14 Juin 2021 à 08:25:08

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dettes écartées plan bdf

Démarré par littlepoune, 31 Décembre 2017 à 11:15:43

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

littlepoune

31 Décembre 2017 à 11:15:43 Dernière édition: 24 Juillet 2018 à 07:42:45 par bisane »
bonjour
aprés un premier plan BDFde 34 mois respecté, j'ai redéposé un deuxième dossier dans lequel aprés recevabilité j'ai contesté certaines créances auprés du tribunal.
Aprés jugement le juge a écarté certaines dettes puisque non présentation de celle-ci  ou non réponse des créanciers.
Mon deuxième plan prévu en 40 mois se terminant dans 3 mois (ouf c'est long) que vont devenir ces dettes écartées?
redevables ou annulées ?
Sachant que si ces créanciers avaient répondu à la convocation du tribunal, ils auraient été inclus dans le plan .
merci de vos réponses et éventuelles démarches à faire svp.
Etant le 31 décembre bon réveillon à tous.

Smilysoul

bonjour,
Citation de: littlepoune le 31 Décembre 2017 à 11:15:43
le juge a écarté certaines dettes

donc il les a effacé ... c'est noté dans son jugement non ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

littlepoune

bonjour
non juste écartées alors que faire ?

agathe

31 Décembre 2017 à 19:54:04 #3 Dernière édition: 01 Janvier 2018 à 18:58:20 par agathe »
Tout depend Sî ces dettes sont forcloses,dans ce cas impossible de vous réclamer quoique ce soit.

deux ans sans nouvelle du creancier et pas de titre exécutoire  (pour celà demandez au tribunalde la ville où vous résidiez à l'epoque de la souscription du credit)

Smilysoul

01 Janvier 2018 à 18:26:41 #4 Dernière édition: 01 Janvier 2018 à 18:48:50 par Smilysoul »
Je me corrige  :P
Qu'elles soient écartées de la procédure, cela signifie que vous ne les rembourserez pas dans le cadre du plan.
Rien n'empêche les créanciers écartés de faire reconnaître judiciairement leur dette ...
Sauf que ce serait ridicule maintenant puisqu'elles sont forcloses car non remboursées depuis plus de 2 ans  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

littlepoune

bonjour et meilleurs voeux de santé et bonheur à tous.
Merci de votre réponse, elle confirme mes recherches mais je suppose que ces divers créanciers vont essayer en passant par des cabinets de recouvrements de me mettre la pression.
Il va falloir reconnaitre le vrai du faux dans leurs documents, en tout cas je me rendrai au tribunal qui avait rendu le jugement pour savoir si il existe des titres exécutoires.
A suivre...

bisane

Citation de: littlepoune le 02 Janvier 2018 à 17:32:25je suppose que ces divers créanciers vont essayer en passant par des cabinets de recouvrements de me mettre la pression.

A laquelle il faudra donc résister !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Smilysoul le 01 Janvier 2018 à 18:26:41
Je me corrige  :P
Qu'elles soient écartées de la procédure, cela signifie que vous ne les rembourserez pas dans le cadre du plan.
Rien n'empêche les créanciers écartés de faire reconnaître judiciairement leur dette ...
Sauf que ce serait ridicule maintenant puisqu'elles sont forcloses car non remboursées depuis plus de 2 ans  ;)


sauf que je ne suis pas du tout persuadée qu'une créance écartée certes mais cependant listée dans le dossier bdf ne bénéficie du report du délai de forclusion lié à sa "présence " dans le plan.

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

littlepoune

Je pense que je vais donc attendre et voir. ::)
Si quelqu'un a été dans le meme cas merci de vous signaler bbbo
Je ne manquerai pas d'informer le forum des suites et merci de vos réponses :D

bisane

Citation de: feufolette le 02 Janvier 2018 à 20:19:12sauf que je ne suis pas du tout persuadée qu'une créance écartée certes mais cependant listée dans le dossier bdf ne bénéficie du report du délai de forclusion lié à sa "présence " dans le plan.

Il n'y a pas eu de problème en tout cas pour les personnes qui ont "bénéficié" de tels "écartements"...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

littlepoune

BonjourJe reviens vers vous, mon plan s'étant terminé fin mars. Donc depuis, de la part des créanciers écartés par le juge de nombreux appels téléphonique et des courriers pour une reprise de remboursement puisque j'avais, pour eux, bénéficié d'un moratoire de 40 mois.
N'ayant donné aucune suite à leurs demandes, passage à la vitesse supérieure puisque appels de la part de huissiers qui semble tombés des nues quand je leur parle de jugement et de dettes écartées.Ceux ci me demande une copie du jugement pour vérifier mes dires et prendre une décision.Est-ce à moi de leur fournir cette copie pour faire avancer et "coopérer" ou doivent-ils se débrouiller sachant que les créanciers ne l'avaient pas eux mêmes apparemment ?Merci de votre aide et de la démarche à poursuivre.

bisane

En théorie, ce n'est en effet pas "à vous" de leur fournir ces documents. Mais empressez vous de le faire !  ;)

On n'a strictement aune date de votre dossier. Pourriez-vous nous les préciser ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

littlepoune

BonjourMerci pour votre réponse, la création de mon post date du 31/12/2017 ou je répond à coté de votre question sur la date de mon dossier.cordialement

littlepoune

ou sinon pour résumé:décision du tribunal d'instance d'écarter certaines dettes en avril 2014, début du plan en décembre 2014 et fin de celui-ci en mars 2018.Plan respecté à la lettre et depuis mars relances écrites et maintenant contact huissiers de la part des créanciers écartés.(soit 4 ans après)
Restant à disposition pour être plus explicite...

