Menu principal
 l'équipe du forum entraide surendettement vous souhaite de passer des fêtes conviviales et chaleureuses ! 

saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule

Démarré par bouddha, 28 Février 2018 à 09:05

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bouddha

#26

Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous apporter des nouvelles... J'étais en attente d'un retour de l'huissier concernant notre proposition et avant de faire l'opposition à l'OIP.  J'ai pu enfin joindre l'huissier hier après-midi concernant ma proposition (solder le retard et poursuivre le paiement des mensualités normales), et encore une fois rien ne semble clair!! Il me dit qu'il a eu le créancier.  Ce dernier est prêt à nous rendre la voiture moyennant le versement de 5000euros ( avec éventuelle négociation à  4700 euros) et poursuite du paiement des mensualités prévues dans le plan.
Sur la caducité du plan : il a bafouillé, me disant qu'il ne savait pas, que c'était au créancier de nous en dire plus... Quand j'appelle le créancier, on me renvoie vers l'huissier en m'indiquant le dossier n'est plus chez eux... Toujours est-il que ma convention de plan prévoit l'annonce de la caducité par LRAR et que je n'ai jamais rien reçu.
Sur le montant total de la créance erroné demandé sur l'OIP : le montant correspond au restant dû avant la mise en place du plan de surendettement et non au restant dû à ce jour (il y a une différence de plus de 5000 euros quand même !!).  Là encore, ce n'est pas clair, il me dit que le relevé de compte annuel transmis par le créancier fin janvier 2018 que je lui ai fourni n'est plus valable?! ??? ?! (toujours est-il qu'à quelques euros prêts, ces relevés correspondant bien aux restants dû xxl! ). Il n'a pas été en mesure de confirmer les montants et a même coupé court sur ce sujet m'indiquant que si j'accepte la contre proposition du créancier j'aurai un écrit avec les montants.
Je lui ai évoqué la possibilité de faire opposition à l'OIP et saisir le JEX, il m'a dit que ce n'était pas dans mon intérêt car si je voulais récupérer vite la voiture, que cela prendrait des mois... qu'il valait mieux que je paye la somme demandée et reprendre le plan...
Je suis très surprise des réponses apportées et me questionne ??? ???
Que faire ? Dans tous les cas je n'ai pas les 5000 euros... Je peux aller jusqu'à 2000euros (montant supérieur à mon retard) mais je n'ai pas plus.
J'ai réfléchi toute la nuit,  que pensez-vous de mon idée:  Dès lundi, faire opposition à l'OIP dans la mesure ou les montants demandés ne correspondent pas au restant dû réel, saisir le JEX  pour la saisie de la voiture (dois-je préciser que la caducité n'a pas été faite par LRAR ?) en parallèle je poursuis toujours le paiement de mon plan et verse mon retard au créancier directement ?
??? :-\ xxl!
Merci encore pour votre patiente et votre écoute

feufolette

Citation de: bouddha le 10 Mars 2018 à 13:59

J'ai réfléchi toute la nuit,  que pensez-vous de mon idée:  Dès lundi, faire opposition à l'OIP dans la mesure ou les montants demandés ne correspondent pas au restant dû réel, saisir le JEX  pour la saisie de la voiture (dois-je préciser que la caducité n'a pas été faite par LRAR ?) en parallèle je poursuis toujours le paiement de mon plan et verse mon retard au créancier directement ?


perso je suis tout à fait d'accord sur le principe, avec juste des formulations un peu différentes :

opposition à l'OIP:  elle n'a pas à être motivée, elle a d'abord à être recevable. Donc ce que vous avez à préciser c'est qu'aucun acte ne vous a été signifié à personne.... 

saisine du jex : va falloir faire vite, et on peut tout grouper dedans, le principal argument est que le formalisme de dénonciation du plan n'a pas été respecté, donc le plan n'est pas caduc et les procédures d'exécution forcée toujours interdites, la saisie de la voiture est donc abusive et la main levée doit être faite. A titre subsidiaire vous expliquerez que la voiture vous est nécessaire, et éventuellement que sa cote argus n'est pas importante (?) en regard du montant de la dette. 

