24 octobre 2019 à 04:13:29

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Lettre saisine Lena83

Démarré par lena83, 10 juillet 2018 à 21:26:27

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lena83

10 juillet 2018 à 21:26:27 Dernière édition: 11 juillet 2018 à 08:07:13 par CcileV »
Mon fil / questionnement : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27091.0
Voici, ci dessous, mon premier brouillon concernant mon courrier :

Points qui m'inquiètent :
- Trop long et trop répétitif- Pas de précisions de nos diplômes et/ou formations

Merci d'avance à tous pour la lecture et les corrections !Je reste à disposition pour toutes informations si besoin

Mon brouillon :

Mesdames, messieurs
Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 L 711-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.
Nous avons en effet contracté au fil des années plusieurs crédits immobiliers et consommations : Crédit immobilier en 2014, prêt relai en 2014 (à solder en 2019), crédit consommation en 2015, crédit consommation en 2016, crédit renouvelable de carte bancaire en 2017 ainsi qu'un prêt d'honneur et deux PTZ Nacre en 2016.
En septembre 2015, nous avons commencé les démarches pour ouvrir notre commerce de débits de boissons. A l'époque, Monsieur était associé dans une SARL dans le domaine de l'audiovisuel, et était rémunéré en Droits d'Auteurs. Madame avait bénéficié du dispositif du maintien de ses allocations chômage (ARE).
La société a été ouverte en février 2016, et le bail signé en mai 2016. Or, dès juillet, un conflit avec la copropriété et le propriétaire du dit local a mis la société en "danger" : En effet, il nous a été interdit de continuer les travaux et notre activité a été interdite. Nous avons attaqué les parties adverses contre leur responsabilité civile et abus de droits. Ce procès est en attente.
En février 2017, la mairie de Txxx nous a accompagné dans la recherche d'un local pour pouvoir exercer et maintenant notre société .
En effet, le procès deviendrait caduque si nous nous retrouvions en liquidation.
Nous avons ouvert, sous couvert d'un bail commercial précaire, en mai 2017.
Nous avons investi 24960,4 € en apports d'associés dans la SARL en  depuis 2016, en plus de l'apport lors de la signature du crédit professionnel.
En décembre 2017, le maintien des droits ARE de Madame s'est arrêté. Et Monsieur s'est vu obligé de quitter sa société. Il en a résulté un mois et demi sans salaire.
Depuis, nous éprouvons des difficultés à payer nos dettes (Conséquence de ce début d'année sans revenus, baisse de salaire pour Monsieur et précarité (Retour à l'intermittence), perte de salaire pour Madame, apports associés à la SARL faits l'année dernière)
Nous avons déménagé en mai 2018 pour réduire nos charges (Anciennement, loyer de 950€) mais cela ne suffit pas à nous sortir de cette impasse financière.
A ce jour, nous sommes toujours co-gérant de notre SARL débit de boissons, et Monsieur continue son activité dans l'audiovisuel (A la fois sous des piges intermittentes régulières, et par le biais de Droits d'Auteurs de façon occasionnelle)
Nos revenus s'élèvent à 2896,23€ (moyenne faite sur les trois derniers mois) pour des charges courantes de 1370,71€ avec impôts (et 1042,29€ hors impôts) et un montant total d'échéances de crédits de 1 400,99€
(Doit-on inscrire le montant total des dettes à ce jour?)
Nos revenus sont aléatoires, en fonction des contrats effectués par mois. Le salaire de Monsieur fluctue donc.
Nous n'arriverons pas à nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous vous demandons de l'aide pour trouver une solution qui pourrait correspondre à notre situation.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile pour le bon déroulement de cette procédure.
Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

bisane

L 711-1 est suffisant...


La lettre doit être radicalement élaguée !  :P
De nombreux détails qui y figurent devront être précisés dans le dossier lui-même.


Je ne me suis pas livrée à cet exercice, car je ne comprends pas bien le lien entre crédit immo, prêt relais et location...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

J'ai enlevé les prénoms et le nom de la ville. ;)

Citation de: lena83 le 10 juillet 2018 à 21:26:27(Doit-on inscrire le montant total des dettes à ce jour?)


Oui ça complète ce que vous indiquez et permet en une phrase d'avoir la vision financière globale.

Citation de: lena83 le 10 juillet 2018 à 21:26:27Pas de précisions de nos diplômes et/ou formations


Éventuellement vous pouvez mettre une phrase pour dire quel sont vos métiers de base (que faisiez-vous avant d'être au chômage) ou vos formations si ça peut aider la commission à se faire une idée de votre profil mais ce n'est pas indispensable.
Je mettrais bien un mot pour exprimer les motifs du choix de créer cette activité professionnelle. Ça pourrait montrer votre désir d'entreprendre et d'aller de l'avant mais vous allez avoir d'autres avis.

