Saisie voiture aujourd'hui

Démarré par billout31, 17 Mars 2015 à 20:15

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billout31

Bonjour, je découvre votre forum et je voudrais vous exposer mes problèmes et peux être avoir des réponses.


-Le 15 décembre j'ai été condamné à payer ma dette envers le cr&dit du lion de 6493€ (Reçus le jugement du tribunal quelques jours après)


J'ai contacté l'étude d'huissier à plusieurs reprises mais ils n'ont rien voulu entendre à propos d'arrangement à l'amiable


-Le 19 Février j'ai reçus par huissier, "signification d'une décision de justice avec commandement aux fins de saisie vente"
La facture s'élève a ce moment à 7171€, encore une fois je contacte l'huissier qui veut rien savoir :/


-Hier j'arrive à avoir un RDV avec l'huissier pour aujourd'hui.


-Ce matin l'huissier sonne chez moi et me remet une "dénonciation au débiteur du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immat"


-et surprise pendant le RDV cet après midi alors que je pensais qu'on trouverait un arrangement pour les paiements, les gendarme qui arrivent... l'huissier qui avait mis un sabot à la voiture pendant que j'étais dedans, puis me remette plusieurs papiers :


"dénonciation du procès verbal d'immobilisation et commandement de payer"
"Procès verbal d'immobilisation avec enlèvement"
"avis d'immobilisation d'un véhicule terrestre a moteur"


et un garagiste a pris ma voiture et je n'ai rien pu faire les gendarmes m'en empêchaient...


Je suis complètement anéanti ce soir, je suis perdu, je ne sais plus quoi faire.


j'ai commencé a lire des choses pour contester, mais je ne sais pas par quoi commencer réellement.


Et puis j'ai besoin de ma voiture pour aller travailler

bisane

Bonjour !

Vous avez eu affaire à un huissier particulièrement zélé !!!  >:( >:( >:( >:(


2 possibilités pour réagir, qui sont cumulables :
1/ saisir le JEX (juge de l'exécution) auprès du TGI (tribunal de grande instance) pour contester la saisie
2/ demander à vendre le véhicule par vous-même


Il vaut combien, ce véhicule ?
Est-il vraiment indispensable ?

Avez-vous d'autres dettes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31

#2
Citation de: bisane le 17 Mars 2015 à 21:38
Bonjour !

Vous avez eu affaire à un huissier particulièrement zélé !!!  >:( >:( >:( >:(


2 possibilités pour réagir, qui sont cumulables :
1/ saisir le JEX (juge de l'exécution) auprès du TGI (tribunal de grande instance) pour contester la saisie
2/ demander à vendre le véhicule par vous-même


Il vaut combien, ce véhicule ?
Est-il vraiment indispensable ?

Avez-vous d'autres dettes ?




Oui je désire contester la saisie car je suis intermittent du spectacle, et j'ai vraiment besoin de ma voiture pour me déplacer de ville
en ville et travailler. combien de temps j'ai avant que la vente se fasse ?


Cette voiture vaut dans les 7500€


Non pas d'autres dettes, a pars quelques retards dans mes impots...




billout31

J'ai lu dans un autre message que je dois :


1/ Contacter le TGI pour demander une audience


A quoi sert cette audience vu que je met tout dans ma lettre de contestation ?


2/ Assigner le cr&dit du lion par une contestation via un huissier


c'est bien comme ca que je dois proceder ?



bisane

#4
Que je sache, un simple courrier en RAR au greffe (ou dépôt au tribunal) de la contestation suffit à interrompre la procédure, en précisant bien ce qui (comment et en quoi) vous conduit à contester la saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31

#5
Citation de: bisane le 17 Mars 2015 à 23:08
Que je sache, un simple courrier en RAR au greffe (ou dépôt au tribunal) de la contestation suffit à interrompre la procédure, en précisant bien que (comment et en quoi) suffit à contester la saisie.


Ah d'accord, je fais un courrier en disant pourquoi je conteste ? auriez vous un modèle car je ne suis pas super familier du vocabulaire en droit :/
Mais après avoir interrompu la procédure, que me conseillez vous ? puis-je récupérer ma voiture ? que va t il se passer ?


par contre l'huissier m'a donné trois papiers aujourd'hui:

"Dénonciation du procès verbal d'immobilisation et commandement de payer"
"Procès verbal d'immobilisation avec enlèvement"
"avis d'immobilisation d'un véhicule terrestre a moteur"



Lequel je dois contester dans mon courrier ?

encore merci

bisane

Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces procédures et ai alerté plus compétent que moi.

