17 octobre 2019 à 12:03:05

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Rajout de dette

Démarré par Aupaelgab, 17 janvier 2018 à 17:29:36

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Aupaelgab

17 janvier 2018 à 17:29:36 Dernière édition: 18 janvier 2018 à 08:11:47 par bisane »
Bonjour à toutes et à tous.
Merci de faire vivre ce forum, j'y ai lu beaucoup de post's qui m'ont aider / rassurer.


J'ai une petite question concernant mon dossier de surendettement.


J'ai déposé le 8 septembre 2017
Dossier jugé recevable le 28 Septembre 2017 ( moratoire 2 ans )
Fin octobre j'ai reçu les détails du plan de redressement, qui explique que je doit vendre mon bien immobilier, nous voulions vendre de toute façon. Ce document comme vous le savez mentionne les créanciers ( 4, au total dont 1 prêt immobilier et 3 prêts travaux )


Seulement voilà je n'ai pas déclarer une dette concernant un litige entre un entrepreneur et moi même concernant des travaux également.


Cette affaire traîne depuis août, je ne l'ai pas mise sur le plan initial car je ne pensais pas perdre contre cette personne qui m'a fait des travaux sans devis, seulement un accord verbal, qui à la fin me réclame le double du prix initial.


BREF, entre les fêtes je reçoit une signification de jugement qui dit que cette personne m'a mise au tribunal et que j'ai perdu.
Je suis sommer de payer 5200€ + intérêts soit 5600€.


L'huissier m'à proposer de régler 236€ / mois sur 2 ans.
De mon coté de peur de me mettre en port à faux vis à vis de la BDF je leurs ai envoyer un courrier AR le 10 janvier en expliquant le soucis, et en demandant s'il était possible d'ajouter cette dette à notre dossier en cours étant donner que le plan final n'est pas encore établi ( nous ne payons rien pour le moment )


Aujourd'hui réponse on me demande d'envoyer les justificatifs ( Commandement de payer de l'huissier et copie du TGI du tribunal ) le plus vite possible et que sans réponse de ma part sous quinze jours, mon dossier serait clôturer.


J'ai bien entendu, en 15mn fait mes photocopies et envoyer en recommander les documents.


A votre avis, peuvent ils ajouter cette créance étant donner que le plan définitif n'est pas encore adopté ?


Je flippe vraiment qu'on juge mon dossier caduc à cause de cela.  xxl!


Merci à tous par avance, et au faite, Bonne année  bbbo

Smilysoul

17 janvier 2018 à 17:34:22 #1 Dernière édition: 17 janvier 2018 à 17:38:55 par Smilysoul »
bonjour et bonne année  ;)
Citation de: Aupaelgab le 17 janvier 2018 à 17:29:36Aujourd'hui réponse on me demande d'envoyer les justificatifs

s'ils vous demandent les justificatifs c'est que cette dette pourra être incluse dans votre dossier
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Aupaelgab

Vous me rassurez quand même  bbbo
Merci pour votre réponse  :)

bisane

Pourquoi parlez-vous de moratoire, si le plan n'est pas encore établi ?

Pourquoi ne vous êtes-vous pas rendu à l'audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aupaelgab


Nous allons payé seulement une partie du prêt immobilier pendant 2 ans et rien du tout aux autres créanciers.
C'est ce qui est inscrit sur l'établissement des dettes que nous avons reçu.
Sous réserve de l'accord des créanciers.


Je ne me suis pas rendu à l'audience car je n'ai pas eu la convocation.
J'ai essayer de faire opposition au jugement en indiquant que je n'ai pas eu de convocation, mais à priori c'est légal pour de "faibles montants" pour désengorger les tribunaux.


agathe

sur l'état détaillé des dettes il n'y a que des montants, ne seriez vous pas plutôt en possession d'un projet de plan ?

Aupaelgab

Mea culpa, je viens de vérifier, c'est un projet de plan que l'on m'a adresser le 27 novembre effectivement.
Sur le quel figure les montants, la mensualité retenue sous réserve de l'accord des créanciers.

Ulysse2013

Citation de: Aupaelgab le 17 janvier 2018 à 20:05:07



Je ne me suis pas rendu à l'audience car je n'ai pas eu la convocation.
J'ai essayer de faire opposition au jugement en indiquant que je n'ai pas eu de convocation, mais à priori c'est légal pour de "faibles montants" pour désengorger les tribunaux.