Smilysoul

23 Juillet 2018 à 17:16:53 #14 Dernière édition: 23 Juillet 2018 à 17:19:04 par Smilysoul »
 ;D ;D

Date dépot
date recevabilité
date mise en place du plan
les différentes étapes de votre plan ...  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

littlepoune

je retrouve toutes mes archives et vous donnerez tous précisément ce soir .

chouky26

Bonjour Littlepoune,

Votre sujet m'interpelle car je serai également dans le même cas que vous à la fin de mon plan.

Cependant, voici un article interessant que j'ai trouvé sur Internet. Feufolette qu'en pensez-vous ?

J'espère que cela vous aidera.


bisane

Cet arrêt, on le connaît déjà, choucky !  ;)
La saisine de la BDF n'interrompt pas le délai de forclusion

La question de Feuf concernait très précisément le fait que les créances "écartées" figurent encore dans le plan.

Or l'article de loi (R 312-35 du code de la consommation) est assez précis, et si une dette est écartée, on ne peut pas vraiment dire qu'elle ait fait l'objet d'un "réaménagement" !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

littlepoune

rebonjour à tous
voici un extrait du jugement concernant une de ces dettes écartées: attendu que malgré signature de l'accusé de réception de sa lettre de convocation, la société XXX n'a pas comparu, n'a pas été représenté et n'a pas adressé les pièces justificatives de sa créance; qu'en l'absence de justificatif afférent à cette créance, son existence et son montant ne sont pas prouvés conformément aux dispositions de l'article 1315 du code civil, et elle sera écartée de la procédure de surendettement. bbbo

littlepoune

23 Juillet 2018 à 23:00:15 #19 Dernière édition: 23 Juillet 2018 à 23:23:21 par littlepoune »
sinon pour Smilysoul voici les dates demandées:dépôt le 04/09/2013.
recevabilité et orientation vers traitement amiable 24/09/2013.
État des dettes le 13/11/2013.
Demande de saisine du juge aux fins de vérification de créances le 29/11/2013.
Audience au tribunal d'instance le 18 février 2014.
Jugement rendu le 11 avril 2014.
Constat de non accord du plan suite refus d'un créancier non écarté le 10/06/2014.
Ouverture phase de mesures imposées ou recommandées le 24/06/2014.
Mesures imposées par la commission le 10/09/2014.
Validation des mesures imposées le 31/10/2014.
Mise en application le 30/11/2014.
Fin du plan en mars 2018.
Et depuis relances des créanciers écartés avec maintenant contact des huissiers et fourniture de la copie du jugement pour "coopérer" afin de les aider à valider le bien fondé de leur saisie par ces mêmes créanciers.Jugement montré à deux avocats en consultation gratuite qui m'ont affirmé que toutes ces dettes n'étaient plus d'une part par le délai de forclusion et le texte du jugement..
A suivre
merci de vos infos.



littlepoune

23 Juillet 2018 à 23:02:46 #20 Dernière édition: 23 Juillet 2018 à 23:25:26 par littlepoune »
je m'excuse pour la présentation mais j’espère l'ensemble est compréhensible

bisane

Calendrier complété aussi bien que possible.

Je crois que ça vaudrait le coup de faire un petit courrier d'accompagnement à joindre à la copie du jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chouky26

24 Juillet 2018 à 14:58:13 #22 Dernière édition: 24 Juillet 2018 à 17:18:11 par chouky26 »
Citation de: bisane le 23 Juillet 2018 à 19:26:03
Cet arrêt, on le connaît déjà, choucky !  ;)
La saisine de la BDF n'interrompt pas le délai de forclusion

La question de Feuf concernait très précisément le fait que les créances "écartées" figurent encore dans le plan.

Or l'article de loi (R 312-35 du code de la consommation) est assez précis, et si une dette est écartée, on ne peut pas vraiment dire qu'elle ait fait l'objet d'un "réaménagement" !  :P


Oui merci Bisane et désolée pour mon intervention sur ce fil si vous la jugiez inappropriée ...

Cela dit même si la créance écartée ne fait pas l'objet d'un réaménagement, elle figure tout de même sur le plan de redressement, et il est écrit que la "capacité de remboursement n'a pas été utilisée dans sa totalité pour le cas où le créancier viendrait à prouver sa dette".

Je sais que ce n'est pas mon fil, mais qu'en pensez vous ?!

bisane

Ben il vaudrait mieux en effet que vous reveniez sur votre fil !  :P

Encore faudrait-il qu'il la prouve, sa dette !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

littlepoune

BonjourEn fait que dois-je comprendre par rapport à tout ce que vous citez précédemment ? Mes dettes sont-elles forcloses en référence à vos articles ? Que veut dire le jugement fourni par Chouky26 exactement ?
Je commence à être un peu perdu dans les démarches à faire..Merci à vous