14 décembre 2019 à 02:22:02

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Creancier hors de France et solde à la fin du plan

Démarré par tenoux, 21 février 2018 à 12:06:14

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tenoux

21 février 2018 à 12:06:14 Dernière édition: 05 février 2019 à 18:23:32 par bisane »
Bonjour à tout le monde.
J'ai parcouru pas mal de post sur votre forum et vraiment c'est très bien l'entraide que vous délivrez aux personnes dans ce cas.


Avant de déposer mon dossier je me demande s'il sera reçu.
Il y a quelques années, j'ai repris un restaurant en fond de commerce et je me suis vautré lamentablement. Par contre j'ai pris un crédit et je me suis porté caution personnellement à hauteur de 80.000 euros.
Il y a 3 ans après la liquidation, il me restait a devoir sur la SARL 33.000 euros. La banque à attaquée la caution à hauteur de cette somme et m'a réclamé son du. bien sur je ne pouvais pas et j'ai lancé une bataille juridique pour faire baisser cette somme, depuis 2015. J'ai donc payé un avocat.
Entre temps, j'étais en contrat CDI et je m'en sortais pas trop mal avec un salaire de 1400 euros. J'ai pris juste un crédit de 10.000 (229 euros de remboursement mensuel) pour acheter une voiture, car mon ancienne avait rendue l'âme et il me fallait une voiture pour aller au travail et pour mes déplacements. Je n'ai jamais vécu au dessus de mes moyens.Que ce soit mes charges ou mon crédit, je ne roulait pas sur l'or, mais j'arrivais à tout payer.
Malheureusement, j'ai été licencié en juillet 2017, et j'alterne donc des missions d'intérim et tout récemment, je viens d'être admis au chômage depuis 15 jours à hauteur de 1021 euros.
Un malheur n'arrivant pas seul, la bataille juridique vient de prendre fin et je viens d'être débouté et donc à payer les 33000 euros à devoir.
Avec 1021 euros d'allocations chômage + 229 € de crédit + 60 euros d'assurance, + 200 euros de loyer (chambre) + Essence + nourriture, + 50 euros de formation (étude)
je me demandait si je pouvais introduire un dossier BDF, sachant que la seule et unique raison, ce sont les 33000 euros à devoir, mais avec 1021 euros de revenus.....impossible.
De même j'ai peur qu'un huissier vienne me prendre ma voiture, dans la mesure, ou le tribunal à demandé l'exécution provisoire de la dette...


Je peux remplir le tableau si vous voulez. Mais la question est : mon dossier est t'il recevable ? ??? ???

BRUYERE

Bonjour tenoux,

Je ne suis pas trop spécialiste de ces questions et vais donc signaler votre  post à l'équipe..

Une première question : pourquoi la liquidation n'a-t-elle pas pris en compte la totalité de la caution ?

Citation de: tenoux le 21 février 2018 à 12:06:14
Je peux remplir le tableau si vous voulez. Mais la question est : mon dossier est t'il recevable ? ??? ???


Le tableau rempli nous sera effectivement très utile .

La question est plutôt de vérifier que vous êtes bien éligible à la procédure de surendettement. Pour la recevabilité en elle-même, nous ne nous risquons jamais  au moindre pronostic .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


bien sur vous pouvez déposer un dossier il va falloir le faire très rapidement.
Votre dette de caution est devenue une dette personnelle.

tenoux

21 février 2018 à 14:25:55 #3 Dernière édition: 21 février 2018 à 14:30:41 par tenoux »
Merci pour vos réponses.
Voila mon tableau. bien sur je n'ai pas pu mettre la mensualité de ce que me demande la C.E pour ma caution perso puisque je n'ai pas encore commencé à payer. Le jugement rendu n'est que depuis une semaine.
Vu que je n'ai pas encore de mensualité, Est ce que la BF ne va pas me refuser le dossier ? Par contre j'ai bien la lettre et le jugement qui stipule que je dois bien cette somme. :o

Pour répondre à Bruyere :
C'est parce que en tant que gérant la liquidation vous efface effectivement les dettes, mais pas la caution personnelle que vous avez signée de la main et manuscrite, stipule qu'en cas de défaillance de la SARL, la caution se porte garant pour couvrir le reste du crédit. J'avais une assurance vie de 40.000 euros, il me l'on déjà pris. La banque en fait n'attaque pas le gérant si je puis dire, mais la caution personnelle !! et malgré une bataille juridique avec mon avocat, je viens de perdre le procès.


agathe


vous avez entamé une bataille juridique qui vous a coute de l'argent et avez très peu de chance d'aboutir.
aucune raison apparemment que la Commission refuse votre dossier, mais nous ne sommes pas en possession du dossier au complet et le forum ne se prononce pas sur les recevabilités.
déposez rapidement.

bisane

Une caution personnelle relève parfaitement de la procédure de surendettement :
L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.
article L 711-1 du code de la consommation

Votre mensualité auto est déjà un peu élevée par rapport à votre capacité financière...  :-\
Dans l'immédiat, essayez de ne pas garer votre voiture devant porte. S'il devait vraiment y avoir poursuite d'une saisie, vous pourrez la contester en faisant valoir que vous avez besoin du véhicule.

Le tableau est à joindre à votre 1er message, SVP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tenoux

Bonjour,


Vraiment ce site est bien fait :
J'ai 2 questions : puis je vous déposer ma lettre pour la BDF afin de voir si elle bien faite ?


La 2 ème : si mon dossier est refusé, est ce qu'on est automatiquement levé de l'interdiction , vu qu'on est fiché comme incident de paiement ?


Merci pour votre aide

agathe

pour le fichage pour un plan éventuel, oui l'inscription sera suprimée, cependant les établissements de crédit où vous avez du retard eux maintiendront leur inscription ou vous y inscrirons.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tenoux

Bonjour,
Merci pour vos avis... Ce site est vraiment une source de renseignements concrets
Pour ce qui est de la voiture, vu qu'elle vaut entre 7 et 8000 euros. J'ai peur que le huissier de la C.E me la saisisse, rien ne l'empêche. Mais j'en ai vraiment besoin pour aller bosser si besoin est.
Je peux peut-être la mettre au nom de mon frère .... En tout cas je ne peux pas permettre qu'on viennent la prendre. Je ne sais pas encore ce que je dois faire pour ça.
Des avis ? ???

BRUYERE

Citation de: tenoux le 23 février 2018 à 08:34:39
Je peux peut-être la mettre au nom de mon frère ....


Ne faites surtout pas çà !! ce pourrait être assimilé à de la dissimulation de patrimoine  >:( >:(

Avez-vous des mensualités de retard ?
Si oui, déposez très vite le dossier et suivez le conseil de Bisane..

Si non, continuez à payer la mensualité jusqu'à la recevabilité

Il est assez rare que la BDF demande la vente d'un véhicule, surtout s'il est indispensable ..Par contre, il est vrai que votre mensualité est dans tous les cas lourde à assumer pour votre budget .. >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tenoux

Oui pour la BDF je suis d'accord, je pense que je peux argumenter dans ce sens, mais pour ce qui est de l'huissier de la partie adverse ? rien ne l'empêche d'y avoir recours. Et notamment si mon dossier est refusé.
Bon c'est vrai pour le moment je n'ai rien, vu que la réponse du jugement est relativement tôt.

agathe

il vous reste à attendre le passage en Commission avant ne garez pas votre véhicule à proximité de votre domicile.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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