21 Septembre 2020 à 07:07:18

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Creancier hors de France et solde à la fin du plan

Démarré par tenoux, 21 Février 2018 à 13:06:14

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tenoux

21 Février 2018 à 13:06:14 Dernière édition: 05 Février 2019 à 19:23:32 par bisane »
Bonjour à tout le monde.
J'ai parcouru pas mal de post sur votre forum et vraiment c'est très bien l'entraide que vous délivrez aux personnes dans ce cas.


Avant de déposer mon dossier je me demande s'il sera reçu.
Il y a quelques années, j'ai repris un restaurant en fond de commerce et je me suis vautré lamentablement. Par contre j'ai pris un crédit et je me suis porté caution personnellement à hauteur de 80.000 euros.
Il y a 3 ans après la liquidation, il me restait a devoir sur la SARL 33.000 euros. La banque à attaquée la caution à hauteur de cette somme et m'a réclamé son du. bien sur je ne pouvais pas et j'ai lancé une bataille juridique pour faire baisser cette somme, depuis 2015. J'ai donc payé un avocat.
Entre temps, j'étais en contrat CDI et je m'en sortais pas trop mal avec un salaire de 1400 euros. J'ai pris juste un crédit de 10.000 (229 euros de remboursement mensuel) pour acheter une voiture, car mon ancienne avait rendue l'âme et il me fallait une voiture pour aller au travail et pour mes déplacements. Je n'ai jamais vécu au dessus de mes moyens.Que ce soit mes charges ou mon crédit, je ne roulait pas sur l'or, mais j'arrivais à tout payer.
Malheureusement, j'ai été licencié en juillet 2017, et j'alterne donc des missions d'intérim et tout récemment, je viens d'être admis au chômage depuis 15 jours à hauteur de 1021 euros.
Un malheur n'arrivant pas seul, la bataille juridique vient de prendre fin et je viens d'être débouté et donc à payer les 33000 euros à devoir.
Avec 1021 euros d'allocations chômage + 229 € de crédit + 60 euros d'assurance, + 200 euros de loyer (chambre) + Essence + nourriture, + 50 euros de formation (étude)
je me demandait si je pouvais introduire un dossier BDF, sachant que la seule et unique raison, ce sont les 33000 euros à devoir, mais avec 1021 euros de revenus.....impossible.
De même j'ai peur qu'un huissier vienne me prendre ma voiture, dans la mesure, ou le tribunal à demandé l'exécution provisoire de la dette...


Je peux remplir le tableau si vous voulez. Mais la question est : mon dossier est t'il recevable ? ??? ???

BRUYERE

Bonjour tenoux,

Je ne suis pas trop spécialiste de ces questions et vais donc signaler votre  post à l'équipe..

Une première question : pourquoi la liquidation n'a-t-elle pas pris en compte la totalité de la caution ?

Citation de: tenoux le 21 Février 2018 à 13:06:14
Je peux remplir le tableau si vous voulez. Mais la question est : mon dossier est t'il recevable ? ??? ???


Le tableau rempli nous sera effectivement très utile .

La question est plutôt de vérifier que vous êtes bien éligible à la procédure de surendettement. Pour la recevabilité en elle-même, nous ne nous risquons jamais  au moindre pronostic .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


bien sur vous pouvez déposer un dossier il va falloir le faire très rapidement.
Votre dette de caution est devenue une dette personnelle.

tenoux

21 Février 2018 à 15:25:55 #3 Dernière édition: 21 Février 2018 à 15:30:41 par tenoux »
Merci pour vos réponses.
Voila mon tableau. bien sur je n'ai pas pu mettre la mensualité de ce que me demande la C.E pour ma caution perso puisque je n'ai pas encore commencé à payer. Le jugement rendu n'est que depuis une semaine.
Vu que je n'ai pas encore de mensualité, Est ce que la BF ne va pas me refuser le dossier ? Par contre j'ai bien la lettre et le jugement qui stipule que je dois bien cette somme. :o