Bonsoir Aupaelgab! Je suis peut-être une traumatisée du portefeuille, mais 5600€ ne me paraît pas un faible montant... :o


Je vous joins un lien que Bisane a posté sur mon fil et qui vous sera peut-être utile.


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21003.msg735085#msg735085



Le pire n'est jamais sûr...

agathe

cette créance est en justice depuis Aout donc avant le dépôt de dossier, votre gestionnaire à besoin de vérifier son antériorité avant de savoir si elle l'intègre ou non.

Aupaelgab

Bonsoir Ulysse :)
J'ai travailler de mes 18 à mes 26 ans non stop ( au chomage depuis 7 mois :(   ) et croyez moi que je vous rejoint, 5600€ c'est énorme..


Mais on m'a expliquer que pour les affaires dites "simples" et pour de faible montants cela pouvais ce faire comme ça, ensuite l'huissier lui, m'assure que la convocation m'a été envoyer.


Croyez moi, si j'avais pu, je me serais défendu, car ce faire entuber, personne n'aime ça.


Maintenant, n'ayant pas les moyens pour un avocat ( j'ai le droit à 25% d'A.J. ) je ne me suis pas défendu ensuite.


J'ai des proches qui m'ont proposer de l'argent pour entamer une procédure mais j'ai décliner.
Je ne souhaite plus emprunter de l'argent, peu importe pour quel raison j'en ai besoin.


Mais mauvais choix m'on conduit à cette situation, c'est terminer pour moi.


Cette procédure aura au moins ce point de positif, je vois les choses vraiment d'un œil différent à présent  ;)

Aupaelgab

Merci Agathe.


Je suis très très agréablement surpris de la rapidité de réponse sur ce forum  ::)
Merci infiniment de prendre le temps de lire et de répondre à mes "péripéties"

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 17 janvier 2018 à 20:45:37Je vous joins un lien que Bisane a posté sur mon fil et qui vous sera peut-être utile.


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21003.msg735085#msg735085

Merkik, Ulysse !  ;)
Cela m'a permis de constater, en cherchant le montant du "plafond", que celui-ci était fixé à 4000 €, et qu'il y a un autre fil, bien plus complet, sur le sujet : L'huissier pourra délivrer un titre exécutoire pour les dettes de faible montant !!!  ffouR ffouR ffouR


Ceci étant, si la dette est de 5600 €, il n'y a aucune raison que la procédure simplifiée ait été appliquée.
Vous auriez donc dû "recevoir" une assignation en bonne et due forme.
Il semble donc y avoir eu un peu de négligence...

En plus de la dette principale, à combien avez-vous été condamné ?
Ne serait-ce que pour ces "rajouts", que vous auriez peut-être pu éviter, il était important de vous rendre à l'audience.

J'écris cela, qui ne sert sans doute plus à rien pour le jugement concerné, mais c'est à retenir pour toute procédure.
Le droit à la défense n'est pas un vain mot !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aupaelgab

Bonjour :)
Le montant de base était de 4052€ exactement.
Pour être transparent, j'ai reçu le premier courrier de l'huissier ou il était expliquer que Monsieur X me réclame 4052€ pour des travaux.
J'ai répondu par un courrier avec AR pourquoi je n'ai pas payer.
Ensuite plus rien jusqu'à la signification de jugement  ???


Je vais également être transparent sur l'affaire.


Les travaux datent de février 2015, l'entrepreneur est quelqu'un de ma famille. ( Le mari d'une cousine au 2nd degré )


Je lui ai demander de faire des travaux d'isolation.
Nous nous sommes mis d'accord pour un montant de 4000€, j'ai demander plusieurs fois le devis pour le fournir à ma banque car j'avais un prêt travaux contracté à l'achat de la maison mais il ne me l'à jamais fait.
Cette personne à fait intervenir ses sous traitants qui ont fait les travaux.
Sept mois plus tard je reçois la facture par courrier, montant 8052€.
Je me pointe chez cette personne et il m'explique que ses sous traitants ont augmentés leurs tarif sans le prévenir.
Pas d'accord de payer pour son erreur, j'ai versé les 4000€ entendu initialement.
Plus de nouvelles et 2 ans et demi après, je reçois le courrier de l'huissier.

bisane

Citation de: Aupaelgab le 18 janvier 2018 à 10:08:58Plus de nouvelles et 2 ans et demi après, je reçois le courrier de l'huissier.

Vous êtes certain de ce délai ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aupaelgab

Travaux datant de Février 2015
Mise en procédure en août 2017
:-\
J'ai préciser cela à la banque de France dans mon premier courrier avant que l'ont me demande les justificatifs.



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