Saisie voiture aujourd'hui

Démarré par billout31, 17 Mars 2015 à 20:15

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

Chapeau pour votre réactivité.

yveline


bisane

Veillez à prévenir l'huissier saisissant au plus vite de votre démarche !

Et on attend des nouvelles !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31

Ils me disent d'attendre l'acte de signification d'assignation pour envoyer 1 copie au TGI + 1 copie à l'huissier qui a saisi.
c'est bien ca ?

bisane

Oui, et il faudra faire les 2 en RAR...

Mais je me demande si, en fonction du délai, ça ne vaut pas le coup d'informer l'huissier dès maintenant de votre démarche.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31

cela vous parrait bien comme lettre ?




jacques123

#56
Correction :

Vous avez mis en œuvre une procédure de saisie à mon l'égard le 18 Mars 2015 en vertu d'un titre exécutoire constatant une dette de 7171,87euros.
Je vous informe que, conformément aux articles 45 et suivants de la loi du 9 juillet 1991 et aux articles 65 et suivants du décret du 31 juillet 1992, j'ai formé un recours devant le juge de l'exécution pour contester la saisie.
En effet, exerçant la profession de Technicien du Spectacle itinérant, mon véhicule immatriculé ***** constitue un bien indispensable à l'exercice de mon travail. En vertu de l'article 14 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, les outils principaux nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle ne peuvent faire l'objet d'une saisie.
Dès lors je vous prie de bien vouloir suspendre la procédure d'exécution forcée dans l'attente de la décision du juge de l'exécution.

Dès réception, je vous adresserai la copie de signification de l'acte.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

billout31


bisane

Jacques, il va falloir que tu actualises tes articles de loi !  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 20 Mars 2015 à 14:39
Jacques, il va falloir que tu actualises tes articles de loi !  :P :P :P
tu sais que le bofip (bulletin officiel des impôts ) ne les a toujours pas actualisés, les banques pas toutes , et j'en oublie ...

comme il s'agit d'un courrier destiné à informer l'huissier que l'on conteste la saisie, qu'il est du métier et qu'il doit pouvoir transposer les articles tout seul, ça n'est pas grave... Si on a le temps de transposer, parfait, si c'est déjà parti tant pis. Ce courrier là est stratégique, mais n'a pas de valeur procédurale.

Le document officiel c'est l'assignation, dont le formalisme est vérifié par l'huissier significateur
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Deviendrais-je plus pinailleuse qu'un juriste ?  ;D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

ben c'est pas un défaut  :D :D   et on avait déjà échangé un mp la dessus avec jacques, mais tu pouvais pas le savoir  ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 20 Mars 2015 à 21:37mais tu pouvais pas le savoir  ;D
A moins que l'âne ne se soit subitement métamorphosé en pythie...  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31

#63
bonjour :)


il y a quelques jours l'huissier a signifié l'assignation au cr&dit du lion, j'ai reçu l'acte, parfait.
Là je renvoi une copie complet du dossier + acte au JEX, d'ailleurs à ce propos j'utilise l'adresse du TGI en mentionnant autre chose ?


quand même un doute m'habite, je n'avais pas signer l'assignation à un moment ? l'huissier ne m'a rien dit.




merci :)

feufolette

Citation de: billout31 le 30 Mars 2015 à 15:11


quand même un doute m'habite, je n'avais pas signer l'assignation à un moment ? l'huissier ne m'a rien dit.

pas besoin.
Pour l'adresse :  vous mentionnez Mr le juge de l'exécution 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

billout31

#65
Citation de: feufolette le 30 Mars 2015 à 18:29
Citation de: billout31 le 30 Mars 2015 à 15:11


quand même un doute m'habite, je n'avais pas signer l'assignation à un moment ? l'huissier ne m'a rien dit.

pas besoin.
Pour l'adresse :  vous mentionnez Mr le juge de l'exécution


Ouf  ;D 
avec le dossier j'adresse la copie ou l'original de l'acte de l'huissier+ assignation ?
ok demain je porte le dossier directement au TGI...
on me donnera un récépissé j'imagine.


merci

bisane

Citation de: billout31 le 30 Mars 2015 à 18:30on me donnera un récépissé j'imagine.
Oui, c'est indispensable !

Copie, je pense...
Mais prenez l'original en cas.

Si tout va bien, vous devriez avoir un 2° original de l'assignation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

billout31


billout31

Bonjour :)


j'ai donc eu audience ce matin au TGI, alors en fait le cr&dit du lion n'était même pas représenté, du coup j'ai pu exposer et être écouté sans problème par la madame la Juge.
Le rendu aura lieu le 6 mai, mais j'ai senti la juge assez sensible à mes arguments :) on verra bien!


Que voudrait dire la non présence du cr&dit du lion ? que c'est perdu d'avance pour eux ?


merci

bisane

Zut ! On avait omis de noter la date au calendrier !  ---!!!

Mais bon, ça semble s'être plutôt bien passé...  xxl! xxl! xxl!
Et c'est énorme de ne pas avoir la pression du créancier, en de telles circonstances !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kilt 78

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                xxl! xxl! Kilt.

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59


billout31

hello à tous :)


j'ai appelé le TGI aujourd'hui et j'ai gagné sur les deux points: mensualisées et voiture insaisissable :)
j'ai appelé l'huissier et après vérification du jugement ils libéreront la voiture (lundi)


Vraiment merci à vous tous pour m'avoir permis de faire toutes ces démarches, et pas en vain! :) bravo


par contre pour les frais de parking de la voiture qui est restée parqué presque deux mois aux enchères, comment ça se passe ? l'huissier va me les demander ou il peut pas ?


merci ;)

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo



Pour répondre à votre dernière question, il faudrait connaître les termes précis de votre jugement.
Pouvez-vous nous le faire suivre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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