Créancier qui demande le tableau en cours après 4 ans de versement

Démarré par tenoux, 21 Février 2018 à 12:06

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0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

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tenoux

Oui il y a eu un jugement bien avant le plan (C'était une liquidation judiciaire). Mais en mai quand j'ai déposé mon dossier, cela n'a pas empéché l'huissier de me ponctionner 1600 euros sur mon compte en me laissant que 450 euros. Mon salaire entier quoi ... et quand je lui ai dit que mon dossier était à la BDF il m'a dit par téléphone que ce n'était pas son affaire et qu'il fallait que je m'adresse à l'avocat du créancier Allemand. Cela même sans que je reçoive une injonction de payer ni qu'on me prévienne qu'une saisie Attribution allait avoir lieu.
Le huissier m'a dit, "on vous a envoyé la notification de saisie d'attribution, mais vous n'habitiez plus à votre ancienne adresse..." Sauf que mon ancienne adresse date de 5 ans en arrière. Il y a belle lurette que je ne fais plus suivre mon courrier.
Je peux peut-être demander un recours au GEX. Mais ce qui m'inquiète et dont je voudrais être sur c'est qu'il ne le refasses plus surtout. Il se retranche derrière l'avocat Français et l'avocat Français pas de réponse.
En tout cas c'est formidable d'avoir des gens receptifs comme dans ce forum. On se sent moins seul et surtout compris, car quand je dit cela à des gens sans dette ils comprennent pas. ;D

agathe

aviez vous signalé à ce créancier votre nouvelle adresse pour qu'il puisse continuer de vous joindre ? Si vous ne l'avez pas fait il est urgent de le faire.

noirkate

#27
si il y a eu un jugement, l huissier pouvait faire des saisies, mais leur exécution devrait être stoppée par le plan BDF  .. Ce jugement date de quand ?  Etait ce suite à une cessation d'entreprise ? Le montant de la dette inscrite sur le plan tient il compte des saisies effectuées ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

La dette est dans le plan, donc l'huissier n'avait aucun droit de vous saisir car il vous est interdit de régler quelque créancier que ce soit.

Je pense qu'il va falloir vous retourner contre l'huissier.

Des avis plus pointus vont suivre.

Mettez impérativement la mensualité de côté chaque mois.

Est-ce bien le plan définitif, ou bien les propositions de MI? Avez vous une date de démarrage du plan?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

tenoux

Une image valant mieux que les paroles, je vous joint le courrier avant et après la finalisation une fois les délais passés.
 1er document la recevabilité du dossier.
Les préconisations et le tableau.

Ces éléments sont envoyé aux créancier. Sur les 3 deux ont répondus. Sauf celui en Allemagne.
Malgré toutes ces préconisations, cela n'a pas empêché le huissier pour le créancier Allemand de me prendre 1600 balles,
Et la banque qui me donne un échéancier revu et corrigé après avoir accepté le plan et qui me dit que à l'issue du plan je cites : " A l'issue de cette période, vous pourrez demander la réouverture de votre dossier ou nous adresser vos propositions d'apurement du solde restant dû". et dont la dernière échéance le 84 ème mois est le montant du solde.
Malgré tout cela, si le huissier du Créancier Allemand veut me ponctionner à nouveau, je vois pas comment l'en empêcher, puisque cela ne l'a pas arrêté la 1ère fois.

tenoux

Décision finale suite et fin.

Merci pour votre temps consacré.

agathe

il faudrait connaitre les conditions pour le surendettement en Allemagne, chaque pays ayant sa façon de le traiter et tout prèt pris à l'étranger est régit par les règles du pays.

noirkate

#32
oui mais la bdf l'a inclus dans son plan ... Avez vous écrit en recommandé avec accusé réception à cet huissier et à cet avocat ? Avez vous essayé d'appeler l'huissier ? 

En ce qui concerne votre banque, elle ne peut en aucun cas prendre le solde puisqu'il est effacé par la BDF !  Avez vous ouvert un autre compte ailleurs ? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

tenoux

Oui j'ai envoyé un recommandé + émail + courrier simple.
Avec tous les documents de la BDF.
Bon j'ai un peu de temps, mais comme le huissier à déjà pompé sur mon compte, il peut le refaire. Sachant que le créancier allemand peut dire à son avocat d'exécuter le jugement et l'avocat de re-mandater l'huissier. Au final ils ne répondent pas, mais moi je n'ai pas de recours, si ce n'est leur rappeler que il y a une décision finale de la BDF mais c'est tout.
Après une fois saisi que me reste t'il ? Surtout que les 1600 euros qu'ils m'ont pris je les ai pas récupérés....
J'ai appelé la BDF, il m'ont dit que c'était à moi de leur rappeler que il y a une décision de la commission, mais allez dire ça à des Allemands..... :-\ Plus personne ne répond. Le seul recours et d'ailleurs (pour mes 1600 euros), c'est de monter un dossier auprès du JEX et de demander le remboursement mais long et fastidieux et surtout sans grand résultat.
Merci pour tout en tout cas