plan : régularisez auprès du créancier d'urgence, en lui rappelant que tant qu'il n'a pas dénoncé votre plan par lrar comme indiqué sur le dit plan, le plan en question subsiste . Vous payez par chèque ou par virement ?   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bouddha


Feufollette, Merci pour votre réactivité.
Citation de: feufolette le 10 Mars 2018 à 15:28plan : régularisez auprès du créancier d'urgence, en lui rappelant que tant qu'il n'a pas dénoncé votre plan par lrar comme indiqué sur le dit plan, le plan en question subsiste . Vous payez par chèque ou par virement ? 
Toujours par virement bancaire et ce, depuis le début du plan. Je procède à un virement et je leur fait une LRAR pour préciser le tout ?


Citation de: feufolette le 10 Mars 2018 à 15:28saisine du jex : va falloir faire vite, et on peut tout grouper dedans, le principal argument est que le formalisme de dénonciation du plan n'a pas été respecté, donc le plan n'est pas caduc et les procédures d'exécution forcée toujours interdites, la saisie de la voiture est donc abusive et la main levée doit être faite. A titre subsidiaire vous expliquerez que la voiture vous est nécessaire, et éventuellement que sa cote argus n'est pas importante (?) en regard du montant de la dette. 
Oui ma voiture vaut tout juste 1500 euros je pense. C'est notre vieille bagnole break de 260000kms !! Mais qui nous permets d'aller bosser, de nous déplacer avec nos 3 enfants....
Pour la saisine du JEX, l'huissier m'a dit que cela se faisait pas LRAR. Mais je lui ai dit qu'il me semblait que c'était plus compliqué que cela, que je devais prendre attache auprès d'un huissier et que cela à un coût pour moi,  c'est bien ça ?


feufolette

réactivité : pur hasard : ma connexion est capricieuse, je suis passée faire un tour dix minutes et ne reviendrai pas avant demain soir ou lundi matin.

virement+lrar ok

saisie du véhicule : assignation à rédiger, et à faire signifier par huissier au créancier (80 euros a peu près), obtenir une date d'audience pour mettre sur l'assignation, et faire concorder les délais

cas (dénouement heureux ) ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19337.0

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Si je puis me permettre... vous perdez du temps et de l'énergie !  :P
L'huissier ne fait que cous dire ce que j'ai résumé ainsi :
Citation de: bisane le 03 Mars 2018 à 08:53Une négociation avec l'huissier, même si elle aboutit, ne vous prémunira pas contre une nouvelle saisie s'il change d'avis ou que le créancier lui met la pression.


Faites opposition de toute urgence !!!!

Pour le JEX, il faut en effet rédiger une assignation et la faire remettre par huissier.
On peut vous y aider, mais le temps presse !!!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bouddha

#31
Bonjour,

Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 19:20Si je puis me permettre... vous perdez du temps et de l'énergie !  L'huissier ne fait que cous dire ce que j'ai résumé ainsi : Citation de: bisane le 03 mars 2018 à 08:53:47 Une négociation avec l'huissier, même si elle aboutit, ne vous prémunira pas contre une nouvelle saisie s'il change d'avis ou que le créancier lui met la pression.

Bisane, merci pour votre retour et ouiiiii on essaye toujours de trouver une solution mais comme vous l'avez précisé, rien de dit qu'en cas d'accord, l'huissier s'arrêtera là :-\ .



Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 19:20Faites opposition de toute urgence !!!! Pour le JEX, il faut en effet rédiger une assignation et la faire remettre par huissier. On peut vous y aider, mais le temps presse !!!!



