18 Janvier 2021 à 09:10:27

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besoin aide plan surendettement

Démarré par nutella003, 09 Septembre 2018 à 14:50:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

agathe

votre créancier à 1 mois à partir du 30 novembre 2018 pour fixer une date de paiement. Donc le 11 décembre puis le 11 janvier et ainsi tous les mois sauf si le 11 tombe un Week end.

nutella003

bonjour,

Je reviens vers vous pour vous informer que le début du paiement du plan doit commencer la semaine prochaine il faudra que je surveille mon compte bancaire.

Je vous tiendrais informé de la suite de l'aventure.

Merci encore pour votre aide. 

Smilysoul

en espérant que tout se déroule bien  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nutella003

je l'espère aussi au bout de 3 ans de procédure il serait temps tout de même!! Sinon sa va finir par une saisie sur salaire...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nutella003

bon ben rien sur le compte!! On est bien le 11 et on est pas un week end rassurer moi....
On verra demain.... si rien je préparerai une lettre au cas ou...

noirkate

peut être qu'elle fait son virement le 11, et qu'il vous arrivera demain...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

nutella003

on verra dans son recommandée il etait noté le virement pourra s'effectuer le 11 de chaque mois.Le necessaire est fait aupres de la banque virement automatique heu les banque le 11 c'est le 11.Donc je vais surveiller.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nutella003

Bonjour,

Je reviens ici tout d'abord pour vous souhaiter une bonne et heureuse année 2020!!

Cela fait un an que le virement de mon ex locataire se fait le 10 /11 de chaque mois sauf que ce mois ci ben rien.... et lundi on sera le 13... a parti de mars le  virement devra tripler car tout les autres creanciers seront remboursés.

A votre avis je devrais preparer une lettre pour rendre le dossier caduc si rien sur mon compte lundi?
Si oui pourriez vous m'aider a a voir un model de lettre.

En vous remerciant.

couac40

si lundi on est le 13, ça veut dire que le 12 était un dimanche et le 11 un samedi, jours où les opérations bancaires ne sont pas traitées en chambre de compensation, donc il serait utile d'attendre mercredi pour constater qu'il n'y a pas de versement mardi.

ensuite vous ne pouvez pas directement rendre le plan caduc, mais envoyer une lrar à votre débiteur par laquelle vous le mettez en demeure de régulariser le versement omis dans les 15 jours, faute de quoi le plan deviendra caduc.

ce n'est qu'en l'absence de régularisation que la caducité pourra être acquise
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

nutella003

Bonjour,

Merci des informations.

Alors quelques changements bon et pas bon. J'ai eut les versements jusqu'au mois de Février. Hors ce mois j'aurais du recevoir 165€ avant je percevait 50€. On est le 11 et un mercredi et je n'ai pas de virement de fait.

Ce qui m'inquiète c'est que depuis ce mois ci je ne suis plus que seule créancière envers mon ex locataire et je viens d'apprendre que celle ci a déménagé depuis janvier (je n'ai bien sur pas été informé de cette nouvelle adresse et le tribunal de surendettement non plus d'ailleurs). Donc je me pose la question ci ce non règlement n'est pas "normal" car j'ai passé 5 ans a lui courir après avant d'arrive au dossier de surendettement.

Quel conseils me donnez vous?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nutella003

je fais que sa mais sa me stress j'ai mis 5 ans a en arriver la et je suis constamment en train de surveiller tout les mois et y en a encore pour 5 ans....

nutella003

Bonjour,

Je reviens vers vous 2 mois que les paiement se font en retard avec des excuses sauf que ce mois ci pas de paiement le 11 et la on est le 24 du mois...

Auriez vous une lettre type que je fasse partir un recommandé rapidement?

En vous remerciant.

bonne journée

nutella003

Voici ce que j'ai rédigé qu'en pensez vous ?


Lettre en recommandée avec AR
Copie au Tribunal de .....
Copie à SELARL huissier de justice....




Dossier de surendettement N°
Suivi par 






Objet : Mise en demeure




M......,


Par cette lettre, je vous met en demeure pour non respect de votre dossier de surendettement envers votre créancier M ...... Depuis 2 mois vos paiements sont en retards et le paiement du mois d'Octobre n'a toujours pas été effectué à la date du 23 Octobre 2020.


Par conséquent, vous avez a réception de ce courrier un délai de 15 jours pour régularisé ce paiement. Vous devez également continuer a régler les mois suivants à la date que vous m'avez demandé soit le 11 de chaque mois sous peine de rendre caduque votre dossier de surendettement.


Je tiens a vous informer qu'une copie de cette lettre sera envoyée au tribunal de.... ainsi qu'a mon huissier qui détient un titre exécutoire du tribunal.


Dans l'attente de cette régularisation je l'espère.




Veuillez agréer, M....., l'expression de mes salutations distinguées.

bisane

Citation de: nutella003 le 24 Octobre 2020 à 10:45:18Auriez vous une lettre type que je fasse partir un recommandé rapidement?
Ben non...



Lettre en recommandée avec AR
Copie au Tribunal de .....
Copie à la Commission de Surendettement de xxxxx
Copie à SELARL huissier de justice....

Dossier de surendettement N°
Suivi par [qui donc ? ? ? ]

Objet : Mise en demeure de paiement


M......,

Voilà deux mois (août et septembre 2020) que vos règlements à mon égard interviennent avec retard, alors que nous avions convenu qu'ils devaient intervenir au plus tard le 11 de chaque mois.
Celui de ce mois-ci ne m'est toujours pas parvenu, alors que nous sommes le 24 octobre.

En conséquence, je vous mets en demeure de me verser dans les 15 jours suivant la réception de ce recommandé, la somme de xxx €, telle que déterminée par le plan de surendettement établi le xx/xx//xxxx, faute de quoi je déclarerai votre plan caduc auprès de la Banque de France.
Je vous remercie par ailleurs de respecter dorénavant la date de règlement, qui s'établit au 11 de chaque mois.

Je me permets, à toutes fins utiles, de vous rappeler que je détiens un titre exécutoire à votre endroit, établi par le tribunal de xxxxx le xx/xxx/xxxx, qui sera actionné sans délai faute pour vous de respecter vos engagements.

Espérant que ce courrier attirera toute votre attention et comptant sur votre rapidité de réaction, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nutella003

Merci pour ces modifications a mon courrier.

Le suivi par c'est la personne qui s'occupe de son dossier de surendettement au tribunal il y a le nom sur le plan.

nutella003

Je me permets, à toutes fins utiles, de vous rappeler que je détiens un titre exécutoire à votre endroit ?, établi par le tribunal de xxxxx le xx/xxx/xxxx, qui sera actionné sans délai faute pour vous de respecter vos engagements.

nutella003

Par contre j'envoi bien une copie a mon huissier et au tribunal de surendettement par mail des l'envoi du recommandé?

bisane

Citation de: nutella003 le 25 Octobre 2020 à 07:29:20à votre endroit ?
Ca signifie "contre vous"... mais l'expression est plus "juste".

Citation de: nutella003 le 25 Octobre 2020 à 07:30:57Par contre j'envoi bien une copie a mon huissier et au tribunal de surendettement par mail des l'envoi du recommandé?
La liste des "copie à" figure dans la proposition de lettre que je vous ai soumise...

Le "suivi par" me semble inutile.
Vous pouvez en revanche ajouter cette personne aux "copies".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nutella003

Merci de votre réponse

Le courrier part a 13h30 on verra bien.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nutella003

Je viens de voir que mon courrier n'a pas été distribué il est reconduit vers une autre adresse à la demande du destinataire...