Et non je n'ai pas de compte ailleurs. C'est ma propre banque

Caren

Messages fusionnés avec votre fil déjà existant...

noirkate

hé bien, pour éviter tout problème avec votre banque, vous devriez ouvrir un compte ailleurs !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: noirkate le 05 Février 2019 à 18:23hé bien, pour éviter tout problème avec votre banque, vous devriez ouvrir un compte ailleurs !
Et la payer par virement plutôt que par prélèvement ! :P
Ca vous évitera de mauvaises surprises...


Concernant la saisie, il est bien dommage que vous ne soyez pas venu à ce moment-là ! :-\

Quoi qu'il en soit, demandez à l'huissier, en RAR, l'acte de signification, qui aurait dû vous ouvrir les droits de contestation pour cette saisie, et prévenez-le que vous allez saisir le juge d'instance, afin qu'il fasse respecter l'interdiction des mesures d'exécution après la recevabilité (article 722-2 du code de la consommation) et qu'il demande de procéder, au titre de l'article L 761-2 du même code, l'annulation du "paiement", et donc le remboursement des 1650 € saisis en violation de la loi.

Copie, en RAR également, à l'avocat.

Parallèlement, RAR à la commission de surendettement, afin qu'elle saisisse le juge d'instance au titre de l'article L 761-2 du code de la consommation, qui dispose que : Tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 721-2, L. 722-2, L. 722-3, L. 722-4, L. 722-5, L. 722-12, L. 722-13, L. 722-14, L. 722-16, L. 724-4, L. 732-2, L. 733-1 et L. 733-7 peut être annulé par le juge du tribunal d'instance, à la demande de la commission, présentée pendant le délai d'un an à compter de l'acte ou du paiement de la créance.
Vous y joignez copie du courrier envoyé à l'huissier et à l'avocat et bien sûr tous documents utiles liés à la saisie.

Ca devrait un peu calmer leurs ardeurs ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: agathe le 05 Février 2019 à 16:20il faudrait connaitre les conditions pour le surendettement en Allemagne, chaque pays ayant sa façon de le traiter et tout prèt pris à l'étranger est régit par les règles du pays.
Ben peu importe comment l'Allemagne traite le surendettement ! :P
Il n'a pas été saisi en Allemagne, Tenoux, mais en France.
Or cela est interdit à partir de la recevabilité d'un dossier de surendettement !!!
Et le code des procédures civiles d'exécution est, lui, bien français !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tenoux

 ;D  Merci pour toutes vos réponses. Ça fait vraiment plaisir. Je vais de ce pas envoyer une procédure auprès du JEX, car somme toute, même si les délais sont dépassés, je n'ai quand même pas eu l'assignation de la saisie. et je viens de téléphoner au huissier, qui ne veut pas me délivrer une copie, car il dit je cites : sinon ça voudrait dire qu'on vous l'a pas envoyé ! " Ben voyons.
Je lui ai dit vous l'avez envoyé à une adresse sans faire de recherche qui date de plus de 5 ans. Et je lui ai dis que j'allais saisir le juge pour demander le remboursement de cette dette.
Quand à l'avocat et au créancier, pas de nouvelles. 
Je vous en dirais plus si je reçois des news.
:D

Ulysse2013

Excusez-moi, mais:

Citation de: bisane le 05 Février 2019 à 18:51
Quoi qu'il en soit, demandez à l'huissier, en RAR, l'acte de signification, qui aurait dû vous ouvrir les droits de contestation pour cette saisie, et prévenez-le que vous allez saisir le juge d'instance, afin qu'il fasse respecter l'interdiction des mesures d'exécution après la recevabilité (article 722-2 du code de la consommation) et qu'il demande de procéder, au titre de l'article L 761-2 du même code, l'annulation du "paiement", et donc le remboursement des 1650 € saisis en violation de la loi.

Copie, en RAR également, à l'avocat.