Citation de: lena83 le 10 juillet 2018 à 21:26:27Crédit immobilier en 2014, prêt relai en 2014 (à solder en 2019), crédit consommation en 2015, crédit consommation en 2016, crédit renouvelable de carte bancaire en 2017 ainsi qu'un prêt d'honneur et deux PTZ Nacre en 2016.


Cette liste est inutile : c'est le dossier qui doit comporter ce détail.

Citation de: lena83 le 10 juillet 2018 à 21:26:27Nous avons investi 24960,4 € en apports d'associés dans la SARL en  depuis 2016


Êtes-vous les seuls associés ? D'où provenait cet argent  (Je vous pose juste les questions que l'on peut se poser à la lecture de cette phrase)

Citation de: lena83 le 10 juillet 2018 à 21:26:27En décembre 2017, le maintien des droits ARE de Madame s'est arrêté. Et Monsieur s'est vu obligé de quitter sa société. Il en a résulté un mois et demi sans salaire.


Cette phrase pose plus de questions qu'elle ne donne d'explications de mon point de vue.
Pourquoi parlez-vous de maintien des droits ARE ? On ne comprend pas d'où ça provient.
Qu'est ce qui a "obligé" Monsieur à quitter sa société ?



Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

lena83

11 juillet 2018 à 14:43:00 #3 Dernière édition: 11 juillet 2018 à 17:51:10 par bisane »
J'ai retravaillé la lettre pour qu'elle soit plus synthétique.

1. Mais j'ignore si elle est suffisamment claire du coup ?

2.
Citation de: CcileV le 11 juillet 2018 à 08:06:34Je mettrais bien un mot pour exprimer les motifs du choix de créer cette activité professionnelle. Ça pourrait montrer votre désir d'entreprendre et d'aller de l'avant mais vous allez avoir d'autres avis.

Nous l'avons crée dans le but de nous créer du travail, et en effet entreprendre.Mais pour le moment, je ne suis pas encore en mesure de me rémunérer.

3.
Citation de: CcileV le 11 juillet 2018 à 08:06:34Oui ça complète ce que vous indiquez et permet en une phrase d'avoir la vision financière globale.

Que dois-je entendre par dettes du coup ?Je calcule l'ensemble de mes factures non réglées, mais dois-je y ajouter les capitaux restants dûs de nos crédits ?

4. J'en profite, j'ai une dernière question.Suite à plusieurs différents avec notre conseiller bancaire et de multiples soucis sur les comptes, nous avons ouverts un compte CZAM (NeoBanque Carrefour) et Orangebank. Dois-je en expliquer les raisons sur la lettre ?
Car sinon, ça va sûrement poser des questions que de voir les relevés.

Brouillon, deuxième version :

Mesdames, messieurs

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Nous avons en effet contracté au fil des années plusieurs crédits immobiliers et consommations.

Depuis septembre 2015, nous avons commencé les démarches pour ouvrir notre commerce de débits de boissons. En parallèle, Monsieur était associé dans une SARL dans le domaine de l'audiovisuel, et était rémunéré en Droits d'Auteurs. Madame avait bénéficié du dispositif du maintien de ses allocations chômage (ARE) jusqu'en décembre 2017.

Depuis cette date, Monsieur continue d'exercer dans l'audiovisuel mais avec un salaire réduit (A la fois sous des piges intermittentes régulières, et par le biais de Droits d'Auteurs de façon occasionnelle) et Madame continue d'exercer son métier de commerçante, sans rémunérations pour le moment.

Entre début janvier et fin février, nous n'avons perçu aucun revenus. Cela a engendré un fort découvert sur nos comptes et une certaine précarité car Monsieur est de nouveau intermittent du spectacle.

Nos revenus s'élèvent à 2896,23€ (moyenne faite sur les trois derniers mois) pour des charges courantes de 1370,71€ avec impôts (et 1042,29€ hors impôts) et un montant total d'échéances de crédits de 1 400,99€

(Doit-on inscrire le montant total des dettes à ce jour? Cf message en dessous)

Nos revenus sont aléatoires, en fonction des contrats effectués par mois.

Nous n'arriverons pas à nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

Nous vous demandons de l'aide pour trouver une solution qui pourrait correspondre à notre situation.

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile pour le bon déroulement de cette procédure.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

bisane

C'est déjà beaucoup mieux !  ;)


Citation de: bisane le 11 juillet 2018 à 06:41:50
L 711-1 est suffisant...

il faut enlever L 331-1


Si vous commencez par mesdames, messieurs, il faut terminer de même.  ;)


Précisez le montant total de vos dettes, en effet.

Il me semble qu'il y a des redites inutiles.

Ceci, par exemple, me semble suffisant :
Nos revenus, qui sont aléatoires, s'élèvent, sur la moyenne des 3 derniers mois, à 2896,23€, nos charges....


Ne mettez pas de "s" après des "sans" ou des "aucun".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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