26 août 2019 à 07:10:08

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

Démarré par abdulphilippe, 04 janvier 2018 à 15:48:21

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abdulphilippe

Après je m'interroge sur le tempo du redépot, dois-je le faire au plus tôt ou attendre quelques mois après la carence et une fois que les indemnités de pôle emploi me seront versées en justifiant mes dépenses.

Merci de vos avis.

agathe

Il faudrait déposer deux mois avant la fin de la carence en justifiant le montant perçu et toutes vos dépenses,

abdulphilippe

Merci Agathe :

Petite question :
Citation de: agathe le 06 août 2019 à 18:34:50en justifiant le montant perçu et toutes vos dépenses,
Je dispose d'un 'Solde de tout compte' de mon ex-entreprise établi fin Juillet et la déclaration Assedic, devrais-je les joindre à mon dossier de redépôt
ou comme la prime à également été déclarée à Pôle emploi, uniquement la signaler et laisser la bdf se rapprocher de Pôle emploi pour vérification.

Je sais que Bisane va se moquer mais la clause de confidentialité me fait angoisser.

Merci 

agathe

Tous les justificatifs doivent être fournis, après il appartient à la BDF de verifier ou pas.

bisane

Citation de: abdulphilippe le 09 août 2019 à 13:48:45Je sais que Bisane va se moquer mais la clause de confidentialité me fait angoisser.

abdulphilippe, ce n'est pas votre nom, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Tout à fait mais en l'espèce je ne parlais pas du site auquel j'ai transmis certaines données recoupables mais de la transmission d'informations en général et à la BDF en particulier !!

L'accord stipule explicitement que les termes et les conditions de la transaction(motif du licenciement et primes) sont confidentielles et que je dois avertir mon ex entreprise et avoir leur assentiment avant de les divulguer.

J'imagine aisément que vous pensez qu'il s'agit (vu ma situation) d'un problème de 'riche' (je peux solder ma dette) mais je ne voudrais pas que cette somme que j'ai eu beaucoup de mal à obtenir puisse m'être contestée.

Désolé d'être aussi prudent mais chat échaudé .......

Bonne soirée.  

agathe

Ce n'est pas la BDF ou un de ses agents qui va divulguer.

bisane

Ils sont en effet tenus au secret professionnel...


La confidentialité doit plutôt concerner vos ex-collègues et/ou futurs employeurs, non ?
Par ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?


Citation de: abdulphilippe le 09 août 2019 à 21:15:49J'imagine aisément que vous pensez qu'il s'agit (vu ma situation) d'un problème de 'riche'
Vous imaginez assez mal, car ce n'est pas du tout l'état d'esprit du forum... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour Bisane,

Pour vous répondre
Citation de: bisane le 10 août 2019 à 11:30:21La confidentialité doit plutôt concerner vos ex-collègues et/ou futurs employeurs, non ?

Dans les faits oui mais dans le texte non Il est beaucoup plus large que cela - Aucune divulgation à qui que ce soit sans accord explicite de mon ex-entreprise.
Citation de: bisane le 10 août 2019 à 11:30:21Par ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?
Aucun résumé nulle part, l'accord existe en 2 exemplaires signé par les 2 parties- celui de mon ex-entreprise et le mien (10 pages).

Et autant pour moi pour l'appréciation.
Bonne journée

agathe

Votre ex entreprise était elle au courant de vos problèmes financiers ?

abdulphilippe

Pour répondre à Agathe et Bisane,

Citation de: abdulphilippe le 10 août 2019 à 11:42:56B
Citation de: abdulphilippe le 10 août 2019 à 11:42:56
CiterPar ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?
Aucun résumé nulle part, l'accord existe en 2 exemplaires signé par les 2 parties- celui de mon ex-entreprise et le mien (10 pages).
Si la BDF ne s'intéresse qu'au montant de la prime et pas aux modalités de l'accord, je pourrais leur fournir deux documents :
- Un mixte de bulletin de salaire/solde de tout compte émis par mon ex entreprise fin Juillet qui reprends uniquement mais intégralement les primes comprises dans l'accord .
- Une copie de la déclaration Assedic reprenant le motif du licenciement et la somme totale perçue (qui a servi à calculer la carence).
Pensez-vous que cela sera suffisant pour la BDF car du coup je ne pense pas casser l'accord de confidentialité?
Bonne soirée.

abdulphilippe

Et oui pour répondre à Agathe, je pense même que c'est ce qui a accéléré ma sortie brutale.

abdulphilippe

Pour que vous ayez tous les éléments, j'appartenais à une société du CAC40 qui approche ses employés lambda qui sont à 3 ans de la retraite (ce qui était mon cas en début d'année) pour leur proposer une rupture conventionnelle. Ce qui a été mon cas.
Je leur ai indiqué que vu ma position, je ne pouvais accepter car cela serait mal pris par la commission de surendettement et comme j'allais commencer bientôt (cette discussion a eu lieu fin 2018 et début d'année 2019) je souhaitais être affecté sur des missions en grand déplacement pour augmenter mes revenus.
Résultat : j'ai été placardisé durant 4 mois  ou ils sont revenus à la charge en augmentant la prime et devant mon refus, j'ai été tout simplement licencié pour faute grave pour un motif fallacieux fin Avril.
Je les ai informé que j'allais saisir les prud'hommes et reçu alors cette proposition de transaction que j'ai accepté.
Le montant est supérieur à ce qui m'avait été proposé pour la RC et moins taxée en impôts et cotisations sociales.
J'avais consulté un avocat qui m'a indiqué que le montant proposé était supérieur aux plafonds donc vu le délai et l'incertitude pour les prud'hommes, il valait mieux accepter.
Voila vous savez tout. 

agathe

Les deux justificatifs dont vous parler devraient suffir pour l'étude de votre dossier, votre gestionnaire va devoir calculer qu'elle est la somme nécessaire pour couvrir vos 7 mois de carence en appliquant les forfaits banque de France, elle soustraira cette somme de votre prime et avec le chiffre restant elle devra vérifier si vous êtes bien encore en surendettément.

bisane

Citation de: abdulphilippe le 05 août 2019 à 20:10:57Pour le jeu du chat avec la souris, je ne pense pas et avoir été honnête sur toutes les étapes

N'eut-ce pas été plus simple de jouer cartes sur table dès le début ?

Citation de: abdulphilippe le 10 août 2019 à 17:10:51Pour que vous ayez tous les éléments
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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