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  • dossier recevable - soso2018: 15 février 2018

Auteur Sujet: Vente immobilière après dossier surendettement accepté  (Lu 133 fois)

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Hors ligne Soso2018

  • Rigole
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Bonjour,

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 3 ans avec lequel j'avais acheté une maison.
Depuis notre séparation j'ai toujours continué à rembourser la moitié de l'emprunt à la banque contrairement à lui alors qu'il vivait toujours dans la maison.
Étant sans emploi il a déposé un dossier de surendettement accepté il y a 1 an.
La banque s'est donc retourner contre moi, seule à travailler pour rembourser la totalité du prêt.
Ne pouvant pas vendre la maison sans son accord et donc bloquée, j'ai décidé de déposer également un dossier de surendettement qui vient d'être recevable.
Après mon départ, mon ex à dégradé la maison ce qui lui a fait perdre beaucoup de valeur.
Elle est à présent estimée à 70 000 euros alors que la banque m'en demande presque 120 000 euros (avec intérêts/pénalités de retard).
J'ai un acheteur intéressé au prix estimé mais je ne sais pas comment faire.
Le notaire m'a expliqué qu’étant seule à travailler je devrais rembourser seule la différence à la banque et me retourner contre lui si un jour il devient solvable.
A ce que j'ai compris, je dois également demandé l'autorisation au juge pour vendre la maison, peut-il refuser ?
J''ai peur que toute cette procédure prenne du temps et fasse fuir l'acheteur.
Avez-vous des conseils ?
Merci par avance.
« Modifié: 15 mai 2018 à 20:47:29 par bisane »

Hors ligne CcileV

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #1 le: 15 mai 2018 à 15:02:59 »
Bonjour et bienvenue sur ce forum !

Pouvez-vous nous en dire un peu plus pour que nous comprenions bien votre situation :
- vous étiez co-emprunteurs donc votre ex-conjoint a déclaré sa part de crédit immobilier dans son dossier de surendettement je présume. Sur quoi a débouché son dossier ? Une PRP ? Un Plan de remboursement ? Un effacement partiel ?
- s'agissant de votre dossier à vous : de quand date la recevabilité et quelle orientation a été donnée par la BDF ?

Le notaire m'a expliqué qu’étant seule à travailler je devrais rembourser seule la différence à la banque et me retourner contre lui si un jour il devient solvable.

Ce n'est pas tant parce que vous travaillez mais bien parce que vous êtes redevable de la totalité du prêt en tant que co-emprunteur et comme l'autre est défaillant vous vous retrouverez seule à payer...

Ce mémo peut peut-être vous intéresser : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26385.msg847550#msg847550

A ce que j'ai compris, je dois également demandé l'autorisation au juge pour vendre la maison, peut-il refuser ?

Pourquoi craignez-vous un refus ? Du fait de l'écart entre le prix et le crédit ? Est-ce le prix du marché ?
« Modifié: 15 mai 2018 à 18:39:40 par bisane »
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne Soso2018

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #2 le: 15 mai 2018 à 15:16:44 »
Bonjour et merci,

Oui c'est bien cela nous étions co-emprunteur. Je n'ai pas eu droit d'avoir d'information sur son dossier de surendettement donc je ne sais sur quoi il a débouché.
J'ai reçu la confirmation de recevabilité du miens en février et j'attends leur proposition d’échelonnement de remboursement.
Oui je l'ai fait estimer par une agence donc ça doit bien être le prix du marché. En effet, c'est la différence de prix qui m’inquiète.

En ligne agathe

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #3 le: 15 mai 2018 à 16:00:21 »

il y a peu de chance que le juge refuse si c'est au prix du marché.


Hors ligne Soso2018

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #4 le: 15 mai 2018 à 16:29:32 »
Savez-vous s'il faut attendre longtemps la décision du tribunal ?
Pourriez-vous m'expliquer quel sera la suite après la vente pour le montant restant ?
Je n'ai plus le droit de faire d'emprunt suite au dépôt du dossier de surendettement mais vu la somme qu'il restera je ne pourrais pas rembourser la banque immédiatement.
Est-ce que je devrais refaire un dossier de surendettement ?


En ligne agathe

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #5 le: 15 mai 2018 à 17:45:50 »

la durée difficile à dire tout dépend de la rapidité de votre tribunal.


oui, il faudra redéposer une fois la vente effectuée.

Hors ligne bisane

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #6 le: 15 mai 2018 à 18:44:33 »
Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier ?

Je déplace votre fil, car il semble ne pas être dans la bonne section...

Vous êtes-vous rapprochée de la BDF ?
Que s'apprête-t-elle à vous proposer.

La réponse du juge est généralement très rapide dans ce genre de situation et il n'y a pas vraiment de raison qu'il n'accède pas à votre demande... à condition que votre ex soit d'accord !

Il faudra redéposer un dossier après la vente, oui.

Le notaire m'a expliqué qu’étant seule à travailler je devrais rembourser seule la différence à la banque et me retourner contre lui si un jour il devient solvable.
Et il vous a ce faisant parfaitement renseignée !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Soso2018

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #7 le: 15 mai 2018 à 19:58:08 »
La commission a déclarer mon dossier recevable le 15 février.
Mon dossier s'oriente vers un plan d'attente sur 24 mois à taux zéro le temps de vendre la maison.


Hors ligne bisane

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Re : Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #8 le: 15 mai 2018 à 20:48:06 »
Mon dossier s'oriente vers un plan d'attente sur 24 mois à taux zéro le temps de vendre la maison.
Quel est l'intitulé du courrier qui indique cela ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Soso2018

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #9 le: 15 mai 2018 à 21:01:36 »
C'est le dernier courrier que j'ai reçu " projet de plan approuvé par mes creanciers".
Mais je l'ai reçu par erreur en même temps que mes créanciers avant que ces derniers acceptent.
La BDF m'a demandé de ne pas en tenir compte.

Hors ligne bisane

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Re : Vente immobilière après dossier surendettement accepté
« Réponse #10 le: 16 mai 2018 à 05:57:53 »
Ok !
J'ai donc déplacé votre fil dans la section adéquate.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...