18 octobre 2019 à 23:45:20

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

besoin aide plan surendettement

Démarré par nutella003, 09 septembre 2018 à 15:50:44

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nutella003

Bonjour,

Nouvelle ici je suis un peu perdue. Je viens de recevoir un nouveau plan de surendettement concernant un de mes ex locataires.

Commençons par le début je suis en procédure depuis 3 ans avec mes ex locataires et j'ai donc un huissier depuis 3 ans ainsi qu'un titre exécutoire.
Depuis 3 ans ces ex locataires font les morts fasse a l'huissier ne se présentent pas aux convocations du tribunal donc sa repousse repousse... soudain l'année dernière après avoir reçu un engagement de ces ex locataires de régler tant par mois par personnes a mon huissier rien n'a été versé je demande donc une saisie sur salaire (après saisie sur compte, mobilier etc...).

Surprise je reçois un 1er dossier de surendettement d'un de mes ex locataires (ils sont plusieurs dans le logement et tous mentionnés sur le bail) mais il date de 3 mois déjà donc j'appel et on me dit qu'on avait oublie de me mentionné dans les créanciers je fais un recours de celui car cette personne dit habiter seule hors mon huissier envoi a la même adresse les documents concernant mes ex locataires. (a savoir qu'ils ont déménagé a la cloche de bois 2 adresses en même temps). Même pas un mois après je reçois a nouveau un nouveau dossier de surendettement pour un autre des ex locataires qui celui ci mentionne bien habité avec la précédente... Je fais également un recours de celui ci.

Le premier dossier est jugé irrecevable pour mauvaise fois car non seulement se déclarant seul (ce qui n'est pas le cas) ne mentionne pas les revenus de l'autres personne soit plus de 1000 euros par mois quand même et plein d'autres choses...

Deuxième dossier celui pour lequel je vous demande de l'aide aujourd'hui est recevable j'ai reçu par la suite un plan courant juillet que j'ai retourné daté signé mais un créancier l'a refusé. Je viens donc d'en recevoir un autre pour lequel je ne dois rien renvoyer.

C'est là que j'ai besoin de votre aide comment sa se passe maintenant dois je faire quelques chose ? Attendre? Des conseils a me donner?

En attendant vos réponses merci d'avance de votre aide.


agathe

votre créance étant déclarée vous n'avez plus rien à faire le dossier continue son chemin vous recevrez un autre document qui lui sera le plan définitif.

nutella003

merci de votre réponse.

Je vais donc recevoir un autre courrier ou j'aurais la date de début des paiement de mon ex locataire c'est sa?

Par contre c'est a mon ex locataire de me contacter? Je devrais lui fournir un RIB ?

Désolée de toutes ces questions mais je suis perdue.

Par avance Merci.

agathe

le plan seràa une date précise, votre créancier vous contactera pour effectuer les versements qui doivent commencer le mois suivant, il aura besoin de votre RIB à ce moment là.

BRUYERE

Bonjour nutella,

Qu'est-il précisé exactement sur le dernier document reçu ? Et  quelle en est la date ?

Et fil déplacé dans une section plus appropriée ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nutella003

agathe : juste pour info je suis un des creanciers c'est un de mes ex locataires qui a ce plan.

Donc dois je contacter mes ex locataires ou est ce a eux de me contacter? je ne suis pas une societe mais un particulier.

bruyere : dernier document date du 30 aout reçu le 6sept en recommande.

L'objet est mesures imposees par la commission

Si pas de contestation les mesures s'imposeront au debiteur et a vous même. Vous en serez alors informé par un prochain courrier.

je n'ai pas de date de depart de ce plan a ce jour je le saurais sans doute dans le prochain courrier.

merci de vos reponses

bisane

Citation de: agathe le 09 septembre 2018 à 20:07:13votre créancier vous contactera
Votre débiteur !!!


S'il n'y a pas de contestation, vous recevrez un courrier simple pour mettre en place le plan.

Envoyez dès que possible votre RIB à votre locataire indélicat, en RAR.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nutella003

merci de votre réponse.

vous savez dans combien de temps je vais recevoir cette lettre a peu près?