Pour répondre à Bruyere :
C'est parce que en tant que gérant la liquidation vous efface effectivement les dettes, mais pas la caution personnelle que vous avez signée de la main et manuscrite, stipule qu'en cas de défaillance de la SARL, la caution se porte garant pour couvrir le reste du crédit. J'avais une assurance vie de 40.000 euros, il me l'on déjà pris. La banque en fait n'attaque pas le gérant si je puis dire, mais la caution personnelle !! et malgré une bataille juridique avec mon avocat, je viens de perdre le procès.


agathe


vous avez entamé une bataille juridique qui vous a coute de l'argent et avez très peu de chance d'aboutir.
aucune raison apparemment que la Commission refuse votre dossier, mais nous ne sommes pas en possession du dossier au complet et le forum ne se prononce pas sur les recevabilités.
déposez rapidement.

bisane

Une caution personnelle relève parfaitement de la procédure de surendettement :
L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.
article L 711-1 du code de la consommation

Votre mensualité auto est déjà un peu élevée par rapport à votre capacité financière...  :-\
Dans l'immédiat, essayez de ne pas garer votre voiture devant porte. S'il devait vraiment y avoir poursuite d'une saisie, vous pourrez la contester en faisant valoir que vous avez besoin du véhicule.

Le tableau est à joindre à votre 1er message, SVP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tenoux

Bonjour,


Vraiment ce site est bien fait :
J'ai 2 questions : puis je vous déposer ma lettre pour la BDF afin de voir si elle bien faite ?


La 2 ème : si mon dossier est refusé, est ce qu'on est automatiquement levé de l'interdiction , vu qu'on est fiché comme incident de paiement ?


Merci pour votre aide

agathe

pour le fichage pour un plan éventuel, oui l'inscription sera suprimée, cependant les établissements de crédit où vous avez du retard eux maintiendront leur inscription ou vous y inscrirons.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tenoux

Bonjour,
Merci pour vos avis... Ce site est vraiment une source de renseignements concrets
Pour ce qui est de la voiture, vu qu'elle vaut entre 7 et 8000 euros. J'ai peur que le huissier de la C.E me la saisisse, rien ne l'empêche. Mais j'en ai vraiment besoin pour aller bosser si besoin est.
Je peux peut-être la mettre au nom de mon frère .... En tout cas je ne peux pas permettre qu'on viennent la prendre. Je ne sais pas encore ce que je dois faire pour ça.
Des avis ? ???

BRUYERE

Citation de: tenoux le 23 Février 2018 à 09:34:39
Je peux peut-être la mettre au nom de mon frère ....


Ne faites surtout pas çà !! ce pourrait être assimilé à de la dissimulation de patrimoine  >:( >:(

Avez-vous des mensualités de retard ?
Si oui, déposez très vite le dossier et suivez le conseil de Bisane..

Si non, continuez à payer la mensualité jusqu'à la recevabilité

Il est assez rare que la BDF demande la vente d'un véhicule, surtout s'il est indispensable ..Par contre, il est vrai que votre mensualité est dans tous les cas lourde à assumer pour votre budget .. >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tenoux

Oui pour la BDF je suis d'accord, je pense que je peux argumenter dans ce sens, mais pour ce qui est de l'huissier de la partie adverse ? rien ne l'empêche d'y avoir recours. Et notamment si mon dossier est refusé.
Bon c'est vrai pour le moment je n'ai rien, vu que la réponse du jugement est relativement tôt.

agathe

il vous reste à attendre le passage en Commission avant ne garez pas votre véhicule à proximité de votre domicile.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tenoux

