la façon qu'était traité mon dossier, elle m'a dit que le service recouvrement s'acharnait sur moi à priori  ;) .


L'indu de 993 euros a été déclaré lorsque je ne me suis pas présentée au rendez-vous de contrôle que je n'ai jamais reçu, par conséquent j'avais bien compris que ce contrôleur ne s'est pas gêné pour me coller un indu suite à son enquête bidon puisque tout ce qu'il me reprochait été faux et il était mal lors de notre rendez-vous du 3 octobre 2017.


La conseillère m'a dit que la CAF reconnaissait rarement ses erreurs ! Super ravie de l'apprendre ! :-\


Cette conseillère a été voir sa chef pour lui expliquer tout ce qui n'allait pas celle-ci a constaté qu'effectivement il y avait des tas d'erreurs sur mon dossier elle a contacté le service recouvrement afin qu'il me rappelle pour me détailler tout mon dossier, que je méritais des explications claires et concises.


L'indu pris a tort sur l'ancien dossier de surendettement devrait m' être remboursé selon la responsable de la CAF et l'indu trouvé dernièrement devrait être annulé et remboursé dans l'attente d'une décision de Justice.


J'ai prévenu la conseillère que je demandais une nouvelle vérification de créances et lui ai dit que le Juge ne va pas apprécier ma nouvelle requête.


La conseillère m'a dit de faire un courrier au médiateur de la CAF pour lui expliquer les incohérences du dossier et elle me donne raison pour la requête auprès de la BDF concernant cette vérification de créances.


Suite au prochain au prochain numéro "le Tribunal" je pense que je n'aurai pas de rdv avant janvier car le mois de décembre est compliqué je pense pour eux.


Cordialement

BRUYERE

Même si c'est long et compliqué  >:(..çà avance quand même positivement  ;)
Faites vite le courrier au médiateur de la CAF.. et si vous voulez nous le soumettre .. pas de problème  ;)

xxl! xxl! xxl! pour la suite
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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