18 Septembre 2020 à 21:34:41

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier recevable / redépôt pour baisse de revenus

Démarré par Nanoumica85, 23 Janvier 2018 à 19:08:42

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Nanoumica85

Petite question je repars pour 5 ans de fichage ?

noirkate

oui ..une rp , ça donne droit à 5 ans de fichage !!! Mais bon, c'est pas bien grave
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Merci c'était juste pour savoir ! Je respire enfin  ;D

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nanoumica85

Re a tous ! Dans la famille poissarde je demande la mère .. je m'explique... y a deux semaine mon fournisseur de courant m'envoie une relance d'une facture de mars ... étant mensualisé et n'ayant pas reçu la facture je n'ai pas pu mettre la dette dans le dossier . je les contactes plusieurs fois par mail pour leurs expliquer que j'ai fait un dossier bdf bla bla bla avec tous les justificatifs ( recevabilité et parution bodacc) aucune nouvelle par la suite donc je ne m'inquiète pas mais se matin courrier pour signifier qu'une future coupure sera fait prochainement... là je les appelle et veulent rien savoir malgré les documents... je contacte la bdf et la réponse est brève toutes mes dettes sont effacées depuis le 28 juillet 2020 point . Que faire maintenant ? Mercii pour vos réponses

noirkate

Hier à 14:09:42 #432 Dernière édition: Hier à 14:14:21 par noirkate »
hé bien il y a eu la publication au bodacc et hélas elle semble dater du 14 août, donc moins de 2  mois .

Donc ce créancier réclame dans les délais sa dette non inscrite dans le plan ... J'ai bien peur qu'il vous fasse la payer ...

Mais cette dette date de quand ? elle répresente quelle période de consommation ? 

A combien se monte cette dette ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

402  de mars 2020 et avec le confinement ils l'ont laissé en veilleuse ... la banque de France me dit le contraire même sur la validation de la rp.. toute dettes mêmes non déclarées est effacée.

noirkate

La procédure est assortie de mesures de publicité afin de permettre aux créanciers de former tierce opposition (R 741-2 et L 741-4) : Le secrétariat de la commission adresse un avis au BODACC pour publication dans le délai de trente jours à compter de la date de la décision de la commission. Les créanciers qui ne sont pas parties à la procédure ou qui n'auraient pas été avisés de la recommandation ont alors deux mois à compter de cette publication pour former tierce opposition à l'encontre de la décision. À défaut de former tierce opposition, leurs créances sont éteinte  ( extrait de DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-18-0015 du 26/04/2018 NOR : CPAE1811473J Instruction du 12 avril 2018

Mais apparemment il faut que le créancier fasse opposition à la décision de RP , ce qui ne semble pas avoir été fait.

Le souci, c'est qu'on peut vous couper l'électricité !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Citation de: noirkate le Hier à 14:22:19La procédure est assortie de mesures de publicité afin de permettre aux créanciers de former tierce opposition (R 741-2 et L 741-4) : Le secrétariat de la commission adresse un avis au BODACC pour publication dans le délai de trente jours à compter de la date de la décision de la commission. Les créanciers qui ne sont pas parties à la procédure ou qui n'auraient pas été avisés de la recommandation ont alors deux mois à compter de cette publication pour former tierce opposition à l'encontre de la décision. À défaut de former tierce opposition, leurs créances sont éteinte  ( extrait de DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-18-0015 du 26/04/2018 NOR : CPAE1811473J Instruction du 12 avril 2018

Mais apparemment il faut que le créancier fasse opposition à la décision de RP , ce qui ne semble pas avoir été fait.

Le souci, c'est qu'on peut vous couper l'électricité !!
Exactement.. la nana de l'électricité m'a dit se matin qu'ils ont pas que sa a faire de regarder le bodacc... et elle m'a dit qu'elle ne pouvais pas contacter le service solidarité qui gère ses demandes... je suis perdu et anxieuse la

noirkate

bin justement, il aurait fallu ne pas en parler du Boddac ...

Vous aurez d'autres avis sur ce qu'il convient de faire, mais le souci c'est qu'ils peuvent vous couper l'électricité ....
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85


Ulysse2013

Quoi qu'il en soit, evitez de'attirer encore plus l'attention sur le BODACC...

Etes-vous en mesure de régler cette facture?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Nanoumica85

Citation de: Ulysse2013 le Hier à 15:38:36Quoi qu'il en soit, evitez de'attirer encore plus l'attention sur le BODACC...

Etes-vous en mesure de régler cette facture?
Non aucunement malheureusement les comptes sont très serrés mon conjoint est en arrêt maladie depuis 90 jours  :-\

Nanoumica85

J'ai pris rdv avec l'assistante social mardi je verrais se qu'elle dit..

bisane

>:( >:( >:(

J'espère que l'AS pourra vous aider, mais il semble en tout cas urgent de solliciter le FSL !



Citation de: Ulysse2013 le Hier à 15:38:36Quoi qu'il en soit, evitez de'attirer encore plus l'attention sur le BODACC...
Je ne sais pas... :-\




Citation de: Nanoumica85 le Hier à 14:05:32une relance d'une facture de mars
Vous n'aviez pas connaissance de cette facture ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nanoumica85

Non je ne l'avais pas vu qu'elle que fois mes mails importants se mette dans les indésirables et à cause du confinement je n'ai eu aucune relance sauf il y a 15 jours et je les ai contacté plusieurs fois par mail sans réponse . J'ai également contacté la bdf et ils m'ont dit que tte dettes Déclarer ou non antérieure au 28/07/20 sont effacée... le fsl j'en doute car nous dépassons le plafond de 70 euros ... j'ai regardé.

bisane

Je crois donc qu'il va falloir préparer un RAR... qui devra être réceptionné avant le 30/09...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nanoumica85

Citation de: bisane le Aujourd'hui à 08:24:37Je crois donc qu'il va falloir préparer un RAR... qui devra être réceptionné avant le 30/09...
D'accord et je stipule quoi sur mon courrier ? Merci

bisane

Quelque chose comme ça, à soumettre éventuellement à votre AS, et, si, effectivement, vous ne pouvez pas bénéficier du FSL, à éventuellement compléter.

La question vient un peu tardivement, mais : quel est le montant de cette "régularisation" et comment expliquez-vous son montant ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...