Je pense que c'est le 2ème qu'il faut contester.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31


billout31

Je suis un peu perdu la. je viens d'appeller le 3939 et ils me disent qu'il faut passer par un huissier pour assigner... :/  ??

jacques123

En effet, puisque c'est l'huissier qui va délivrer l'assignation, vous avez le choix soit rédiger l'assignation soit laisser la main à l'huissier (qui vous facturera ses honoraires, il faudra donc lui demander un devis).
L'assignation devant le JEX se fera devant le TGI de votre habitation.
Voici un modèle que j'ai péché sur le net mais il y en a d'autres :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-d-assignation-devant-le-juge-de-l-execution-5118.html
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

billout31

d'accord je comprend un peu mieux :)


1/ Rédiger l'acte d'assignation ou le faire faire par huissier ou avocat
2/ faire délivrer l'acte par un huissier du département ( Combien coûte en moyenne la délivrance de cet acte ? )


ensuite il se passera quoi ? le JEX donnera une décision, y'a t il un délais ?


merci pour les répondes et le modèle de lettre :)

jacques123

Pour le délai, c'est le greffe du Tribunal qui fixera suivant son calendrier (un petit coup de fil et le greffe vous proposera des dates à choisir).
Pour l'assignation, vous pouvez faire un projet et nous l'adresser pour avis en MP, ensuite avec l'assignation vous contactez un huissier pour qu'il notifie à votre créancier (grosso modo 50 à 80 EUR)
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

billout31

Faut il également envoyer une lettre RAR à l'huissier qui a fait la saisie ? (j'ai pu lire ca sur le net)

jacques123

En effet, il vaut mieux l'informer car la conséquence de cette saisie c'est le risque de vente aux enchères publiques, l'huissier devra toutefois vous notifier un commandement de payer dans les 8 jours qui suivent la date de l'immobilisation de votre voiture.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

agathe


feufolette

Citation de: billout31 le 17 Mars 2015 à 22:13



Oui je désire contester la saisie car je suis intermittent du spectacle, et j'ai vraiment besoin de ma voiture pour me déplacer de ville
en ville et travailler. combien de temps j'ai avant que la vente se fasse ?


Cette voiture vaut dans les 7500€




ce qui explique le zèle de l'huissier puisqu'il solde le dossier avec la vente


jacques est déjà passé donc rien à ajouter sur la procédure,  préciser au greffe qu'il y a urgence vu les circonstances (saisie du véhicule nécessaire à une activité professionnelle itinérante )


profiter de l'assignation au jex pour ajouter la demande de délais de paiements sur 24 mois à la demande de mainlevée de la saisie


surtout informer l'huissier  de votre contestation auprès du jex


pas pu regarder le modèle d'assignation de documentissime : vérifier que les articles cités sont bien ceux du code des procédures civiles d'exécution de 2012 et pas ceux de la loi de 1992 


@jacques : le commandement de payer a déjà été délivré sinon il n'aurait pas pu saisir la voiture
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

billout31

Oui merci j'avance bien sur la la lettre :)


par contre j'ai essayé d'appeler le TGI, mais je tombe sur une standardiste ou je ne sais qui, qui m'envoie sur les roses :/
Avez vous une astuce ? qui dois-je demander ? pour quelle raison ? Est-ce a ce moment la que je demande une date d'audience ? puis-je le faire aujourd'hui par exemple ?

bisane

Dîtes que vous demandez une date d'audience auprès du JEX pour contester une saisie.
Si vous n'y arrivez pas, l'huissier le pourra !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31

#18
merci je les appelles des 14h


voici un premier jet de ma lettre qu'en pensait vous ?

bisane

#19
Document enlevé car contenant vos données personnelles.


... et transmis à l'équipe....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Il faut davantage insister sur le fait que le véhicule est indispensable à l'exercice de votre profession, et proposer une somme à payer mensuellement.


Attention d'enlever les mentions du type "modèle" et celles qui ne vous concernent pas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacques123

Je rajoute en complément de BISANE :

- Vous avez été condamné, vous ne pouvez pas resté évasif quant à l'exécution du jugement, il faut établir un échéancier en fonction de vos revenus (avec justificatif : imposition etc..) et demander au juge de valider votre proposition de règlement.
- DANS PAR CES MOTIFS : pas la peine de rajouter des intérêts légaux
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

billout31

une  nouvelle version (j'ai caché mes infos perso)

bisane

Enlevez la 1ère ligne en en-tête de la lettre !!!

Je doute que les offres d'emploi soient si nombreuses, dans votre job....
Il faut aussi enlever ce que vous avez remplacé concernant les délais de paiement.


Transportez-vous du matériel, dans ce véhicule ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31

Citation de: bisane le 18 Mars 2015 à 13:53
Enlevez la 1ère ligne en en-tête de la lettre !!!

Je doute que les offres d'emploi soient si nombreuses, dans votre job....
Il faut aussi enlever ce que vous avez remplacé concernant les délais de paiement.


Transportez-vous du matériel, dans ce véhicule ?


je modifie tout ca :)
les offres sont nombreuses dans notre métier et on peut être remplacer rapidement... c'est réellement vrai.
non pas de materiel à part un pc portable qui me sert a travailler et des EPI

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