Merci pour votre proposition car effectivement j'aurai besoin de votre aide, ne serait-ce que pour valider mes courriers :
Donc pour résumer les démarches afin de ne rien oublier :
1: opposition à l'OIP en LRAR auprès du tribunal et information à l'huissier avec copie de ce courrier formant opposition
2 : Pour la saisie de la voiture : Je n'ai pas récupéré chez l'huissier la "dénonce de procès verbal d'enlèvement de véhicule et commandement de payer", j'ai eu un avis de passage le 7/3 pour signification mais je travaillais. Depuis sans voiture, difficile de se rendre à l'étude de l'huissier située à 80kms  de chez moi  :-\ ::) . Dois-je y aller avant de rédiger l'assignation ?
Pour la Rédaction de l'assignation (je dois contacter le tribunal pour trouver un date d'audience à indiquer sur l'assignation), une fois rédiger transmission au créancier par voie d'huissier (huissier que je dois trouver dans le département du siège du créancier) et envoie au tribunal (en LRAR ?). Dans cette assignation j'explique la situation et propose un arrangement ?
3: en parallèle je poursuis le paiement de ma créance, je fais le virement du retard ?

Je crois savoir pouvoir vous transmettre mes courriers en PJ. De quoi avez-vous besoin pour m'aider ?


Dernière question, l'ensemble de ces démarches peuvent elle remettre en cause tout mon plan de surendettement, les autres créanciers seront-ils informés (je rappelle être à jour pour l'ensemble des autres créances)? Pensez-vous que je dois déposer un nouveau dossier ?

Merci encore

feufolette

1/ oip: ok . 

2/ vous pouvez demander à l'huissier qu'il envoie l'acte à une étude plus près de chez vous ou dans votre ville (voir pages jaunes), au passage faites vous plaisir dites lui que par l'enlèvement de votre voiture il vous prive de la possibilité de récupérer rapidement les documents nécessaires à votre défense , informez le que vous allez assigner le créancier auprès du juge de l'exécution pour saisie abusive à titre principal, et délais de paiement à titre subsidiaire.


A la louche il faut les assigner avant le 7 avril, et il faut le faire a minima 15 jours avant l'audience au jex, donc téléphonez au greffe du TGI pour avoir une date d'audience postérieure mais au plus près du 23 avril.  On n'envoie rien en LRAR ce n'est pas comme pour l'opposition à l'IP.  Si nécessaire expliquez la saisie de la voiture alors que le plan n'a pas été frappé de caducité puisque formalisme non respecté.

Pour ce qui est à mettre dans l'assignation, on en reparle d'ici demain.

3/ faites le virement du retard, il s'agit pas de leur donner un vrai motif de dénoncer le plan. Et toutes ces démarches ne concernent que le créancier concerné tant que vous ne redéposez pas un nouveau plan.   Il faudra peut être redéposer, mais pas pour l'instant. On peut sauver ce plan là, en redemander un tout de suite reviendrait à donner au saisissant de voiture la possibilité de vous faire perdre le premier voire déchoir de la procédure de srdmt.   

4/ documents : tous les actes de saisie (à compléter au fur et à mesure que vous les aurez), le plan et la fameuse phrase du lrar. Pour l'adresse mail où envoyer je vous mp
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

1/ il était inutile d'anonymiser vos docs ;
2/ essayez de ne pas faire de longues diatribes par mail, alors que c'est ici que les échanges doivent se produire ;
3/ contrairement à ce que vous y affirmez, il n'y a aucune ébauche d'opposition dans votre mail ;

4/ l'opposition doit être faite "au plus simple" pour le moment : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
5/ le n° de RG figure-t-il quelque part dans les docs reçus ?
6/ il faut absolument récupérer les originaux dans les meilleurs délais !