J'attend de recevoir ce courrier simple pour envoyer mon RIB ou je peux dès a présent le faire? Comment dois je tourner le courrier a envoyer a mon ex locataire indélicat?

Bien sur j'envoi tout en RAR au bout de 3 ans la poste me connait malheureusement.....

bisane

Citation de: nutella003 le 10 septembre 2018 à 05:28:32vous savez dans combien de temps je vais recevoir cette lettre a peu près?
1 mois.

Envoyez votre RIB dès à présent, pour être payée le plus rapidement possible.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nutella003

ha d'accord comme sa des que je reçois le courrier avec la date de départ mon ex locataire va recevoir la même lettre et n'aura pas l'excuse de je n'avais pas votre RIB c'est sa?

Par contre si il y a contestation d'un autre créancier mon RIB ne servira a rien aussi car sa va être a nouveau étudié et le plan ne sera peut être pas le même?

Vous auriez un modèle de lettre a joindre avec mon RIB.

Merci encore de vos réponses.

BRUYERE

10 septembre 2018 à 12:20:57 #10 Dernière édition: 10 septembre 2018 à 13:35:23 par BRUYERE »
Citation de: nutella003 le 10 septembre 2018 à 12:06:04Par contre si il y a contestation d'un autre créancier mon RIB ne servira a rien aussi car sa va être a nouveau étudié et le plan ne sera peut être pas le même?

La contestation éventuelle d'un autre créancier ne devrait pas changer grand chose pour vous, à part retarder la mise en place du plan..
D'autant plus que votre créance (loyer) est prioritaire ;)



Citation de: nutella003 le 10 septembre 2018 à 12:06:04Vous auriez un modèle de lettre a joindre avec mon RIB.
Pas tout fait, mais vous pouvez faire un courrier de ce style :
Monsieur, Madame,
Votre plan conventionnel de redressement Banque de France va se mettre prochainement en place.
Afin de vous permettre le remboursement de votre dette à mon égard, vous voudrez bien trouver ci-joint  mon RIB afin de mettre en place un virement mensuel permanent.
Ce virement devra impérativement débuter le mois suivant la validation des Mesures Imposées par la Banque de France.
Je vous propose la date du 5/10/15 de chaque mois (à vous de voir : en début de mois c'est probablement plus sûr..)

Dans l'attente, je vous prie d'agréer ....
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nutella003

Dans le 1er plan que j'avais reçu je ne touchais rien pendant plus d'un an et ensuite je touchais la totalite mensuel saisissable vu qu'il n'y avait plus que moi en créancier et la surprise je touche maintenant quelques chose durant 14 mois puis je serai seule créancier durant 44 mois.

Merci pour ce modèle de lettre oui en début de mois c'est plus sur effectivement même si la date ne lui conviendra pas comme a son habitude le loyer devait être payé le 10 de chaque mois des fois c'étais le 21 le 30 ou 15... et pareil pour l'huissier....

enfin la avec la lettre recommandée pas le choix.

Sinon vous dites le virement devra débuter le mois qui suis la validation des mesures imposées ce qui veut dire que des que je reçois la prochaine lettre du tribunal le mois qui suis elle doit régler a la date que j'aurais indiqué sur ma lettre recommandée?

Merci encore de votre aide.

bisane

Citation de: nutella003 le 10 septembre 2018 à 13:32:50le virement devra débuter le mois qui suis la validation des mesures imposées ce qui veut dire que des que je reçois la prochaine lettre du tribunal le mois qui suis elle doit régler a la date que j'aurais indiqué sur ma lettre recommandée?
Oui !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nutella003

merci de votre réponse

donc si je reçois la lettre le 29 et que j'ai note que je souhaite être payé le 5 de chaque mois la semaine qui suis le courrier je dois avoir le versement sinon je peux mettre en demeure la personne?

Donc il est vrai qu'il vaut mieux que cette personne est déjà mon RIB.

nutella003

autre question qui me vient a l'esprit je dois fournir mon RIB ou dois je lui demander un RIB pour mettre en place un prélèvement automatique car j'ai peur que sa ne soit pas mi en place de son coté déjà pour les loyers c'étais des virement en espèces noté sur mon relevé de compte...

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