dette et nouveau conjoint pacsé

cricri69 · 30 Décembre 2017 à 08:02

Bonjour

Divorcée depuis 2004 , en invalidité (650 euros par mois ) , je suis relancée par des organismes ( pour l'instant en lettre simple menaçante) pour des dettes avec titre executoire de 2004. Ces crédits étaient à mon nom ( je ne m'étais pas méfiée de ce que mon exmari me faissait signer ce qui je sais n'est pas une excuse ) .

Je me suis pacsé en 2011 avec mon nouveau conjoint. il me semble que lui ne peut pas être inquiété pour ces dettes . mais j'aimerai savoir si ces revenus vont compter pour les organismes ou les huissiers? et dans ce cas ne vaut il pas mieux que je rompe le pacs avant d'effectuer toutes demarches ?

merci par avance pour votre aide

BRUYERE · 30 Décembre 2017 à 09:32

Bonjour cri-cri,

Effectivement, votre compagnon ne sera en rien impacté par vos dettes, rassurez-vous : inutile de rompre votre PACS..

Simplement, en cas de dépôt d'un dossier BDF il sera tenu compte d'une participation forfaitaire d'un montant de 718€ de sa part au titre de contribution aux charges communes.

Depuis 2004, vous n'aviez pas eu de relance des créanciers ? Vous n'avez rien payé du tout ?
Merci de remplir le tableau ci dessous afin que nous ayons une vue exacte de votre situation et de l'insérer dans votre premier message (et donc en rajoutant 718 € sur la ligne revenus de monsieur)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

bisane · 30 Décembre 2017 à 12:53

Il est probable que vous non plus ne puissiez être inquiétée par ces dettes, si ce sont vos seuls revenus :

Citation de: cricri69 le 30 Décembre 2017 à 08:02en invalidité (650 euros par mois )

Classez, et laissez venit la suite, si jamais il y en a une !

cricri69 · 30 Décembre 2017 à 18:23

Je vous remercie pour vos réponses .

Le divorce a été très difficile ( j'ai été mis à la porte sans rien puis après il a voulu reprendre notre fille enfin bref un truc de fou ) de ce fait s'en est suivi une grosse période de dépression et T.S. Ce n'est bien sur pas une excuse en soi . j'ai su après qu'il avait fait un dossier de surendettement qu'il a signé à ma place (comme d'habitude) en omettant certains crédits apparemment , il avait pris un bon avocat de ce fait comme de mon coté je ne m'en étais pas occupé : divorce à mes torts étant donné que j'avais quitté le domicile conjugal et je viens de voir ( je ne l'avais pas lu jusqu'à présent) qu'il m'a imputé tous les crédits du fait qu'il les faisait à mon nom . Du coup je ne sais pas ce qu'il a réglé et nous n'avons plus aucun rapport.

Je n'avais eu aucune relance jusqu'à ce mois de juin a peu près .

La d'un seul coup deux Organismes me relancent . je pense attendre un recommandé ou huissier avant d'aller voir une association ou bien un avocat . Je ne sais pas trop justement ..

En tout cas encore merci pour vos réponses , cela aide beaucoup .

j'ai rajouté le tableau . par contre pour ces fameux crédits , je n'ai aucun document si ce n'est les sommes indiquées sur les relances

bisane · 31 Décembre 2017 à 10:18

Sauf s'il y a déjà eu des jugements, vos créanciers ne peuvent plus rien contre vous.
Renseignez vous auprès du tribunal de votre domicile de l'époque pour savoir s'il y en a eu.

cricri69 · 02 Janvier 2018 à 06:26

merci bisane
oui il y a eu des décisions judiciaires revetue de formule executoire
mais en étant pacsé , je ne voudrai pas que mon partenaire soit ennuyé.
et comme il est hors de question que je demande quoi que ce soit à mon ex epoux , si j'ai un recommandé ou avis d'huissier , je voudrai consulter un avocat avant toute demarche et je ne sais pas du coup si l'aide juridictionnelle pourrait etre acceptée .

bisane · 02 Janvier 2018 à 08:03

Citation de: cricri69 le 02 Janvier 2018 à 06:26je ne sais pas du coup si l'aide juridictionnelle pourrait etre acceptée

Vous pouvez le calculer ici : Calcul aide juridictionnelle 2017

Votre partenaire ne risque rien.

cricri69 · 02 Janvier 2018 à 13:43

merci pour tous ces renseignements

il est vrai que si je tiens compte des revenus de mon "partenaire " je n'ai plus droit à l'aide juridictionnelle ( ce qui est logique aussi) . alors meme si lui n'est pas d'accord, peut etre vaut il mieux rompre le pacs et rester "colocataire " je ne sais pas trop .

bisane · 02 Janvier 2018 à 17:07

Ca vous permettrait peut-être d'accéder à l'aide juridictionnelle, ce qui est loin d'être certain, mais ne changerait rien à la suite.

cricri69 · 03 Janvier 2018 à 06:35

merci encore pour votre réponse

nous allons donc attendre la suite le plus sereinement possible.

BRUYERE · 04 Janvier 2018 à 14:45

Tenez nous au courant