7/ pour l'assignation (recours au JEX), ce serait bien que vous commenciez à rédiger en vous inspirant du modèle cité. Le temps passe vite...
8/  xxl! xxl! xxl! pour que vous obteniez une date d'audience au plus vite

9/ il y aura plein d'autres détails à préciser, et il faudra en effet ouvrir 2 nouveaux fils.
Mais il faut faire vite !!!  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bouddha

#34
Bonjour
merci pour votre retour.
Désolée pour les longues diatribes par mail mais je pensais devoir reprendre l'historique par mail afin que vous ne perdiez pas de temps à chercher sur le forum.
[/size]Effectivement je viens de vérifier et je n'ai pas joins le document. Je l'ajoute au fil dédié. J'ai commencé à rédiger  l'assignation en m'inspirant des modèles du forum, je la joins également sur le fil dédié.
[/size]Le numéro de RG? qu'est-ce que c'est?
[/size]Je dois me rendre chez l'huissier d'ici fin de semaine pour récupérer l'ensemble des documents originaux.
[/size]Ok, noté, nous verrons les détails sur les fils dédiés je suppose.
Merci encore, on passe sur les fils dédiés

feufolette

le numéro RG c'est celui du registre du greffe que vous ne pouvez avoir parce qu'il figure sur l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire que vous n'avez pas.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bouddha

Re Bonjour,


Les 2 fils sont crées, j'espère avoir complété les premiers messages correctement. J'y ai joint les premiers jets de l'opposition à l'IP et de l'assignation.


Merci encore


bouddha

Et bien qui a dit qu'ils allaient lâcher l'affaire comme ça les Sofinscrocs?!?!
Alors situation « stabilisée » pour CrediLixxx mais malheureusement j'ai un second prêt chez eux (ÇA consumixxx financixxx) pour lequel je suis à jour du paiement (je précise, hein...) mais pour lequel le gentil huissier m'a transmis un commandement au fin de saisie-vente....  :-\  Il m'a prétexté que le' plan étant caduc par rapport à creditlixxx, effet boule de neige pour CA consumixxx Financixxx ??? ???
J'ai dit à l'huissier que nous étions à jour des paiements et lui ai proposé de lui envoyer les preuves, il m'a dit que vu que j'avais  fait opposition a creditlixxxx il renvoyait les 2 dossiers au créancier.
Je suis surprise de sa réponse.... et aimerais éviter de le voir débarquer chez moi ou bloquer mon compte (d'autant qu'il a toujours ma voiture)!!
je ne vois nulle part sur le' document la possibilité de faire opposition? (L'opposition avait été faite en 2012 avant la mise en place du dossier de surendettement). Dois-je aussi saisir le Jex comme pour creditlixx?
Bien entendu ce commandement comporte des montants totalement erronés (ils réclament plus du double!!)
Je suis fatiguée de tout ça! D'autant que je suis à jour du paiement mince!!!!


bisane

Je suis obligée de partir, là...
Mais votre dernier post n'est pas tout à fait au bon endroit !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bouddha le 28 Mars 2018 à 18:37
Et bien qui a dit qu'ils allaient lâcher l'affaire comme ça les Sofinscrocs?!?!
Alors situation « stabilisée » pour CrediLixxx mais malheureusement j'ai un second prêt chez eux (ÇA consumixxx financixxx) pour lequel je suis à jour du paiement (je précise, hein...) mais pour lequel le gentil huissier m'a transmis un commandement au fin de saisie-vente....  :-\  Il m'a prétexté que le' plan étant caduc par rapport à creditlixxx, effet boule de neige pour CA consumixxx Financixxx ??? ???
J'ai dit à l'huissier que nous étions à jour des paiements et lui ai proposé de lui envoyer les preuves, il m'a dit que vu que j'avais  fait opposition a creditlixxxx il renvoyait les 2 dossiers au créancier.
Je suis surprise de sa réponse.... et aimerais éviter de le voir débarquer chez moi ou bloquer mon compte (d'autant qu'il a toujours ma voiture)!!
je ne vois nulle part sur le' document la possibilité de faire opposition? (L'opposition avait été faite en 2012 avant la mise en place du dossier de surendettement). Dois-je aussi saisir le Jex comme pour creditlixx?
Bien entendu ce commandement comporte des montants totalement erronés (ils réclament plus du double!!)