Parallèlement, RAR à la commission de surendettement, afin qu'elle saisisse le juge d'instance au titre de l'article L 761-2 du code de la consommation, qui dispose que : Tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 721-2, L. 722-2, L. 722-3, L. 722-4, L. 722-5, L. 722-12, L. 722-13, L. 722-14, L. 722-16, L. 724-4, L. 732-2, L. 733-1 et L. 733-7 peut être annulé par le juge du tribunal d'instance, à la demande de la commission, présentée pendant le délai d'un an à compter de l'acte ou du paiement de la créance.
Vous y joignez copie du courrier envoyé à l'huissier et à l'avocat et bien sûr tous documents utiles liés à la saisie.

Ca devrait un peu calmer leurs ardeurs ! :P
alors que vous:


Citation de: tenoux le 06 Février 2019 à 15:11Je vais de ce pas envoyer une procédure auprès du JEX, car somme toute, même si les délais sont dépassés, je n'ai quand même pas eu l'assignation de la saisie. et je viens de téléphoner au huissier, qui ne veut pas me délivrer une copie, car il dit je cites : sinon ça voudrait dire qu'on vous l'a pas envoyé ! " Ben voyons.
Je lui ai dit vous l'avez envoyé à une adresse sans faire de recherche qui date de plus de 5 ans. Et je lui ai dis que j'allais saisir le juge pour demander le remboursement de cette dette.
Quand à l'avocat et au créancier, pas de nouvelles.
Je vous en dirais plus si je reçois des news.
:D
En résumé, relisez la réponse de Bisane qui vous dit de saisir le Tribunal d'Instance, et pas le JEX, et d'arroser tout ce petit monde de LRAR, avec copies des pièces aux uns et aux autres...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

J'ajoute : vous ne pouvez saisir le JEX que si vous avec l'acte de saisie ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tenoux

Bonjour,

J'ai une petite question, mon plan est en cours depuis 1 mois. Le plan définitif sur 84 mois.
Je viens d'apprendre que j'aurais peut être un petit héritage venant de la suisse (environ 10 ou 15000 €).
Ma banque actuelle fait partie des 3 créanciers....
comme i y aura certainement virement de cette somme, vers mon compte en France, que s passe t'il avec mes créanciers dont le plan est en cours et validé ?
Peuvent t'il me le prendre ? dois je le virer dans un autre compte en banque ? ??? Évidement je ne veux pas ouvrir un autre compte, mais le placer sur un compte Epargne ou autre

Question aux spécialiste qui ont vécu cela. ;)

noirkate

#42
Tout retour à meilleure fortune doit être signalé à ma BDF ..C'est bien stipulé sur les courriers BDF !

Et j'ai fusionné vos fils ..  Merci de toujours poster au même endroit !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

tenoux

Pardon oupss je resterai sur mon fil.

Oui merci pour la réponse, ben cela je le savais déjà, mais ce que je voulais savoir c'est si des personnes ont vécu la même chose et si elles l'on déclaré à la BDF que s'est t'il passé ?
Est ce que les créanciers ont été avertis ?
Est ce la BDF à distribué cet argent ?
Est ce le plan à été revu ? (vu qu'il est validé ?)
Est ce que tout pou en partie ?

Est ce que des personnes ont vécu cela ?

Cordialement

agathe

#44
Il faut ne jamais avoir besoin de redéposer en cours de plan

gavroche

Bonjour, 
Si vous voulez que personne ne le sache , il faut pas qu'il passe par votre banque surtout si c'est un de vos créanciers qui lui pourrait dénoncer le plan s'il s'en aperçoit .
La BDF ne s'occupe plus de votre dossier une  fois votre plan validé.
Et Agathe a raison car du coup ça rendrait un nouveau dépôt irrecevable dans ce cas  ;)


tenoux

Oui je peux toujours les placer sur un livret et voir une fois le.pman abouti. Sans y toucher comme une épargne en somme. Surtout que oui le plan peut être remis en question. 

noirkate

Surtout que vous avez un effacement partiel ... Et avec votre histoire de créancier allemand, vous pourriez être amené à passer devant un juge, auquel sans doute vous devriez montrer toutes vos ressources ...

Enfin, vous faites ce que vous voulez, c'est une histoire d'éthique personnelle ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

il serait très étonnant que le créancier allemand ne réagisse pas d'une façon ou d'une autre, ce serait bien de mettre cet héritage de côté en vue du règlement qui vous sera demandé.

noirkate

le créancier allemand est déjà dans le plan ..Le souci c'est que Tenoux n'a aucune nouvelle de ce créancier .. J'espère que Tenoux met la mensualité prévue de côté !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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