05 Février 2019 à 11:45:24 #15 Dernière édition: 05 Février 2019 à 17:12:54 par noirkate »
Je viens de recevoir mon plan définitif, deux des créanciers ont répondus favorablement. Un créancier n'a pas répondu du tout, dans le délai impartis et donc la BDF après le délai à valider le plan. Sauf que ce dernier créancier n'est pas en France mais en Allemagne.
Je vous joins le tableau définitif. A savoir que la BDF à Préconisé en fin de plan un effacement partiel ou total de la dette.
Mes questions :
1 - Le créancier (qui a déjà fait une saisie sur mon compte en plein aménagement de plan) et qui est en Allemagne (par l'intermédiaire d'un avocat Français), peut-il ignorer le plan ? et continuer à me saisir avec un huissier ?
2 - Un des créanciers qui est une banque m'a envoyé un échéancier avec 21,00 à rembourser sur 84 mois, mais le dernier prélèvement est le solde qui reste ! en stipulant qu'a la fin du plan je devrais leur dire comment je règle la somme restante.  A quoi sert le plan si je paye la différence à la fin ?
Est-ce que je dois réagir maintenant ?
Merci pour votre aide et votre site que je trouve génial pour toute l'aide que vous apportez, dans ces jours bien sombres...



noirkate

Bonjour,

Pour la banque, il semble que vous ayez un effacement partiel ! Donc vous ne devez rien régler de plus que vos échéances de 21 euros !

Pour le créancier allemand, je ne sais pas trop .. Je suppose que l'huissier est français ... Si cette dette est dans le plan, je pense que cet huissier ne doit plus faire de saisie .. L'avocat , c'est celui du créancier ??  

Je signale votre arrivée, et d'autres sauront peut être mieux répondre pour cette dette allemande  
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

votre plan est sur 84 mois pour vos créanciers à l'issue l'effacement des soldes est prévu, quant à la dette allemande elle est hors plan puisu'elle ne figure pas sur le tableau, il vous reste donc à attendre ce que va faire le préteur en ne perdant pas de vue la forclusion.

BRUYERE

Bonjour,

Pourriez-vous nous donner les dates précises de votre dossier ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

La dette allemande n'est pas reprise dans le plan ??? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

La dette allemande est elle bien horn plan?

Pour avoir dans mon plan un prêteur luxembourgeois, je sais que c'est l'huissier français qui a été le contact de la BDF.

Le simple fait que le créancier n'ait pas répondu ne suffit pas à mettre la dette hors plan. Plusieurs de mes créanciers (don't le luxembourgeois) n'avaient pas répondu à la BDF et les MI ont été élaborées et imposées malgré tout.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Avez-vou reçu le plan définitif ou la proposition de MI?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

tenoux

Merci pour vos réponses.

Sur mes 3 créanciers 1 est en Allemagne. oui ils sont bien les trois dans le tableau que j'ai joint. Celui en Allemagne le plan prévoit 32 euros de remboursement.
Mais aucune réponse de leur part que ce soit de leur Avocat Français ou du huissier qui a ponctionné sur mon compte mal grès que l'on était en pleine phase de l'élaboration du plan.
Ce plan à été initialisé en mai 2018 et validé après délai en décembre 2018. La BDF à envoyé le pla en Allemagne et moi je l'ai envoyé à leur Avocat en France + copie à l'huissier.
Mais aucune réponse de la part de chacun. Du coup je ne sais même pas comment envoyer les 32 euros puisque je n'ai pas de RIB et ce malgrès les nombreux courriers que je leur ai adréssés.
J'ai surtout peur que le huissier continue vu qu'ils sont hors de France....

Pour les 2 autres c'est ok sauf que le dernier qui est une banque m'envoie un échéancier accepté à 21 euros mais stipule dans le courrier aui va avec que la dernière mensualité sera le solde. Je vous joint la fin du tableau qu'il m'ont envoyé.

agathe

05 Février 2019 à 13:38:25 #23 Dernière édition: 05 Février 2019 à 13:40:09 par agathe »
mettez ces 32 euros de côté tous les mois en attendant que le créancier réagisse.

pour le créancier qui dit que la dernière mensualité sera le solde envoyez la copie du plan en surlignant l'effacement partiel.

noirkate

si vous avez eu des saisies après votre recevabilité, ce n'est pas normal .. y a t il eu une injonction de payer  pour cette dette pour que l'huissier puisse faire des saisies ? 

Quoiqu'il en soit la recevabilité empêche l'exécution de ces saisies ... 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.