fô croire que malgré leur super pub à la tv, ils manquent de nouveaux clients, les consumeurs de finance, pour s'acharner sur les anciens  ;D

l'opposition faite en 2012, c'est sur le deuxième dossier ?  Vous n'aviez pas donné suite ?  Pour saisir le jex, j'avais en mémoire que le commandement aux fins de saisie vente n'était pas en lui même un acte de saisie et qu'il fallait attendre la saisie proprement dite, mais je ne suis pas sûre que cela n'ait pas changé.  A vérifier.

Va peut être falloir attaquer soficon au TI en dénonciation abusive de plan, si l'opposition est toujours ouverte sur le 2ème.

Que l'huissier vous dise renvoyer les dossiers à sofinscrocs n'a rien d'étonnant : ils ne lui ont pas transmis tous les éléments nécessaires, il ne doit pas apprécier particulièrement de se retrouver cité en saisie abusive même si c'est le créancier qui est mis en cause.  En regard des tracasseries qui lui coûte en temps et en argent, les actes facturés ne lui font pas gagner sa vie...


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Derniers messages rapatriés...


Citation de: feufolette le 28 Mars 2018 à 19:35si l'opposition est toujours ouverte sur le 2ème
Que veux-tu dire par là ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

tout ce qu'a dit bouddha, c'est elle a déjà été faite en 2012 avant la mise en place du dossier, elle n'a pas précisé ce qui s'est passé après (convocation à audience, allée à l'audience ou pas, désistement, jugement ou pas, etc  etc )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#44
Mais comme vous n'avez pas répondu, ça ne l'est pas vraiment, en fait !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bouddha

Oui cela semble être bon signe... mais soyons prudent, croisons les doigts  xxl! xxl!
Une question me taraude, audience JEX passée, résultat le 3 juillet par courrier, audience opposition IP le 5 juin, j'imagine que le résultat sera également courant juillet.
Dans ce laps de temps, comme j'ai transmis au juge les montants versés jusqu'ici (à jour des paiements bien entendu),  le juge doit se prononcer sur le montant exacte et la poursuite du plan ou pas (et éventuellement une demande de paiement en 24 mois), dois-je régler mes mensualités  ou dois-je à présent attendre les 2 jugements?


CcileV

Citation de: CcileV le 30 Mai 2018 à 09:45L'audience étant passée et vos questions concernant vos deux affaires j'ai déplacé votre msg sur votre fil principal et je bloque celui-ci en attendant la suite  ;)
Donc la suite ici... ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

feufolette

Citation de: bouddha le 30 Mai 2018 à 09:06
Oui cela semble être bon signe... mais soyons prudent, croisons les doigts  xxl! xxl!
Une question me taraude, audience JEX passée, résultat le 3 juillet par courrier, audience opposition IP le 5 juin, j'imagine que le résultat sera également courant juillet.
Dans ce laps de temps, comme j'ai transmis au juge les montants versés jusqu'ici (à jour des paiements bien entendu),  le juge doit se prononcer sur le montant exacte et la poursuite du plan ou pas (et éventuellement une demande de paiement en 24 mois), dois-je régler mes mensualités  ou dois-je à présent attendre les 2 jugements?
ben si on part du principe que le plan n'est pas caduc, vous devez absolument continuer à payer les mensualités : ne pas le faire reviendrait à accepter de manière implicite la caducité du plan et torpiller ainsi tout votre argumentaire.... 

et c'est important pour tous ceux qui ont un plan en cours, car si soficrapule obtenait une jurisprudence qui acte une caducité de plan sans respect de la mise en demeure par lrar, je ne vous dis pas l'encouragement à continuer que cela constituerait, et pour eux,et pour  tous les autres croqueurs de débiteurs.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies