21 mars 2019 à 04:35:51

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Question sur le statut d'Intermittent et droits d'auteurs

Démarré par lena83, 19 juin 2018 à 17:35:15

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lena83

19 juin 2018 à 17:35:15 Dernière édition: 23 septembre 2018 à 17:20:53 par BRUYERE »
Bonjour à tous,
Je me permets de poster ici mon cas, car malgré plusieurs lectures de topics, plusieurs sujets de recherches etc, je ne trouve pas réponse à ma question.
Je suis donc mariée, et nous souhaiterions poser un dossier de surendettement (Nombreux crédits, et dettes aux impots, urssaf, etc)
Je sais que plusieurs dettes peuvent être indiquées pour juger la situation de surendettement, mais qu'elles n'entreront pas dans un quelconque plan (RSI par exemple)
Je suis co-gérante de SARL, sans revenus.Lui est co-gérant de cette même SARL, mais à coté, il travaille dans l'audiovisuel. C'est notre unique source de revenus.
Il est donc inscrit à la maison des artistes, car il était auparavant associé dans une autre SAS. Il a quitté cette dernière en décembre. Et il était payé en droits d'auteurs ou cession de droits (avec certificats de précompte).
Nous déclarions ses revenus dans la partie "Salaires" ou "Salaires et assimiliés" dans le formulaire standard, pas dans un autre formulaire.
Aujourd'hui, il travaille par le biais de "piges intermittent" et de droits d'auteurs (Il travaille pour deux sociétés actuellement)

J'ai donc beaucoup de mal à trouver réponse à ma question :
Sa situation est-elle recevable (Il n'est pas radié de la maison des artistes, touche encore des droits d'auteurs MAIS effectue des piges en intermittence et attend de finir ses 507h pour se déclarer à Pôle Emploi) ... et donc peut-on déposer un dossier ?

Merci d'avance à tous ou à ceux qui auraient déjà vécu situation similaire


bisane

Bonjour !

Je ne suis pas du tout sure de moi, mais je suppose qu'étant inscrit à la maison des artistes, votre mari ne relève pas de la procédure de surendettement, mais des "procédures collectives".
Procédures collectives et surendettement des particuliers

Si je comprends bien, la SARL ne génère aucun revenu.
Quel est l'intérêt de la garder ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lena83

Bonjour,
Il est à la fois à la maison des artistes, et à la fois en plein cumul d'heures pour ré-obtenir son statut d'intermittent (A la fin du mois de juin, ce devrait être ok)D'ou sa situation ambigue

Quant à la SARL, j'y suis co-gérante et nous avons des procès d'ordre privé dessus, donc nous continuons d'exercer notre activité (Restauration) dans l'espoir d'obtenir gain de cause aux procès et nous sortir des salaires

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lena83

Bonjour,
En fait, notre SARL est un coffee shop débit de boissons. En mai 2016 nous avons obtenu un droit au bail pour un local, signé devant notaire et avocat et payé à l'aide d'un crédit professionnel (sur lequel nous sommes cautions)
Mais en juillet 2016 la copropriété de l'immeuble a fait voté en assemblée générale extraordinaire une interdiction d'activité (ce qui n'est pas loyal car le réglement de copropriété ne l'interdisait pas) et une suspension de chantier pour les travaux.
Nous les avons donc attaqué pour abus de droits, et responsabilité civile. C'est la SARL qui a attaqué. Si la SARL est liquidée, le procès devient caduque.Nous demandons l'intégralité de nos investissements (Apports + montant du crédit professionnel) et dommages et interêts, ce qui représente environ 200000€

Nous avons donc tout fait pour maintenir notre SARL en activité (Nous avons bénéficié du soutien de la mairie quant à l'obtention d'un autre local) et nous attendons donc les procès. Sauf que vu les dettes/charges, nous ne pouvons pas nous payer immédiatement.
Mon conjoint, lui, continue son activité dans l'audiovisuel avec les deux schémas (Maison des artistes en droits d'auteurs + piges en intermittent)

agathe


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lena83

Bonjour,
Tout d'abord, toutes mes excuses pour le délai de réponses, j'ai eu une semaine de travail extrèmement chargée.
Alors, la caution n'est pas encore levée, non. Elle risque de l'être bientôt selon le tribunal de commerce

Mes dettes personnelles concernent des crédits (Immobiliers, consommations, découverts autorisés, etc), dettes fiscales (Impots différents avec ATD important) et quelques factures non payées
+ la caution si je dois la nommer
J'ignore donc si mon dossier est recevable auprès de la BDF

bisane

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau, en y précisant ce qui est commun avec Mr.


Vous n'avez pas à vous excuser pour les délais de réponse. Chacun intervient ici au gré de ses envies et contraintes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lena83

J'ai ajouté le fichier, je ne sais pas si j'ai bien tout rempli ...

bisane

28 juin 2018 à 05:52:51 #10 Dernière édition: 01 juillet 2018 à 05:53:08 par bisane »
Vous pouvez tenter de déposer seule, mais sans aucun revenu... j'ignore comment la BDF va pouvoir traiter le dossier.
D'autant qu'il faudrait retirer toutes les dettes qui concernent le "pro".


Il me semble que la meilleure solution pour vous, et pour le coup pour vous 2, serait d'effectuer une demande de délai de grâce, en espérant que les procédures en cours auront abouti d'ici là !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Bon, apparemment, je m'ai gouré:P :P :P

Réponse de Feufolette, qui n'est passée que par les coulisses :
si les revenus sont déclarés en salaires il n'est pas considéré comme indépendant  :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations



Je maintiens cependant l'idée avancée dans ma dernière réponse.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lena83

09 juillet 2018 à 15:31:54 #12 Dernière édition: 09 juillet 2018 à 15:58:58 par Smilysoul »
Bonjour,

Encore une fois désolée du retard,

Donc dès le moment où on a tout déclaré, au niveau des impôts, en salaires, on est ok pour déposer un dossier ?

Et si jamais ça ne "passe pas", il faudra que j'envisage de demander un délai de grâce ?

Merci d'avance
Edit : Je vous joins des exemples de "justificatifs" de paiement en tant que droits d'auteurs :

Smilysoul

Document retiré puisqu'il comporte des informations personnelles ... mais mis à disposition de l'équipe du forum  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

feufolette

ça devrait passer, puisque c'est bien le numéro de sécurité sociale de monsieur qui est utilisé  et le numéro siret de l'entreprise qui lui verse sa rémunération et paie les cotisations sociales à la mda.

Ce qui est différent du cas où l'artiste auteur déclare ses revenus en bénéfice non commercial , paye directement ses cotisations à la mda et où ceux qui le font travailler sont dispensés de précompte.
Si Monsieur n'a pas de numéro siret il ne peut pas bénéficier de la procédure collective donc relève de la bdf.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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